Votre permis détermine si vous devez passer les examens néerlandais
Un permis de l’UE (Union européenne) ou de l’AELE (Association européenne de libre-échange) peut être échangé si vous remplissez les conditions. Pour les autres permis, le pays et la catégorie doivent figurer dans la liste, sauf exception. Déposez la demande auprès de votre gemeente (commune). La plupart des permis hors UE/AELE permettent de conduire pendant 185 jours après votre installation, tant qu’ils restent valides. Si l’échange est impossible, vous devez passer les examens théorique et pratique néerlandais.
Ce guide s’adresse à vous si vous vivez aux Pays-Bas et possédez un permis de conduire étranger.
Vérifiez quel parcours d’échange vous concerne
Commencez par le pays qui a délivré votre permis. Il détermine le parcours d’échange. Votre nationalité constitue une condition distincte. Comparez votre situation aux parcours ci-dessous et aux règles d’échange de la RDW (autorité néerlandaise des véhicules) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
Quel que soit le parcours, vous devez être inscrit au Basisregistratie Personen (BRP, registre de la population). Votre nationalité ou votre statut de séjour doit aussi remplir les conditions.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Parcours | Quand l’échange est possible | Principale limite |
|---|---|---|
| UE ou AELE : pays de l’UE, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse | Un permis valide peut être échangé. Les règles permettent aussi d’accepter un permis expiré. | Pour un permis expiré d’Islande, du Liechtenstein ou de Suisse, il faut une attestation originale de non-opposition de l’autorité émettrice : elle confirme que l’autorité ne s’oppose pas à l’échange. |
| Pays de la liste hors UE/AELE | Un permis valide d’un pays et d’une catégorie figurant dans le tableau suivant. | Vous devez avoir résidé au moins 185 jours dans le pays de délivrance pendant une période d’un an comprenant l’obtention du permis. |
| Décision valable de l’expatregeling (régime fiscal pour les expatriés, aussi appelé « régime des 30 % ») | Un permis étranger valide de n’importe quel pays peut être admissible. Apportez la décision valable de la Belastingdienst (administration fiscale néerlandaise) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Une attestation de l’employeur ou une demande en cours ne la remplace pas. | La restriction liée à la liste des pays ne s’applique pas. Les autres conditions restent obligatoires, dont la résidence dans le pays de délivrance. |
| Ancien permis néerlandais | Votre permis étranger actuel a été délivré en échange d’un permis néerlandais valable après le 30 juin 1985. | La RDW restitue uniquement les catégories de ce permis néerlandais. Demandez-lui de vérifier l’historique de vos permis. |
| Aucun parcours d’échange | Le pays ou la catégorie ne figure pas dans la liste et aucune des deux exceptions ne s’applique. | Passez les examens théorique et pratique néerlandais auprès du CBR (organisme des examens de conduite) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Votre expérience de conduite à l’étranger ne remplace pas ces examens. |
Vérifiez le pays de délivrance et la catégorie
Le tableau regroupe les pays selon les catégories néerlandaises que vous pouvez obtenir. Repérez votre pays et les limites indiquées. Les accords peuvent changer : consultez la liste actuelle de la RDW avant de déposer la demande.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Catégorie néerlandaise accessible | Pays ou territoires de délivrance | Limites |
|---|---|---|
| Toutes les catégories indiquées | Gibraltar ; Grande-Bretagne ; Guernesey ; île de Man ; Jersey ; Monaco ; Irlande du Nord ; anciennes Antilles néerlandaises : Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius et Sint Maarten | Pour la Grande-Bretagne, la catégorie BE (voiture avec remorque) est transférée seulement si vous avez passé un examen distinct. Les permis provisoires et d’apprentissage de Grande-Bretagne, d’Irlande du Nord, de Gibraltar et de Guernesey sont exclus. |
| B (voiture) uniquement | Andorre ; Alberta (Canada) ; Québec (Canada) ; Taipei chinois (Taïwan) ; Israël ; Corée du Sud | L’Alberta et le Québec exigent la classe 5. La Corée du Sud exige un permis ordinaire de 1re ou de 2e classe. |
| A (moto) et B selon la catégorie japonaise indiquée | Japon | La RDW accepte la catégorie japonaise 1B pour les voitures particulières et les motos de plus de 400 cm³ (centimètres cubes). |
| A et B selon les catégories singapouriennes indiquées | Singapour | Classe 2 pour les motos de plus de 400 cc (centimètres cubes). Classe 3 pour les voitures particulières. |
Si votre permis vient du Québec, la classe 5 correspond au permis automobile. Dans le parcours RDW du tableau, elle donne accès à la catégorie B seulement : une classe moto québécoise ne se transfère pas par ce parcours.
