Quatre aides pour des dépenses différentes
Les toeslagen (aides financières) aident à payer l’assurance maladie, le loyer, la garde d’enfants et les dépenses pour les enfants de moins de 18 ans. Chaque aide a ses propres conditions. Faites la proefberekening (simulation) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), puis demandez les aides dans Mijn Toeslagen (espace personnel des aides) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Pour 2026, vous avez jusqu’au 31 décembre 2027 pour demander les trois aides hors garde d’enfants. Pour la garde, demandez l’aide dans les 3 mois qui suivent le mois où vous remplissez les conditions pour la première fois. Vous devrez rembourser les avances reçues en trop.
Ce guide s’adresse aux nouveaux arrivants qui vivent aux Pays-Bas. Il indique aussi quand un foyer avec des membres à l’étranger doit faire vérifier sa situation séparément.
Comprendre les avances et les remboursements
Dienst Toeslagen (service des aides financières) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) gère les quatre aides. Pour une demande concernant l’année en cours, ce service envoie une voorschotbeschikking (décision provisoire). Il verse ensuite des avances chaque mois, selon votre estimation des revenus annuels. En général, une seule demande suffit. L’aide continue les années suivantes si vous remplissez toujours les conditions. Le kindgebonden budget (aide complémentaire pour les enfants) peut commencer automatiquement.
Après la fin de l’année, Dienst Toeslagen vérifie vos revenus définitifs et les autres données. Il établit alors la definitieve berekening (calcul définitif). Si les avances étaient trop faibles, vous recevez la différence. Si elles étaient trop élevées, vous remboursez la différence. Un versement mensuel ne confirme donc pas votre droit définitif à cette somme.
Quels revenus faut-il déclarer ?
Le revenu pris en compte s’appelle le toetsingsinkomen (revenu annuel retenu pour les aides) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Si vous faites une déclaration de revenus, il correspond au verzamelinkomen (revenu imposable total) figurant sur votre avis d’imposition définitif. Sinon, il correspond à votre salaire imposable. Le pécule de vacances et les revenus étrangers peuvent compter. Estimez les revenus de toute l’année civile, même si vous demandez l’aide pour quelques mois seulement. Le guide de l’impôt sur le revenu aux Pays-Bas explique la déclaration.
Si vous connaissez les aides au logement de la CAF (Caisse d’allocations familiales) en France ou l’allocation loyer à Bruxelles (Belgique), leur calcul part de revenus passés. Pour les toeslagen, estimez les revenus de toute l’année civile concernée, même si votre demande ne couvre que quelques mois.
Votre toeslagpartner (partenaire pris en compte pour les aides) est la personne dont les revenus, et parfois le patrimoine, comptent avec les vôtres. Pour le huurtoeslag (aide au loyer), les revenus de la plupart des medebewoners (autres personnes inscrites à votre adresse) comptent aussi. Les règles ci-dessous vous permettent de déterminer qui compte dans votre foyer.
Vous devez signaler les changements concernés dans les 4 semaines. Utilisez Mijn Toeslagen ou l’app Toeslagen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) pour les changements qu’elle permet. La liste officielle des changements à signaler (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) indique la démarche à suivre dans chaque cas. Les changements suivants peuvent modifier votre aide :
- Vos revenus ou ceux de votre toeslagpartner changent. Pour le huurtoeslag, cela concerne aussi un medebewoner dont les revenus comptent.
- Vous avez un nouveau toeslagpartner ou n’en avez plus. Une personne s’inscrit à votre adresse ou la quitte.
- Votre loyer hors charges change ou vous déménagez. Depuis 2026, les charges sont exclues du calcul du huurtoeslag.
- La garde d’enfants change, ou vous commencez ou arrêtez un travail, des études, un cours d’intégration ou un parcours vers l’emploi. Pour la garde, les changements concernent notamment les heures, le tarif horaire ou le prestataire.
- Votre assurance maladie ou votre statut de séjour change, ou vous quittez les Pays-Bas. Signalez le changement : certaines aides peuvent continuer à l’étranger.
Déterminer qui compte dans votre foyer
Votre époux ou partenaire enregistré est normalement votre toeslagpartner. Une personne non mariée inscrite à votre adresse peut aussi compter si elle remplit l’un des critères officiels. Par exemple : un contrat de vie commune notarié, un enfant commun, une inscription comme partenaire pour la retraite ou un logement détenu ensemble. Vous ne pouvez avoir qu’un toeslagpartner. Faites le test officiel du toeslagpartner (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) pour votre situation.
