Que devez-vous organiser pendant vos 90 premiers jours ?
Vérifiez vos droits de séjour et de travail avant de partir. Si vous comptez rester au moins quatre mois sur une période de six mois, inscrivez-vous auprès de la commune dans les cinq jours suivant votre arrivée. Après l’inscription, organisez votre accès aux services publics en ligne et votre compte bancaire. Trouvez un généraliste et les services de soins de votre quartier en vous installant. Vérifiez votre obligation d’assurance maladie dès le début de votre séjour ou de votre travail. Si l’assurance de base néerlandaise est obligatoire pour vous, souscrivez-la dans les quatre mois suivant le début de cette obligation.
Cette liste vous aide à préparer votre installation aux Pays-Bas. Vous attendez un titre de séjour obligatoire sans avoir encore de droit de séjour valable ? Vous ne pouvez pas prouver votre identité ? Demandez à la commune quand vous pouvez vous inscrire.
Avant le départ : vérifiez votre séjour et préparez vos documents
Avant de voyager ou de commencer un emploi, vérifiez vos droits de séjour et de travail. Les citoyens de l’UE (Union européenne), de l’EEE (Espace économique européen) et de Suisse n’ont pas besoin de titre de séjour. L’expression « ressortissant d’un pays tiers » désigne une personne qui n’a aucune de ces nationalités.
Si vous avez besoin d’un titre, suivez la décision de l’IND (Immigratie- en Naturalisatiedienst, service de l’immigration et de la naturalisation) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). La gemeente (commune) vous indique comment prendre rendez-vous et quels documents apporter. Voici les trois démarches à préparer avant le départ.
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| Démarche | Qui est concerné ? | Délai ou condition | Pourquoi et quel guide consulter ? |
|---|---|---|---|
| Vérifier vos droits de séjour et de travail | Tout le monde, en particulier les ressortissants de pays tiers | Avant le voyage et avant de commencer à travailler | Votre situation détermine si vous avez besoin d’un titre de séjour ou d’un referent (personne ou organisme qui soutient votre demande de séjour) et quelles conditions de travail s’appliquent. Consultez l’aperçu des titres de séjour néerlandais et le guide des droits au travail. |
| Prendre rendez-vous avec la gemeente | Toute personne qui compte rester au moins quatre mois sur six | Réservez avant le voyage. L’inscription se fait normalement dans les cinq jours suivant l’arrivée. Les exceptions liées au séjour et à l’identité sont expliquées dans cette liste. | L’attente peut être longue. Consultez le guide du BSN (burgerservicenummer, numéro personnel pour les démarches administratives) et de l’inscription à la commune. |
| Réunir les documents pour l’inscription | Toutes les personnes à inscrire, y compris votre partenaire et vos enfants | Avant de quitter le pays qui a délivré les documents | La commune peut demander des actes de naissance ou de mariage et des justificatifs d’adresse. Vérifiez les traductions et la légalisation dans le guide des documents à préparer avant le départ. |
Si vos actes de naissance ou de mariage ont été établis par une autorité française ou belge, ils sont dispensés de légalisation et d’apostille pour une administration néerlandaise. Vérifiez malgré tout avec la gemeente la forme du document et les traductions qu’elle demande.
Jours 1 à 5 : inscrivez-vous auprès de la commune
Le délai de cinq jours comporte des exceptions. Si vous attendez un titre de séjour obligatoire sans avoir encore de droit de séjour valable, vous pouvez vous inscrire plus tard. Si vous ne pouvez pas prouver votre identité, vous pouvez attendre le résultat de l’enquête. Demandez à la gemeente quelle règle s’applique à vous. Si vous êtes hébergé dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, suivez les consignes de ce centre pour l’inscription.
Dans les autres cas, si vous comptez rester au moins quatre mois sur six, inscrivez-vous dans les cinq jours suivant votre arrivée. L’inscription se fait en personne :
- Prenez rendez-vous avec la gemeente de votre lieu de résidence. Faites-le avant le voyage si possible.