Les 185 jours désignent ici deux règles différentes. Pour l’échange, il faut vérifier où vous résidiez lorsque vous avez obtenu le permis. Pour la conduite, le délai commence à votre installation aux Pays-Bas.
Même avec une décision du régime des 30 %, vous devez remplir la condition de résidence dans le pays de délivrance. Un court séjour ne suffit pas à justifier 185 jours de résidence. Cette condition figure dans l’article 46 du Reglement rijbewijzen (règlement sur les permis de conduire) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
Calculez votre date limite pour conduire
Le pays de délivrance, la catégorie, la date de délivrance et la validité déterminent combien de temps vous pouvez conduire. Avant de remettre votre permis, consultez les règles de durée de conduite de la RDW (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) et le tableau ci-dessous.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Permis utilisé par un résident des Pays-Bas | Durée de conduite | Limite ou exception |
|---|---|---|
| Catégories UE/AELE AM (cyclomoteurs), A1 et A2 (catégories moto), A, B et BE | Jusqu’à 15 ans après la délivrance, tant que la catégorie reste valide. | Si le permis a été délivré il y a plus de 15 ans et reste valide, vous pouvez l’utiliser pendant deux ans après votre installation. |
| Catégories UE/AELE C1 et C (camions), D1 et D (bus), C1E, CE, D1E et DE (ces véhicules avec remorque) | Jusqu’à cinq ans après la délivrance, tant que la catégorie reste valide. | Si les cinq ans étaient déjà écoulés à votre installation, l’exemple de la RDW permet de conduire pendant deux ans après celle-ci, tant que les catégories restent valides. |
| Permis UE/AELE délivré alors que vous étiez déjà inscrit comme résident aux Pays-Bas | Échangez-le avant de conduire aux Pays-Bas. | Déposez la demande auprès de votre gemeente d’inscription. |
| Permis délivré hors UE/AELE | Les 185 premiers jours après votre installation, tant que le permis reste valide. | La demande d’échange ne suspend ni ne prolonge ce délai. L’exception liée à la protection temporaire ukrainienne figure plus bas. |
La RDW donne cet exemple : un permis UE délivré le 1er janvier 2019 et une installation le 15 juin 2024. Les catégories voiture restent utilisables jusqu’au 1er janvier 2034. Pour les catégories de camions et de bus, le délai de deux ans permet de conduire jusqu’au 15 juin 2026. Dans les deux cas, les catégories doivent encore être valides.
Si vous connaissez le délai d’un an en France pour un permis non européen dans le cas général, ou les six mois accordés aux nouveaux résidents du Québec (Canada) pour conduire une voiture avec un permis étranger valide qui autorise cette conduite, ne reprenez pas ces délais. Aux Pays-Bas, la règle générale hors UE/AELE est de 185 jours après votre installation, tant que le permis reste valide.
Ces durées concernent les résidents. Les touristes peuvent utiliser un permis étranger selon les règles qui s’appliquent à leurs séjours.
Le permis de conduire international est une traduction qui accompagne le permis original. Il ne peut pas être échangé et ne prolonge pas les 185 jours.
Une fois votre délai de conduite terminé, vous devez avoir retiré la carte néerlandaise avant de conduire.