Depuis janvier 2025, votre parent ou votre enfant n’est plus votre toeslagpartner. Cela vaut aussi pour les enfants de votre conjoint, le conjoint de votre père ou de votre mère, les parents d’accueil et les enfants placés en famille d’accueil. Ces personnes peuvent toutefois rester des medebewoners pour le huurtoeslag. Le test ne couvre pas toutes les exceptions liées à l’accueil d’une personne réfugiée d’Ukraine ou d’une personne au pair. Consultez alors les règles du toeslagpartner (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
Les revenus du partenaire comptent pour les quatre aides. Son patrimoine compte pour le zorgtoeslag (aide à l’assurance maladie), le kindgebonden budget et le huurtoeslag. Le kinderopvangtoeslag (aide à la garde d’enfants) n’a pas de plafond de patrimoine. Le huurtoeslag tient aussi généralement compte des autres medebewoners. Un époux inscrit à une autre adresse compte normalement pour les trois autres aides. En revanche, ses revenus et son patrimoine ne comptent pas dans le calcul de votre huurtoeslag.
Vérifier le séjour et les identifiants nécessaires
Vous pouvez avoir droit aux aides si vous avez la nationalité néerlandaise ou un statut de séjour qui y donne droit. Votre toeslagpartner doit aussi, en général, séjourner légalement. Pour le huurtoeslag, cette règle concerne également les medebewoners de 18 ans ou plus. Une exception peut s’appliquer si votre partenaire attend une décision sur son titre de séjour. En cas d’opposition ou de recours, il doit être autorisé à attendre aux Pays-Bas. Des exceptions similaires existent pour les medebewoners adultes dans le cadre du huurtoeslag.
Les personnes concernées doivent avoir un burgerservicenummer (BSN, numéro personnel de service public). Pour la garde d’enfants, votre enfant doit aussi en avoir un. DigiD (identifiant numérique des services publics) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) est le moyen habituel de connexion. Mijn Toeslagen accepte aussi eIDAS (identification numérique européenne). La liste des démarches des 90 premiers jours explique comment obtenir le BSN, puis DigiD. Le BelastingTelefoon (service téléphonique des impôts) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) peut vous aider si vous ne pouvez pas faire la demande en ligne.
Quel patrimoine faut-il prendre en compte ?
Pour les trois aides avec un plafond de patrimoine, regardez ce que vous possédiez au 1er janvier 2026. L’épargne et les placements comptent, y compris à l’étranger. Le logement dans lequel vous vivez et votre voiture sont exclus. Les règles officielles sur le patrimoine (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) indiquent les biens à inclure.
Le patrimoine de votre enfant compte normalement avec le vôtre s’il a moins de 18 ans au 1er janvier 2026. Si vous ne vivez plus avec l’autre parent, seule la moitié du patrimoine de votre enfant mineur compte en général. Si vous exercez seul l’autorité parentale, la totalité compte. Vérifiez les règles de patrimoine pour les parents séparés (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
Il existe des exceptions. Si une personne est votre toeslagpartner pendant une partie de l’année seulement, son patrimoine est exclu. Pour le huurtoeslag, le patrimoine d’un medebewoner qui vit avec vous pendant une partie de l’année seulement est aussi exclu. Certains biens particuliers ne comptent pas non plus. Demandez à Dienst Toeslagen de vérifier ces cas avant de conclure que vous n’avez pas droit à l’aide.
Choisir l’aide selon la dépense
Dans le tableau, choisissez la dépense concernée : assurance maladie, loyer, garde d’enfants ou dépenses pour les enfants de moins de 18 ans. Lisez les conditions et les chiffres de 2026, puis les exceptions expliquées plus bas. Utilisez la proefberekening pour estimer le montant.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Aide | Principales conditions | Chiffres de 2026 |
|---|---|---|
| zorgtoeslag | 18 ans ou plus ; assurance maladie admise et prime payée ; séjour légal ; revenus et patrimoine sous les plafonds | Revenus : 40 857 € seul ou 51 142 € avec un toeslagpartner. Patrimoine au 1er janvier : 146 011 € seul ou 184 633 € à deux. |
| huurtoeslag | Locataire inscrit à l’adresse ; logement généralement autonome ; foyer admis ; revenus et patrimoine assez faibles | Aucun plafond unique de revenus. Calcul sur le loyer hors charges jusqu’à 932,93 €, généralement 498,20 € si le résident le plus âgé a moins de 21 ans. Plafonds de patrimoine. |
| kinderopvangtoeslag | Garde agréée et payée ; vous et votre éventuel partenaire travaillez ou remplissez les conditions d’une exception, comme un programme reconnu | Aucun plafond de revenus ou de patrimoine. Jusqu’à 96 % dans les tarifs horaires maximums ; au plus 230 heures par enfant et par mois. |
| kindgebonden budget | Enfant de moins de 18 ans ; dossier de kinderbijslag (allocations familiales) normalement à votre nom ; revenus et patrimoine assez faibles | Aucun plafond unique de revenus. Patrimoine au 1er janvier : 146 011 € seul ou 184 633 € avec un toeslagpartner. |
Pouvez-vous recevoir le zorgtoeslag ?
