Comprendre l’inburgering aux Pays-Bas

Cette page concerne l’inburgering après votre arrivée aux Pays-Bas.

L’inburgering porte sur la langue, la vie quotidienne, le travail et la participation à la société. Si vous êtes inburgeringsplichtig (soumis à l’obligation d’intégration), vous devez terminer les étapes prévues pour vous. Votre parcours détermine aussi le justificatif officiel que vous recevrez.

DUO (Dienst Uitvoering Onderwijs, service néerlandais de l’enseignement) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) vous envoie une lettre sur votre obligation. Cette lettre et Mijn Inburgering (votre espace personnel d’intégration) indiquent les étapes à accomplir et votre date limite. Si vous relevez de Wet inburgering 2021 (loi sur l’intégration civique de 2021), consultez aussi votre persoonlijk plan inburgering en participatie (PIP) (plan personnel d’intégration et de participation).

L’inburgeringstermijn (délai d’intégration) est généralement de 3 ans. Planifiez vos démarches selon votre propre date limite, en tenant compte de tout délai supplémentaire accordé par DUO. Le guide du délai d’intégration et des prolongations explique comment la vérifier.

Si vous connaissez le contrat d’intégration républicaine (CIR) en France ou le parcours d’intégration en Wallonie (Belgique), ne reprenez pas leur calendrier pour l’inburgering. Aux Pays-Bas, le délai général est de 3 ans : utilisez votre date personnelle indiquée par DUO.

Votre nationalité, votre âge, votre titre de séjour et vos études peuvent déterminer si vous devez faire l’inburgering. Pour connaître la décision qui vous concerne, consultez votre lettre DUO et Mijn Inburgering. Sous la loi de 2021, votre gemeente (commune) vous accompagne aussi.

L’obligation s’applique habituellement à partir de 18 ans et jusqu’à l’âge de l’AOW (retraite publique néerlandaise). Elle concerne certains nouveaux arrivants qui ne sont ressortissants ni de l’Union européenne (UE), ni de l’Espace économique européen (EEE), ni de la Suisse. Un motif de séjour non temporaire peut créer cette obligation s’il remplit les conditions prévues. Les informations du gouvernement sur l’obligation d’intégration (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) expliquent ces conditions. Votre titre de séjour et vos études comptent aussi.

La loi fixe toutefois l’âge minimum à 16 ans. Les personnes soumises à la leerplicht (scolarité obligatoire) ou à la kwalificatieplicht (obligation d’obtenir une qualification scolaire de base) sont dispensées. Les articles 3 et 4 de la loi de 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) précisent ces règles.

À 16 ou 17 ans, vous pouvez commencer plus tôt si vous êtes dispensé de ces obligations scolaires. Vous devez demander ce début anticipé à DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Vous disposez alors de trois ans. Un retard peut entraîner une amende. Les titulaires d’un titre de séjour au titre de l’asile sont dispensés de cette amende (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

Les obligations peuvent varier selon votre situation :

• Les personnes venues pour un regroupement familial et celles qui ont un titre de séjour au titre de l’asile peuvent être soumises à l’obligation d’intégration.
• Les personnes qui ont un titre de séjour pour études ou pour travail hautement qualifié peuvent généralement choisir de faire l’inburgering.
• Un diplôme néerlandais reconnu (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) peut donner droit à une dispense totale. DUO décide quelles étapes restent obligatoires.

Sous la loi de 2021, une obligation d’intégration antérieure peut se poursuivre après un séjour aux Pays-Bas pour un motif temporaire. C’est le cas si ce séjour a duré au maximum 1 an entre deux périodes où vous aviez l’obligation de vous intégrer. Les articles 2.1 et 2.2 du Besluit inburgering 2021 (décret sur l’intégration civique de 2021) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) fixent ces règles. Vérifiez la décision de DUO pour votre titre de séjour.

Vous pouvez aussi faire l’inburgering volontairement. Cela peut servir à obtenir un justificatif pour un séjour permanent ou une naturalisation (acquisition de la nationalité néerlandaise). L’intégration volontaire et le début anticipé à 16 ou 17 ans sont deux démarches dont les conditions diffèrent.