Vérifiez les conditions qui s’ajoutent à votre parcours
La gemeente ne peut terminer l’échange que si vous remplissez toutes les conditions de votre parcours :
- Vous êtes inscrit au BRP de la gemeente où vous déposez la demande.
- Vous avez la nationalité d’un pays de l’UE ou de l’AELE, ou l’un des statuts de séjour néerlandais indiqués ci-dessous.
- Votre permis hors UE/AELE est valide au dépôt de la demande, sauf si l’exception précise de l’ancien permis néerlandais s’applique.
- Pour un pays de la liste ou le régime des 30 %, vous avez résidé au moins 185 jours dans le pays de délivrance pendant une période d’un an comprenant l’obtention du permis.
- Votre catégorie exacte est échangeable. Un accord limité à la voiture ne transfère pas les droits pour la moto, le camion, le bus ou les qualifications professionnelles.
- Le CBR a enregistré toute Verklaring van geschiktheid (certificat d’aptitude à la conduite) exigée pour les catégories demandées.
Si vous n’avez pas la nationalité d’un pays de l’UE ou de l’AELE, l’un des statuts de séjour suivants suffit :
- Une verblijfsvergunning (autorisation de séjour) valable pour un séjour temporaire ou permanent. Attendre un nouveau titre ou son renouvellement ne suffit pas.
- Un séjour sous l’Associatiebesluit 1/80 (décision d’association UE–Turquie).
- Un séjour sous la Richtlijn Tijdelijke Bescherming (directive sur la protection temporaire), enregistré avec le code de séjour 46.
Obtenez la décision médicale si elle est nécessaire
Pour échanger un permis hors UE/AELE, il faut une Gezondheidsverklaring (déclaration de santé), sauf si vous demandez uniquement la catégorie AM pour les cyclomoteurs. Pour un permis UE/AELE, elle n’est nécessaire que dans certains cas. Vérifiez les conditions de déclaration de santé de la RDW (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) selon votre âge, vos catégories et vos éventuelles restrictions médicales.
Si une déclaration est nécessaire, remplissez-la dans Mijn CBR (espace en ligne du CBR) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Le CBR conseille de commencer six mois avant la fin de votre droit de conduire.
En 2026, le tarif de la déclaration de santé du CBR (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) est de 46,90 €. Les examens médicaux supplémentaires restent à votre charge.
Déposez la demande de permis ou d’échange dans l’année qui suit la décision d’aptitude du CBR. Passé ce délai, la décision expire et vous devez remplir une nouvelle déclaration, selon les règles du CBR après la décision (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
Déposez la demande auprès de votre commune
Seule la gemeente où vous êtes inscrit peut transmettre votre demande d’échange à la RDW. Si vous devez encore vous inscrire, consultez le guide du BSN (numéro personnel pour les services publics) et de l’inscription communale.
Vérifiez comment prendre rendez-vous, le tarif et la date limite de retrait. Vérifiez votre parcours et effectuez la procédure médicale du CBR si elle est nécessaire. Si le permis va bientôt expirer, déposez la demande à temps, même si vous devez fournir certains justificatifs plus tard.
Les documents suivants sont nécessaires pour toute demande. Amsterdam et La Haye exigent une photo datant de six mois au maximum. Vérifiez les critères de votre gemeente avant le rendez-vous :
- Une photo d’identité couleur conforme aux critères.
- Votre permis étranger original.
- Une pièce d’identité valide et votre titre de séjour, si vous en avez un.
Ajoutez les documents suivants si votre situation l’exige :
- Votre ancien permis néerlandais, si vous l’avez.
- La décision valable de la Belastingdienst si vous utilisez le régime des 30 %.
- Une traduction si votre permis comporte des caractères qui ne sont pas utilisés aux Pays-Bas.
Le guide de l’impôt néerlandais sur le revenu explique l’avantage fiscal du régime des 30 %.
La RDW accepte une traduction du permis réalisée par un traducteur assermenté, une ambassade ou un consulat. Vérifiez ce que votre gemeente demande.
Au guichet, procédez dans cet ordre :
- Remplissez le formulaire de demande.
