PVT inburgering : qui doit signer la déclaration de participation ?

PVT signifie participatieverklaringstraject, le parcours de déclaration de participation. Si vous êtes devenu inburgeringsplichtig le 1er octobre 2017 ou après cette date et que vous êtes inscrit auprès d'une gemeente, vous faites normalement le PVT par l'intermédiaire de votre commune. Vous apprenez les valeurs fondamentales des Pays-Bas, puis vous signez une participatieverklaring indiquant que vous voulez participer à la société néerlandaise et respecter ces valeurs.

• Le PVT n'est pas un examen sur ordinateur. C'est un programme municipal qui se termine par la signature de la déclaration de participation.
• Votre gemeente en est responsable. La commune envoie l'invitation, explique le programme et transmet votre signature à DUO.
• Le statut n'est pas immédiat. DUO indique qu'il faut environ 3 semaines avant que Mijn Inburgering montre que vous avez signé.
• Le délai dépend de votre loi. Sous la Wet inburgering 2021, vous avez 3 ans. Sous la Wet inburgering 2013, vous avez 1 an à partir de votre inscription municipale.
• Un PVT en retard peut entraîner une amende. DUO mentionne une amende de 340 euros si vous ne terminez pas le PVT à temps et si le retard est de votre faute.

La formulation officielle de DUO est pratique : si vous êtes devenu inburgeringsplichtig le 1er octobre 2017 ou après cette date et que vous êtes inscrit auprès de la commune, vous devez signer la participatieverklaring. Le PVT peut donc s'appliquer sous l'ancienne Wet inburgering 2013 comme sous la nouvelle Wet inburgering 2021.