Vérifiez les délais d’attente avant de réserver le voyage de votre animal
Avant de réserver, vérifiez les règles du pays de départ pour votre chien, chat ou furet. Pour un départ d’un pays à haut risque, il peut falloir attendre au moins 30 jours après la première vaccination contre la rage avant le prélèvement sanguin, puis 90 jours après ce prélèvement avant la délivrance du certificat. Vos biens venant d’un pays hors UE (Union européenne) peuvent bénéficier d’une exonération douanière. Pour un véhicule, prévoyez des démarches fiscales séparées et une immatriculation néerlandaise.

Choisissez la procédure avant de réserver ou d’expédier
Vous déménagez avec votre propre animal, vos effets personnels ou un véhicule ? Pour l’animal, les documents à préparer dépendent du pays de départ. Choisissez la procédure dans le tableau avant de réserver son voyage.
La NVWA (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit, autorité néerlandaise de sécurité alimentaire et des produits) publie les règles d’entrée des animaux. Après une première vaccination contre la rage, il faut attendre au moins 21 jours avant le voyage. Un départ d’un pays à haut risque peut aussi imposer une analyse sanguine et 90 jours d’attente avant la délivrance du certificat.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Ce que vous emmenez | Première démarche | Quand commencer |
|---|---|---|
| Chien, chat ou furet admis avec un passeport reconnu | Vérifiez la validité du passeport et du vaccin contre la rage | Avant de réserver ; comptez au moins 21 jours après une première vaccination |
| Chien, chat ou furet venant d’un autre pays de la liste officielle à faible risque | Préparez le bon certificat sanitaire UE et la déclaration du propriétaire | Avant de réserver ; certificat délivré ou validé dans les 10 jours avant l’entrée dans l’UE, délai prolongé de la durée de la traversée maritime |
| Chien, chat ou furet venant d’un pays à haut risque non répertorié, hors UE, Irlande du Nord et Norvège | Planifiez la puce, le vaccin, l’analyse et les 90 jours d’attente avant la délivrance du certificat | Au moins 120 jours après une première vaccination avant la délivrance du certificat ; ajoutez le temps nécessaire au voyage |
| Oiseau, lapin, rongeur, reptile ou autre animal | Suivez la procédure NVWA propre à l’espèce | Avant de réserver ; certains certificats ne doivent pas dater de plus de 10 jours |
Pour vos biens, la procédure dépend de l’origine de l’envoi. Pour un véhicule, vérifiez aussi la BPM (belasting van personenauto’s en motorrijwielen, taxe sur les voitures particulières et les motos). Vous devez ensuite l’immatriculer auprès du RDW (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (Dienst Wegverkeer, autorité néerlandaise d’immatriculation des véhicules).
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Ce que vous emmenez | Première démarche | Quand commencer |
|---|---|---|
| Biens venant d’un pays hors UE | Vérifiez les conditions d’exonération pour déménagement et choisissez un déménageur | Avant la déclaration de l’envoi |
| Biens venant d’un autre pays de l’UE | Vérifiez les accijnsgoederen (biens soumis aux droits d’accise), les biens réglementés et les règles du pays d’arrivée | Avant d’emballer les objets réglementés |
| Voiture ou moto | Dédouanez le véhicule s’il vient d’un pays hors UE, demandez l’exonération de BPM, puis faites-le immatriculer au RDW | Avant de le conduire après votre installation comme résident aux Pays-Bas |
Les règles européennes sur les animaux de compagnie ont changé le 22 avril 2026. Les principales exigences de puce, de vaccin contre la rage et de documents restent en place. De nouveaux modèles de documents et de nouvelles listes de pays s’appliquent.
Préparez le voyage de votre chien, chat ou furet
Votre chien, chat ou furet doit respecter les conditions suivantes. Vérifiez son identification, sa vaccination, ses documents et son état de santé :
- Identification : l’animal doit avoir une puce conforme. Un tatouage clairement lisible réalisé avant le 3 juillet 2011 peut encore être accepté.
- Vaccination contre la rage : la première injection se fait à partir de 12 semaines. Le vétérinaire doit poser ou lire la puce avant la vaccination. Les deux actes peuvent avoir lieu le même jour, dans cet ordre.
- Délai : attendez au moins 21 jours après une première vaccination avant de voyager. Un rappel évite une nouvelle attente seulement s’il est administré avant l’expiration du vaccin précédent.
- Document : utilisez un passeport valide si le pays de départ relève de cette procédure. Pour les autres pays, utilisez le certificat sanitaire UE adapté.
- Santé : un animal venant d’un pays hors UE ne doit présenter aucun signe évident de maladie et doit être apte au voyage.
Depuis le 1er janvier 2026, les Pays-Bas limitent la détention des chats sans poils et des chats aux oreilles pliées. Pour en faire venir un de l’étranger, vous devez prouver par écrit qu’il est né et a été pucé avant le 1er janvier 2026. Les règles du RVO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (Rijksdienst voor Ondernemend Nederland, agence néerlandaise pour les entreprises) s’appliquent aussi aux séjours temporaires. Ces chats ne peuvent participer à aucune exposition ni compétition, même s’ils bénéficient de la transition.
