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Conditions générales

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Informations sur l'entreprise

kirilof (eenmanszaak)

Vaartweg 17-4

1211 JD Hilversum

Pays-Bas

E-mail : info@inburgering.org

Site web : Inburgering.org

2. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Inburgering.org (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. L'utilisation continue du Service après modification constitue une acceptation des Conditions mises à jour. Nous informerons les utilisateurs inscrits de tout changement important par e-mail.

3. Description du Service

Le Service fournit du contenu éducatif en ligne et des exercices pour aider les utilisateurs à se préparer aux examens d'inburgering (intégration civique) et du Staatsexamen NT2 aux Pays-Bas. Les fonctionnalités incluent :

  • Exercices de compréhension écrite
  • Pratique de l'expression écrite avec retour par intelligence artificielle
  • Exercices de compréhension orale
  • Pratique de l'expression orale avec retour par intelligence artificielle
  • Préparation à la Connaissance de la société néerlandaise (KNS)
  • Suivi de la progression et analyse des performances
  • Simulations d'examens blancs
  • Assistance dans l'application par un enseignant humain pour les questions sur les cours pris en charge

Important : Les supports de cours du Service sont générés avec l'aide de l'intelligence artificielle. Les réponses fournies par la fonction d'assistance d'un enseignant dans l'application sont relues et envoyées par un enseignant humain. Bien que nous nous efforcions d'être précis, nous ne garantissons pas que les supports de cours ou les réponses de l'enseignant soient exempts d'erreurs ou entièrement représentatifs des examens officiels. Le Service est destiné à l'enseignement et à la préparation aux examens et ne garantit pas la réussite à un examen.

3.1 Questions-réponses avec un enseignant humain

Les utilisateurs inscrits peuvent poser des questions sur les leçons et les exercices depuis les pages des cours de néerlandais pris en charge grâce à la fonction « Demander au professeur » de l'application. Un enseignant humain examine ces questions et y répond dans le Service.

Nous nous efforçons de répondre à la plupart des questions dans un délai de deux jours ouvrables. Les jours ouvrables vont du lundi au vendredi, hors jours fériés néerlandais. Il s'agit d'un objectif de service indicatif et non d'un délai de réponse garanti. Une réponse peut prendre plus de temps en période de forte demande, en cas d'indisponibilité de l'enseignant ou lorsqu'une question nécessite un examen supplémentaire.

L'assistance de l'enseignant est asynchrone et destinée aux questions pédagogiques sur le contenu du cours et la préparation aux examens. Elle ne comprend pas de cours en direct ou programmés, de tutorat individuel, d'évaluation officielle d'examen, d'assistance d'urgence ni de conseils juridiques, migratoires, médicaux, financiers ou autres conseils professionnels. Nous pouvons refuser les questions qui sortent de ce cadre ou qui enfreignent la section 8.

4. Comptes utilisateurs

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte via l'authentification Google ou Facebook. En créant un compte, vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes via le fournisseur d'authentification choisi
  • Ne pas partager l'accès à votre compte avec d'autres personnes
  • Être responsable de toute activité effectuée sous votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

5. Abonnements et paiements

5.1 Formules et tarifs

Le Service est un service payant. Nous proposons les options d'abonnement suivantes :

  • Abonnement mensuel
  • Abonnement semestriel
  • Abonnement annuel
  • Accès à un cours individuel

Les abonnements groupés (mensuel, semestriel, annuel) donnent accès à tous les cours. L'achat d'un cours individuel donne accès à un cours spécifique. Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre site web au moment de l'achat.

5.2 Traitement des paiements

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Mollie, un prestataire de services de paiement agréé basé aux Pays-Bas. Nous ne stockons pas les données de votre carte de paiement. En effectuant un paiement, vous acceptez également les conditions de service de Mollie.

5.3 Paiements récurrents

Les abonnements mensuels, semestriels et annuels se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Le montant de l'abonnement applicable vous sera facturé au début de chaque période de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès jusque-là.

5.4 Modifications tarifaires

Nous pouvons ajuster les tarifs des abonnements. Les abonnés existants seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute augmentation de prix. Si vous n'acceptez pas une modification tarifaire, vous pouvez annuler votre abonnement avant l'application du nouveau tarif.

6. Droit de rétractation (délai de réflexion)

Conformément au droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter d’un achat, sans avoir à justifier votre décision.

Pour un abonnement à renouvellement automatique, le délai de rétractation de 14 jours commence lors de la souscription initiale. Il ne recommence pas à courir lors d’un renouvellement ni lorsqu’un paiement récurrent est prélevé.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@inburgering.org en indiquant votre demande de rétractation. Nous traiterons votre remboursement dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.

Veuillez noter : Si vous avez activement utilisé le Service pendant le délai de rétractation de 14 jours, nous pouvons déduire un montant proportionnel pour les services déjà fournis.

7. Contenu généré par IA et traitement par IA

Vous reconnaissez et acceptez que :

  • Les supports de cours du Service sont générés par intelligence artificielle, y compris les textes des exercices, les explications et textes d'exemple, les images et illustrations, l'audio et tout autre média que nous ajoutons aux cours ; les réponses fournies par la fonction d'assistance d'un enseignant dans l'application sont relues et envoyées par un enseignant humain
  • Tous les contenus audio parlés — exercices de compréhension orale, examens blancs et épisodes de podcast — sont générés avec des voix de synthèse par IA et ne sont pas des enregistrements de personnes réelles
  • Le contenu généré par IA peut contenir des inexactitudes ou des erreurs et ne doit pas être considéré comme l'unique source de préparation aux examens
  • Lorsque vous soumettez des exercices d'expression écrite ou orale, vos réponses sont envoyées à des services d'IA tiers pour générer un retour personnalisé
  • Nous n'utilisons pas vos soumissions d'exercices pour entraîner des modèles d'IA
  • Le retour généré par IA est fourni à des fins éducatives et peut ne pas refléter exactement les critères de notation des examens officiels

8. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

  • Copier, redistribuer ou revendre tout contenu du Service
  • Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Service
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes
  • Partager vos identifiants de compte ou permettre à d'autres personnes d'utiliser votre compte
  • Utiliser le Service à des fins illicites
  • Interférer avec le bon fonctionnement du Service

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, du design, du code et des autres matériaux du Service sont la propriété de kirilof ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Votre abonnement vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour accéder au contenu du Service et l'utiliser à des fins éducatives personnelles uniquement. Cette licence n'inclut pas le droit de reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu.

10. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service. Si nous interrompons définitivement le Service, les abonnés actifs recevront un remboursement au prorata de la période d'abonnement non utilisée.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit néerlandais :

  • Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
  • Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Service entraînera la réussite à un examen
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service
  • Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au Service ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit néerlandais, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à info@inburgering.org ou via les paramètres de votre compte.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement si vous enfreignez les présentes Conditions. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

À la résiliation, votre droit d'accès au Service cesse immédiatement. Nous pouvons conserver vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas.

Si vous êtes un consommateur au sein de l'UE, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

To request a settlement quote, email info@inburgering.org. This option is offered at our discretion and is not available for subscriptions paid through Apple In-App Purchase or where payment is currently overdue.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

E-mail : info@inburgering.org

15. Contact

For questions about these Terms, please contact us at:

Email: info@inburgering.org