- Réunissez tous les documents de sa liste. Les citoyens de l’UE, de l’EEE et de Suisse présentent un passeport ou une carte d’identité en cours de validité. Si vous avez besoin d’un titre de séjour, la gemeente peut aussi demander votre document de séjour ou une lettre de l’IND.
- Présentez-vous au rendez-vous. Votre partenaire et les enfants qui ont déménagé avec vous doivent aussi venir avec une pièce d’identité valable.
La commune vous inscrit dans la Basisregistratie Personen (BRP, registre de la population) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Elle vous attribue un burgerservicenummer si vous n’en avez pas encore. Si vous avez déjà un BSN, vous gardez le même. Le délai de traitement dépend de la commune.
Vous restez moins de quatre mois et vous avez besoin d’un BSN pour travailler ou étudier ? Inscrivez-vous dans la Registratie Niet-Ingezetenen (RNI, registre des non-résidents) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Les citoyens néerlandais, de l’UE, de l’EEE et de Suisse peuvent choisir parmi 19 guichets RNI. Les personnes ayant une autre nationalité peuvent s’inscrire uniquement à Breda ou à Venlo.
Après l’inscription : accès public en ligne, banque et soins locaux
Après votre inscription comme résident auprès d’une commune néerlandaise, demandez DigiD (votre accès aux services publics en ligne) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Vous devez avoir un BSN et un téléphone mobile. La lettre d’activation est envoyée à votre adresse enregistrée.
Si vous êtes inscrit dans la RNI, utilisez la procédure DigiD pour les non-résidents (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
Vous pouvez lancer ces démarches en parallèle. Vérifiez l’assurance dès le début de votre séjour ou de votre travail rémunéré, même si vous attendez encore votre BSN.
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| Démarche | Qui est concerné ? | Délai ou condition | Pourquoi et quel guide consulter ? |
|---|---|---|---|
| Demander et activer DigiD | Les résidents inscrits auprès d’une commune néerlandaise qui ont un BSN et un téléphone mobile | Demandez DigiD après votre inscription comme résident. Activez-le avant l’expiration du code, valable 21 jours. | Consultez le guide pour demander et activer DigiD. |
| Vérifier si l’assurance maladie néerlandaise est obligatoire | Toute personne qui vit, travaille ou étudie aux Pays-Bas | Vérifiez dès le début du séjour ou du travail rémunéré. Si l’assurance est obligatoire, souscrivez-la dans les quatre mois. | L’obligation et sa date de début dépendent de votre situation. Consultez le guide de l’assurance maladie. |
| Ouvrir un compte bancaire | Toute personne qui doit recevoir un salaire ou utiliser des prélèvements néerlandais | La liste officielle pour s’installer (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) ne fixe pas de délai après l’arrivée pour ouvrir un compte. Vérifiez les documents et les délais demandés par la banque. | Certaines banques permettent de fournir le BSN plus tard. Vérifiez leurs conditions dans le guide pour ouvrir un compte bancaire néerlandais. |
| Vous inscrire chez un huisarts (médecin généraliste) | Toute personne qui s’installe dans la commune | L’inscription est conseillée, mais pas obligatoire. Faites-la avant d’avoir besoin de soins. | Le huisarts assure les soins de premier recours et vous oriente vers un spécialiste. Consultez le guide du huisarts. |
| Donner votre BSN et votre adresse à l’organisme qui les demande | Salariés, étudiants et parents | Respectez le délai de l’employeur, de l’établissement ou de l’école | Les employeurs et les écoles utilisent le BSN dans leurs dossiers. Consultez le tableau sur le travail, les études et la famille ci-dessous. |
Quelle assurance maladie pour votre situation ?
Votre séjour, votre travail et vos études déterminent si vous devez souscrire l’assurance de base néerlandaise. La SVB (Sociale Verzekeringsbank, organisme de sécurité sociale) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) vérifie si vous êtes assuré au titre de la Wlz (Wet langdurige zorg, loi sur les soins de longue durée). Si la SVB confirme que vous êtes couvert par la Wlz, vous devez souscrire l’assurance maladie néerlandaise.
