Terminez le PVT auprès de votre commune
Vous suivez le PVT auprès de votre gemeente. Vous découvrez les valeurs néerlandaises, puis signez une participatieverklaring (déclaration de participation). Vous avez 3 ans sous la loi de 2021, ou 1 an à partir de votre inscription communale sous celle de 2013. En 2026, le PVT est gratuit sous la loi de 2021. Sous celle de 2013, il est gratuit si vous avez un titre de séjour au titre de l’asile et coûte 150 € dans les autres cas.
Qui doit suivre le PVT ?
Le PVT fait partie de l’inburgering (intégration civique). DUO (Dienst Uitvoering Onderwijs, service néerlandais chargé de l’enseignement) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) vous demande de suivre le PVT si vous remplissez ces deux conditions :
- Vous êtes devenu inburgeringsplichtig (soumis à l’obligation d’intégration civique) le 1er octobre 2017 ou après cette date.
- Vous êtes inscrit auprès d’une commune.
Si vous avez la nationalité française, belge ou luxembourgeoise, vous êtes citoyen de l’Union européenne (UE). Vous n’êtes donc pas soumis à l’obligation d’inburgering, dont le PVT fait partie.
Comment se déroule le PVT ?
Votre commune organise un programme sur les valeurs néerlandaises. Vous y abordez l’égalité, la liberté de choisir vos croyances et la liberté d’exprimer votre opinion. Vous apprenez aussi que la discrimination est interdite. Pour terminer le PVT, vous signez la déclaration : vous ne passez pas d’examen sur ordinateur.
Sous la loi de 2021, le PVT dure au moins 12 heures. Il comprend au moins une activité ou une excursion qui montre comment une valeur néerlandaise se traduit dans la vie quotidienne. L’article 3.1 des règles du PVT de 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) fixe ces exigences.
Chaque commune peut organiser le programme différemment. Demandez s’il prévoit des ateliers, des séances de groupe, des réunions d’information locales ou d’autres activités accompagnées. La lettre de votre commune précise l’organisation du programme.
Quelles étapes suivre pour terminer le PVT ?
La lettre de votre commune vous indique le programme à suivre. Procédez dans cet ordre :
- Lisez l’invitation pour connaître les dates et le lieu du programme.
- Participez au programme organisé par votre commune.
- Signez la participatieverklaring lors de la réunion de signature.
En signant, vous déclarez vouloir participer activement à la société néerlandaise et respecter ses valeurs.
Votre commune informe DUO de votre signature. Selon DUO, Mijn Inburgering indique que vous avez signé après environ 3 semaines. Si cette confirmation manque encore après ce délai, demandez à la commune si elle a transmis votre signature.
Quel délai et quel coût pour votre PVT ?
Le délai et le coût dépendent de la loi qui s’applique à vous et de votre statut au regard de l’asile. L’ancienne loi est la Wet inburgering 2013 (loi de 2013 sur l’intégration civique). Voici les délais du PVT (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) et les frais du PVT (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) indiqués par DUO :
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Loi et statut | Délai pour signer | Coût en 2026 |
|---|---|---|
| Loi de 2021 : tous les participants | 3 ans | Gratuit |
| Loi de 2013 : avec un titre de séjour au titre de l’asile | 1 an | Gratuit |
| Loi de 2013 : sans titre de séjour au titre de l’asile | 1 an | 150 € |
Sous la loi de 2021, le délai de 3 ans commence le lendemain de la date inscrite sur votre PIP (persoonlijk plan inburgering en participatie, plan personnel d’intégration et de participation). L’article 11 de la loi de 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) fixe ce point de départ. Sous la loi de 2013, le délai de 1 an commence à votre inscription auprès de la commune.
Que risquez-vous si vous terminez le PVT en retard ?
Si vous avez un titre de séjour au titre de l’asile, vous devez toujours terminer le PVT. DUO ne vous inflige toutefois pas d’amende si vous dépassez le délai. Les règles de DUO sur les amendes (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) le confirment pour les deux lois.
Sous la loi de 2021, votre commune peut aussi vous infliger une amende si vous ne coopérez pas avec l’accompagnement prévu dans votre PIP ou ne respectez pas les obligations du programme. Cette sanction est distincte de l’amende de DUO pour un retard. L’article 23 de la loi de 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) prévoit ces sanctions communales.
