Pouvez-vous obtenir une dispense ONA ?

ONA figure encore dans Mijn Inburgering (votre espace personnel auprès de DUO) ou dans une lettre de DUO ? Ce guide explique comment obtenir une vrijstelling ONA grâce au travail, au MAP, à une incapacité ou à une retraite anticipée. Le nom complet d’ONA est Oriëntatie op de Nederlandse Arbeidsmarkt. Le guide MAP et ONA compare les deux modules. Pour comprendre l’ensemble de vos obligations, consultez le guide de l’inburgering (intégration civique) aux Pays-Bas.

Selon la page de DUO sur les examens de connaissances (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), ONA concerne uniquement la Wet inburgering 2013 (loi de 2013 sur l’intégration civique) ou l’intégration volontaire. Vous ne passez pas ONA si l’un des cas suivants vous concerne :

• Vous devez suivre l’inburgering sous la Wet inburgering 2021 (loi de 2021 sur l’intégration civique).
• Vous deviez commencer votre inburgering avant le 1er janvier 2015.
• Vous avez un diplôme d’entreeopleiding (formation professionnelle d’entrée) suivie en néerlandais au niveau 1 du mbo (middelbaar beroepsonderwijs, enseignement professionnel secondaire). Vous êtes devenu inburgeringsplichtig (soumis à l’obligation d’intégration) entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2022.
• Vous souhaitez obtenir la nationalité néerlandaise et avez droit à l’AOW (Algemene Ouderdomswet, pension de l’État néerlandais) en raison de votre âge.

Sous la loi de 2021, votre PIP (Persoonlijk Plan Inburgering en Participatie, plan personnel d’intégration et de participation) et Mijn Inburgering indiquent si vous devez suivre le MAP auprès de votre gemeente. Si vous avez aussi indiqué à DUO que vous souhaitez obtenir volontairement l’inburgeringsdiploma (diplôme d’intégration) A2, lisez la section sur le MAP ci-dessous.

Pour le diplôme d’entreeopleiding décrit ci-dessus, DUO envoie automatiquement une lettre de dispense (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Vous n’avez pas de demande à faire. L’exception AOW pour la naturalisation (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) est distincte de la retraite anticipée complète.

Si vous devez passer ONA, cherchez la dispense qui correspond à votre situation dans les sections suivantes. Le guide de l’examen ONA explique le portfolio, le cours et l’eindgesprek (entretien final).

Consultez votre lettre de DUO et Mijn Inburgering avant de faire la demande. Continuez à prévoir ONA tant que DUO n’a pas confirmé votre dispense. La dispense supprime uniquement ONA. Les autres éléments obligatoires restent à faire.

Si vous avez payé ONA avant d’obtenir la dispense, DUO ne vous rembourse pas.

Vous avez travaillé aux Pays-Bas pendant au moins 5 ans ? Vérifiez si une dispense plus large d’inburgering correspond à votre situation.

Pour créer ou récupérer votre DigiD (identifiant de connexion aux services publics néerlandais), consultez le guide DigiD. Si vous n’arrivez pas à vous connecter à Mijn Inburgering, utilisez le guide des problèmes DigiD.

Votre gemeente transmet la réussite du MAP à DUO. Pour les autres voies, vous faites vous-même la demande. La page et les formulaires de DUO précisent les conditions et les justificatifs de chaque voie.

Après la réussite du MAP, votre gemeente en informe DUO. La page de DUO sur la dispense ONA (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) distingue deux cas. Dans les deux cas, vous n’avez pas à faire la demande vous-même :

• Sous la loi de 2021, vous avez établi un PIP avec votre gemeente et indiqué à DUO que vous voulez obtenir volontairement le diplôme A2. La gemeente inscrit la date de votre eindgesprek MAP dans votre PIP.
• Sous la loi de 2013 ou pour l’intégration volontaire, la gemeente transmet à DUO la date de votre eindgesprek MAP.

DUO indique que vous recevez la lettre de dispense dans les 8 semaines. Vérifiez que votre gemeente a bien enregistré ou transmis la date.

Dans son annonce du 10 juillet 2025 sur le MAP à la place d’ONA (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), DUO explique que les cours ONA sont moins nombreux. Si vous ne pouvez pas suivre de cours ONA, demandez à votre gemeente si vous pouvez suivre le MAP à la place. Une fois le MAP terminé, DUO vérifie si vous pouvez obtenir la dispense.

Pour un emploi salarié aux Pays-Bas, vous faites vous-même la demande de dispense. Vous devez remplir les trois conditions suivantes :

• Vous avez travaillé en loondienst (comme salarié).
• Vous avez travaillé pendant au moins 6 des 12 mois précédant la demande.
• Vous avez travaillé au moins 48 heures dans chacun de ces 6 mois.

Avec 48 heures de travail par mois pendant 6 mois, vous remplissez les conditions d’heures et de mois. Travailler davantage d’heures sur moins de mois ne remplace pas les 6 mois exigés.

