Le délai d'intégration de 3 ans (A2 & B1) : Comment obtenir un délai supplémentaire
Tout savoir sur votre inburgeringstermijn : quand commence le délai de 3 ans, toutes les raisons valables pour demander une verlenging (prolongation) et la procédure exacte pour faire la demande auprès de DUO.
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Par Inburgering.org team (Équipe éditoriale)
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Relu par Kirill Svavolia (Relecture éditoriale)
Dernière mise à jour
Toute personne tenue de s'intégrer aux Pays-Bas dispose d'une période fixe pour accomplir ce processus : le inburgeringstermijn (période d'intégration). Pour la plupart des gens, cette période est de trois ans, et le compte à rebours commence dès que DUO confirme formellement votre obligation. Manquer la date limite sans prolongation valable peut entraîner une amende (boete) pouvant aller jusqu'à 1 000 € ou 1 250 € selon la loi qui vous concerne. La bonne nouvelle : si le retard n'est vraiment pas de votre faute, DUO propose diverses prolongations (verlengingen). Ce guide explique quand votre délai commence, toutes les raisons valables pour une prolongation, les conditions à remplir et les instructions étape par étape pour faire votre demande.
Points clés
La période d'intégration standard est de 3 ans. Sous la Wet inburgering 2021 (niveau B1), elle commence lorsque votre PIP est finalisé ; sous la Wet inburgering 2013 (niveau A2), elle commence à la réception de la lettre de DUO concernant votre obligation d'intégration.
Vous pouvez consulter vos dates de début et de fin à tout moment dans Mijn Inburgering.
Les prolongations doivent généralement être demandées au moins 2,5 ans après le début de votre terme — n'attendez pas le dernier mois.
Les raisons valables incluent une maladie grave, un accouchement, le décès d'un proche, des cours d'alphabétisation, une formation néerlandaise, le sans-abrisme, des problèmes avec votre école ou municipalité, et d'autres circonstances particulières.
Toutes les demandes de prolongation passent par DUO par courrier postal. Vous avez besoin du bon formulaire et des pièces justificatives. DUO prend une décision dans les 8 semaines.
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Vous ne pouvez pas demander de délai supplémentaire deux fois pour la même période.
Quand commence le délai de trois ans ?
Le point de départ de votre inburgeringstermijn dépend de la loi dont vous relevez. Les deux lois vous accordent trois ans, mais l'élément déclencheur est différent.
Sous la Wet inburgering 2021 (Niveau B1)
Après votre inscription auprès de votre municipalité, vous passez par une brede intake (prise en charge large) qui comprend un entretien et le Leerbaarheidstoets (LBT — test d'aptitude à l'apprentissage). Avec vous, la municipalité établit ensuite votre persoonlijk plan inburgering en participatie (PIP — plan personnel d'intégration et de participation). Votre délai de trois ans commence à la date à laquelle ce PIP est officiellement finalisé. DUO vous enverra une lettre confirmant la date de début exacte.
Votre PIP détermine également quelle leerroute (parcours d'apprentissage) vous suivez : la B1-route, la onderwijsroute (parcours éducatif) ou la Z-route (zelfredzaamheidsroute). Ces trois parcours partagent la même échéance de trois ans.
Sous la Wet inburgering 2013 (Niveau A2)
Si vous relevez de l'ancienne loi de 2013, vous recevez une lettre de DUO une fois que vous avez un BSN (numéro de service citoyen), un permis de séjour et que vous êtes inscrit auprès de la municipalité. La période de trois ans commence à la date indiquée dans cette lettre. Sous cette loi, vous devez réussir l'inburgeringsexamen (examen d'intégration civique) au niveau A2.
Sous les deux lois, vous pouvez toujours vérifier vos dates personnelles de début et de fin en vous connectant à Mijn Inburgering avec votre DigiD.
La règle des 2,5 ans : Quand pouvez-vous faire la demande ?