Vérifiez qui accompagne l’animal et qui en reste propriétaire
Avant le voyage, vérifiez chacune de ces conditions :
- Propriété : l’animal reste le vôtre. Il ne voyage pas pour être vendu ou remis à un nouveau propriétaire.
- Votre voyage : accompagnez l’animal ou autorisez une autre personne par écrit. Vous devez effectuer le même trajet dans les 5 jours avant ou après l’animal. La personne autorisée doit emporter une preuve de votre voyage, par exemple une copie de votre carte d’embarquement.
- Nombre d’animaux : normalement, 5 chiens, chats ou furets au maximum peuvent voyager comme animaux de compagnie. Dans un transport privé, cette limite s’applique à l’ensemble du véhicule.
- Chiens guides ou d’assistance : ils doivent respecter les mêmes règles vétérinaires d’entrée.
- Transport : vérifiez aussi les règles de la compagnie aérienne, de l’aéroport et de la caisse de transport.
Une exception permet de voyager avec plus de 5 animaux pour un concours, une exposition, un événement sportif ou un entraînement en vue d’un tel événement. Vous devez en fournir la preuve. Chaque animal doit avoir plus de 6 mois.
Utilisez le passeport reconnu lorsque le pays de départ le permet
Le passeport européen pour animal de compagnie permet de voyager depuis l’UE, l’Irlande du Nord ou la Norvège. Certains territoires reconnus relèvent aussi de cette procédure. Un vétérinaire autorisé doit remplir et signer le passeport. Pour les autres pays de départ, consultez les listes officielles (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
Les anciens passeports restent acceptés si leurs mentions sanitaires sont valides. La règle transitoire s’applique aux passeports délivrés selon les anciens modèles avant le 1er janvier 2028. Le règlement de 2026 sur les documents des animaux (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) fixe cette date limite de délivrance.
Si vous partez de France ou de Belgique avec votre propre chien, chat ou furet, préparez son passeport européen. Vérifiez qu’il contient les mentions de son identification et de son vaccin contre la rage.
Préparez le certificat sanitaire pour les autres pays
Si le pays de départ ne relève pas de la procédure du passeport reconnu, préparez les documents et contrôles suivants :
- Délivrance : utilisez le certificat sanitaire UE pour déplacement non commercial, c’est-à-dire sans vente ni changement de propriétaire. Un vétérinaire officiel le délivre. Un vétérinaire autorisé peut aussi le délivrer si l’autorité compétente le valide ensuite.
- Dates : le certificat doit être délivré ou validé dans les 10 jours avant l’entrée dans l’UE. Pour un trajet maritime, ce délai est prolongé de la durée de la traversée.
- Pièces jointes : ajoutez la déclaration signée confirmant le caractère non commercial du voyage et des copies certifiées des relevés de vaccination. Si une analyse sanguine est nécessaire, joignez l’original du rapport de laboratoire ou une copie certifiée.
- Suite du voyage : après le premier contrôle frontalier dans l’UE, le certificat permet de continuer à voyager dans l’UE pendant 6 mois au maximum. Si le vaccin contre la rage expire avant, sa date d’expiration met fin à cette validité.
Depuis le 1er octobre 2026, les certificats délivrés doivent utiliser le nouveau modèle. Un certificat établi selon l’ancien modèle avant cette date reste acceptable jusqu’au 31 mars 2027. Les délais du vaccin et de l’analyse restent obligatoires. Demandez au vétérinaire officiel quel modèle utiliser et ne modifiez pas le formulaire.
Un passeport peut remplacer le certificat dans certains cas précis. Pour un animal revenant dans l’UE, un vétérinaire de l’UE doit avoir inscrit la vaccination requise avant le départ. Pour un voyage dans un pays à haut risque, il doit aussi avoir inscrit le résultat favorable de l’analyse avant le départ. Si cet animal reçoit un vaccin contre la rage hors UE, ce vaccin doit figurer sur un certificat sanitaire UE séparé. Certains territoires répertoriés peuvent délivrer un passeport reconnu. Vérifiez la règle documentaire du pays de départ.
Si vous partez du Canada avec un certificat sanitaire, faites-le remplir par votre vétérinaire agréé, puis signer par un vétérinaire de l’ACIA (Agence canadienne d’inspection des aliments) avant le départ de l’animal. Prenez rendez-vous pour cette validation : l’ACIA ne peut plus approuver le certificat une fois l’animal hors du Canada.
Vérifiez si une analyse antirabique est nécessaire selon le pays de départ
Pour un départ hors UE, Irlande du Nord et Norvège, une analyse sanguine est obligatoire si le pays ne figure sur aucune des deux listes officielles. Selon le pays répertorié, l’animal voyage avec un passeport reconnu ou un certificat sanitaire UE. Consultez les listes en ligne avant de partir : le classement des pays peut changer.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Pays de départ | Analyse sanguine antirabique | Document principal |
|---|---|---|
| UE, Irlande du Nord, Norvège ou territoire dont le passeport est reconnu | Non requise pour cette procédure | Passeport reconnu avec toutes les mentions valides |
| Autre pays de la liste officielle à faible risque | Non requise | Certificat sanitaire UE, sauf si une procédure précise de retour avec passeport s’applique |
| Pays non répertorié hors UE, Irlande du Nord et Norvège | Obligatoire | Certificat sanitaire UE et rapport du laboratoire, sauf si une procédure de retour avec passeport UE s’applique |
Les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande figurent notamment sur la liste à faible risque. Hors UE, Irlande du Nord et Norvège, un pays absent des deux listes est classé à haut risque. La Russie et le Bélarus sont dans cette catégorie depuis le 16 septembre 2024.
