Votre délai d’inburgering ne s’arrête pas quand vous déménagez
Votre délai d’inburgering ne s’arrête pas quand vous déménagez à l’intérieur des Pays-Bas. Déclarez le déménagement à votre nouvelle gemeente (commune) entre 4 semaines avant et 5 jours après la date du déménagement. Si vous changez de gemeente sous la Wet inburgering 2021 (loi sur l’intégration civique de 2021) et avez déjà un PIP (plan personnel d’intégration et de participation), la nouvelle commune doit l’établir à nouveau. Elle dispose de 10 semaines après votre inscription. Elle conserve votre parcours d’apprentissage.
Ce guide s’adresse aux personnes qui doivent terminer leur inburgering et déménagent à l’intérieur des Pays-Bas. Les sections sur le plan et l’école concernent un déménagement vers une autre gemeente.
La comparaison des lois sur l’inburgering explique quelle loi s’applique à vous. Pour les parcours de la loi de 2021, consultez la présentation de la Wet inburgering 2021. Si vous partez à l’étranger, utilisez le guide du changement d’adresse et de la désinscription.
Un déménagement vous donne-t-il plus de temps pour l’inburgering ?
Votre délai de 3 ans pour l’inburgering continue de courir pendant le déménagement. Sous la Wet inburgering 2021, il commence le lendemain de la date de votre premier PIP. La date de début reste la même quand une gemeente établit à nouveau votre plan. Sous la Wet inburgering 2013 (loi sur l’intégration civique de 2013), les 3 ans commencent le jour où votre obligation a débuté.
La maladie, la naissance d’un enfant et l’absence de logement figurent dans les listes de DUO (Dienst Uitvoering Onderwijs, service néerlandais de l’éducation) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) pour les deux lois. La liste de 2021 prévoit aussi deux motifs liés à l’école : la gemeente a organisé les cours trop tard, ou des problèmes à l’école vous ont empêché de suivre les cours pendant un certain temps.
Le déménagement ne figure sur aucune des deux listes. Les deux prévoient een andere reden (un autre motif). Une situation personnelle particulière que vous pouvez prouver peut entrer dans cette catégorie. Chaque motif a ses conditions. Vérifiez les conditions de DUO pour obtenir plus de temps pour un autre motif (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) avant de faire une demande. DUO décide de vous accorder ou non ce délai. Vous ne pouvez obtenir du temps supplémentaire qu’une seule fois pour la même période.
Que vérifier avant de choisir la date du déménagement ?
Avant de fixer la date, vérifiez ces trois points :
- Les examens auxquels vous êtes inscrit. Vérifiez les délais de modification et d’annulation ci-dessous.
- Vos cours. Demandez à votre école si vous pouvez suivre les cours en ligne ou dans un autre lieu pendant le déménagement.
- Votre gemeente. Demandez qui gérera votre inburgering après le déménagement.
Pour annuler le Staatsexamen NT2 (examen d’État de néerlandais langue seconde) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), vous devez vous y prendre plus longtemps à l’avance que pour les examens A2 (niveau de langue élémentaire) et KNM (Kennis van de Nederlandse Maatschappij, connaissance de la société néerlandaise).
Si vous avez un titre de séjour au titre de l’asile sous la loi de 2021, demandez à votre personne de contact quelle gemeente gérera votre inburgering après le déménagement. Demandez aux deux gemeenten si vous pouvez garder vos cours jusqu’à ce que le nouveau PIP soit prêt.
Si vous recevez la bijstand (aide sociale), vous devez signaler le déménagement prévu à votre gemeente dès que vous le prévoyez. Si les obligations de recherche d’emploi s’appliquent à vous, vous devez aussi chercher du travail dans la nouvelle gemeente avant de déménager.
Vous cherchez encore un logement ?
Si vous cherchez encore un logement, votre date de déménagement dépend du moment où vous en trouvez un. Pour le logement social, inscrivez-vous auprès d’une woningcorporatie (organisme de logement social) et répondez à ses offres. L’attente varie selon le secteur, le type de logement et le loyer. Elle dure parfois plusieurs années. Le guide de la recherche d’une location explique le logement social et les locations privées.