Pour presque toutes les catégories de prolongation, une condition clé est que votre inburgeringstermijn doit avoir commencé il y a au moins 2,5 ans. En pratique, cela signifie que vous ne pouvez pas demander une prolongation immédiatement — DUO s'attend d'abord à ce que vous utilisiez le temps disponible. Mais n'attendez pas non plus la toute dernière semaine. Dès que vous réalisez que vous risquez de ne pas finir à temps, commencez à rassembler les documents et soumettez votre demande.
Raisons valables pour une prolongation
DUO reconnaît plusieurs circonstances de vie spécifiques qui peuvent vous qualifier pour une verlenging (prolongation). Chaque catégorie a son propre formulaire et ses documents requis. Voici un aperçu complet ci-dessous.
1. Maladie grave (Ziekte)
Si vous ou un membre proche de votre famille — votre partenaire, enfant (y compris beaux-enfants) ou parent (y compris beaux-parents) — avez été gravement malade, et que cette maladie vous a empêché d'étudier, vous pouvez prétendre à un délai supplémentaire. Les quatre conditions suivantes doivent toutes être remplies :
La maladie a duré plus de 3 mois consécutifs.
Vous ou votre membre de la famille avez été traité par un médecin aux Pays-Bas.
La maladie vous a véritablement empêché de vous intégrer à temps.
Votre inburgeringstermijn a commencé il y a au moins 2,5 ans.
Vous devez soumettre votre dossier médical (gratuit auprès de votre huisarts) ou une déclaration médicale d'un spécialiste, ainsi qu'une liste des médicaments prescrits (tamponnée par la pharmacie). Si vous ne pouvez pas obtenir ces documents vous-même, vous pouvez signer un formulaire Machtiging voor opvragen gezondheidsgegevens (autorisation de demande de données de santé) pour permettre à DUO de demander les dossiers en votre nom — bien que cela ajoute jusqu'à 3 mois au délai de traitement. Il existe deux formulaires distincts : un pour votre propre maladie et un pour la maladie d'un membre de la famille.
2. Grossesse et accouchement (Geboorte Kind)
Les femmes qui ont accouché pendant leur période d'intégration peuvent recevoir 16 semaines de délai supplémentaire par enfant. Les conditions sont simples : vous êtes une femme, l'enfant est né pendant votre inburgeringstermijn, et votre terme a commencé il y a au moins 2,5 ans. Soumettez le formulaire « Aanvraag verlenging inburgeringstermijn bij geboorte kind » accompagné d'une copie de l'acte de naissance. En cas de fausse couche, vous pouvez inclure une copie de l'akte van geboorte (levensloos) délivré par votre municipalité.
3. Décès d'un proche (Overlijden Familielid)
Si un membre proche de la famille est décédé pendant votre période d'intégration et que cela vous a empêché d'étudier, vous pouvez demander 3 mois de délai supplémentaire. « Famille proche » signifie votre partenaire, enfant (y compris beaux-enfants) ou parent (y compris beaux-parents). Vous avez besoin d'un acte de décès néerlandais, ou d'un acte de décès étranger avec une traduction certifiée en néerlandais par un beëdigde vertaler (traducteur assermenté). Parfois, faire convertir l'acte étranger en acte néerlandais est moins coûteux que d'obtenir une traduction.
4. Cours d'alphabétisation (Alfabetiseringscursus)
Si vous avez d'abord dû apprendre à lire et à écrire l'alphabet latin avant de pouvoir commencer un cours de néerlandais régulier, le temps passé sur l'alfabetiseringscursus (cours d'alphabétisation) peut justifier une prolongation. Sous la loi de 2021, vous devez avoir suivi la B1-route ou l'onderwijsroute, fréquenté une école listée sur zoekinburgerschool.nl ou une institution TST reconnue, et suivi des cours pendant au moins 3 mois consécutifs. Vous recevez jusqu'à 2 ans de délai supplémentaire.