Pour un départ d’un pays répertorié hors UE, Irlande du Nord et Norvège, l’exemption d’analyse sanguine exige au moins une des conditions suivantes. Elles sont fixées par l’article 17 du règlement sur les déplacements d’animaux (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Votre animal voyage directement depuis un pays répertorié où vous résidez habituellement.
- Avant ce voyage, votre animal a séjourné uniquement dans un ou plusieurs pays répertoriés.
- Votre animal traverse un pays non répertorié en restant confiné dans son moyen de transport ou dans le périmètre de la zone internationale d’un port ou d’un aéroport. Il n’a aucun contact avec des animaux pouvant contracter la rage. Vous ou la personne autorisée fournissez une déclaration signée qui le confirme.
Respectez l’ordre du vaccin et de l’analyse pour un pays à haut risque
Pour un départ d’un pays à haut risque non répertorié, hors UE, Irlande du Nord et Norvège, suivez les étapes dans cet ordre. Selon le modèle actuel de certificat, les 90 jours d’attente doivent être écoulés avant sa délivrance.
- Faites identifier l’animal par une puce. Conservez la preuve de cette identification.
- À partir de 12 semaines, faites administrer le premier vaccin contre la rage après la pose ou la lecture de la puce. Conservez la mention du vaccin.
- Faites prélever le sang par un vétérinaire autorisé au moins 30 jours après la première vaccination. Si le vaccin précédent contre la rage est encore valide, le prélèvement peut avoir lieu immédiatement. Conservez sa date.
- Faites analyser le prélèvement dans un laboratoire désigné par l’UE. Le résultat doit atteindre au moins 0,5 UI/ml (unités internationales par millilitre). Conservez le rapport.
- Attendez au moins 90 jours après le prélèvement avant que le vétérinaire délivre le certificat sanitaire, sauf si l’exception de retour dans l’UE ci-dessous s’applique.
- Faites établir le certificat sanitaire. Il doit être délivré ou validé dans les 10 jours avant l’entrée dans l’UE, avec la prolongation pour traversée maritime décrite plus haut.
- Joignez au certificat le rapport de laboratoire favorable.
Par exemple, après une première vaccination le 1er octobre 2026, le prélèvement peut avoir lieu à partir du 31 octobre. Si le résultat est favorable, le certificat peut être délivré à partir du 29 janvier 2027. Prévoyez le voyage pendant sa période de validité pour l’entrée dans l’UE. Gardez aussi du temps pour recevoir le résultat du laboratoire.
L’attente de 90 jours ne s’applique pas à un animal revenant dans l’UE si un vétérinaire de l’UE a inscrit avant le départ son vaccin valide et son résultat d’analyse favorable.
Un résultat favorable reste valide tant que chaque rappel contre la rage est administré avant l’expiration du vaccin précédent. Si le vaccin expire, la vaccination suivante compte comme une première vaccination. Les règles de l’analyse s’appliquent alors de nouveau.
Présentez l’animal au premier point d’entrée dans l’UE
Si la procédure de votre animal exige un contrôle d’entrée, il a lieu au premier point d’entrée dans l’UE. Cela peut être votre escale dans un autre pays de l’UE. Utilisez un point d’entrée désigné pour les voyageurs lorsque la règle l’impose. Si vous entrez aux Pays-Bas, présentez-vous à Douane (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (la douane néerlandaise), au passage rouge des biens à déclarer, si la procédure de l’animal ou les règles douanières exigent une déclaration. Les agents contrôlent les documents requis et l’identité de l’animal.
Les animaux protégés ne peuvent entrer aux Pays-Bas que par certains points d’entrée. Ils peuvent aussi nécessiter un document CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction). La liste NVWA des points d’entrée (PDF, environ 105 Ko) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) indique les bureaux autorisés.
Faites enregistrer votre chien importé
Si votre chien reste aux Pays-Bas pendant 3 mois ou plus, faites-le enregistrer selon les instructions actuelles du RVO en néerlandais. Demandez un UBN (uniek bedrijfsnummer, numéro d’identification unique) et présentez le chien à un vétérinaire néerlandais dans les 14 jours suivant l’arrivée. Le vétérinaire l’enregistre sous ce numéro. Les règles du RVO pour les chiens venant de l’étranger (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) exemptent les séjours plus courts si vous ne vendez pas le chien.
L’UBN identifie le lieu où vous gardez le chien. Pour un particulier, sa création coûte 23,02 € une seule fois en 2026. Les frais du vétérinaire et de l’enregistrement dans la base de données sont séparés. Le guide de demande d’UBN du RVO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) explique les démarches et les frais.
