Demander à DUO plus de 3 ans pour l’inburgering

DUO accorde une seule prolongation par période concernée (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Deux motifs sur la même période ne donnent donc pas deux prolongations. Vous pouvez en obtenir une autre pour une période différente.

Si vous êtes citoyen de l’Union européenne, vous n’êtes pas soumis à l’inburgering obligatoire. Les délais de cet article concernent les personnes qui ont cette obligation.

Sous la Wet inburgering 2021 (loi sur l’intégration civique de 2021, Wi2021), DUO confirme votre date de début après que la gemeente (commune) a fixé votre persoonlijk plan inburgering en participatie (PIP) (plan personnel d’intégration et de participation).

DUO vous envoie d’abord une lettre indiquant que vous devez faire l’inburgering. La gemeente organise ensuite la brede intake (évaluation initiale), puis fixe votre PIP. Une deuxième lettre de DUO indique la date de début de votre délai.

Sous la Wet inburgering 2013 (loi sur l’intégration civique de 2013, Wi2013), la date de début figure dans la lettre de DUO. DUO présente les lettres pour les deux lois (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Consultez vos dates exactes de début et de fin dans Mijn Inburgering. Notre guide Mijn Inburgering vous aide à vous connecter.

Si le participatieverklaringstraject (PVT) (parcours de déclaration de participation) fait partie de vos obligations sous Wi2013, vous avez 1 an après votre inscription à la gemeente pour le terminer. C’est à la gemeente qu’il faut demander plus de temps pour le PVT. DUO explique ce délai distinct (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

Pour de nombreux motifs, votre délai doit avoir commencé il y a au moins 2,5 ans. Cela correspond aux 6 derniers mois du délai initial de 3 ans. Une prolongation précédente a peut-être déplacé votre échéance. Vérifiez cette condition à partir de votre date de début, puis suivez les consignes propres à votre motif.

Par exemple, un délai commencé le 1er avril 2024 atteint 2,5 ans le 1er octobre 2026. Si votre motif comporte cette condition, vous pouvez envoyer votre demande à partir de cette date. Réunissez les preuves à l’avance : obtenir un dossier médical, des documents scolaires ou des justificatifs de tentatives d’examen peut prendre du temps. Prévoyez aussi le temps nécessaire pour passer les examens requis.

Le tableau présente les principales conditions et les preuves à fournir pour chaque motif. Les demandes du tableau exigent un délai commencé il y a au moins 2,5 ans. Les sections suivantes expliquent les prolongations automatiques et les règles liées aux études.

Si vous avez été sans logement ou dans un centre d’accueil pour victimes de violences conjugales (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), réunissez des documents qui indiquent les dates de cette période.

Pour la maladie (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) ou le décès d’un proche (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), les proches concernés sont votre partenaire, votre enfant, l’enfant de votre partenaire, votre gendre ou belle-fille, votre père ou votre mère, ou le père ou la mère de votre partenaire. En cas de maladie d’un proche, les soins que vous lui avez donnés doivent vous avoir empêché de faire l’inburgering.

Pour une maladie, rassemblez le dossier médical du patient. S’il prenait des médicaments, ajoutez une liste portant le cachet de la pharmacie. Demandez une attestation médicale à tout autre médecin qui le soignait. La lettre d’un spécialiste est facultative. Envoyez des copies par le lien SecureTransfer (transfert sécurisé de documents) du formulaire. Gardez les originaux.

Si vous n’avez pas accès aux documents, DUO peut les demander avec l’autorisation du patient. Pour un proche malade, remplissez ensemble le formulaire d’autorisation. Suivez les consignes pour la signature du patient ou de son représentant légal. Si DUO doit obtenir le dossier, le traitement peut prendre jusqu’à 3 mois supplémentaires.

Pour une naissance (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), DUO donne aussi des consignes si la grossesse s’est terminée sans que l’enfant naisse vivant. Envoyez l’akte van geboorte (levensloos) (acte de naissance d’un enfant sans vie) délivré par la gemeente.

Pour une offre de cours tardive de la commune (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), vous devez avoir un titre de séjour au titre de l’asile, relever de Wi2021 et avoir un PIP. La gemeente doit avoir proposé votre cours au moins 3 mois après avoir fixé le PIP. Pour l’onderwijsroute, vous devez ne pas avoir pu commencer les études dans les 6 mois suivant le PIP. Demandez une attestation à la gemeente.