- Payez les frais communaux.
- Remettez le permis original et les justificatifs. La gemeente les envoie à la RDW.
- Gardez la copie et le reçu qui vous sont remis. La RDW envoie le permis étranger à l’autorité qui l’a délivré : vous ne le récupérerez pas.
- À réception de la lettre de la RDW, suivez les instructions pour retirer le permis néerlandais.
Prévoyez les frais et le délai d’attente
Les montants ci-dessous sont ceux de 2026. Le tarif communal dépend de votre lieu de résidence. Les frais de photo, de traduction et d’examen médical dépendent de ce dont vous avez besoin.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Frais en 2026 | Montant | Ce qui varie |
|---|---|---|
| Demande d’échange auprès de la gemeente | Tarif d’échange à La Haye (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) : 53,65 €. Tarif d’échange à Amsterdam (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) : 64,65 €. | Vérifiez le tarif de votre gemeente avant la demande. |
| Déclaration de santé, si elle est nécessaire | 46,90 € | Si le CBR demande un examen ou un rapport médical, son coût s’ajoute au tarif. |
| Photo d’identité et traduction | Tarif du prestataire | La traduction est nécessaire uniquement pour les caractères décrits plus haut. |
Par exemple, à La Haye en 2026, un échange avec déclaration de santé obligatoire coûte 53,65 € + 46,90 € = 100,55 €. Ajoutez le coût de la photo, d’une éventuelle traduction et des examens médicaux supplémentaires.
Si le dossier est complet, la RDW annonce l’envoi d’une lettre sous 15 jours ouvrables. Vous pouvez retirer le permis cinq jours ouvrables après cette lettre. Des informations manquantes retardent l’échange. Amsterdam annonce deux à quatre semaines entre la demande et la lettre de la RDW. Respectez la date limite de retrait fixée par votre gemeente.
Un permis néerlandais est normalement valable jusqu’à dix ans. Cette durée peut être plus courte pour les catégories de camions et de bus, selon votre âge ou pour une raison médicale.
Prévoyez une période sans conduire
Remettre le permis original et atteindre la fin de votre délai de conduite sont deux étapes distinctes. Le tableau explique ce que vous pouvez faire à chaque étape.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Étape | Pouvez-vous conduire ? | Ce que vous devez faire |
|---|---|---|
| Avant la remise, si le permis et la période de conduite aux Pays-Bas restent valides | Oui, pour les catégories valides. | Gardez le permis original sur vous. La RDW recommande un permis international si les catégories étrangères portent d’autres noms que A, B, C, D et E. |
| Après la remise, si le permis étranger et la période de conduite aux Pays-Bas restent valides | La RDW vous laisse le choix. Vous ne pouvez plus présenter l’original : la police peut vous verbaliser. | Ayez un passeport ou une carte d’identité si vous conduisez. Consultez votre assureur. La RDW déconseille de conduire à l’étranger, car les autres pays pourraient ne pas pouvoir vérifier votre demande. |
| Après l’expiration du permis étranger ou la fin de la période de conduite aux Pays-Bas | Attendez d’avoir retiré la carte néerlandaise, même si la RDW traite encore la demande. | Une copie, un reçu, un examen réussi ou une demande en cours ne remplace pas la carte. L’exception liée à la protection temporaire ukrainienne figure plus bas. |
La RDW estime que le risque d’amende après la remise du permis est faible, mais il existe. Elle précise aussi que les droits de conduite valides et l’assurance restent en vigueur lorsque vous ne pouvez pas présenter la carte. Demandez à votre assureur ce qui s’applique à votre situation.
L’immatriculation, l’assurance et les taxes du véhicule font l’objet de vérifications distinctes. Le guide pour posséder une voiture aux Pays-Bas les explique.
Pour éviter une amende parce que vous n’avez plus le permis original, prévoyez un autre transport après sa remise. Si vous conduisez pour travailler, choisissez le moment de la demande et organisez une solution de remplacement avant le rendez-vous.