Le zorgtoeslag s’adresse aux personnes de 18 ans ou plus avec une assurance maladie de base néerlandaise admise. Vous devez payer une prime pour cette assurance. Sans prime à payer, par exemple pendant une détention, vous ne pouvez pas recevoir le zorgtoeslag. Certaines assurances gérées par le CAK (organisme administratif central) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) peuvent aussi ouvrir droit à l’aide. Les assurances pour visiteurs, les assurances volontaires pour étudiants étrangers et les contrats étrangers ordinaires ne conviennent pas. Vérifiez quelles assurances donnent droit au zorgtoeslag (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Le guide de l’assurance maladie explique quand l’assurance néerlandaise est obligatoire.
En 2026, vos revenus annuels ne doivent pas dépasser 40 857 € sans toeslagpartner, ou 51 142 € à deux. Le patrimoine au 1er janvier 2026 ne doit pas dépasser 146 011 € seul, ou 184 633 € à deux. Si le patrimoine retenu dépasse le plafond à cette date, vous ne pouvez pas recevoir le zorgtoeslag pour l’année. Une baisse du patrimoine en cours d’année ne rétablit pas ce droit.
En 2026, le montant mensuel du zorgtoeslag (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) atteint 129 € sans toeslagpartner ou 246 € pour le couple. Ces maximums arrondis s’appliquent jusqu’à 29 500 € de revenus annuels. Le montant baisse ensuite quand les revenus augmentent. Si votre partenaire n’a pas d’assurance admise, vous pouvez recevoir la moitié du montant prévu pour le couple. Ses revenus continuent toutefois à compter. Vérifiez votre foyer dans la simulation.
Pouvez-vous recevoir le huurtoeslag ?
Vous devez avoir un bail et être inscrit à l’adresse du logement. Le logement doit normalement être autonome. Certains logements désignés avec des équipements communs peuvent aussi convenir. Vous, votre toeslagpartner et les medebewoners adultes devez respecter les règles de séjour. Il faut normalement avoir au moins 18 ans pour demander l’aide, avec quelques exceptions pour les plus jeunes. Vous devez payer le loyer et pouvoir le prouver avec des relevés bancaires.
Le plafond de revenus dépend du loyer, de l’âge et du foyer. Selon les règles du huurtoeslag pour 2026 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), un loyer élevé ne bloque plus l’accès à l’aide. Les charges ne comptent plus : seul le loyer hors charges est retenu. Le calcul utilise au maximum 932,93 € de loyer hors charges. Si la personne la plus âgée du logement a moins de 21 ans, ce maximum est généralement de 498,20 €.
Au 1er janvier 2026, votre patrimoine ne doit pas dépasser 38 479 € sans partenaire, ou 76 958 € avec votre toeslagpartner. Chaque autre medebewoner peut avoir au maximum 38 479 €. Si une seule de ces personnes dépasse son plafond, la demande peut être refusée. Les exceptions pour une présence partielle dans l’année et certains biens particuliers restent possibles. Le guide du huurtoeslag explique les exceptions liées au logement et la demande.
Pouvez-vous recevoir le kinderopvangtoeslag ?
Pour le kinderopvangtoeslag, vous et votre éventuel toeslagpartner devez normalement travailler contre rémunération. Certaines études, certains parcours vers l’emploi ou un cours d’intégration obligatoire peuvent aussi convenir. Vous devez respecter les règles de séjour. Votre enfant doit normalement vivre avec vous et être inscrit à votre adresse. Une exception existe pour les parents qui partagent la garde. Il faut un contrat de garde signé et vous devez payer vous-même une partie de la facture. Les relevés bancaires doivent prouver que vous avez payé à temps.
Aux Pays-Bas, le prestataire de garde doit figurer dans le Landelijk Register Kinderopvang (LRK, registre national de la garde d’enfants) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Une autre procédure existe pour la garde agréée à l’étranger.
Un partenaire à l’étranger doit aussi travailler ou remplir les conditions d’une exception. Depuis le 4 mars 2022, la présence d’un partenaire vivant hors de l’UE (Union européenne) n’exclut plus automatiquement le droit au kinderopvangtoeslag. Les conditions de l’aide à la garde d’enfants (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) expliquent quels emplois et programmes conviennent.
Un inburgeringscursus (cours d’intégration) doit être obligatoire. Le cours de langue doit avoir lieu dans une école agréée. Un cours organisé par votre gemeente (commune) peut convenir : demandez à la commune si c’est le cas. Un cours d’alphabétisation agréé avant l’intégration peut aussi ouvrir droit à l’aide. Après la réussite de l’examen d’intégration, les cours de langue supplémentaires ne donnent pas droit à l’aide sur cette base. Les règles officielles pour les cours d’intégration et l’aide à la garde (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) détaillent ces cas. Le guide sur les personnes soumises à l’intégration explique cette obligation.
Le kinderopvangtoeslag n’a ni plafond de revenus ni plafond de patrimoine. Le pourcentage remboursé dépend des revenus communs, du nombre d’enfants et de l’enfant considéré comme le premier. En 2026, jusqu’à 56 412 € de revenus communs, vous pouvez recevoir 96 % des frais admis, dans la limite du tarif horaire maximum. Les tarifs horaires maximums pour 2026 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) sont de 11,23 € pour la garde de jour, 9,98 € pour l’accueil périscolaire et 8,49 € pour la garde chez un professionnel de type assistante maternelle.