Pour un problème d’école, vous devez avoir été privé de cours pendant au moins 3 mois à cause de l’école. Il peut s’agir d’une liste d’attente, de l’absence d’un enseignant ou de la perte du Blik op Werk-keurmerk (label de qualité des écoles d’intégration). Joignez votre contrat avec l’école. Si vous n’avez pas de contrat, demandez à l’école un document expliquant pourquoi les cours n’étaient pas disponibles.

Pour les BIO, remplissez le questionnaire de la page DUO consacrée aux autres motifs (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Joignez des preuves et expliquez comment votre situation vous a empêché de faire l’inburgering.

Sous Wi2021, une procédure distincte existe aussi pour le cumul de circonstances. Au moins 2 circonstances de la liste de DUO doivent avoir duré chacune moins de 3 mois. Aucune ne doit permettre, à elle seule, d’obtenir plus de temps. Ensemble, elles doivent vous avoir empêché de faire l’inburgering pendant au moins 3 mois consécutifs. Votre délai doit avoir commencé il y a au moins 2,5 ans.

Pour cette procédure de cumul, envoyez une lettre et les justificatifs par courrier. Indiquez votre burgerservicenummer (BSN) (numéro personnel de service au citoyen), votre nom, votre adresse, votre date de naissance et le motif. Signez la lettre. Utilisez l’adresse donnée sur la page DUO consacrée aux autres motifs.

Un alfabetiseringscursus (cours d’alphabétisation) A1 doit être suivi en classe pour donner droit à plus de temps. Les règles pour l’alphabétisation (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) dépendent de votre loi :

Sous Wi2021, vous devez suivre la B1-route (parcours d’intégration vers le niveau B1 en néerlandais) ou l’onderwijsroute. Vous devez avoir assisté au cours pendant au moins 3 mois consécutifs. Votre délai doit avoir commencé il y a au moins 2,5 ans. Au début du cours, l’école devait figurer sur zoekinburgerschool.nl (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), ou être un établissement reconnu pour le taalschakeltraject (formation linguistique préparatoire aux études). Si vous remplissez ces conditions, faites vous-même la demande. Vous pouvez obtenir entre 3 et 6 mois supplémentaires.

Sous Wi2013, DUO envoie généralement une lettre après votre cours d’alphabétisation. Il peut vous accorder jusqu’à 2 ans supplémentaires. Si vous n’avez pas reçu de lettre 8 semaines après le cours, faites vous-même la demande, même si l’école ne figure pas sur zoekinburgerschool.nl.

Pour une demande sous l’une ou l’autre loi, faites remplir et signer par l’école le Bewijs van inschrijving (justificatif d’inscription). Il se trouve dans le formulaire DUO de prolongation pour l’alphabétisation (PDF) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Joignez-le à votre demande. L’école y indique les dates du cours et le total des heures suivies.

Les règles pour les études aux Pays-Bas (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) dépendent aussi de votre loi. Dans les deux cas, votre délai doit avoir commencé il y a au moins 2,5 ans :

Sous Wi2021, l’un des types de formation suivants peut donner droit à plus de temps :

• Praktijkonderwijs (enseignement pratique).
• Voortgezet speciaal onderwijs (VSO) (enseignement secondaire spécialisé), avec le profil de sortie arbeidsmarktgericht (vers l’emploi) ou dagbesteding (activités de jour).
• Entreeopleiding (formation professionnelle d’entrée), de niveau 1 du mbo (enseignement professionnel secondaire).
• Internationale schakelklas (ISK) (classe de transition internationale), avec le profil de l’enseignement pratique ou les profils VSO ci-dessus.

Envoyez votre demande avec un justificatif d’inscription.

Sous Wi2013, la formation doit se dérouler aux Pays-Bas, en néerlandais. Elle doit mener à un diplôme qui donne une dispense complète. La prolongation est automatique pour le voortgezet onderwijs (enseignement secondaire), le mbo de niveau 2 ou plus, ou le vavo (enseignement secondaire général pour adultes). Pour une autre formation qui remplit les conditions, envoyez une demande avec un justificatif d’inscription.

DUO ajoute automatiquement 6 mois (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) si vous remplissez toutes les conditions d’efforts suffisants de votre groupe. Cette règle concerne uniquement la B1-route. Elle s’applique aussi si votre PIP fixe désormais un ou plusieurs examens de langue au niveau A2. Vous n’avez pas de demande à envoyer.

