Amendes d’inburgering : comment réagir ?

Un courrier de DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) peut annoncer une amende possible ou vous informer d’une décision définitive.

Consultez Mijn Inburgering (votre espace personnel d’intégration) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) et vos courriers pour connaître votre loi et votre catégorie de migrant. Wet inburgering 2021 s’applique si votre obligation a commencé le 1er janvier 2022 ou après. De nombreux dossiers plus anciens relèvent toujours de la Wet inburgering 2013. L’explication du gouvernement sur la loi de 2013 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) confirme cette date. Notre comparatif des lois de 2013 et de 2021 présente les obligations de chaque régime.

Si vous avez la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou la nationalité suisse, vous n’êtes pas soumis à l’inburgeringsplicht (obligation d’intégration).

En octobre 2026, les montants ci-dessous concernent les migrants venus rejoindre leur famille et les autres migrants. Chaque amende correspond à une partie précise de l’inburgering : la leerroute (parcours d’apprentissage), le participatieverklaringstraject (PVT, parcours de déclaration de participation) ou le Module Arbeidsmarkt en Participatie (MAP, module sur le marché du travail et la participation).

Sous la loi de 2013, une amende pour dépassement du délai du PVT vous empêche aussi de continuer à emprunter auprès de DUO. Si une amende a des conséquences sur votre prêt, lisez le guide du prêt DUO pour l’inburgering avant de prendre une décision sur le remboursement.

Sous la loi de 2021, si vous manquez la brede intake (premier entretien d’évaluation), votre gemeente (commune) vous envoie d’abord un avertissement écrit et une nouvelle convocation. Elle fait de même si vous ne coopérez pas à cet entretien. Si vous ne venez pas ou ne coopérez pas dans le nouveau délai, elle peut vous donner une amende.

La gemeente peut aussi vous donner une amende si vous ne coopérez pas avec l’accompagnement prévu dans votre persoonlijk plan inburgering en participatie (PIP, plan personnel d’intégration et de participation). Il en va de même si vous manquez des activités obligatoires du PVT ou du MAP. Pour les titulaires d’un statut d’asile, ces obligations comprennent aussi la présence aux activités du parcours d’apprentissage, comme les cours de langue. Ces obligations figurent dans les règles de la loi de 2021 sur les amendes des communes (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

L’exception pour les titulaires d’un statut d’asile concerne les amendes de retard de DUO. Vos obligations envers la gemeente restent en place. Si vous recevez un courrier de la gemeente, respectez les démarches et les délais qu’il indique.

Sous la loi de 2021, DUO écrit aux migrants familiaux et aux autres migrants 2 mois avant la fin de leur inburgeringstermijn (délai d’intégration). Le courrier indique les heures de cours, les tentatives d’examen et les résultats enregistrés. Suivez ses instructions pour faire corriger les informations manquantes.

Si vous n’avez pas terminé l’inburgering à la fin de ce délai, DUO vous envoie une Vooraankondiging termijnoverschrijding (avis préalable de dépassement du délai). Ce courrier indique le montant possible de l’amende. DUO doit encore décider s’il vous sanctionne. Le montant peut changer si vous envoyez les justificatifs manquants. Le courrier de décision définitive indique le montant à payer et comment le régler.

Sous la loi de 2013, les migrants familiaux et les autres migrants reçoivent aussi un avis préalable s’ils ne terminent pas à temps. Sans réponse de votre part, DUO envoie ensuite un courrier avec le montant de l’amende et les instructions de paiement. Consultez les explications de DUO sur ces courriers (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

Pour calculer une amende liée au parcours d’apprentissage sous la loi de 2021, ou au diplôme sous la loi de 2013, DUO examine vos heures de cours, vos tentatives d’examen et les parties réussies. Sous la loi de 2021, votre parcours compte aussi. Pour les deux lois, seules les heures suivies dans une école de l’annuaire de DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) sont prises en compte. Sous la loi de 2013, cela peut inclure les cours d’inburgering, d’alphabétisation et de néerlandais langue seconde.

Après une amende de DUO, les migrants familiaux et les autres migrants doivent encore terminer les parties restantes. DUO leur accorde un nouveau délai de 6 mois à 2 ans. Sa durée dépend de la partie en retard et des progrès enregistrés. Les titulaires d’un statut d’asile ne reçoivent pas ces amendes : les délais ci-dessous ne les concernent donc pas.

Sous la loi de 2021, le nouveau délai après une amende pour le parcours d’apprentissage dépend de votre B1-route (parcours de niveau B1), onderwijsroute (parcours vers des études) ou Z-route (parcours vers l’autonomie). DUO précise les délais accordés après une amende (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Le tableau reprend ces délais.

Si plusieurs amendes vous donnent droit à un nouveau délai, seul le délai le plus long s’applique.

Exemple : vous avez immigré pour rejoindre votre famille et vous suivez la B1-route. Vous avez réussi 2 parties d’examen. Après une amende pour le parcours d’apprentissage, vous obtenez 1 an de plus. Si une amende pour un MAP en retard vous donne aussi 6 mois de plus, c’est le délai de 1 an qui s’applique.

À la réception d’un courrier de DUO, procédez dans cet ordre :

1. Lisez le motif du courrier et le délai indiqué.
2. Repérez s’il s’agit d’un avis préalable ou d’une décision définitive.
3. Comparez les informations de DUO avec vos preuves : heures de cours, tentatives d’examen, résultats et confirmations de la gemeente.
4. Envoyez les justificatifs manquants par le moyen et dans le délai indiqués dans le courrier.

Si une maladie ou une autre raison sérieuse vous a retardé, vérifiez les règles de DUO sur le délai supplémentaire (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Si DUO vous a déjà donné une amende, joignez à votre réclamation les preuves qui pourraient justifier une prolongation.

Si vous contestez une amende définitive de DUO, suivez ces étapes :

1. Appelez DUO.
2. Si DUO ne peut pas résoudre le problème, envoyez le Bezwaarschrift boete (formulaire de réclamation contre une amende) dans Mijn Inburgering. Vous devez le faire dans les 6 semaines qui suivent la décision.

Suivez les instructions de DUO pour contester une décision (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Elles prévoient aussi un envoi par courrier si vous ne pouvez pas vous connecter. Pour vous faire aider à rédiger votre réclamation, consultez notre guide des aides juridiques gratuites ou subventionnées.

Gardez votre adresse et votre e-mail à jour dans Mijn Inburgering pour que DUO puisse vous contacter. Si vous payez l’amende en plusieurs fois et changez de compte bancaire, modifiez vos coordonnées bancaires dans cet espace. Si vous déménagez à l’étranger, transmettez votre nouvelle adresse à DUO avec le formulaire Doorgeven buitenlands adres (signaler une adresse à l’étranger). Le lien vers ce formulaire figure sur la page de DUO consacrée aux amendes.

Si vous êtes titulaire d’un statut d’asile, DUO précise que vous n’avez aucune démarche à faire concernant l’exception aux amendes de retard. Continuez votre inburgering. DUO vous écrira si votre situation change.

Si votre échéance approche, vérifiez si vous avez droit à plus de temps. Si vous avez reçu un avis préalable, envoyez les justificatifs manquants avant que DUO prenne sa décision. Si vous contestez une amende définitive, respectez le délai de réclamation de 6 semaines. Payer l’amende ne supprime pas votre obligation d’intégration : continuez à étudier et terminez les parties restantes dans le nouveau délai.

Consultez la page qui correspond à votre besoin :

• Délais d’intégration et prolongations
• Consulter les courriers et les résultats dans Mijn Inburgering
• Prêt DUO pour l’inburgering et remboursement