Obligation d’inburgering : qui doit s’intégrer aux Pays-Bas ?

Votre obligation dépend de votre nationalité, de votre motif de séjour, de votre âge, de votre scolarité et de la date de début de votre séjour.

Vous devez suivre l’inburgering (intégration civique) : apprendre le néerlandais et comprendre comment on vit et travaille aux Pays-Bas. Votre lettre et Mijn Inburgering (votre espace personnel d’intégration) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) indiquent la date de début et les parties à terminer.

Certaines personnes sont dispensées de toute l’obligation. D’autres doivent s’intégrer, mais peuvent passer moins d’examens, obtenir une dispense ou avoir plus de temps. La présentation de l’inburgeringsexamen (examen d’intégration) explique les épreuves.

Commencez par votre nationalité. Vérifiez ensuite les exceptions liées à l’âge, au motif de séjour et à la scolarité. La lettre DUO confirme votre situation personnelle.

Si vous devez vous intégrer, DUO envoie la première lettre une fois trois conditions remplies. Vous devez avoir un burgerservicenummer (BSN, numéro personnel d’identification), un permis de séjour et une inscription auprès de votre gemeente (commune). La lettre peut arriver jusqu’à 8 semaines après ces démarches. Si vous n’avez rien reçu au bout de 8 semaines, contactez DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

Sous la Wet inburgering 2021 (loi sur l’intégration civique de 2021), la première lettre confirme votre obligation. Voici les étapes à suivre :

1. Présentez-vous au brede intake (bilan initial) de la commune. Elle vous convoque à un entretien et au Leerbaarheidstoets (LBT, test de capacité d’apprentissage).
2. Examinez avec la commune votre persoonlijk plan inburgering en participatie (PIP, plan personnel d’intégration et de participation). Le PIP indique votre parcours et les examens ou modules à terminer.
3. Vérifiez la date de début dans la deuxième lettre DUO. DUO l’envoie après que la commune a établi votre PIP.
4. Consultez les parties requises et la date limite dans Mijn Inburgering. Connectez-vous avec DigiD (identité numérique néerlandaise).

Si vous connaissez le contrat d’intégration républicaine (CIR) en France ou le parcours d’intégration en Wallonie (Belgique), les formations linguistiques et civiques peuvent vous être familières. Aux Pays-Bas, vérifiez les parties requises dans votre lettre DUO et, sous la loi de 2021, dans votre PIP ; DUO vous donne la date de début du délai.

Sous la Wet inburgering 2013 (loi sur l’intégration civique de 2013), la première lettre DUO donne la date de début du délai. Consultez Mijn Inburgering pour savoir quelles épreuves vous devez passer.

Si votre obligation a commencé le 1er janvier 2022 ou après, vous relevez de la Wet inburgering 2021. Si elle a commencé avant, la Wet inburgering 2013 peut encore s’appliquer. Le comparatif des lois de 2013 et de 2021 explique leurs différences.

Sous la loi de 2021, la commune vous accompagne dans l’un des trois parcours ci-dessous. Le tableau indique le niveau de néerlandais et les parties requises. Votre PIP et Mijn Inburgering précisent vos obligations.

Les niveaux décrivent ce que vous savez faire en néerlandais. A1 correspond aux mots et phrases de base ; A2, aux échanges simples du quotidien. Au niveau B1, vous communiquez de façon autonome sur des sujets familiers. Au niveau B2, vous pouvez communiquer sur des sujets complexes.

Seule la B1-route permet à la commune d’abaisser le niveau des examens de langue à A2. Vous devez remplir les trois conditions suivantes :

• Vous avez suivi au moins 600 heures de cours NT2 (néerlandais langue seconde) dans un organisme répondant aux critères officiels.
• Vous avez fourni des efforts suffisants pendant ces cours.
• Vous ne pouvez pas atteindre B1 avant la fin du délai d’intégration, même avec une prolongation ou un nouveau délai.

Ces conditions figurent dans la Wet inburgering 2021, article 17 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) et le Besluit inburgering 2021 (décret sur l’intégration civique de 2021), article 5.5 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). La commune inscrit dans votre PIP les parties pour lesquelles elle autorise le niveau A2.

Sous la loi de 2013, vous organisez vous-même vos cours ou étudiez de façon autonome. Vous passez les examens de langue au niveau A2 ou supérieur, ainsi que les examens de connaissances indiqués dans Mijn Inburgering.

Une seule des conditions suivantes peut suffire à vous dispenser de l’obligation. Rijksoverheid (gouvernement central néerlandais) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) donne les exemples courants. La Wet inburgering 2021, articles 3 et 4 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) fixe les conditions :

• Vous avez la nationalité d’un pays de l’UE, du Liechtenstein, de la Norvège, de l’Islande ou de la Suisse.
• Vous avez atteint l’âge AOW.
• Vous avez été soumis aux règles néerlandaises de scolarité ou de qualification obligatoires pendant au moins 8 ans.
• Vous avez un diplôme néerlandais, un certificat ou un justificatif d’enseignement en néerlandais qui répond aux critères.
• Votre motif de séjour est temporaire, par exemple des études ou un travail temporaire, et vous n’êtes pas responsable religieux.