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| Situation | Démarche | Délai ou condition | Quel guide consulter ? |
|---|---|---|---|
| Vous vivez ou travaillez sous le régime de sécurité sociale néerlandais | Souscrivez l’assurance de base néerlandaise avec une couverture dès le début de l’obligation | Faites-le dès que possible, dans les quatre mois suivant le début de l’obligation. Demandez quelle date s’applique à votre séjour ou à votre travail. | Vérifiez les dates et la couverture rétroactive dans le guide de l’assurance maladie. |
| Vous êtes venu uniquement pour étudier et vous ne travaillez pas | Gardez une couverture adaptée du pays d’origine ou une assurance internationale. L’assurance de base néerlandaise n’est normalement pas obligatoire. Sans couverture au titre de la Wlz, vous ne pouvez pas la souscrire. | Vérifiez à nouveau avant un emploi rémunéré, du bénévolat rémunéré ou un stage | Le travail peut modifier votre couverture Wlz. Consultez le guide de l’assurance maladie néerlandaise. |
| Vous travaillez pour un employeur étranger, êtes détaché ou travaillez uniquement pour une institution de l’UE | Vérifiez quel pays est responsable de votre assurance | Avant de souscrire un contrat néerlandais | En cas de doute, demandez une évaluation à la SVB. Consultez le guide de l’assurance maladie néerlandaise. |
| Vous attendez une décision de séjour ou êtes hébergé dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile | Utilisez la couverture temporaire ou celle du centre d’accueil qui s’applique à vous | Jusqu’au moment où vous pouvez et devez souscrire l’assurance de base néerlandaise | Suivez les consignes de l’IND ou du centre d’accueil. Si vous attendez une décision de séjour et recevez une lettre vous signalant comme non assuré, demandez une évaluation à la SVB. |
Si vous ne savez pas quelle ligne vous concerne, demandez une évaluation à la SVB.
Un emploi ou du bénévolat rémunéré peut rendre l’assurance obligatoire, même si vos études seules ne l’imposaient pas. Vérifiez aussi votre situation avant de commencer un stage.
Si votre assurance commence dans les quatre mois suivant le début de l’obligation, elle vous couvre rétroactivement à partir de cette date. Vous devez aussi payer les cotisations pour cette période passée.
Pour un emploi aux Pays-Bas qui entraîne cette obligation, l’assurance devient obligatoire dès le début du travail. Pour un demandeur d’asile qui passe à l’assurance néerlandaise après une décision de séjour, la date de début du titre peut s’appliquer. Demandez à votre assureur ou à la SVB quelle date vous concerne.
Exemple : votre obligation d’assurance commence le 1er octobre 2026. Si votre assurance commence dans les quatre mois, elle vous couvre à partir du 1er octobre. Vous payez aussi les cotisations à partir du 1er octobre. Demandez à votre assureur de confirmer la date applicable à votre dossier.
Si vous souscrivez l’assurance après les quatre mois, la période antérieure n’est pas couverte.
Si le CAK (Centraal Administratie Kantoor, organisme qui contrôle l’assurance maladie) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) vous écrit parce qu’il vous considère comme non assuré, suivez les consignes correspondant à votre situation :
- Si vous êtes couvert par la Regeling Medische zorg Asielzoekers (RMA, dispositif de soins pour les demandeurs d’asile) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), informez le CAK.
- Si vous avez déjà l’assurance de base néerlandaise, demandez à votre assureur de vérifier que votre contrat est bien enregistré.
- Dans les autres cas, souscrivez l’assurance de base néerlandaise si elle est obligatoire pour vous. Si vous pensez ne pas être soumis à cette obligation, demandez une évaluation à la SVB.
Séjour : vérifiez votre document et les démarches à faire
Repérez la ligne correspondant à votre nationalité ou à votre titre. Vérifiez aussi la dernière ligne sur le dépistage de la tuberculose. Suivez les consignes de la décision de l’IND.