Passez les examens néerlandais si l’échange est impossible
Si aucun parcours d’échange ne s’applique, vous devez passer les examens théorique et pratique néerlandais. Les étapes et les tarifs ci-dessous concernent le permis voiture :
- Remplissez et envoyez la déclaration de santé pour que le CBR enregistre votre certificat d’aptitude.
- Réservez l’examen théorique dans Mijn CBR. En 2026, les tarifs des examens voiture du CBR (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) sont de 50,50 € en néerlandais ou 57,00 € en anglais.
- Prenez des leçons dans une auto-école.
- Dans Mijn CBR, autorisez l’auto-école à réserver votre examen pratique. Avant de le passer, vous devez avoir réussi l’examen théorique et le CBR doit vous avoir déclaré apte sur le plan médical. En 2026, la part du CBR coûte 143,50 €. L’auto-école ajoute les frais du véhicule, du moniteur et de gestion.
- Après la réussite, vous pouvez demander le permis à la gemeente dès le lendemain. Apportez une pièce d’identité valide et une photo couleur conforme. Payez les frais communaux du permis.
- Retirez la carte néerlandaise avant de conduire.
Pour demander un premier permis, vous devez résider aux Pays-Bas au moment du dépôt. Vous devez aussi remplir l’une de ces conditions : avoir résidé ici au moins 184 jours dans l’année qui précède la demande, ou avoir été inscrit pendant au moins six mois dans un établissement d’enseignement néerlandais admissible. Avec le jour du dépôt, la première option totalise 185 jours. Les établissements admissibles comprennent les universités et les établissements d’enseignement secondaire ou professionnel.
Ces conditions sont distinctes du délai de conduite avec un permis étranger et de la résidence requise dans le pays de délivrance. Vérifiez votre période de résidence ou votre inscription scolaire avec la gemeente. L’article 32 du Reglement rijbewijzen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) fixe ces conditions. Les règles de la RDW pour un premier permis (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) expliquent comment le demander.
Vous êtes considéré comme résident des Pays-Bas pendant vos études à l’étranger si vous remplissez ces trois conditions :
- Vous êtes inscrit dans une université ou un établissement d’enseignement secondaire ou professionnel admissible à l’étranger au moment de la demande.
- Vous séjournez à l’étranger pour ces études.
- Votre résidence habituelle était aux Pays-Bas jusqu’au début des études.
L’article 32 prévoit cette exception de résidence. Demandez à la gemeente quels justificatifs fournir.
Commencez les leçons tôt. Prévoyez une interruption si votre droit de conduire avec le permis étranger prend fin avant la réussite aux examens, la demande et le retrait de la carte néerlandaise.
Pour passer l’examen théorique automobile dans une langue autre que le néerlandais ou l’anglais, réservez un examen avec interprète. Réservez un interprète officiel auprès d’un service agréé par CBR au moins 14 jours avant l’examen. Payez ce service séparément.
Vérifiez les cas particuliers avant de remettre le permis
Un permis expiré peut encore être échangeable selon les règles UE/AELE ou celles de l’ancien permis néerlandais. Le tableau présente ces cas, puis la protection temporaire ukrainienne et les catégories professionnelles. Vérifiez les justificatifs nécessaires avant de remettre l’original.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Situation | Règle | Prochaine démarche |
|---|---|---|
| Permis UE/AELE expiré | Il peut normalement être échangé. Pour un permis expiré d’Islande, du Liechtenstein ou de Suisse, il faut une attestation originale de non-opposition de l’autorité émettrice. | Demandez à la gemeente quelle attestation originale et quelle traduction elle accepte. |
| Ancien permis néerlandais | Votre permis étranger a été délivré en échange d’un permis néerlandais valable après le 30 juin 1985. Seules les anciennes catégories néerlandaises sont restituées. Le permis étranger peut être expiré si l’expiration est la seule raison de son invalidité. | Apportez l’ancien permis néerlandais ou ses références. Demandez à la RDW de vérifier l’historique et si l’exception d’expiration s’applique. |
| Permis ukrainien avec le code de séjour 46 | La protection temporaire permet de continuer à conduire avec un permis ukrainien valide ou expiré. L’échange est possible uniquement avec le régime des 30 %. | Consultez la rubrique sur les permis ukrainiens dans les règles de durée de conduite de la RDW, au lieu d’appliquer la ligne générale des 185 jours. |
| Catégories professionnelles ou supplémentaires | Seules les catégories reconnues sont transférées. Le code 95 (qualification des conducteurs professionnels) obéit à des règles distinctes. | Demandez à la RDW ce qui figurera sur votre permis néerlandais avant de remettre l’original. |
Avant votre déménagement, vérifiez le pays de délivrance et la date d’expiration du permis. Rassemblez les justificatifs de résidence requis pour une période d’un an comprenant la date d’obtention. La liste officielle de NetherlandsWorldwide pour déménager aux Pays-Bas (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) prévoit ces vérifications. Le guide des documents à préparer avant de déménager aux Pays-Bas présente les autres démarches.