La loi applicable dépend de la date à laquelle votre obligation d’intégration a commencé. Vérifiez cette date dans vos documents officiels. Le comparatif des lois sur l’intégration de 2013 et de 2021 explique ce qui change pour les examens, leur préparation et vos responsabilités.

Voici les dates qui déterminent laquelle de ces deux lois s’applique :

• Wet inburgering 2021 s’applique si votre obligation a commencé le 1er janvier 2022 ou après. Votre gemeente organise une brede intake (évaluation initiale) et établit un PIP avec vous. Ce plan vous attribue l’un des trois parcours d’apprentissage.
• Wet inburgering 2013 (loi sur l’intégration civique de 2013) s’applique si votre obligation a commencé entre le 1er janvier 2013 inclus et le 1er janvier 2022 exclu. Vous organisez davantage les démarches vous-même. Vous passez les examens de langue au niveau A2 (néerlandais de base) ou supérieur, ainsi que les examens de connaissances qui vous concernent.

Si votre obligation a commencé avant le 1er janvier 2013, demandez à votre gemeente quelles règles plus anciennes vous concernent.

Sous la loi de 2021, votre gemeente établit votre PIP. DUO vous envoie ensuite une autre lettre qui précise le début de votre délai. La date de début de l’obligation et celle du délai de trois ans peuvent être différentes.

Sous la loi de 2021, votre PIP vous attribue l’un des trois parcours suivants.

La Z-route se termine par un entretien avec votre gemeente.

Si vous suivez la B1-route et ne pouvez pas passer les examens B1 après au moins 600 heures de cours de langue, parlez-en à votre gemeente. Elle décide si vous pouvez passer les examens A2 à la place. Le guide des parcours et des exigences de la loi de 2021 donne plus de détails.

Votre parcours peut comprendre les étapes ci-dessous. Votre PIP ou Mijn Inburgering indique celles que vous devez terminer. Le guide de l’inburgeringsexamen (examen d’intégration) présente les épreuves et leurs coûts.

• Examens de néerlandais : Lezen (lecture), Luisteren (compréhension orale), Schrijven (expression écrite) et Spreken (expression orale), au niveau exigé.
• Kennis van de Nederlandse Maatschappij (KNM) (connaissance de la société néerlandaise) : examen sur la société néerlandaise.
• Participatieverklaringstraject (PVT) (parcours de déclaration de participation) : découverte des valeurs fondamentales néerlandaises et signature de la participatieverklaring (déclaration de participation).
• Module Arbeidsmarkt en Participatie (MAP) (module sur le marché du travail et la participation) : activités liées au travail et à la participation sous la loi de 2021.
• Oriëntatie op de Nederlandse Arbeidsmarkt (ONA) (orientation sur le marché du travail néerlandais) : activités liées au travail sous la loi de 2013, selon la date de début de votre obligation et vos dispenses.
• Staatsexamen Nederlands als tweede taal (NT2) (examen d’État de néerlandais langue seconde) : examens de langue B1 ou B2 pour certains parcours ou pour justifier d’un niveau supérieur.

Si vous devez terminer le PVT sous la loi de 2013, vous avez 1 an à partir de votre inscription à la gemeente. Sous la loi de 2021, vous avez 3 ans. DUO précise les délais du PVT (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

Les épreuves de langue NT2 que vous avez réussies peuvent compter pour votre intégration. Sous la loi de 2021, une épreuve réussie au niveau prévu dans votre PIP ou à un niveau supérieur remplace l’examen de langue correspondant. Vous n’avez pas à demander de dispense. Sous la loi de 2013, vous devez demander une dispense pour les épreuves réussies. Le KNM, le MAP, le PVT ou l’ONA peuvent rester obligatoires.

Si votre obligation a commencé avant le 1er janvier 2015 et que vous avez un diplôme NT2 complet, vous pouvez avoir droit à une dispense de tous les examens d’intégration. Demandez cette dispense à DUO. Consultez les conditions de dispense avec le NT2 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

Après avoir terminé toutes les étapes obligatoires hors Z-route, vous recevez un inburgeringsdiploma (diplôme d’intégration). Pour la Z-route, votre gemeente vous remet à la place un inburgeringscertificaat (certificat d’intégration).