Déclarez un animal acheté lorsque la taxe est due
En 2026, pour les importations personnelles de voyageurs qui remplissent les conditions, les achats hors UE bénéficient d’une franchise totale de 430 € par voyageur arrivant en avion ou en bateau. Un animal acheté compte dans ce total. Par route, train ou autre moyen de transport, la franchise est de 300 € par voyageur. Elle est aussi de 300 € en avion ou bateau privé. Vous ne pouvez pas additionner les franchises de plusieurs voyageurs ni répartir le prix d’un animal entre plusieurs personnes. L’alcool et le tabac ont leurs propres limites de quantité.
Un animal acheté hors UE qui entre pour la première fois dans l’UE compte dans la franchise applicable. Déclarez-le si sa valeur, ajoutée aux autres achats couverts par cette franchise, dépasse la limite de votre trajet. Présentez les achats imposables à la douane au premier point d’entrée concerné dans l’UE. Aux Pays-Bas, la déclaration se fait auprès de Douane. Sans déclaration, vous risquez une amende en plus de la taxe.
Par exemple, un animal acheté 500 € dépasse la franchise de 430 € pour un voyageur arrivant en avion ou en bateau, même sans autre achat. Un animal à 350 € dépasse celle de 300 € par route ou train. Lorsqu’un objet dépasse la franchise, la taxe porte sur sa valeur entière. Les règles de Douane pour les achats à l’étranger (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) détaillent les limites et l’obligation de déclaration.
Ces franchises concernent les importations personnelles qui remplissent les conditions, pas les envois commerciaux. Un déménagement permanent ne vous y donne pas automatiquement droit. Avant le voyage, demandez à la douane quelle exonération peut s’appliquer. Les règles sanitaires de l’animal restent distinctes.
Vérifiez les règles pour les oiseaux et les autres animaux
Pour les lapins, rongeurs, poissons d’ornement, reptiles, amphibiens et invertébrés concernés venant d’un pays hors UE, le certificat sanitaire général ne doit pas dater de plus de 10 jours. Les oiseaux de compagnie venant d’un pays non exempté doivent normalement avoir une puce ou une bague fermée et passer un examen vétérinaire avant le départ. Une exception d’identification existe pour la quarantaine agréée ; elle est expliquée plus bas.
Les oiseaux de compagnie venant d’Andorre, de Suisse, des îles Féroé, de Gibraltar, du Groenland, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Saint-Marin et de l’État de la Cité du Vatican bénéficient de l’exemption de la liste européenne des origines d’oiseaux (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Cette procédure dispense d’identification individuelle, de certificat sanitaire et de déclarations jointes, d’examen avant le départ et de mesures contre la grippe aviaire. Le pays de départ n’a pas non plus à être membre de la WOAH (Organisation mondiale de la santé animale). La limite de 5 oiseaux et l’isolement au domicile décrits plus bas restent obligatoires.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Animal venant d’un pays hors UE | Documents et délais | Autre contrôle |
|---|---|---|
| Lapin, rongeur, poisson d’ornement, reptile, amphibien ou invertébré concerné | Certificat vétérinaire général établi aussi près du départ que possible, datant de 10 jours au maximum, et déclaration non commerciale signée | Présentez l’animal au premier point d’entrée dans l’UE ; vérifiez les règles sur les espèces protégées et invasives |
| Oiseau de compagnie venant d’une origine exemptée ci-dessus | L’exemption d’origine dispense de certificat sanitaire UE, de puce ou bague individuelle et d’examen avant le départ | 5 oiseaux au maximum ; les conditions d’isolement au domicile et d’information du pays de destination restent applicables |
| Oiseau de compagnie venant d’une origine non exemptée | Déclaration du propriétaire et certificat sanitaire ; puce unique ou bague fermée sauf exception de quarantaine agréée ci-dessous ; examen dans les 48 heures avant le départ ou le dernier jour ouvrable avant l’expédition | 5 oiseaux au maximum ; procédure applicable de vaccination contre la grippe aviaire, d’analyse, de pays agréé ou de quarantaine agréée |
| Espèce protégée | Documents sanitaires requis et document CITES requis | Aux Pays-Bas, les animaux protégés entrent uniquement par les bureaux désignés de Schiphol ou Maastricht |
Pour les autres animaux de compagnie, vous devez aussi accompagner l’animal ou effectuer le même trajet dans les 5 jours. L’animal se déplace parce que vous voyagez. Cette procédure exclut les lapins destinés à l’alimentation et les animaux allant à une foire de reptiles. Les invertébrés concernés ne comprennent pas les abeilles, les bourdons, les mollusques ni les crustacés.
Vérifiez quels mammifères vous pouvez détenir
Avant de déménager avec un mammifère inhabituel, consultez la huis- en hobbydierenlijst (liste des mammifères autorisés comme animaux de compagnie). Les espèces qui y figurent peuvent être détenues. Une exception existe pour le daim et le cerf élaphe. La liste du RVO et ses exceptions (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) précisent les animaux concernés.
Une règle transitoire s’applique aux mammifères non répertoriés déjà détenus au début des règles, le 1er juillet 2024. Elle s’applique aussi aux petits si leur mère était gestante à cette date. Conservez une preuve datée, comme un justificatif d’achat ou une facture vétérinaire, et empêchez toute nouvelle reproduction. La décision sur la liste des mammifères (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) fixe ces conditions. Les règles sanitaires, CITES et relatives aux espèces invasives restent applicables. Avant le voyage, demandez au RVO de confirmer que les documents de votre animal conviennent.