Sous la loi de 2021, certains membres de la famille d’un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse sont aussi dispensés. Vous devez avoir le droit de vivre aux Pays-Bas au titre de la libre circulation. La Wet inburgering 2021, article 3 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) prévoit cette exception.

Sous la loi de 2021, l’obligation peut commencer dès 16 ans. Vous en êtes dispensé tant que vous devez aller à l’école ou obtenir une qualification. C’est pourquoi la plupart des personnes de moins de 18 ans sont dispensées. La Wet inburgering 2021, articles 3 et 4 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) précise la règle d’âge et la dispense scolaire.

Si vous êtes déjà soumis à l’obligation, l’une des situations suivantes peut vous permettre de passer moins d’examens ou aucun examen. Chaque situation demande des justificatifs précis :

• Une maladie grave ou un handicap vous empêche de vous intégrer.
• Vous avez un diplôme admis obtenu aux Pays-Bas, ou dans un cursus en néerlandais en Belgique ou au Suriname.
• Vous avez vécu et travaillé longtemps aux Pays-Bas.
• Vous avez un certificat ou un diplôme du Staatsexamen NT2 (examen d’État de néerlandais langue seconde). Il peut couvrir certaines épreuves requises.
• Des bijzondere individuele omstandigheden (circonstances personnelles particulières) vous empêchent de vous intégrer.

Pour la dispense liée à une longue résidence sous la loi de 2021, ou la dérogation correspondante sous la loi de 2013, il faut avoir vécu au moins 10 ans sans interruption aux Pays-Bas et y avoir travaillé 5 ans. Le bénévolat peut compter. Vous devez aussi maîtriser le néerlandais au niveau A2 sous la loi de 2013 ou B1 sous celle de 2021.

DUO examine une demande de dispense pour circonstances personnelles particulières seulement si la situation est durable. Vous devez avoir fait de votre mieux pour apprendre le néerlandais. Aucune autre dispense ni prolongation ne doit être possible.

DUO distingue la vrijstelling (exemption) de l’ontheffing (dispense par dérogation). Les règles pour passer moins d’examens ou aucun examen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) dépendent de la loi applicable et de vos justificatifs. Consultez le guide des exemptions et des cas particuliers avant de payer un cours ou un examen.

Si vous bénéficiez de la protection temporaire en tant que personne déplacée d’Ukraine, vous n’avez pas d’obligation d’intégration tant que cette protection s’applique. Vérifiez votre statut sur la page de l’IND sur la protection temporaire (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). La nationalité ukrainienne seule ne suffit pas.

Selon la loi de 2021, vous n’avez pas d’obligation d’intégration aux Pays-Bas si vous avez rempli une exigence d’intégration dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE pour obtenir le statut de résident de longue durée UE. Ce statut seul ne suffit pas pour cette exception aux Pays-Bas. La condition figure à l’article 3 de la loi (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

Si vous vivez avec un membre de votre famille dont le motif de séjour est temporaire selon la loi sur l’intégration, votre motif de séjour familial est aussi temporaire. Il ne crée pas l’obligation habituelle d’intégration. Vérifiez à nouveau si ce motif change. Consultez la liste de l’IND des motifs temporaires (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) ; la liste pour la naturalisation est différente.

Depuis le 1er janvier 2022, les personnes de nationalité turque suivent les mêmes règles que la plupart des nouveaux arrivants hors UE. Avant cette date, les titulaires turcs d’un permis de séjour au titre de l’asile et les membres de leur famille avaient déjà l’obligation de s’intégrer. Les règles de Rijksoverheid pour la nationalité turque (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) précisent qui est concerné.

Votre motif de séjour et la date de début de votre séjour légal déterminent la règle applicable. L’examen à l’étranger concerne les personnes à partir de 18 ans et jusqu’à l’âge AOW.

Pour savoir si votre séjour a commencé avant le 1er janvier 2022, regardez la date de début du séjour légal sur votre document de séjour. Le fait de retirer votre carte plus tard ne change pas cette date.

Le Raad van State (Conseil d’État néerlandais) l’a confirmé dans une décision du 4 septembre 2024 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Un homme de nationalité turque avait retiré son MVV à Istanbul le 2 décembre 2021, puis sa carte de séjour aux Pays-Bas le 17 janvier 2022. Son séjour légal avait commencé le 3 décembre 2021. Il n’avait donc pas d’obligation d’intégration.

Une Kamerbrief (lettre au Parlement) du 9 juillet 2025 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) indique qu’environ 200 migrants familiaux turcs se trouvaient dans la même situation. DUO leur avait annoncé personnellement qu’ils n’étaient pas obligés de s’intégrer. Ils peuvent demander une indemnisation pour les frais dont le lien avec leur intégration est prouvé, par exemple les cours de langue et les examens.