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| Statut | Démarche | Délai ou condition | Quel guide consulter ? |
|---|---|---|---|
| Citoyen de l’UE, de l’EEE ou de Suisse | Gardez une preuve de votre nationalité. Vérifiez les conditions de libre circulation pour un séjour de plus de trois mois. | Aucun titre de séjour n’est nécessaire. Généralement, vous ne vous inscrivez pas auprès de l’IND. L’inscription comme résident s’applique dès un séjour d’au moins quatre mois sur six. | Consultez l’aperçu des titres de séjour. |
| Membre de famille sans nationalité de l’UE, de l’EEE ou de Suisse qui rejoint un citoyen relevant du droit de l’Union | Demandez une toetsing aan het EU-recht (vérification au regard du droit de l’Union européenne) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). | Faites la demande depuis les Pays-Bas. Si le citoyen rejoint est néerlandais, cette procédure s’applique seulement à certaines situations de libre circulation. Vérifiez les conditions de l’IND pour les membres de famille (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). | Commencez par l’aperçu des titres de séjour. |
| Titulaire d’un titre de séjour ayant la nationalité d’un pays tiers | Fournissez votre biometrie (photo, empreintes digitales et signature) si l’IND le demande. Attendez son avis pour retirer votre carte. Vérifiez les dates et la mention relative au travail. | Respectez le lieu et les consignes indiqués dans le message de l’IND | Pour la mention relative au travail, consultez le guide des droits au travail. |
| Titulaire d’un titre de séjour qui a indiqué dans sa demande qu’il passerait un dépistage de la tuberculose (TB) | Prenez rendez-vous auprès de la GGD (service régional de santé publique) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Apportez le formulaire d’orientation. | Dans les trois mois suivant la réception du titre de séjour | Suivez la condition indiquée dans la décision de l’IND. Elle ne s’applique pas à toutes les nationalités ni à tous les titres. |
Les citoyens de l’UE, de l’EEE et de Suisse ne s’inscrivent généralement pas auprès de l’IND. Une exception s’applique si l’IND a déjà mis fin à votre droit de séjour en tant que citoyen de l’Union. Dans ce cas, consultez ses consignes.
Travail, études, école et inburgering
Si votre enfant est en âge d’aller à l’école, contactez une école même si son BSN n’est pas encore arrivé. Repérez toutes les lignes qui concernent votre famille.
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| Situation | Démarche | Délai ou condition | Quel guide consulter ? |
|---|---|---|---|
| Salarié | Vérifiez la mention relative au travail sur votre titre avant de commencer. Donnez ensuite votre BSN au service de paie. | Vérifiez votre droit de travailler avant le premier jour. Donnez votre BSN au service de paie dès qu’il est disponible. | Consultez le guide des droits au travail. |
| Étudiant international | Suivez les consignes de votre établissement pour le titre de séjour et l’inscription. Vérifiez à nouveau vos droits au travail et votre assurance avant un emploi ou un stage rémunéré. | Respectez les délais de votre établissement. Vérifiez vos droits au travail et votre assurance avant le début du travail rémunéré. | Commencez par l’aperçu des titres de séjour. |
| Parent d’un enfant en âge d’aller à l’école | Contactez une école et inscrivez votre enfant. Prévenez l’école si vous attendez encore son BSN. | La fréquentation scolaire est obligatoire à partir du mois suivant le cinquième anniversaire. Contactez l’école même si les autres démarches sont en cours. | Consultez le guide du système scolaire néerlandais. |
| Personne qui peut être soumise à l’inburgering (intégration civique) | Lisez les lettres de la commune et de DUO (Dienst Uitvoering Onderwijs, service chargé de l’enseignement) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Respectez les dates indiquées. | La nationalité ne suffit pas à déterminer l’obligation. L’avis officiel vous indique ce qui s’applique à vous. | Vérifiez qui doit suivre l’inburgering. |
Au plus tard le 90e jour : courrier, aides et derniers changements
Après avoir activé DigiD, connectez-vous à MijnOverheid (votre espace personnel auprès des administrations) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Sa Berichtenbox (boîte de réception des courriers administratifs) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) contient des lettres officielles.
Vérifiez les démarches ci-dessous au plus tard le 90e jour. Respectez leur échéance réelle, même si elle tombe avant ou après ce jour.