Que vous ayez un titre de séjour au titre de l’asile ou que vous soyez venu rejoindre votre famille, vous devez remplir toutes ces conditions communes :

• Votre délai a commencé il y a au moins 2,5 ans.
• Vous avez réussi au moins 2 des 4 examens de langue au niveau de votre PIP ou à un niveau supérieur.
• Vous avez réussi l’examen Kennis van de Nederlandse Maatschappij (KNM) (examen sur la société néerlandaise).
• Vous avez terminé le PVT et le Module Arbeidsmarkt en Participatie (MAP) (module sur le marché du travail et la participation).

Vous devez aussi remplir la condition d’heures de cours qui correspond à votre groupe :

• Avec un titre de séjour au titre de l’asile : vous avez suivi toutes les heures de cours KNM et de langue prévues dans votre PIP.
• Si vous êtes venu rejoindre votre famille : vous avez suivi au moins 450 heures au total de cours de langue et de KNM dans une école avec le Blik op Werk-keurmerk.

Sous Wi2013, faites vous-même la demande avec l’Aanvraag verlenging inburgeringstermijn. Les conditions figurent sur la page DUO sur les efforts suffisants (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) et dans le formulaire. Vous devez remplir toutes celles qui s’appliquent à vous :

• Votre délai a commencé il y a au moins 2,5 ans.
• Vous avez suivi au moins 300 heures en classe d’un cours d’intégration A2, B1 ou B2 dans une école avec le Blik op Werk-keurmerk, ou d’un enseignement admissible indiqué ci-dessous.
• Si l’Oriëntatie op de Nederlandse Arbeidsmarkt (ONA) (orientation sur le marché du travail néerlandais) fait partie de vos examens, vous l’avez tenté au moins une fois. Il faut un portfolio approuvé et un eindgesprek (entretien final) terminé pour compter une tentative.
• Vous avez tenté chaque autre examen au moins deux fois, sauf ceux que vous avez réussis. Les tentatives au Staatsexamen NT2 (examen d’État de néerlandais langue seconde) B1 ou B2 comptent aussi.

Les heures du cours d’intégration doivent avoir été suivies pendant votre délai et lorsque l’école avait le label de qualité. Les heures en ligne ne comptent pas.

Trois types d’enseignement peuvent compter dans les 300 heures : le VSO avec le profil de sortie vers l’emploi ou les activités de jour, le praktijkonderwijs et l’ISK. Ces heures doivent avoir été suivies dans les 2 ans avant votre demande.

Vérifiez vos heures de cours et vos tentatives aux examens DUO dans Mijn Inburgering. Les tentatives au Staatsexamen NT2 n’y apparaissent pas. Demandez à l’école de corriger les heures manquantes. Si elle ne peut pas le faire, joignez sa Verklaring deelname cursus (attestation de participation au cours). Si l’école a fermé, envoyez des preuves : contrats, relevés de présence ou factures, par exemple.

Déposez le formulaire et les justificatifs dans Mijn Inburgering, ou envoyez-les par courrier selon les consignes du formulaire. DUO décide sous 8 semaines. Il peut vous donner jusqu’à 2 ans supplémentaires. Vérifiez la liste des documents à fournir dans le formulaire.

DUO peut prendre 6 semaines pour évaluer votre portfolio, puis encore 6 semaines pour une version corrigée. Après l’approbation, inscrivez-vous à l’eindgesprek. L’entretien a lieu dans les 6 semaines suivant l’inscription.

Les délais annoncés représentent donc 12 semaines pour un portfolio approuvé et un entretien, ou 18 semaines avec une correction. Cela fait environ 3 mois, ou plus de 4 mois. Ajoutez le temps qu’il vous faut pour préparer, corriger et vous inscrire. Si vous comptez demander une prolongation dès les 2,5 ans, envoyez votre portfolio plus de 4 mois avant cette date. Prévoyez aussi le temps de faire ces démarches.

La condition ONA s’applique seulement si cet examen fait partie de vos obligations. La page DUO sur les examens de connaissances (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) indique qui n’a pas d’examen ONA. Cela comprend les personnes dont l’obligation a commencé avant le 1er janvier 2015, celles qui ont un diplôme d’entreeopleiding suivie en néerlandais et celles qui ont reçu une dispense d’ONA de DUO.