Si vous terminez la Z-route et réussissez aussi tous les examens d’intégration, contactez DUO pour obtenir un inburgeringsdiploma (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

Commencez par votre inscription et vos informations officielles. Suivez ensuite les étapes prévues par la loi qui vous concerne :

1. Vérifiez que vous avez un burgerservicenummer (BSN) (numéro personnel d’identification), un titre de séjour et une inscription à votre gemeente. Le guide du BSN et de l’inscription à la gemeente vous aide pour cette démarche.
2. Lisez votre lettre DUO pour connaître votre obligation et la loi applicable. La lettre peut arriver jusqu’à 8 semaines après que les trois conditions ci-dessus sont remplies. Si vous n’avez rien reçu après 8 semaines, contactez DUO. Sous la loi de 2021, votre gemeente vous contacte aussi.
3. Vérifiez votre date de début, votre date limite et les étapes obligatoires dans le portail officiel Mijn Inburgering (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Pour vous connecter, utilisez l’application DigiD (identité numérique néerlandaise) ou la vérification par SMS (message texte).
4. Si vous relevez de la loi de 2021, préparez votre brede intake.
5. Si vous relevez de la loi de 2021, lisez votre PIP avant de réserver des examens.
6. Si vous relevez de la loi de 2013, préparez un calendrier d’étude et d’examens.
7. Si vous relevez de la loi de 2013, consultez les conditions du prêt DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Vérifiez si vous pouvez emprunter ou si vous devez payer vous-même.
8. Gardez des copies de vos lettres, diplômes, contrats de cours, résultats d’examen et messages de la commune. Ils peuvent servir pour une dispense, un délai supplémentaire ou un justificatif destiné à l’Immigratie- en Naturalisatiedienst (IND) (service de l’immigration et de la naturalisation).

Ces trois démarches répondent à des objectifs différents :

• Le basisexamen inburgering in het buitenland (examen d’intégration à l’étranger) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) évalue le néerlandais au niveau A1 (débutant). Certaines personnes doivent le réussir avant de demander une machtiging tot voorlopig verblijf (MVV) (autorisation de séjour provisoire) pour vivre avec leur partenaire ou travailler comme ministre du culte. Des dispenses existent. L’intégration après l’arrivée est une démarche distincte.
• Le Staatsexamen NT2 évalue le néerlandais au niveau B1 ou B2. Il peut faire partie d’un parcours d’intégration ou servir de justificatif pour le travail ou les études. Son inscription se fait séparément dans MijnDUO (votre espace personnel DUO) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
• La naturalisation exige une demande distincte et le respect d’autres conditions. Un justificatif d’intégration est souvent nécessaire. Vous déposez votre demande auprès de votre gemeente ; l’IND décide de votre naturalisation (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

Un justificatif d’intégration peut aussi être utile pour obtenir un séjour permanent (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Devenir néerlandais par naturalisation exige une demande et une décision distinctes.

Vérifiez votre niveau officiel et votre objectif avant de choisir un guide. Le niveau conseillé par une école peut différer de celui exigé dans votre PIP ou Mijn Inburgering. Choisissez votre guide selon cette exigence officielle.

Le guide des niveaux de néerlandais explique A1, A2, B1 et B2. Pour préparer les examens, commencez par les exercices officiels de DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Utilisez ensuite l’espace d’entraînement gratuit d’Inburgering.org pour vous exercer davantage à votre niveau.

Si vous ne savez pas si l’obligation d’intégration vous concerne, vérifiez d’abord la décision de DUO. Si votre lettre indique la loi de 2021, établissez votre PIP avec votre gemeente. Sous la loi de 2013, préparez les examens indiqués dans Mijn Inburgering.

Construisez votre calendrier selon votre propre date limite. Si le PVT vous concerne sous la loi de 2013, vérifiez aussi son délai distinct d’un an. Avant de payer un cours ou un examen, assurez-vous qu’il correspond à vos obligations officielles.

• Qui doit faire l’inburgering aux Pays-Bas ?
• Que faire après une lettre d’intégration de DUO ?
• Quel examen de néerlandais vous faut-il ?