Préparez les contrôles sanitaires et l’arrivée des oiseaux
Pour les oiseaux de compagnie venant d’une origine non exemptée, le pays de départ doit être membre de la WOAH et respecter les conditions sanitaires. Le propriétaire signe la déclaration de déplacement non commercial.
La procédure des oiseaux de compagnie concerne vos propres oiseaux, sans vente ni changement de propriétaire. Elle exclut les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et oiseaux incapables de voler.
Les oiseaux venant d’origines exemptées et ceux qui remplissent les conditions habituelles avant l’entrée doivent aller directement au domicile après leur arrivée. Isolez-les des autres oiseaux pendant au moins 30 jours. Pendant cette période, ne les emmenez pas à une exposition, une foire, une présentation ou un autre rassemblement d’oiseaux. Si l’isolement a lieu dans un autre pays de l’UE que celui de la première entrée, informez les autorités du pays de destination de l’adresse du domicile.
Avec la procédure de quarantaine agréée, les oiseaux doivent aller directement à cet établissement dans le pays de destination final de l’UE. Ils y restent au moins 30 jours et ne peuvent en sortir qu’avec l’autorisation écrite d’un vétérinaire officiel. Vérifiez la procédure applicable auprès de la NVWA avant de réserver.
Pour cette quarantaine agréée, votre description écrite d’un oiseau ou d’un groupe peut remplacer l’identification individuelle. L’autorité du pays de départ doit sceller le conteneur avant le voyage. Celui-ci doit permettre d’observer l’espace où se trouvent les oiseaux. Pour les origines non exemptées, les exigences d’examen, de certificat et d’adhésion du pays à la WOAH restent applicables.
Pour les oiseaux venant d’une origine non exemptée, le vétérinaire doit constater l’absence de signe évident de maladie et confirmer qu’ils sont aptes au voyage. Après l’examen, gardez-les à l’écart des autres oiseaux jusqu’au départ.
Le certificat sanitaire doit être délivré ou validé dans les 10 jours avant l’entrée dans l’UE. En transport maritime, ce délai est prolongé de la durée de la traversée. Si votre vétérinaire remplit le certificat, un vétérinaire officiel doit signer et tamponner chaque page. Ces exigences de certificat concernent les origines non exemptées.
Demandez l’exonération pour vos biens venant d’un pays hors UE
Un déménageur demande l’exonération pour votre verhuisboedel (biens de déménagement) dans la déclaration à Douane. Si Douane l’accorde, les biens personnels admissibles entrent sans droits d’importation. Vous devez remplir toutes les conditions ci-dessous. Vérifiez-les avant la déclaration de l’envoi.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Condition | Ce qu’elle exige | Justificatif ou obligation après l’arrivée |
|---|---|---|
| Transfert de la résidence habituelle | Vous quittez un pays hors UE pour vivre aux Pays-Bas ou dans un autre pays de l’UE | Preuve d’installation |
| Résidence précédente | Vous avez vécu hors UE pendant au moins 12 mois consécutifs | Documents de résidence et de radiation |
| Propriété et utilisation | Vous possédez et utilisez les biens depuis au moins 6 mois et continuerez à les utiliser | Inventaire, reçus ou autres preuves si Douane les demande |
| Délai d’importation | Vous importez les biens dans les 12 mois après votre installation | Dates d’installation et d’importation |
| Après l’importation | Pendant 12 mois après l’importation, ne prêtez pas les biens exonérés, ne les mettez pas en gage, ne les louez pas et ne les cédez pas | Conservez les biens et la décision d’exonération |
L’inscription à la commune doit indiquer votre date d’installation aux Pays-Bas. Si vous ne l’avez pas encore, fournissez une preuve de radiation à l’étranger et un justificatif d’installation accepté. Il peut s’agir d’un contrat de travail, d’une attestation de l’employeur, d’un permis de travail, d’un bail ou d’un certificat hypothécaire.
Si vous attendez encore certains documents, demandez au déménageur s’il peut déposer la demande sans eux. Envoyez les pièces manquantes dès que possible.
Pour demander l’exonération, suivez ces étapes avec le déménageur :
- Choisissez un déménageur qui peut déposer la déclaration à Douane avec le code d’exonération.
- Remettez-lui un inventaire signé de tous les effets personnels de l’envoi.
- Fournissez les justificatifs d’installation indiqués plus haut.
- Si l’envoi comprend un véhicule, joignez une copie du certificat d’immatriculation et une preuve d’achat ou de propriété. Le véhicule nécessite toujours une déclaration d’importation séparée.
- Conservez la déclaration, la décision, l’inventaire et les justificatifs d’installation pendant toute la période de restriction.
L’exonération exclut les produits contenant de l’alcool, le tabac et ses produits, les véhicules commerciaux et le matériel professionnel non portable. D’autres biens ont leurs propres restrictions ou interdictions : armes, stupéfiants, contrefaçons, espèces protégées, produits animaux et certains biens culturels. Vérifiez lesquels peuvent faire l’objet d’une déclaration séparée. Retirez les biens interdits de l’envoi.