Pour cette prolongation, un portfolio que DUO vous a renvoyé ne compte pas comme une tentative. Un portfolio approuvé sans eindgesprek terminé ne compte pas non plus. La tentative doit être complète au moment de la demande. Notre guide ONA explique le portfolio et l’entretien. Notre guide des dispenses d’ONA indique qui peut être dispensé.

Si votre délai approche de sa fin et que vous attendez un résultat de Spreken (expression orale) A2 ou de Schrijven (expression écrite) A2, DUO ajoute automatiquement 6 mois. Vous n’avez pas à faire de demande. DUO vous envoie une lettre s’il prolonge votre délai. Cette mesure figure dans son annonce du 31 juillet 2026 sur les résultats retardés (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

Pour la mesure liée au manque de places, vous devez avoir un titre de séjour au titre de l’asile, être venu rejoindre votre famille ou appartenir à un autre groupe de migrants. Il doit vous rester uniquement Spreken A2, Schrijven A2 ou les deux, avec un délai proche de sa fin. DUO vous écrit pour préciser si vous obtenez plus de temps et combien. La mesure concerne aussi les personnes auxquelles il ne reste que Spreken B1 à l’approche de l’échéance. Organisez-vous selon la durée indiquée dans votre lettre. L’annonce DUO du 18 mai 2026 sur le manque de places (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) donne ces conditions.

Envoyez des copies des justificatifs demandés. Gardez les originaux, sauf si DUO vous demande un original.

Si la prolongation exige une demande de votre part, suivez ces étapes :

1. Vérifiez vos dates exactes dans Mijn Inburgering.
2. Trouvez la catégorie DUO correspondant à votre motif.
3. Lisez les consignes de demande pour cette catégorie.
4. Notez les périodes où vous ne pouviez pas étudier ou passer les examens.
5. Réunissez les preuves demandées auprès du médecin, de l’école, de la gemeente ou du centre d’accueil.
6. Gardez des copies de tout ce que vous allez envoyer.
7. Envoyez la demande et les preuves par le moyen indiqué par DUO pour cette catégorie.

De nombreuses pages de DUO annoncent une décision sous 8 semaines. Si DUO vous demande des informations supplémentaires, cela peut prendre plus de temps. Il vous avertira par lettre s’il a besoin d’un délai supplémentaire. Consultez les consignes de DUO sur les décisions tardives (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Le traitement peut aussi être plus long si DUO doit obtenir votre dossier médical. Vérifiez la règle de votre catégorie et respectez le délai donné dans toute lettre de DUO.

L’obligation d’intégration continue après l’échéance. Selon les règles de DUO en cas de retard (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), les titulaires d’un titre de séjour au titre de l’asile sous Wi2013 et Wi2021 ne reçoivent pas d’amende pour ce retard. Si c’est votre statut, continuez à remplir vos obligations restantes et lisez les lettres que DUO vous adresse.

Pour les autres migrants sous Wi2021, DUO envoie une lettre avec les informations de votre dossier 2 mois avant l’échéance. Après l’échéance, il envoie une Vooraankondiging termijnoverschrijding (avis préalable de dépassement du délai). Les autres migrants sous Wi2013 reçoivent cet avis après l’échéance. Lisez la lettre. Envoyez les heures de cours, les relevés d’examen ou les preuves de circonstances personnelles qui manquent, selon les consignes données.

Si vous avez déjà une amende, notre guide des amendes d’inburgering vous aide à vérifier la décision et vos possibilités. L’amende ne supprime pas votre obligation d’intégration. Continuez les parties restantes pendant que vous traitez la décision.

Si la prolongation est automatique, lisez la lettre de DUO et vérifiez votre échéance actuelle dans Mijn Inburgering. Si vous devez la demander, réunissez les preuves à l’avance. Envoyez la demande quand vous remplissez la condition de date de votre catégorie. Gardez ensemble votre chronologie, les documents et les copies des envois.

Si votre échéance est passée, répondez à la lettre de DUO dans le délai qu’elle indique. Continuez à remplir vos obligations restantes. Pendant l’examen de votre demande de prolongation, organisez-vous selon la date de fin confirmée par DUO.

• Inscription aux examens A2 dans Mijn Inburgering — pour réserver un examen A2 qu’il vous reste à passer.
• Guide des amendes d’inburgering — pour une décision d’amende ou une lettre d’avertissement.
• Aide juridique gratuite ou subventionnée aux Pays-Bas — pour vous faire aider si vous contestez une décision.