Conditions générales
Dernière mise à jour : 3 mars 2026
1. Informations sur l'entreprise
kirilof (eenmanszaak)
Vaartweg 17-4
1211 JD Hilversum
Pays-Bas
E-mail : info@inburgering.org
Site web : inburgering.org
2. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant inburgering.org (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. L'utilisation continue du Service après modification constitue une acceptation des Conditions mises à jour. Nous informerons les utilisateurs inscrits de tout changement important par e-mail.
3. Description du Service
Le Service fournit du contenu éducatif en ligne et des exercices pour aider les utilisateurs à se préparer aux examens d'inburgering (intégration civique) et du Staatsexamen NT2 aux Pays-Bas. Les fonctionnalités incluent :
- Exercices de compréhension écrite
- Pratique de l'expression écrite avec retour par intelligence artificielle
- Exercices de compréhension orale
- Pratique de l'expression orale avec retour par intelligence artificielle
- Préparation à la Connaissance de la société néerlandaise (KNS)
- Suivi de la progression et analyse des performances
- Simulations d'examens blancs
Important : Tout le contenu éducatif du Service est généré par intelligence artificielle. Bien que nous nous efforcions d'être précis, nous ne garantissons pas que le contenu est exempt d'erreurs ou entièrement représentatif des examens officiels. Le Service est un outil d'étude complémentaire et ne garantit pas la réussite aux examens.
4. Comptes utilisateurs
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte via l'authentification Google ou Facebook. En créant un compte, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes via le fournisseur d'authentification choisi
- Ne pas partager l'accès à votre compte avec d'autres personnes
- Être responsable de toute activité effectuée sous votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.
5. Abonnements et paiements
5.1 Formules et tarifs
Le Service est un service payant. Nous proposons les options d'abonnement suivantes :
- Abonnement mensuel
- Abonnement semestriel
- Abonnement annuel
- Accès à un cours individuel
Les abonnements groupés (mensuel, semestriel, annuel) donnent accès à tous les cours. L'achat d'un cours individuel donne accès à un cours spécifique. Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre site web au moment de l'achat.
5.2 Traitement des paiements
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Mollie, un prestataire de services de paiement agréé basé aux Pays-Bas. Nous ne stockons pas les données de votre carte de paiement. En effectuant un paiement, vous acceptez également les conditions de service de Mollie.
5.3 Paiements récurrents
Les abonnements mensuels, semestriels et annuels se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Le montant de l'abonnement applicable vous sera facturé au début de chaque période de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès jusque-là.
5.4 Modifications tarifaires
Nous pouvons ajuster les tarifs des abonnements. Les abonnés existants seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute augmentation de prix. Si vous n'acceptez pas une modification tarifaire, vous pouvez annuler votre abonnement avant l'application du nouveau tarif.
6. Droit de rétractation (délai de réflexion)
Conformément au droit européen de la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la transaction, sans avoir à en donner la raison.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@inburgering.org en indiquant votre demande de rétractation. Nous traiterons votre remboursement dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.
Veuillez noter : Si vous avez activement utilisé le Service pendant le délai de rétractation de 14 jours, nous pouvons déduire un montant proportionnel pour les services déjà fournis.
7. Contenu généré par IA et traitement par IA
Vous reconnaissez et acceptez que :
- Le contenu éducatif du Service (exercices, explications, textes d'exemple) est généré par intelligence artificielle
- Le contenu généré par IA peut contenir des inexactitudes ou des erreurs et ne doit pas être considéré comme l'unique source de préparation aux examens
- Lorsque vous soumettez des exercices d'expression écrite ou orale, vos réponses sont envoyées à des services d'IA tiers pour générer un retour personnalisé
- Nous n'utilisons pas vos soumissions d'exercices pour entraîner des modèles d'IA
- Le retour généré par IA est fourni à des fins éducatives et peut ne pas refléter exactement les critères de notation des examens officiels
8. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Copier, redistribuer ou revendre tout contenu du Service
- Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Service
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes
- Partager vos identifiants de compte ou permettre à d'autres personnes d'utiliser votre compte
- Utiliser le Service à des fins illicites
- Interférer avec le bon fonctionnement du Service
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, du design, du code et des autres matériaux du Service sont la propriété de kirilof ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
Votre abonnement vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour accéder au contenu du Service et l'utiliser à des fins éducatives personnelles uniquement. Cette licence n'inclut pas le droit de reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu.
10. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service. Si nous interrompons définitivement le Service, les abonnés actifs recevront un remboursement au prorata de la période d'abonnement non utilisée.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit néerlandais :
- Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
- Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Service entraînera la réussite à un examen
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service
- Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au Service ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit néerlandais, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave.
12. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à info@inburgering.org ou via les paramètres de votre compte.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement si vous enfreignez les présentes Conditions. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
À la résiliation, votre droit d'accès au Service cesse immédiatement. Nous pouvons conserver vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas.
Si vous êtes un consommateur au sein de l'UE, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :
E-mail : info@inburgering.org