Déménagez vos biens depuis un autre pays de l’UE
Les biens ordinaires de déménagement venant d’un autre pays de l’UE ne nécessitent pas de déclaration douanière. Ils bénéficient de la libre circulation des biens. Les produits soumis aux droits d’accise, animaux, armes, stupéfiants, contrefaçons, espèces protégées, produits animaux et biens culturels restent soumis à des règles distinctes. Un véhicule nécessite toujours les démarches de BPM et de RDW.
Importez et immatriculez votre voiture ou votre moto
Si le véhicule vient d’un pays hors UE, faites-le dédouaner avant le contrôle RDW. Demandez l’exonération de BPM avant ce contrôle. Après le contrôle, déposez la déclaration BPM papier si le véhicule est soumis à cette taxe.
Pour un déménagement depuis l’UE, utilisez la demande d’exonération du Belastingdienst (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (administration fiscale néerlandaise). Pour un déménagement depuis un pays hors UE, le véhicule fait l’objet d’une déclaration d’importation séparée.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Origine du véhicule | Avant le contrôle RDW | Demande d’exonération fiscale |
|---|---|---|
| Autre pays de l’UE | Aucune déclaration douanière pour le véhicule ; demandez l’exonération de BPM pour déménagement | Utilisez le formulaire du Belastingdienst, uniquement en néerlandais, dans les 12 mois après le déménagement |
| Hors UE | Le déménageur dépose une déclaration séparée pour le véhicule ; obtenez la décision d’exonération à l’importation | Utilisez la déclaration d’importation et son code d’exonération pour la procédure BPM avant le contrôle |
Pour l’exonération de BPM lors d’un déménagement depuis l’UE, vous devez avoir possédé et utilisé le véhicule pendant au moins 6 mois avant le déménagement. Toutes les conditions ci-dessous doivent être remplies. Respectez les dates de restriction indiquées sur votre propre décision d’exonération.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Condition d’exonération de BPM pour déménagement | Règle |
|---|---|
| Utilisation du véhicule | Il fait partie des biens de déménagement et vous l’utilisez pour le même usage qu’avant |
| Propriété et utilisation antérieures | Au moins 6 mois avant le déménagement |
| Résidence habituelle antérieure | Vous aviez votre résidence habituelle dans l’autre pays depuis au moins 12 mois avant le déménagement |
| Demande | Dans les 12 mois après le déménagement |
| Après l’exonération | Ne vendez pas, ne louez pas et ne prêtez pas le véhicule pendant 12 mois après l’immatriculation, sinon la BPM devient due. Les membres de votre famille qui vivent avec vous peuvent le conduire. Vérifiez les dates sur votre décision d’exonération. |
Organisez l’immatriculation dans cet ordre :
- Inscrivez-vous au BRP. Consultez le guide d’inscription à la commune pour préparer la démarche.
- Faites dédouaner le véhicule s’il vient d’un pays hors UE.
- Demandez l’exonération de BPM avant le contrôle. Pour un déménagement depuis l’UE, imprimez le formulaire néerlandais, signez-le et envoyez-le par la poste.
- Réservez le contrôle RDW.
- Si vous ne pouvez pas utiliser les plaques étrangères, demandez une immatriculation d’un jour pour vous rendre au contrôle.
- Copiez le certificat d’immatriculation étranger complet avant le contrôle. Le RDW garde l’original.
- Présentez-vous vous-même au contrôle avec le véhicule, le certificat étranger original, une pièce d’identité valide et le document fiscal qui confirme que le véhicule fait partie des biens de déménagement.
- Après le contrôle, déposez la déclaration BPM papier si le véhicule est soumis à la BPM. Elle reste obligatoire même si l’exonération ramène le montant dû à zéro.
- Attendez l’accord du RDW et du Belastingdienst. Le RDW envoie ensuite le certificat d’immatriculation sous 5 jours ouvrables, puis le code d’immatriculation complet 2 jours ouvrables plus tard. Le délai d’acheminement postal peut varier.
- Souscrivez une assurance néerlandaise de responsabilité civile dès que le véhicule est immatriculé à votre nom.
- Faites fabriquer les plaques néerlandaises.
- Maintenez à jour le contrôle technique si le véhicule y est soumis.
L’immatriculation déclenche aussi la procédure de taxe sur les véhicules.
Votre permis étranger a ses propres règles de validité et d’échange. L’importation du véhicule ne les modifie pas. Consultez le guide d’échange du permis de conduire avant de conduire.
Réglez les problèmes avant le départ
Un document manquant ou une interdiction d’importation peut bloquer une partie du déménagement. Vérifiez les situations suivantes avant de payer le transport.
Réglez les problèmes de documents ou de calendrier
Si votre calendrier ne respecte pas les délais requis, modifiez les dates du voyage. Demandez à un vétérinaire officiel et à la NVWA de vérifier la procédure. Respectez les périodes d’attente légales en entier et emportez tous les documents requis.
Fournissez les preuves d’installation manquantes
Si les conditions de Douane sont remplies, le déménageur peut déposer la demande avant de disposer de tous les documents demandés. Vérifiez cette possibilité avant l’expédition et transmettez les preuves manquantes dès que possible.