Sous la loi de 2013, DUO vous envoie généralement une lettre automatiquement après le cours d'alphabétisation, accordant un délai supplémentaire (jamais plus de 2 ans). Si vous n'avez pas reçu une telle lettre dans les 8 semaines suivant la fin du cours, vous devez faire la demande vous-même en utilisant le formulaire de prolongation.
5. Suivre une formation néerlandaise (Nederlandse Opleiding)
Si vous êtes inscrit à un programme d'enseignement néerlandais aux Pays-Bas, vous pouvez prétendre à un délai supplémentaire. Sous la loi de 2021, cela s'applique à des programmes spécifiques qui n'accordent pas une dispense complète par eux-mêmes — tels que le praktijkonderwijs (enseignement pratique), le voortgezet speciaal onderwijs (VSO — enseignement secondaire spécialisé) avec le profil orienté travail ou activités de jour, le mbo niveau 1, ou une internationale schakelklas (ISK — classe de transition internationale).
Sous la loi de 2013, la condition est que vous suiviez un programme en langue néerlandaise aux Pays-Bas dont le diplôme accorderait une dispense complète. Les étudiants en voortgezet onderwijs, mbo niveau 2 ou supérieur, ou vavo reçoivent automatiquement un délai supplémentaire ; les autres doivent faire une demande.
6. Problèmes avec la municipalité ou l'école
Sous la loi de 2021, si votre municipalité a tardé à vous fournir une place en cours — par exemple, s'il y a eu un écart de plus de 3 mois entre la finalisation de votre PIP et l'offre d'un cours — vous pouvez demander un délai supplémentaire. Cela s'applique uniquement aux asielstatushouders (détenteurs du statut d'asile). Vous aurez besoin d'une déclaration de la municipalité confirmant le retard.
De même, si votre école de langue a causé des problèmes — par exemple, s'il y avait une liste d'attente, aucun enseignant disponible, ou si l'école a perdu son label de qualité Blik op Werk — et que vous n'avez pas pu assister aux cours pendant au moins 3 mois consécutifs, vous pouvez demander jusqu'à 6 mois de délai supplémentaire. Envoyez le formulaire de prolongation accompagné de votre contrat scolaire ou d'une déclaration de l'école.
7. Sans-abrisme ou refuge pour femmes (Dakloos / Blijf-van-mijn-lijfhuis)
Si vous étiez sans-abri ou viviez dans un blijf-van-mijn-lijfhuis (refuge pour femmes / maison d'accueil pour victimes de violence domestique) pendant plus de 3 mois consécutifs au cours de votre période d'intégration, vous pouvez recevoir jusqu'à 2 ans de délai supplémentaire. Vous devrez fournir des documents prouvant la période de sans-abrisme ou de résidence en refuge.
8. Efforts suffisants (Veel Cursus en Examens Gedaan)
Sous la loi de 2021, si vous avez fourni des efforts importants mais ne pouvez toujours pas finir à temps, vous pouvez recevoir automatiquement 6 mois de délai supplémentaire — sans avoir besoin de faire la demande vous-même. Les conditions diffèrent pour les asielstatushouders et les gezinsmigranten (migrants familiaux), mais dans les deux cas, vous devez avoir : suivi la route B1, réussi au moins 2 des 4 examens de langue, réussi le KNM, assisté à toutes les heures de cours requises, et complété le PVT et le MAP.
Sous la loi de 2013, vous avez besoin d'au moins 300 heures de cours dans une école portant le label de qualité Blik op Werk, d'au moins 1 tentative ONA (portfolio approuvé + entretien), et d'au moins 2 tentatives à chaque examen restant. Si vous remplissez ces conditions, remplissez le formulaire « Aanvraag verlenging inburgeringstermijn » et soumettez-le avec une déclaration d'heures de cours.