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| Démarche | Qui est concerné ? | Délai ou condition | Pourquoi et quel guide consulter ? |
|---|---|---|---|
| Activer MijnOverheid et les notifications par courriel | Toute personne ayant DigiD | Après l’activation de DigiD | Choisissez les organismes qui peuvent vous envoyer du courrier numérique. Consultez le guide de MijnOverheid et de la Berichtenbox. |
| Vérifier les aides possibles une fois les conditions d’assurance ou de foyer remplies | Personnes ayant une assurance néerlandaise, un loyer admissible ou des enfants | La demande de zorgtoeslag (aide pour l’assurance maladie) de 2026 se fait au plus tard le 31 décembre 2027. La kinderopvangtoeslag (aide pour la garde d’enfants) a un délai plus court, expliqué ci-dessous. | Vérifiez les conditions de revenus, de patrimoine et de foyer dans l’aperçu des toeslagen (aides financières). |
| Garder les justificatifs fiscaux des deux pays | Toute personne ayant des revenus, du patrimoine ou ayant déménagé pendant l’année fiscale | Gardez les documents dès maintenant. Votre déclaration doit parvenir à l’administration avant la date indiquée dans sa lettre. | La déclaration de l’année du déménagement comporte des questions particulières. Consultez le guide des impôts pour les nouveaux arrivants. |
| Vérifier votre permis étranger avant de conduire | Toute personne qui compte conduire | Avant de conduire. La validité dépend du pays qui a délivré le permis. | Consultez le guide pour échanger un permis de conduire. |
| Signaler votre changement d’adresse | Toute personne qui déménage après un logement temporaire | Signalez le déménagement entre quatre semaines avant et cinq jours après | Gardez votre adresse à jour dans la BRP. Consultez le guide du changement d’adresse. |
Les demandes d’aides se font auprès de Dienst Toeslagen (service des aides financières) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Pour la zorgtoeslag de 2026, la date limite habituelle est le 31 décembre 2027. Un délai supplémentaire pour votre déclaration de revenus peut prolonger ce délai. Pour la kinderopvangtoeslag, faites la demande dans les trois mois suivant le mois où la garde commence. Vous éviterez ainsi de perdre des versements pour les mois précédents.
Le Belastingdienst (administration fiscale) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) prévoit une déclaration particulière pour l’année de votre déménagement. Gardez les justificatifs de revenus et de patrimoine des deux pays pour la remplir.
Que faire si votre inscription est bloquée ?
Un retard d’inscription ne suspend pas les autres délais. Repérez votre problème dans le tableau. Gardez les confirmations de rendez-vous et les lettres officielles.
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| Problème | Démarche | Pourquoi et quel guide consulter ? |
|---|---|---|
| Vous n’avez pas d’adresse de résidence permettant l’inscription | Demandez à la gemeente si vous pouvez utiliser une briefadres. Décrivez votre situation réelle. | La gemeente vérifie si vous remplissez les conditions. Elle doit prévoir une briefadres pour les personnes admissibles qui n’ont personne pour recevoir leur courrier. Consultez le guide des problèmes d’inscription et d’adresse. |
| Aucun rendez-vous n’est disponible sous cinq jours | Réservez le premier rendez-vous disponible. Gardez la confirmation. Demandez si l’inscription peut prendre effet à la date de réservation. | La commune décide si une date d’inscription antérieure est possible. Consultez le guide du BSN et de l’inscription à la commune. |
| Votre BSN tarde à arriver | Contactez la gemeente. Continuez les démarches qui ne demandent pas de BSN. Respectez les délais de l’IND, du dépistage de la tuberculose et de l’assurance. | La demande de DigiD exige un BSN. Gardez les autres dates dans votre calendrier et consultez le guide correspondant ci-dessus. |
Pour une briefadres chez un particulier, apportez votre pièce d’identité, son autorisation écrite et signée, ainsi que sa pièce d’identité ou une copie. Vérifiez la liste de documents de la gemeente. Une briefadres ne peut pas être une boîte postale.