Après votre arrivée, planifiez les démarches à la gemeente et au CBR en fonction de votre date limite de conduite. Gardez des copies du permis, des décisions, du reçu de demande et des courriers de la RDW. La RDW et votre gemeente décident de votre demande individuelle.
Ces guides vous aident à organiser votre arrivée et vos déplacements :
- Auteur
- Par Inburgering.org team
- Relecteur
- Relu par Kirill Svavolia
Sources officielles
- RDW: Exchanging a foreign driving licence (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - les pays et catégories acceptés, les conditions de BRP et de séjour, le régime des 30 % et l’ancien permis néerlandais, les documents, la remise et le traitement du dossier
- RDW: Driving with a foreign driving licence (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - les durées de conduite avec un permis UE/AELE ou hors UE/AELE, le permis délivré après l’inscription aux Pays-Bas, l’exception ukrainienne et l’absence de prolongation pendant le traitement
- RDW: Hoe werkt het halen van een rijbewijs (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - les indications simplifiées de la RDW sur la résidence, la demande à la gemeente dès le lendemain de l’examen avec identité et photo couleur, le certificat d’aptitude et la validité de dix ans
- CBR: Buitenlands rijbewijs omwisselen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - les cas exigeant une déclaration de santé, le conseil de commencer six mois à l’avance et les examens CBR lorsque l’échange est impossible
- CBR: Wat kost een Gezondheidsverklaring? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - le tarif de 46,90 € pour la déclaration de santé, à remplir et à payer dans Mijn CBR, et les examens médicaux supplémentaires à votre charge
- CBR: Rijbewijs aanvragen, verlengen of omwisselen na een besluit (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - le délai d’un an après la décision médicale du CBR pour demander ou échanger le permis ; passé ce délai, une nouvelle déclaration est nécessaire
- CBR: Wat kost het halen van een autorijbewijs? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - les tarifs CBR 2026 : théorie en néerlandais à 50,50 €, théorie en anglais à 57,00 € et pratique à 143,50 €, auxquels s’ajoutent les frais de l’auto-école
- CBR: Tarieven CBR 2026 gemiddeld 3,6 procent hoger (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - les tarifs 2026 confirmant les montants de 50,50 € pour la théorie, 143,50 € pour la pratique et 46,90 € pour la Gezondheidsverklaring
- Gemeente Amsterdam (commune d’Amsterdam) : échange d’un permis étranger (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - le tarif d’échange de 64,65 € à Amsterdam en 2026, les documents et la photo exigés, et les deux à quatre semaines avant la lettre de la RDW
- Gemeente Den Haag (commune de La Haye) : échange d’un permis étranger (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - le tarif d’échange de 53,65 € à La Haye, la remise du permis et son retour à l’autorité émettrice, les conditions et le retrait en 2026
- Belastingdienst: Coming to work in the Netherlands – 30% facility (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - l’expatregeling pour les salariés recrutés à l’étranger et la nécessité d’une décision valable ; la RDW fixe les règles d’échange du permis
- NetherlandsWorldwide : liste des démarches avant un déménagement aux Pays-Bas (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - les vérifications à faire avant le déménagement : pays de délivrance et durée de conduite avec le permis étranger
- Reglement rijbewijzen : article 46 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - les conditions légales de validité, d’aptitude médicale et de résidence de 185 jours dans le pays de délivrance pour un échange hors UE/AELE
- RDW: Buitenlands rijbewijs omwisselen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - la source néerlandaise sur l’expiration, les documents, la remise du permis, les délais, la conduite pendant le traitement et l’assurance