Vous payez la part restante et tout montant au-dessus du tarif maximum. L’aide couvre au plus 230 heures de garde par enfant et par mois. Demandez-la dans les 3 mois suivant le mois où vous remplissez les conditions pour la première fois. Une demande plus tardive peut vous faire perdre les mois plus anciens.
Exemple pour octobre 2026 : votre foyer remplit les conditions et ses revenus annuels communs sont de 40 000 €. Votre enfant passe 100 heures en garde de jour à 12 € l’heure. La facture est de 1 200 €. Le calcul de l’aide retient seulement 11,23 € par heure, soit 1 123 € sur cette facture.
Avant arrondi, 96 % de 1 123 € donnent 1 078,08 €. Il vous reste 121,92 € à payer : les 4 % non remboursés et toute la part au-dessus du tarif horaire maximum. Dans cet exemple, les 100 heures remplissent les conditions. Le montant réel dépend des données de votre demande.
Pouvez-vous recevoir le kindgebonden budget ?
Le kindgebonden budget aide à payer les dépenses pour les enfants de moins de 18 ans. Il revient normalement au parent dont le nom figure dans le dossier de kinderbijslag auprès de la SVB (Sociale Verzekeringsbank, caisse d’assurances sociales) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Pour un enfant de 16 ou 17 ans, vous pouvez parfois recevoir le kindgebonden budget sans toucher la kinderbijslag. Vérifiez les conditions du kindgebonden budget (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
Il n’existe pas de plafond de revenus unique. Le montant dépend des revenus communs, de la présence d’un toeslagpartner, du nombre d’enfants et de leur âge. Au 1er janvier 2026, le patrimoine ne doit pas dépasser 146 011 € sans partenaire, ou 184 633 € à deux. L’exception liée à un partenaire pendant une partie de l’année seulement reste possible.
Votre statut de séjour doit vous donner droit aux aides. Votre partenaire doit aussi normalement séjourner légalement. Si votre enfant est néerlandais ou séjourne légalement aux Pays-Bas, votre partenaire n’a pas besoin d’un titre de séjour valide. Vous devez toujours avoir vous-même un statut qui ouvre droit aux aides et remplir les autres conditions. Les règles de séjour du kindgebonden budget (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) expliquent cette exception.
Si vous recevez déjà le zorgtoeslag, le huurtoeslag ou le kinderopvangtoeslag, Dienst Toeslagen accorde normalement le kindgebonden budget automatiquement lorsque vous y avez droit. Si vous ne recevez aucune autre aide, demandez-le vous-même. Si vous attendez ce budget mais ne recevez aucun avis, vérifiez le nom du parent dans le dossier de kinderbijslag et dans la demande. Demandez ensuite le budget si nécessaire.
Distinguer la kinderbijslag des aides financières
La SVB gère la kinderbijslag et la verse après chaque trimestre. Pour l’année en cours, Dienst Toeslagen verse les quatre toeslagen sous forme d’avances mensuelles. Le montant de la kinderbijslag dépend de l’âge de l’enfant, plutôt que des revenus du foyer. Demandez-la à la SVB. La page de Government.nl sur la demande de kinderbijslag (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) explique la démarche. Le nom du parent dans le dossier de la SVB détermine normalement qui reçoit le kindgebonden budget.
Si votre famille vient d’arriver aux Pays-Bas, obtenez les BSN nécessaires. Demandez ensuite la kinderbijslag si besoin, puis vérifiez les toeslagen. Le guide de la kinderbijslag explique les versements trimestriels et les règles de demande.
Faire la simulation et demander les aides
Demandez d’abord le kinderopvangtoeslag si son échéance approche. Le kindgebonden budget peut commencer automatiquement. Gardez les données de la simulation et son résultat pour pouvoir les mettre à jour. Suivez ces étapes :
- Déterminez qui compte dans votre foyer avec le test officiel du toeslagpartner.
- Réunissez les estimations des revenus de toute l’année et, selon l’aide, le patrimoine au 1er janvier, le loyer hors charges, les dates des changements du foyer, le contrat de garde, les heures et le tarif horaire.
- Faites la proefberekening (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) officielle avec ces données.
- Demandez dans Mijn Toeslagen chaque aide dont vous remplissez les conditions.
- Vérifiez les personnes du foyer, les revenus et les autres données dans la décision.
- Conservez la décision.
La simulation donne une estimation. Dienst Toeslagen décide de votre demande. L’outil ne peut pas calculer le kinderopvangtoeslag ou le kindgebonden budget si vous vivez à l’étranger. Il ne couvre pas non plus certains biens particuliers ni certains cas de huurtoeslag. Cela concerne notamment des revenus particuliers, des soins à domicile ou un membre du foyer absent pendant plus d’un an. Demandez à Dienst Toeslagen de vérifier ces situations.