Prenez rendez-vous et notez vos échéances
Si ce n’est pas encore fait, réservez d’abord votre inscription auprès de la commune. Cochez les lignes qui correspondent à votre nationalité, votre titre, votre travail, vos études et votre famille. Notez chaque échéance dans votre calendrier. Ces guides vous aideront pour l’inscription, les impôts et les habitudes sociales aux Pays-Bas :
- Auteur
- Par Inburgering.org team
- Relecteur
- Relu par Kirill Svavolia
Sources officielles
- NetherlandsWorldwide : préparer votre installation aux Pays-Bas (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les démarches officielles à préparer avant le départ, à faire à l’arrivée et à prévoir ensuite.
- NetherlandsWorldwide : quand s’inscrire auprès de la commune (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le délai de cinq jours, la présence de la famille, les documents demandés et la conservation d’un BSN existant.
- NetherlandsWorldwide : s’inscrire dans la RNI (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’inscription pour les séjours de moins de quatre mois, les 19 guichets et le choix du guichet selon la nationalité.
- DigiD : demander DigiD (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les conditions de BSN, d’adresse enregistrée et de téléphone mobile ; l’envoi de la lettre d’activation à l’adresse enregistrée.
- DigiD : activer DigiD (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le code d’activation est valable 21 jours.
- IND : vivre aux Pays-Bas (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les obligations à l’arrivée pour les titulaires d’un titre de séjour : inscription à la BRP, dépistage de la tuberculose et assurance.
- IND : retirer un document de séjour (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le lieu et le moment du retrait après notification de l’IND.
- IND : séjour des citoyens de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La libre circulation sans titre de séjour et les conditions pour rester plus de trois mois.
- Government.nl : assurance maladie obligatoire après le déménagement (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le délai de quatre mois, le début de la couverture et les exceptions pour les employeurs étrangers.
- SVB : études, stage et assurance Wlz (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La situation particulière des personnes venues uniquement étudier et les effets d’un travail rémunéré ou d’un stage sur l’assurance.
- Dienst Toeslagen : demander une aide (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les conditions de BSN et de DigiD et l’échéance du 31 décembre de l’année suivante.
- Rijksoverheid (gouvernement néerlandais) : inscription avec une briefadres (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le seuil d’au moins quatre mois sur six, les conditions d’adresse de correspondance, les documents et l’obligation de la commune en l’absence d’hôte.
- Rijksoverheid : quand s’inscrire dans la BRP (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le délai de cinq jours et les exceptions liées à une autorisation de séjour en attente ou à une enquête sur l’identité.
- Overheid.nl (portail des services publics néerlandais) : Wet basisregistratie personen (loi sur le registre de la population), publication initiale (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La base juridique initiale du seuil d’inscription comme résident et du signalement d’un déménagement ultérieur, aux articles 2.38 et 2.39.
- IND : Wonen in Nederland (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La source néerlandaise sur les obligations à l’arrivée et le délai de trois mois pour le dépistage de la tuberculose.
- IND : vérification au regard du droit de l’Union pour les membres de famille (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La demande au titre du droit de l’Union, à déposer depuis les Pays-Bas, et les cas particuliers de libre circulation pour les citoyens néerlandais.
- IND : conditions applicables à tous (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les exceptions à l’obligation de dépistage de la tuberculose.
- IND : Afspraak biometrie (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les cas où une lettre de l’IND permet de prendre rendez-vous pour les données biométriques.
- IND : après une décision favorable (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La vérification du document de séjour et de la mention relative au travail lors du retrait.
- Rijksoverheid : assurance maladie pour les personnes travaillant aux Pays-Bas (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’assurance obligatoire, le délai de quatre mois, les évaluations fondées sur la résidence et les exceptions pour les employeurs étrangers ou les institutions de l’UE.
- Overheid.nl : Zorgverzekeringswet (loi sur l’assurance maladie), publication initiale (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La base juridique initiale de la couverture rétroactive au début de l’obligation si le contrat commence dans les quatre mois, à l’article 5(5).
- SVB : travailler hors des Pays-Bas (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le travail transfrontalier et le détachement peuvent modifier le pays responsable de la sécurité sociale.
- Rijksoverheid : assurance maladie des demandeurs d’asile (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La couverture en centre d’accueil, les solutions temporaires et l’exemple du début du titre pour la couverture rétroactive et les cotisations.