La procédure publiée par Douane prévoit de passer par un déménageur. Si vous voulez transporter vos biens vous-même, contactez d’abord Douane.
Vérifiez les interdictions d’importation pour les biens venant de Russie
Si vos biens viennent de Russie, consultez la liste actuelle des interdictions d’importation de l’UE avant de les emballer. Douane indique qu’aucune exonération n’est possible pour les biens interdits par les sanctions. En cas de doute sur leur classement, interrogez Douane ou un spécialiste des sanctions.
Vérifiez vos documents avant le départ
Avant de partir, vérifiez chaque point qui vous concerne :
- Animal : vérifiez son identité, la procédure du pays, le document de voyage, la vaccination et le premier point d’entrée dans l’UE.
- Animal venant d’un pays à haut risque : notez les dates du vaccin, du prélèvement et de première délivrance possible du certificat avant de payer le transport.
- Documents de l’animal : vérifiez le numéro de puce ou l’autre identification requise, les dates, les signatures, les validations, les déclarations et les rapports de laboratoire joints.
- Autre animal : consultez la page NVWA de l’espèce, la liste néerlandaise des mammifères et les règles CITES et sur les espèces invasives.
- Biens hors UE : confirmez toutes les conditions d’exonération, choisissez le déménageur et signez l’inventaire complet avant la déclaration.
- Biens réglementés : vérifiez les déclarations séparées pour l’alcool, le tabac et les autres biens soumis à restriction. Retirez les biens interdits de l’envoi.
- Véhicule : faites dédouaner le véhicule venant d’un pays hors UE, séparez les démarches de BPM et de RDW et n’utilisez plus les plaques étrangères lorsque la règle du BRP s’applique.
Conservez les décisions et les preuves officielles avec votre dossier de déménagement.
Pour préparer la suite de votre installation :
- Auteur
- Par Inburgering.org team
- Relecteur
- Relu par Kirill Svavolia
Sources officielles
- NVWA: Bringing pets into the Netherlands (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Point de départ de la NVWA pour les règles actuelles de déplacement non commercial, selon l’espèce et le pays de départ.
- NVWA : venir aux Pays-Bas avec un chat ou un chien depuis un pays hors UE (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Procédures des pays à faible et haut risque de rage, certificats, déclarations, calendrier des analyses, contrôles frontaliers, quarantaine et enregistrement des chiens.
- NVWA : venir aux Pays-Bas avec un chat ou un chien depuis un pays de l’UE (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Passeport, identification, vaccination contre la rage et âge minimum pour la procédure avec un passeport reconnu.
- UE : règlement délégué 2026/131 sur les déplacements non commerciaux d’animaux (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Règles applicables depuis le 22 avril 2026 : identification, vaccination, certificats, analyses, exemptions selon l’origine des oiseaux, identification par conteneur scellé, isolement au domicile et quarantaine agréée.
- UE : règlement d’exécution 2026/705 sur les documents des animaux (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Modèles 2026 des passeports, certificats et déclarations ; anciens passeports délivrés avant le 1er janvier 2028 ; transition des certificats jusqu’au 31 mars 2027 ; attente après l’analyse avant délivrance et examen des oiseaux.
- Commission européenne : territoires et pays hors UE répertoriés (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Listes applicables depuis le 22 avril 2026 pour les territoires au passeport reconnu et les pays dispensés d’analyse des anticorps antirabiques.
- Your Europe : voyager avec des animaux de compagnie et d’autres animaux (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Règles européennes actuelles sur les passeports, certificats, vaccins, analyses, voyage du propriétaire, limite de 5 animaux et mesures prises à la frontière.
- NVWA : points d’entrée des animaux de compagnie (PDF, environ 105 Ko ; version 1.0.4) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Points d’entrée néerlandais désignés, passage des biens à déclarer, délai de 5 jours pour le voyage du propriétaire et points d’entrée plus limités pour les animaux protégés.
- NVWA : oiseaux de compagnie venant d’un pays hors UE (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Espèces d’oiseaux exclues, limite de 5 oiseaux et validation nationale des certificats selon la procédure. Les règlements européens précisent les exemptions d’origine et d’identification.
- NVWA : lapins, rongeurs, reptiles et autres animaux venant d’un pays hors UE (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Conditions non commerciales, certificat sanitaire de 10 jours, déclaration écrite, contrôle à la première entrée dans l’UE et transition pour la liste néerlandaise des mammifères.
- RVO : règles d’enregistrement des chiens venant de l’étranger (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Présentation en anglais de l’enregistrement à l’importation, de l’UBN et du rendez-vous vétérinaire sous 14 jours. Les pages actuelles du RVO en néerlandais précisent le seuil de séjour et les frais UBN de 2026.
- Douane : animaux de compagnie (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Documents de propriété et d’entrée de l’animal, pièces pour les espèces protégées et taxe sur les animaux achetés à la première entrée dans l’UE. Les sources sur les franchises des voyageurs précisent les seuils selon le transport.
- Douane : déménager aux Pays-Bas depuis un pays hors UE (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Conditions et justificatifs de l’exonération pour déménagement, recours au déménageur, documents provisoires, exclusions, déclaration des véhicules et avertissement sur les sanctions contre la Russie.