La page sur la demande des aides néerlandaises (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) explique l’aide par téléphone et sur rendez-vous. Mijn Toeslagen est en néerlandais.
Vous pouvez demander le zorgtoeslag, le huurtoeslag et le kindgebonden budget de 2025 jusqu’au 31 décembre 2026. Pour 2026, la date limite est le 31 décembre 2027. Si vous ou votre partenaire avez obtenu un délai supplémentaire pour votre déclaration de revenus, vous pouvez avoir plus de temps. Pour le huurtoeslag, le délai supplémentaire d’un medebewoner peut aussi compter.
Si vous aviez arrêté une aide, une procédure distincte de réexamen peut permettre de la reprendre pour cette même année après le délai normal. Vous devez écrire à Dienst Toeslagen pour demander de réexaminer la décision d’arrêt. La page sur les délais de demande des aides (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) explique cette exception.
Un compte bancaire étranger est accepté s’il s’agit d’un compte courant à votre nom. Envoyez une lettre signée avec les coordonnées du compte et les documents demandés dans les instructions pour un compte bancaire étranger (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Joignez des copies récentes d’un justificatif d’identité valide et d’un justificatif bancaire. Respectez la limite de 2 mois indiquée pour les documents. L’administration envoie une lettre de confirmation dans les 3 semaines. Prévoyez ce délai de traitement.
Quand recevrez-vous les versements ?
Les avances habituelles arrivent le 20 pour le mois suivant. Si le 20 tombe un week-end ou un jour férié, le versement a lieu le jour ouvrable suivant. Voici les dates officielles de versement (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) restantes pour 2026 :
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Date de versement | Mois concerné |
|---|---|
| 20 octobre 2026 | novembre 2026 |
| 20 novembre 2026 | décembre 2026 |
| 21 décembre 2026 | janvier 2027 |
Les banques peuvent créditer les sommes à des heures différentes. Si vous recevez plusieurs aides, elles peuvent arriver séparément le jour du versement. Selon Dienst Toeslagen, toutes les aides arrivent au plus tard à minuit ce jour-là. Dans Mijn Toeslagen, consultez Uitbetaald (sommes versées) pour voir le montant de chaque aide.
Pour une demande concernant l’année en cours, la première avance vient après la décision provisoire, à une date habituelle de versement. Si cette date est passée, attendez la suivante. Les instructions sur le premier versement (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) expliquent le calendrier.
Si vous faites une demande pour 2025, vous ne recevez pas de décision provisoire. Vous devez attendre le calcul définitif.
Résoudre les problèmes courants
Vos revenus augmentent en cours d’année
L’avance repose sur une estimation des revenus annuels. Le calcul définitif utilise les revenus annuels vérifiés. Signalez la nouvelle estimation dans les 4 semaines. Mettez les données à jour lorsque vos revenus changent, plutôt que d’arrêter l’aide pour cette seule raison. Conservez la nouvelle décision. Si les revenus annuels retenus pour votre foyer dépassent le plafond du zorgtoeslag, vous n’y avez pas droit. Les autres aides suivent leurs propres règles.
Le patrimoine fonctionne autrement. Pour le zorgtoeslag, le huurtoeslag et le kindgebonden budget, la situation au 1er janvier détermine normalement le droit pour toute l’année. Le kinderopvangtoeslag n’a pas de plafond de patrimoine.
Si vos revenus sont incertains, vous pouvez aussi demander les trois aides hors garde plus tard, dans les délais de demande. Vous devrez alors attendre l’argent au lieu de recevoir des avances mensuelles. Le guide des contrats de travail explique les éléments de rémunération comme le vakantiegeld (pécule de vacances).
Votre partenaire attend un titre ou vit à l’étranger
Vérifiez les règles de séjour de l’aide que vous souhaitez demander. Votre statut doit vous y donner droit. Votre partenaire doit aussi normalement séjourner légalement. L’attente d’une décision sur son titre, ou l’autorisation d’attendre pendant une opposition ou un recours, peut préserver votre droit. Le huurtoeslag vérifie aussi le séjour des medebewoners adultes. Le kindgebonden budget prévoit l’exception liée au statut de l’enfant expliquée plus haut.
Le huurtoeslag concerne un logement aux Pays-Bas. Le zorgtoeslag dépend de l’assurance : un partenaire sans assurance admise peut réduire le montant. Le kinderopvangtoeslag exige normalement que les deux partenaires travaillent ou remplissent les conditions d’une exception, même si l’un vit à l’étranger. À l’étranger, le kindgebonden budget dépend de la kinderbijslag de la SVB et des règles transfrontalières pour les aides familiales (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Demandez à Dienst Toeslagen de vérifier votre foyer avant de conclure que vous ne pouvez pas faire de demande.