Si une lettre DUO vous impose l’intégration alors que votre séjour légal a commencé avant 2022, vérifiez l’exception liée à l’asile ci-dessus et contactez DUO. Vous avez 6 semaines pour déposer un bezwaar (contestation formelle). Ce délai commence le lendemain de la notification officielle de la décision, généralement par l’envoi de la lettre. Suivez les instructions de votre lettre et la procédure de contestation de DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

Si vous avez la nationalité turque et venez rejoindre un membre de votre famille, vous payez vous-même tout ou partie des frais d’intégration, comme les autres migrants familiaux. Le guide des coûts, prêts et frais d’intégration explique les dépenses possibles.

L’IND (Immigratie- en Naturalisatiedienst, service néerlandais de l’immigration et de la naturalisation) vérifie les conditions d’intégration propres aux demandes de séjour. Pour une demande faite à partir du 1er janvier 2025, les personnes de nationalité turque doivent normalement présenter un inburgeringsdiploma (diplôme d’intégration) pour le séjour permanent ou le statut de résident de longue durée UE. Des exemptions et des dispenses peuvent s’appliquer.

Cette règle s’applique aussi au permis humanitaire non temporaire après un séjour familial. Une exception liée à la standstillbepaling (clause de statu quo limitant les nouvelles restrictions) UE–Turquie peut concerner ce permis. Elle couvre certains travailleurs turcs, des personnes qui souhaitent travailler légalement et les membres de leur famille. Les règles de séjour de l’IND pour les personnes de nationalité turque (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) expliquent cette exception. Le guide de l’intégration pour le séjour permanent détaille les justificatifs et dispenses admis.

Vous pouvez suivre l’intégration volontairement pour demander la nationalité néerlandaise ou un permis de séjour qui exige un justificatif d’intégration. Vérifiez les conditions de l’IND pour votre demande de séjour (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) séparément de votre obligation d’intégration. Le guide des permis de séjour néerlandais vous aide à identifier votre type de permis.

DUO propose aussi de commencer plus tôt si vous avez moins de 18 ans ou bénéficiez d’une dispense temporaire pendant des études aux Pays-Bas. Vous devez être dispensé de la leerplicht (scolarité obligatoire) ou de la kwalificatieplicht (obligation d’obtenir une qualification de base).

La leerplicht s’applique normalement dès 5 ans jusqu’à la fin de l’année scolaire où vous atteignez 16 ans. La kwalificatieplicht prend ensuite le relais jusqu’à 18 ans, sauf si vous avez un diplôme havo (enseignement secondaire général), vwo (enseignement préparatoire à l’université) ou mbo de niveau 2 ou supérieur. Des dispenses scolaires sont possibles. Rijksoverheid explique ces obligations scolaires (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

Si DUO accepte votre demande de début anticipé, la loi de 2021 s’applique. Vous devez alors terminer l’intégration dans les 3 ans. Les migrants familiaux et les autres migrants peuvent recevoir une amende pour retard. Les titulaires d’un permis d’asile ne reçoivent pas cette amende DUO, mais doivent continuer à s’intégrer. Consultez les règles de DUO pour commencer plus tôt (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) avant de faire la demande.

Vous avez normalement 3 ans pour terminer l’intégration. Votre lettre et Mijn Inburgering indiquent vos dates. DUO peut accorder plus de temps en cas de maladie, d’études, d’événements familiaux, d’absence de logement ou de cours d’alphabétisation. Sous la loi de 2021, les retards dus à l’école ou à la commune peuvent aussi ouvrir droit à une prolongation. Consultez les règles de prolongation de DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) et le guide du délai d’intégration et des prolongations.

Les titulaires d’un permis d’asile, sous la loi de 2013 comme celle de 2021, ne reçoivent pas d’amende DUO pour retard. Ils doivent continuer à s’intégrer. Les migrants familiaux et les autres migrants peuvent recevoir une amende. En octobre 2026, DUO indique les montants maximaux suivants :

La commune peut, de son côté, vous infliger une amende si vous ne coopérez pas au bilan initial, à l’accompagnement prévu dans le PIP ou aux obligations du parcours. L’obligation d’intégration continue, que DUO puisse vous infliger une amende ou non. Consultez les règles des amendes DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) et le guide des amendes d’intégration.

Si votre lettre DUO confirme l’obligation, vérifiez les parties requises et la date limite dans Mijn Inburgering. Sous la loi de 2021, présentez-vous aux rendez-vous de la commune pour le bilan initial, le LBT et le PIP.

Si vous pensez avoir droit à une exemption, une dispense ou une prolongation, vérifiez les justificatifs requis avant de réserver. Si vous attendez une lettre DUO depuis plus de 8 semaines après avoir rempli les trois conditions d’inscription, contactez DUO.

Si vous avez la nationalité turque, vérifiez la date de début de votre séjour et l’exception liée à l’asile. Pour demander la nationalité néerlandaise ou un autre permis de séjour, vérifiez séparément les règles de l’IND. Même si vous êtes dispensé de l’obligation d’intégration, cette demande peut exiger un justificatif d’intégration.

• Mijn Inburgering : vérifiez les parties requises et la date limite
• Exemptions et cas particuliers
• Justificatif d’intégration pour la nationalité néerlandaise