Contactez votre commune si le retard ne dépend pas de vous ou si vous avez besoin de plus de temps. Demandez par exemple ce qui est prévu en cas de maladie, de déménagement, de difficultés familiales ou de retard de la commune. DUO indique qu’un délai supplémentaire est possible. Gardez les copies de vos messages et les confirmations de rendez-vous pour montrer les démarches effectuées.
Vous n’avez pas reçu de lettre pour le PVT ?
Si vous n’avez pas reçu de lettre pour le PVT, contactez la commune où vous êtes inscrit. Demandez comment rejoindre le programme et quelle est votre date limite. Sous la loi de 2013, le délai de 1 an commence dès l’inscription communale : contactez donc la commune tôt. Gardez les preuves de vos démarches pour organiser le PVT.
Si vous déménagez dans une autre commune, consultez les démarches concernant le PVT dans déménager pendant l’inburgering.
Que faire avant la date limite du PVT ?
Vous avez reçu une invitation ? Participez au programme et signez la déclaration avant votre date limite. Si l’invitation manque ou qu’un retard risque de vous empêcher de terminer à temps, contactez votre commune dès maintenant. Si vous avez déjà signé, vérifiez Mijn Inburgering après environ 3 semaines.
Choisissez la page qui correspond à votre prochaine démarche :
- Mijn Inburgering : vérifier votre statut et vos dates limites.
- MAP (Module Arbeidsmarkt en Participatie, module sur le marché du travail et la participation) et ONA (Oriëntatie op de Nederlandse Arbeidsmarkt, orientation sur le marché du travail néerlandais) : savoir quel volet suivre.
- Délais de l’inburgering et temps supplémentaire.
- Auteur
- Par Inburgering.org team
- Relecteur
- Relu par Kirill Svavolia
Sources officielles
- Inburgeren.nl (site officiel sur l’intégration civique) : examens de connaissances et PVT (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Conditions du PVT, valeurs néerlandaises, invitation et transmission par la commune, mise à jour du portail après environ 3 semaines, délais et temps supplémentaire.
- Inburgeren.nl : coût de l’inburgering et frais du PVT (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le PVT est gratuit sous la loi de 2021. Sous celle de 2013, il est gratuit pour les titulaires d’un titre de séjour au titre de l’asile et coûte 150 € pour les autres participants.
- Inburgeren.nl : amendes pour un PVT ou un MAP terminé en retard (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Amendes de DUO sous les deux lois, exception pour les titulaires d’un titre de séjour au titre de l’asile, obligation de terminer le programme et perte du droit à un prêt sous la loi de 2013.
- Besluit inburgering 2021 (décret de 2021 sur l’intégration civique) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Règles du programme PVT sous la loi de 2021. La publication officielle d’origine figure aussi dans les sources ci-dessous.
- Wet inburgering 2021 : sanctions communales (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Sanctions de la commune pendant le parcours d’intégration, distinctes des amendes de DUO pour un retard. La publication officielle d’origine figure aussi ci-dessous.
- Inburgeren.nl : Boete (amendes) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Règles néerlandaises sur l’amende PVT de 340 €, l’exception liée au statut d’asile et les conséquences sur le prêt sous la loi de 2013.
- Besluit inburgering 2021 : publication officielle d’origine (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Article 3.1 : au moins 12 heures de PVT, une activité ou une excursion, la signature et le choix du format par la commune.
- Wet inburgering 2021 : publication officielle d’origine (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Article 11 : 3 ans à compter du lendemain de la date du PIP. Articles 23 et 24 : sanctions communales et amendes pour un retard, qui sont distinctes.
- DUO : examens sous la Wet inburgering 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le PVT reste obligatoire en plus des examens de langue, même si des certificats de langue dispensent de ces examens.
- Rijksoverheid (gouvernement néerlandais) : Moet ik als nieuwkomer inburgeren? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les personnes ayant la nationalité d’un pays de l’Union européenne n’ont pas d’obligation d’inburgering.
- Union européenne : Pays de l’UE (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La France, la Belgique et le Luxembourg sont membres de l’Union européenne.