- Douane : déménager des biens depuis un pays de l’UE (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Absence de déclaration douanière pour les biens ordinaires venant d’un autre pays de l’UE ; règles distinctes pour les droits d’accise, biens réglementés, animaux et véhicules.
- Belastingdienst : exonération de BPM pour déménagement depuis l’UE (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Conditions de l’exonération de BPM pour déménagement depuis l’UE, délais de demande et restrictions de 12 mois, formulaire néerlandais et envoi postal.
- RDW : déménager aux Pays-Bas avec votre véhicule (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Inscription au BRP, présence personnelle au contrôle, démarches fiscales avant contrôle, documents, déclaration BPM papier, délai d’immatriculation, assurance, plaques et taxe sur les véhicules.
- NetherlandsWorldwide : conduire avec des plaques étrangères (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Interdiction générale de conduire avec des plaques étrangères pour une personne inscrite ou tenue de s’inscrire au BRP, et exemptions limitées.
- NVWA : chien ou chat venant d’un pays hors UE (en néerlandais) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Règle néerlandaise d’enregistrement d’un chien pour un séjour de plus de 3 mois et délai d’enregistrement de 2 semaines.
- RVO : mammifères autorisés et exceptions (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Liste actuelle des mammifères, exceptions pour les cervidés, preuves datées et interdiction de nouvelle reproduction pendant la transition.
- Overheid.nl (portail des services publics néerlandais) : Besluit huis- en hobbydierenlijst (décision sur les espèces animales autorisées) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Transition légale pour les mammifères détenus le 1er juillet 2024, petits de mères gestantes à cette date, justificatifs et interdiction de nouvelle reproduction.
- RVO : chats sans poils et chats aux oreilles pliées (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Restrictions de détention de 2026, preuve écrite de naissance et de puce avant le 1er janvier 2026 pour les chats venant de l’étranger, séjours temporaires et interdiction d’événements.
- Overheid.nl : restrictions de détention des chats en 2026 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Restriction légale de détention depuis le 1er janvier 2026, transition fondée sur une preuve écrite de la date de puce et interdiction de concours et présentations.
- Douane : taxes sur les achats à l’étranger (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Franchises totales de 2026, y compris pour un animal acheté : 430 € en avion ou bateau de passagers et 300 € en avion ou bateau privé ; aucune addition de franchises ni partage d’un objet, taxe sur la valeur entière au-delà de la limite, déclaration et amende possible.
- Belastingdienst : demande d’exonération de BPM pour déménagement (PDF, environ 241 Ko) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Conditions de l’exonération, conduite par la famille vivant au même domicile et restriction de cession pendant 12 mois après l’immatriculation. Selon les instructions de l’exonération, un manquement rend la BPM due.
- RVO : chiens venant de l’étranger (en néerlandais) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Instructions actuelles en néerlandais : enregistrement pour les séjours de 3 mois ou plus, exemption des visites plus courtes sans vente, UBN et enregistrement vétérinaire sous 14 jours.
- RVO : UBN pour les particuliers détenant des chiens (en néerlandais) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - UBN comme numéro du lieu de détention, frais uniques de 23,02 € en 2026 et frais séparés du vétérinaire et de la base de données.
- Commission européenne : déclaration douanière (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’autorité douanière du pays où les biens sont présentés à l’entrée dans l’UE traite normalement la déclaration. Douane n’est pas responsable de tous les points d’entrée européens.
- RDW: Driving with a foreign driving licence (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Règles de validité et d’échange des permis étrangers, séparées de l’importation et de l’immatriculation du véhicule.
- UE : listes de pays du règlement 2026/636, version consolidée du 19 juin 2026 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les annexes I et II fixent les procédures des pays tiers ; l’annexe III répertorie les 10 origines d’oiseaux exemptées selon l’article 28 du règlement 2026/131.
- Your Europe : franchises des voyageurs pour les biens venant d’un pays hors UE (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Franchise générale de 300 € par voyageur et de 430 € en avion ou bateau pour les achats personnels admissibles, avec les trajets par route et train.
- Douane : animaux amenés aux Pays-Bas (en néerlandais) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Taxe sur un animal acheté à la première entrée dans l’UE et distinction entre voyage personnel avec un animal et transfert de propriété.
- Douane : manuel sur la franchise des bagages des voyageurs (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Importations personnelles et occasionnelles de voyageurs admissibles ; exclusion des envois commerciaux, de l’addition de franchises et du partage d’un objet ; taxation de la valeur entière au-delà de la limite.
- France Diplomatie : Animaux domestiques (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Pour un départ de France vers les Pays-Bas, passeport délivré par un vétérinaire habilité avec les mentions d’identification et de vaccination contre la rage.
- SPF Affaires étrangères belge : Voyager avec des animaux (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Passeport européen, identification et vaccination contre la rage pour voyager avec un chien, chat ou furet depuis la Belgique dans l’UE.
- ACIA : Exportation de chiens, de chats et de furets vers l’Union européenne ou l’Irlande du Nord : mouvements non commerciaux (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Certificat rempli par un vétérinaire agréé au Canada et validé par un vétérinaire de l’ACIA sur rendez-vous avant le départ ; aucune validation possible après la sortie de l’animal du Canada.