Vous ne remplissez plus une condition
Signalez ce qui a changé dans les 4 semaines. Une hausse de revenus ou un changement de patrimoine demande normalement une mise à jour. Si votre droit à une aide prend fin, suivez les instructions pour arrêter une aide (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Certains changements l’arrêtent automatiquement. D’autres demandent une action dans Mijn Toeslagen. L’application ne permet pas d’arrêter une aide entière. Arrêter les versements futurs n’efface pas un remboursement dû pour les mois précédents.
Si vous arrêtez de travailler, le kinderopvangtoeslag peut continuer pendant 3 mois à partir du premier jour du mois suivant. Vous pouvez ensuite utiliser des heures non consommées qui remplissent les conditions, jusqu’à la fin de l’année. La fin des études, d’un parcours vers l’emploi ou d’un cours d’intégration ne donne pas droit à ces 3 mois. Des heures non consommées peuvent toutefois rester disponibles. Les règles sur les heures de garde non consommées (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) expliquent la différence. Signalez le changement, y compris si votre enfant quitte la garde. Arrêtez l’aide lorsque vous n’y avez plus droit.
Un départ à l’étranger met fin au huurtoeslag. Le zorgtoeslag, le kinderopvangtoeslag et le kindgebonden budget peuvent parfois continuer selon les règles transfrontalières. Signalez le déménagement et demandez quelles aides peuvent continuer dans votre situation.
Le calcul est faux ou vous ne pouvez pas rembourser
Pour une décision provisoire de l’année en cours, corrigez d’abord les données dans Mijn Toeslagen ou dans l’application si elle le permet. Une opposition formelle est généralement inutile. Pour contester un calcul définitif ou une autre décision, formez opposition dans les 6 semaines (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) suivant la date de la décision. Si le calcul est exact mais que vous ne pouvez pas rembourser, utilisez la procédure de remboursement.
Suivez la lettre de remboursement. Un échéancier (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) peut étaler le remboursement sur 24 mois au maximum. Si cela vous laisse trop peu pour vivre, demandez un échéancier personnel. Il peut réduire la somme à payer chaque mois. Le remboursement par mensualités entraîne des intérêts. Demandez de l’aide avant la date limite de paiement indiquée dans la lettre.
Vérifier vos données après un changement
Après un nouvel emploi, un déménagement, un changement de partenaire ou d’assurance, ou après réception d’une facture de garde, vérifiez vos données dans Mijn Toeslagen. Faites aussi une vérification avant la fin de l’année. Conservez la décision provisoire, les données de calcul, les factures et paiements bancaires de garde, les documents de loyer et de séjour et les confirmations de changements. Signalez les changements dans les 4 semaines. La nouvelle décision vous permet de vérifier qu’ils ont bien été traités.
Pour approfondir votre prochaine vérification, choisissez l’un de ces guides :
- Auteur
- Par Inburgering.org team
- Relecteur
- Relu par Kirill Svavolia
Sources officielles
- Dienst Toeslagen : How do benefits work? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le système d’avances, le calcul annuel définitif et le remboursement du trop-perçu ; chaque aide conserve ses propres conditions.
- Dienst Toeslagen : I want to apply for a benefit (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La demande dans Mijn Toeslagen, l’aide par téléphone et sur rendez-vous, le délai au 31 décembre de l’année suivante pour les trois aides hors garde et le délai plus court de garde.
- Dienst Toeslagen : What changes do I have to submit? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les changements à signaler dans les 4 semaines : revenus, foyer, loyer, garde, assurance, séjour et départ à l’étranger.
- Dienst Toeslagen : le toeslagpartner pour les aides (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les critères du toeslagpartner, la règle d’un seul partenaire, les dates d’effet, le changement de janvier 2025 pour les parents et enfants et les medebewoners du huurtoeslag.
- Dienst Toeslagen : Toeslagen - wanneer krijg ik mijn geld? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le versement le 20, le report au jour ouvrable suivant, les horaires bancaires et l’arrivée des paiements au plus tard à minuit.
- Dienst Toeslagen : rembourser les aides (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La page officielle des remboursements, des échéanciers et de l’aide disponible.
- Dienst Toeslagen : How high can your income be for healthcare benefit? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les plafonds de revenus du zorgtoeslag en 2026 : 40 857 € seul ou 51 142 € avec un toeslagpartner ; le revenu retenu correspond approximativement au revenu brut annuel, pécule de vacances compris.
- Dienst Toeslagen : Hoeveel vermogen mag ik hebben om zorgtoeslag te krijgen? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les plafonds de patrimoine du zorgtoeslag au 1er janvier 2026 : 146 011 € seul ou 184 633 € avec un toeslagpartner.
- Dienst Toeslagen : I have Dutch healthcare insurance (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les conditions du zorgtoeslag : 18 ans ou plus, assurance maladie néerlandaise, revenus et patrimoine sous les plafonds.
- Rijksoverheid (gouvernement néerlandais) : Kan ik zorgtoeslag krijgen? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La nationalité néerlandaise ou un titre de séjour et la simulation de Dienst Toeslagen pour vérifier le droit au zorgtoeslag et son montant.