- CAK : réception d’une lettre pour absence d’assurance (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les démarches selon la couverture en centre d’accueil, une assurance de base néerlandaise existante, une décision de séjour en attente ou une obligation d’assurance incertaine.
- Rijksoverheid : choisir un huisarts (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’inscription est conseillée et non obligatoire ; l’assureur peut aider à trouver un cabinet.
- Rijksoverheid : soins de premier recours (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le huisarts assure les soins de premier recours.
- Rijksoverheid : orientation par le huisarts (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le huisarts oriente le patient vers un spécialiste lorsque les soins sont médicalement nécessaires.
- ABN AMRO (banque néerlandaise) : fournir un BSN (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Un exemple de banque permettant l’ouverture d’un compte avant de recevoir le BSN, avec son propre délai pour fournir les documents.
- Rijksoverheid : début de la scolarité (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La fréquentation scolaire obligatoire commence le mois suivant le cinquième anniversaire.
- DUO : intégration aux Pays-Bas (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les lettres relatives à l’inburgering, l’entretien à la commune et les obligations propres au parcours.
- MijnOverheid : courrier administratif et données personnelles (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La connexion avec DigiD et la Berichtenbox pour les lettres des administrations.
- NederlandWereldwijd (service d’information des Pays-Bas) : utiliser la Berichtenbox (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le choix des organismes et l’activation des notifications par courriel pour le courrier administratif.
- Dienst Toeslagen : délais de demande (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’échéance de l’année suivante, les prolongations liées à la déclaration fiscale et le délai plus court de l’aide pour la garde d’enfants.
- Belastingdienst : déclaration de l’année du déménagement (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La déclaration particulière pour l’année de l’installation, en ligne ou sur l’aangifteformulier M (formulaire papier de déclaration fiscale).
- Belastingdienst : date limite de déclaration (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La déclaration doit parvenir à l’administration avant la date indiquée dans la lettre fiscale.
- RDW (organisme chargé des véhicules et des permis) : conduire avec un permis étranger (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La validité dépend du pays de délivrance, de la catégorie et des dates du permis.
- Rijksoverheid : signaler un déménagement (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le déménagement peut être signalé entre quatre semaines avant et cinq jours après.
- GGD : trouver votre service régional de santé publique (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’annuaire des services GGD pour trouver celui de votre région.
- SVB : évaluation de votre assurance Wlz (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Une décision de la SVB confirmant la couverture Wlz impose l’assurance maladie néerlandaise ; comment demander l’évaluation.
- SVB : questions fréquentes sur la Wlz (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’impossibilité de souscrire l’assurance maladie néerlandaise sans couverture Wlz et le cas des personnes venues uniquement étudier.
- Dienst Toeslagen : zorgtoeslag (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le nom officiel de l’aide qui contribue aux frais de l’assurance maladie.
- RMA : Regeling Medische zorg Asielzoekers (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le dispositif de soins pour les demandeurs d’asile et son site officiel.
- DigiD : demande pour les non-résidents (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La procédure pour les personnes inscrites dans la RNI, dont le retrait du code au guichet ou lors d’un rendez-vous vidéo lorsque les conditions sont remplies.
- IND : Toetsing aan het EU-recht (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le nom néerlandais officiel de la demande et les conditions pour les membres de famille concernés.
- Service Public : légalisation ou apostille d’un acte public français (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les actes français de naissance et de mariage peuvent être présentés à une autorité d’un autre pays de l’UE sans légalisation ni apostille ; les traductions restent une question distincte.
- SPF Affaires étrangères belge : circulation des documents publics dans l’UE (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les documents publics établissant une naissance ou un mariage, délivrés par un État membre pour une autorité d’un autre État membre, sont dispensés de légalisation et d’apostille.
- NetherlandsWorldwide : Quels sont les différents types de visas pour les Pays-Bas ? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le terme français « référent » désigne celui qui peut demander un titre de séjour pour vous auprès de l’IND.
- IND : Erkenning als referent (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Un organisme, une entreprise ou un établissement d’enseignement peut être referent et demander des titres de séjour.
- IND : regroupement familial après l’asile (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Un membre de famille peut être referent et déposer la demande de séjour pour la personne qu’il fait venir aux Pays-Bas.