Faites la demande dans Mijn Inburgering. Si vous ne pouvez pas vous connecter, utilisez le formulaire Aanvraag vrijstelling Oriëntatie op de Nederlandse Arbeidsmarkt (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (demande de dispense ONA ; PDF, 135 Ko). Les justificatifs dépendent de la loi qui s’applique à vous. Le tableau sur l’emploi salarié ci-dessous distingue chaque cas. DUO indique que vous recevez une décision dans les 8 semaines.

Pour une entreprise aux Pays-Bas, vous devez remplir les conditions d’au moins une des trois voies ci-dessous. Le formulaire de dispense ONA pour les indépendants (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (PDF, 160 Ko) les détaille :

• Bénéfice : votre entreprise était inscrite à la KvK (Kamer van Koophandel, chambre de commerce) pendant au moins 6 des 12 derniers mois. Votre nettowinst (bénéfice net) atteint le minimum exigé.
• Bbz : vous remplissez les conditions d’inscription et d’aide indiquées ci-dessous, dans le cadre du Besluit bijstandverlening zelfstandigen 2004 (Bbz 2004, régime d’aide aux indépendants).
• Titre de séjour : au moment de la demande, votre titre porte l’un des cinq motifs de séjour pour indépendants indiqués ci-dessous.

Pour la voie fondée sur le bénéfice, DUO accepte le bénéfice réalisé au cours des 12 derniers mois ou de l’année civile précédente. Vous devez aussi avoir déposé vos déclarations de btw (TVA). Si votre entreprise n’est ni une vof (vennootschap onder firma, société en nom collectif) ni une maatschap (société de professionnels associés), vous pouvez présenter à la place une preuve de report ou de dispense de déclaration. La KOR (kleineondernemersregeling, régime des petites entreprises) en est un exemple.

Pour une vof ou une maatschap, ce sont vos revenus tirés de la société qui doivent atteindre le même minimum. Vous devez avoir déposé vos déclarations de btw. Un comptable ou un administratiekantoor (cabinet comptable) remplit votre attestation de revenus.

Le bénéfice affiché par DUO ne tient peut-être pas compte du changement de salaire minimum du 1er juillet 2026. Avant de faire une demande fondée sur le bénéfice, appelez DUO au 050 599 96 00 pour confirmer le minimum qui s’applique à votre demande.

La page de dispense de DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) affiche 4 575,40 €. La règle publiée pour les demandes depuis 2024 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) utilise le salaire horaire minimum avec indemnité de vacances. Les montants du salaire minimum (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) ont changé le 1er juillet 2026. Ces sources ne précisent pas le montant appliqué à votre demande. Faites confirmer le montant et la date d’indexation par DUO. Ne remplacez pas le chiffre affiché par votre propre calcul.

Pour la voie Bbz, votre entreprise doit avoir été inscrite à la KvK pendant au moins 6 des 12 derniers mois. Vous devez aussi avoir reçu l’aide Bbz pendant au moins 6 de ces mois. La règle publiée sur la dispense ONA (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) exclut l’aide reçue pendant la période de préparation, avant la création de l’entreprise.

Le formulaire pour indépendants cite les cinq motifs de séjour suivants. Votre titre de séjour doit porter l’un de ces motifs au moment de la demande. Vous le trouverez au dos de votre titre.

• 377 Arbeid als zelfstandige (travail indépendant).
• 432 EG-er zelfstandige (indépendant ressortissant d’un pays de la Communauté européenne).
• 453 Zelfstandige NL-VS verdrag (indépendant dans le cadre du traité Pays-Bas–États-Unis).
• 477 Innovatieve start-up (start-up innovante).
• 510 Zelfstandige NL-JAP handelsverdrag (indépendant dans le cadre du traité commercial Pays-Bas–Japon).

La page de DUO demande aux indépendants d’envoyer par courrier le formulaire, les jaarcijfers (comptes annuels) et les autres justificatifs. Le formulaire permet aussi le dépôt en ligne. Pour la voie fondée sur le motif de séjour, le formulaire indique explicitement qu’aucun justificatif n’est nécessaire. Demandez à DUO si vous devez joindre les jaarcijfers pour cette voie, car les deux instructions diffèrent.

Si aucune dispense ne s’applique à vous, vous devez remplir le portfolio ONA. Selon les notes explicatives de DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), un entrepreneur choisit le beroep (métier) qu’il voudrait exercer dans une entreprise s’il n’avait plus la sienne. Remplissez les 8 resultaatkaarten (fiches de résultat) pour ce métier. Vous n’avez pas à expliquer comment gérer une entreprise. Le guide du portfolio ONA et des resultaatkaarten explique les tâches à faire.

La voie de dispense séparée de DUO vous concerne si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes DGA et avez effectué votre travail aux Pays-Bas dans un établissement néerlandais.
• Vous travaillez en loondienst pour une branche néerlandaise d’une organisation ou d’une entreprise internationale.
• Vous travaillez en loondienst pour un employeur qui ne paie pas de cotisations sociales néerlandaises pour vous.

Dans les trois cas, vous devez avoir travaillé au moins 48 heures par mois pendant au moins 6 des 12 mois précédant la demande. L’entreprise d’un DGA doit aussi avoir été inscrite à la KvK pendant au moins 6 de ces 12 mois. Utilisez le formulaire Aanvraag vrijstelling ONA internationale organisatie & DGA (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (demande de dispense ONA pour une organisation internationale ou un DGA ; PDF, 127 Ko). Le formulaire demande les quatre justificatifs indiqués plus bas.