- Dienst Toeslagen : I live in a rented house (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les conditions habituelles du huurtoeslag : 18 ans ou plus, logement admis, inscription, paiement du loyer, bail et séjour du foyer ; la source néerlandaise de 2026 précise la nouvelle règle du loyer.
- Dienst Toeslagen : Your assets must not be too high for the rent benefit (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le patrimoine du huurtoeslag au 1er janvier 2026 : 38 479 € seul, 76 958 € avec un partenaire et 38 479 € par autre medebewoner ; les exceptions pour une présence partielle et certains biens, ainsi que la prise en compte habituelle de la moitié du patrimoine des enfants mineurs quand les parents sont séparés.
- Dienst Toeslagen : Your income is not too high for rent benefit (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’absence de plafond unique de revenus pour le huurtoeslag : le résultat dépend du loyer, de l’âge et du foyer.
- Dienst Toeslagen : Huurtoeslag verandert vanaf 2026 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Depuis 2026, un loyer élevé peut ouvrir droit ; le calcul retient le loyer hors charges jusqu’à 932,93 € ou 498,20 € si le résident le plus âgé a moins de 21 ans ; les charges sont exclues.
- Dienst Toeslagen : I am not Dutch - can I get rent benefit? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les règles de séjour du huurtoeslag et les exceptions pour un partenaire ou medebewoner adulte qui attend un titre de séjour.
- Dienst Toeslagen : My child goes to a childcare centre (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les conditions du kinderopvangtoeslag : travail rémunéré ou programme reconnu, garde agréée, contrat signé, paiement des frais, limite de 230 heures par mois et règle pour un partenaire hors UE depuis le 4 mars 2022.
- Government.nl : Accessing the National Childcare Register (LRK) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le registre néerlandais de la garde d’enfants et la vérification d’une structure ou d’un professionnel de garde.
- Rijksoverheid : Bedragen kinderopvangtoeslag 2026 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les tarifs horaires maximums de 2026 : 11,23 € en garde de jour, 9,98 € en périscolaire et 8,49 € chez un professionnel de garde ; remboursement de 96 % jusqu’à 56 412 € de revenus communs, puis baisse du pourcentage sans seuil d’exclusion.
- Dienst Toeslagen : I have children up to the age of 18 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les conditions du kindgebonden budget et son attribution généralement automatique lorsqu’une autre aide est déjà versée.
- Dienst Toeslagen : Kan ik kindgebonden budget krijgen? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le parent dont le nom figure au dossier de kinderbijslag de la SVB et les plafonds de patrimoine de 2026 : 146 011 € seul ou 184 633 € à deux.
- Dienst Toeslagen : Hoe moet ik kindgebonden budget aanvragen? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’attribution sans demande pour les bénéficiaires du kinderopvangtoeslag, du huurtoeslag ou du zorgtoeslag ; les autres demandent le budget dans Mijn Toeslagen.
- Government.nl : Applying for child benefit (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La gestion de la kinderbijslag par la SVB et la demande auprès de cet organisme.
- Dienst Toeslagen : arrêter une aide (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Quand signaler un changement plutôt qu’arrêter une aide, la démarche d’arrêt pour chaque aide et l’aide disponible.
- Dienst Toeslagen : mon aide est incorrecte, faut-il contester ? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La correction des données de l’année en cours par une mise à jour et le délai de 6 semaines pour contester un calcul définitif.
- Belastingdienst (administration fiscale) : communiquer ou modifier un compte étranger (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les conditions d’un compte étranger, la lettre signée, les justificatifs et le délai de traitement.
- Dienst Toeslagen : Proefberekening toeslagen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La simulation officielle et ses limites : résidence à l’étranger, certains biens particuliers et certains cas de huurtoeslag.
- Dienst Toeslagen : Heb ik een toeslagpartner? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le test officiel du toeslagpartner et les exceptions qu’il ne couvre pas, notamment certains accueils de personnes réfugiées d’Ukraine ou au pair.
- Dienst Toeslagen : Hoe werkt Mijn toeslagen? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’espace des aides, la connexion avec DigiD ou une identification européenne, les données personnelles et le suivi de la demande.
- Dienst Toeslagen : Het inkomen dat telt voor toeslagen is het toetsingsinkomen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les revenus de toute l’année, le revenu de l’avis d’imposition définitif ou le salaire imposable, les revenus étrangers et les revenus des medebewoners pour le huurtoeslag.
- Dienst Toeslagen : Hoeveel vermogen mag ik hebben als ik toeslag krijg? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le patrimoine pris en compte, l’absence de plafond pour la garde et les exceptions pour un partenaire ou medebewoner présent une partie de l’année.
- Dienst Toeslagen : Betaaldatums toeslagen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les dates de versement restantes en 2026 et le mois couvert par chaque avance.
- Dienst Toeslagen : Tot wanneer kan ik toeslag aanvragen? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le délai de garde, la prolongation liée à la déclaration fiscale et la reprise d’une aide arrêtée.