Si aucune des catégories ci-dessus ne s'applique, il existe une option fourre-tout : la verlenging bijzondere individuele omstandigheden (BIO — prolongation pour circonstances individuelles particulières). C'est pour les situations personnelles qui vous ont empêché de vous intégrer pendant au moins 3 mois consécutifs, qui ne sont pas couvertes par les autres catégories et qui ne sont pas liées à la maladie. Vous devez expliquer votre situation dans une lettre à DUO et inclure des preuves justificatives.
Il existe également une option pour les circonstances combinées : si vous avez subi deux perturbations ou plus, plus courtes, qui ont chacune duré moins de 3 mois mais qui, ensemble, ont couvert au moins 3 mois consécutifs, vous pouvez faire une demande en vertu de cette règle. Ceci n'est disponible que sous la Wet inburgering 2021. Écrivez une lettre à DUO avec votre BSN, votre signature et une explication, et envoyez-la avec les pièces justificatives à : DUO Servicecentrum Inburgering, Postbus 764, 9700 AT Groningen.
Comment demander une prolongation
Le processus de demande est le même pour la plupart des types de prolongation : téléchargez le bon formulaire sur le site web de DUO, remplissez-le complètement, joignez les pièces justificatives requises (dossiers médicaux, actes de naissance ou de décès, preuve d'inscription scolaire, etc.) et envoyez le tout par courrier postal à DUO. L'adresse est imprimée sur chaque formulaire. DUO prend une décision dans les 8 semaines et vous informe par courrier.
Une règle importante s'applique à toutes les catégories : si vous avez déjà reçu un délai supplémentaire pour une certaine période, vous ne pouvez pas faire une nouvelle demande pour cette même période. Par exemple, si vous avez obtenu une prolongation pour les mois où vous étiez malade, vous ne pouvez pas également réclamer un congé de deuil pour les mêmes mois.
Que se passe-t-il si vous manquez l'échéance sans prolongation ?
Si votre période de trois ans expire et que vous n'avez pas réussi tous les examens requis ou obtenu une prolongation, DUO peut imposer une boete (amende). Sous la loi de 2021, cette amende peut aller jusqu'à 1 000 € pour votre leerroute, plus 340 € chacun pour le PVT et le MAP s'ils sont également en retard. Sous la loi de 2013, l'amende maximale est de 1 250 €. Après avoir payé l'amende, vous devez toujours vous intégrer — DUO accorde un délai supplémentaire en fonction de vos progrès. Pour tous les détails, consultez notre guide complet sur les amendes d'inburgering.
Comment se préparer et prochaines étapes
Que votre échéance approche ou que vous l'ayez déjà dépassée, voici ce qu'il faut faire :
Vérifiez votre échéance. Connectez-vous à Mijn Inburgering avec votre DigiD et regardez quand se termine votre inburgeringstermijn. Notez-le dans votre calendrier.
Évaluez votre situation tôt. Vers la marque des 2 ans, évaluez honnêtement si vous finirez à temps. Sinon, commencez à rassembler les documents dont vous avez besoin pour une demande de prolongation.
Parlez à votre gemeente. Sous la loi de 2021, votre municipalité est étroitement impliquée dans votre intégration. Ils peuvent aider à évaluer vos options, ajuster votre parcours d'apprentissage ou rédiger une déclaration de soutien pour votre demande de prolongation.
Continuez à étudier. Même si vous demandez un délai supplémentaire, continuez à vous préparer pour vos examens. Plus vous faites de progrès, meilleure est votre position — tant pour la décision de prolongation que pour réduire toute amende potentielle.
Préparez-vous pour vos examens. Vous pouvez vous entraîner avec nos cours de préparation aux examens gratuits pour la lecture, l'écoute, l'écriture, l'expression orale et le KNM.
Sources officielles
Les informations contenues dans cet article sont basées sur les sources officielles suivantes (en date de février 2026) :