DUO peut vous accorder une dispense ONA si vous êtes volledig arbeidsongeschikt (totalement inapte au travail) ou volledig met vervroegd pensioen (entièrement en retraite anticipée). Utilisez le formulaire général de dispense ONA (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (PDF, 135 Ko). Le tableau ci-dessous précise la décision ou la déclaration à fournir. Être sans emploi ne suffit pas à remplir ces conditions.

Choisissez la liste qui correspond à votre voie. Avant d’envoyer les documents, comparez-la avec le formulaire à jour.

En octobre 2026, le formulaire général donne une liste de justificatifs d’emploi pour les personnes relevant de la loi de 2021. ONA ne fait pas partie de leur obligation d’intégration. Si vous relevez de cette loi et souhaitez aussi obtenir volontairement le diplôme A2, vous devez fournir les quatre justificatifs du tableau.

En octobre 2026, la page de DUO demande aux indépendants de fournir leurs jaarcijfers. Le formulaire indique les autres justificatifs ci-dessous. Il prévoit une exception pour la voie fondée sur le motif de séjour.

Pour l’incapacité totale, le formulaire général demande une décision de l’UWV (Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen, organisme néerlandais d’assurance des salariés). Pour la retraite anticipée complète, il demande une déclaration de la SVB (Sociale Verzekeringsbank, organisme néerlandais des assurances sociales).

Pour le MAP, votre gemeente transmet la réussite du module. Pour l’emploi salarié, vous pouvez faire la demande directement dans Mijn Inburgering. Si vous utilisez l’un des trois formulaires de demande, suivez ces étapes :

1. Remplissez le formulaire correspondant à votre voie.
2. Signez-le.
3. Rassemblez les justificatifs demandés pour votre voie.
4. Déposez le formulaire et les justificatifs dans Mijn Inburgering : ouvrez Digitale Formulieren (formulaires numériques), puis Formulier uploaden (déposer un formulaire).

Si le dépôt en ligne ne fonctionne pas, envoyez le formulaire et les justificatifs à DUO, Servicecentrum Inburgering, Postbus 764, 9700 AT Groningen. La page de dispense indique un envoi postal pour les indépendants et les employeurs internationaux. Leurs formulaires permettent aussi le dépôt en ligne. DUO indique que vous recevez une décision dans les 8 semaines.

DUO a refusé votre dispense et vous n’êtes pas d’accord ? Les instructions de DUO sur les recours (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) demandent d’appeler d’abord le 050 599 96 00. Vous avez 6 semaines après la décision pour la contester. La lettre de décision indique la date à laquelle DUO doit avoir reçu votre recours. Vérifiez cette date avant d’appeler.

Si DUO ne peut pas régler le problème, suivez ces étapes :

1. Remplissez le Bezwaarschrift ONA (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (formulaire de recours ONA ; PDF, 117 Ko). Expliquez pourquoi vous n’êtes pas d’accord.
2. Signez-le.
3. Ajoutez une copie de la lettre de décision de DUO et les justificatifs de votre voie.
4. Envoyez-le dans Mijn Inburgering, ou déposez-le sous Digitale Formulieren, puis Formulier uploaden.

Pour un emploi en loondienst, joignez vos contrats, les fiches de paie qui montrent vos heures et les relevés bancaires qui montrent votre salaire. Ces documents doivent prouver au moins 48 heures par mois pendant au moins 6 des 12 derniers mois. Pour une organisation ou une entreprise internationale, ou un employeur qui ne paie pas de cotisations sociales néerlandaises, ajoutez une preuve que vous avez effectué le travail aux Pays-Bas.

Le formulaire de recours précise les justificatifs uniquement pour le loondienst. Pour une activité indépendante, une incapacité ou une retraite anticipée, demandez à DUO quels documents joindre. Si une autre personne envoie votre recours, la page de DUO demande d’ajouter une Machtiging (autorisation).

Si vous ne pouvez pas vous connecter, envoyez le formulaire signé et les justificatifs à Servicecentrum Inburgering, Postbus 764, 9700 AT Groningen. Mettez tout dans une seule enveloppe et écrivez « Bezwaarschrift » dessus.

Vous avez terminé le MAP ? Vérifiez que votre gemeente l’a signalé à DUO. Vous remplissez les conditions d’une dispense liée au travail, à une incapacité ou à une retraite anticipée ? Faites la demande avec le formulaire et les justificatifs correspondants. Si DUO a refusé votre demande, vérifiez la date limite de réception dans la lettre de décision avant de déposer votre recours.

Continuez à prévoir ONA tant que DUO n’a pas confirmé votre dispense. Vérifiez si vous remplissez les conditions avant de payer l’examen : une dispense ne donne pas droit à un remboursement.

• Mijn Inburgering : les démarches possibles dans votre espace personnel.
• Examen ONA : portfolio, cours et entretien final.
• Dispenses d’inburgering : passer moins d’examens ou aucun.