- RDW: Rijden met een buitenlands rijbewijs (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - la source néerlandaise sur les durées de conduite, l’exemple des deux ans pour les catégories de camions et de bus et la protection temporaire ukrainienne
- RDW: Gezondheidsverklaring aanvragen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - les cas exigeant une déclaration de santé, l’exception pour la catégorie AM seule et l’enregistrement de la décision médicale pendant un an
- RDW: Rijbewijscategorieën (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - la signification des lettres qui désignent les catégories de permis
- CBR: Je theorie-examen auto aanvragen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - la réservation de l’examen théorique dans Mijn CBR
- CBR: Machtigen rijschool voor reserveren praktijkexamen auto (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - l’autorisation à donner à l’auto-école dans Mijn CBR pour réserver l’examen pratique
- CBR: Praktijkexamen auto (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - la réussite à l’examen théorique et l’aptitude médicale nécessaires avant l’examen pratique
- RDW: Code 95 op rijbewijs beroepschauffeurs (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - les règles distinctes pour la qualification des conducteurs professionnels
- RDW: Kenteken overschrijven op naam van persoon (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - les obligations d’immatriculation, d’assurance et de taxe sur le véhicule, distinctes de l’échange du permis
- Staatsblad (journal officiel) 2008, 490 : exception d’expiration pour l’ancien permis néerlandais (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - l’exception légale pour un permis étranger obtenu en échange d’un ancien permis néerlandais, dans les mêmes catégories, lorsque seule l’expiration le rend invalide
- Staatsblad 2000, 229 : période de résidence dans le pays de délivrance (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - la période d’un an comprenant la délivrance et les 185 jours de résidence requis ; l’exception de résidence liée à l’ancien permis néerlandais
- Raad van State (Conseil d’État) : décision 201206662/1/A3 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - la condition d’échange liée à l’ancien permis néerlandais et la date limite du 30 juin 1985
- Staatscourant (journal officiel) 2020, 64643 : exclusion des permis d’apprentissage (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - l’exclusion des permis provisoires et d’apprentissage de Grande-Bretagne, d’Irlande du Nord, de Gibraltar et de Guernesey
- NetherlandsWorldwide : permis de conduire international (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - le permis international comme traduction à utiliser avec le permis original
- Staatsblad 2017, 298 : article 32, conditions de résidence et d’études (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - la résidence aux Pays-Bas au dépôt avec soit 184 jours l’année précédente, soit six mois d’études admissibles aux Pays-Bas ; l’exception de résidence pour certaines études à l’étranger
- CBR: Welk theorie-examen voor de auto past bij jou? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Pour passer l’examen théorique automobile dans une langue autre que le néerlandais ou l’anglais, réservez un examen avec interprète. Réservez un interprète officiel auprès d’un service agréé par CBR au moins 14 jours avant l’examen. Payez ce service séparément.
- SAAQ : Classes de permis de conduire (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - la classe 5 québécoise pour l’automobile et les classes moto distinctes, à distinguer des catégories transférables par la RDW
- Service Public : Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - le délai d’utilisation d’un an en France pour les permis non européens dans le cas général, qui ne s’applique pas aux Pays-Bas
- SAAQ : Permis de conduire canadien ou étranger (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - le délai de six mois accordé aux nouveaux résidents du Québec pour conduire une voiture avec un permis étranger valide qui autorise cette conduite, à distinguer du délai néerlandais