- Dienst Toeslagen : Voor welke zorgverzekering krijg ik zorgtoeslag? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’assurance de base admise, le paiement de la prime, l’exclusion en détention, les assurances exclues pour visiteurs et étudiants, et les cas du CAK.
- Dienst Toeslagen : Hoeveel zorgtoeslag kan ik krijgen? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les maximums mensuels de 2026 : 129 € seul ou 246 € à deux jusqu’à 29 500 € de revenus ; le montant dépend des revenus, pas de la prime.
- Dienst Toeslagen : Zorgtoeslag met een andere nationaliteit (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le séjour légal, les titres du partenaire en attente et la moitié du montant du couple si le partenaire n’a pas d’assurance admise.
- Dienst Toeslagen : Voor welke woningen kan ik huurtoeslag krijgen? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le logement autonome et les exceptions pour certains logements désignés avec des équipements communs.
- Dienst Toeslagen : Voorwaarden voor huurtoeslag (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les conditions actuelles du huurtoeslag, dont la règle habituelle des 18 ans et les exceptions pour les plus jeunes.
- Dienst Toeslagen : Kan ik kinderopvangtoeslag krijgen? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’inscription à l’adresse, l’exception pour les parents qui partagent la garde, le travail, la garde agréée et les preuves de paiement dans les délais.
- Dienst Toeslagen : Kinderopvangtoeslag tijdens een inburgeringscursus (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’intégration obligatoire, l’école agréée, les cours par la commune ou d’alphabétisation et la fin d’un cours.
- Dienst Toeslagen : Voorwaarden voor kindgebonden budget (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les conditions du foyer et des revenus, l’attribution automatique et l’exception de kinderbijslag pour les enfants de 16 ou 17 ans.
- Dienst Toeslagen : Kindgebonden budget met een andere nationaliteit (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le séjour du demandeur et du partenaire et l’exception liée à un enfant néerlandais ou en séjour légal.
- Dienst Toeslagen : Kindgebonden budget bij wonen in het buitenland (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le droit transfrontalier, les aides familiales étrangères et le versement possible par la SVB.
- Dienst Toeslagen : Kan ik een betalingsregeling krijgen? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le remboursement sur 24 mois au maximum, les intérêts et l’échéancier personnel si le remboursement est trop élevé.
- Dienst Toeslagen : Bezwaar maken tegen een beslissing over uw toeslag (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le délai de 6 semaines pour contester un calcul définitif ou une autre décision sur une aide.
- Dienst Toeslagen : App Toeslagen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les changements permis dans l’application et ceux qui demandent Mijn Toeslagen, dont l’arrêt d’une aide entière.
- Dienst Toeslagen : Kinderopvangtoeslag als u niet meer werkt (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le maintien pendant 3 mois après la fin du travail, à partir du mois suivant, et les heures non consommées.
- Dienst Toeslagen : Opvanguren opmaken (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les heures non consommées jusqu’à la fin de l’année, la limite de 230 heures et la différence entre la fin du travail et celle d’un programme.
- SVB : Child benefit amounts and payment dates (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le montant selon l’âge de l’enfant et le versement après chaque trimestre.
- CAK : assurance maladie à l’étranger (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le contact officiel et les informations pour les situations transfrontalières d’assurance maladie.
- DigiD : connexion aux services publics (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le service officiel d’identification numérique et les moyens de connexion.
- Dienst Toeslagen : How is my benefit paid to me? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les avances mensuelles, le calcul annuel définitif, le versement des sommes manquantes et le remboursement des avances excessives.
- Rechtspraak (tribunaux néerlandais) : Weigering kinderbijslag (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La règle d’entretien de l’enfant ne dépend pas des revenus du parent.
- Dienst Toeslagen : Kinderopvangtoeslag met een andere nationaliteit (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le séjour du demandeur et du partenaire, les titres du partenaire en attente et les partenaires à l’étranger depuis le 4 mars 2022.
- Dienst Toeslagen : Ik heb toeslag aangevraagd — wanneer hoor ik iets? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les décisions provisoires de l’année en cours et les premières avances aux dates habituelles ; pour 2025, aucune décision provisoire et attente du calcul définitif.
- Dienst Toeslagen : Bellen over toeslagen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le numéro officiel pour les questions sur les aides et l’aide à la demande.
- SVB : Child benefit (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La page officielle de la kinderbijslag et les informations sur sa demande.
- Belastingdienst : Bezittingen en schulden van uw minderjarige kinderen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le patrimoine des enfants mineurs au 1er janvier, son partage entre parents séparés et sa prise en compte totale pour le parent qui exerce seul l’autorité parentale.
- CAF : Les aides personnelles au logement (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les aides au logement françaises utilisent une période de revenus déjà perçus, avec une base sur 12 mois glissants et des règles particulières pour certains revenus.
- Région de Bruxelles-Capitale : Allocation loyer (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - À Bruxelles, l’allocation loyer utilise des revenus d’années précédentes ; pour une demande en 2026, la page indique les revenus de 2023.