Pour les locations privées, les alertes de location d’AnyHouse (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) regroupent des annonces de nombreux sites. L’offre payante envoie des alertes quand de nouvelles annonces paraissent. Une alerte ne vous donne aucune priorité auprès du bailleur. Ouvrez l’annonce d’origine et suivez les vérifications contre les arnaques à la location avant de payer ou d’envoyer une copie de votre pièce d’identité.
Comment déclarer le déménagement et vérifier vos aides ?
Déclarez le déménagement à la gemeente où vous allez vivre. Vous pouvez le faire en ligne, par courrier ou au guichet. Suivez ces étapes :
- Rassemblez une pièce d’identité valide et un justificatif de votre nouvelle adresse. Votre titre de séjour peut servir de pièce d’identité. Le justificatif peut être un contrat de location, un acte d’achat ou une toestemmingsverklaring (déclaration de consentement) du hoofdbewoner (occupant principal).
- Déclarez le déménagement à votre nouvelle gemeente entre 4 semaines avant et 5 jours après la date du déménagement.
Si vous déclarez le déménagement plus de 5 jours après, la gemeente enregistre le jour de votre déclaration comme date du déménagement. Les gemeenten peuvent infliger une amende allant jusqu’à 325 € (2026) pour une déclaration tardive de changements importants. La page de Rijksoverheid (gouvernement néerlandais) sur la déclaration d’un déménagement (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) indique qui peut déclarer le déménagement pour une autre personne.
Par exemple, si vous déménagez le 12 octobre 2026, déclarez-le au plus tard le 17 octobre. Vous pouvez le déclarer dès le 14 septembre. Ce même délai s’applique si vous restez dans la même gemeente.
Que deviennent vos aides et vos coordonnées chez DUO ?
La gemeente enregistre votre adresse dans la BRP (Basisregistratie Personen, registre des personnes). Elle transmet l’adresse à l’IND (Immigratie- en Naturalisatiedienst, service de l’immigration et de la naturalisation) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) et à Dienst Toeslagen (service des allocations) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Les règles ci-dessous concernent la huurtoeslag (allocation logement), DUO et la bijstand.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Organisme | Après la déclaration du déménagement | Ce que vous faites |
|---|---|---|
| IND | La gemeente transmet votre nouvelle adresse à l’IND. | Aucune démarche si vous avez déclaré le déménagement à temps. En cas de déclaration tardive, informez vous-même l’IND. Rijksoverheid : quand déclarer un déménagement à l’IND (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). |
| Dienst Toeslagen | La gemeente transmet votre nouvelle adresse à Dienst Toeslagen. | Si votre nouveau logement loué donne droit à la huurtoeslag, déclarez le loyer dès que l’adresse apparaît dans Mijn Toeslagen (portail des allocations) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). L’adresse apparaît généralement 1 à 5 jours ouvrables après le traitement du déménagement par la gemeente. Signalez les changements dans les 4 semaines. Si le logement ne donne pas droit à l’aide, par exemple si vous en êtes propriétaire, arrêtez la huurtoeslag dès que possible. |
| DUO | DUO utilise l’adresse, l’e-mail et le numéro de téléphone enregistrés dans Mijn Inburgering (portail de l’inburgering) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). | Connectez-vous après le déménagement. Vérifiez ces coordonnées et modifiez-les si nécessaire. |
| Ancienne et nouvelle gemeente | L’ancienne gemeente arrête votre bijstand quand vous déménagez dans une autre gemeente. | Faites une nouvelle demande dans la nouvelle gemeente dès votre inscription. |
Comment demander la bijstand après le déménagement ?
La gemeente où vous vivez verse la bijstand. Faites une nouvelle demande si vous déménagez dans une autre gemeente. L’aide commence normalement le jour de votre demande. Dans certaines situations personnelles, la gemeente peut la verser pour une période allant jusqu’à 3 mois avant la demande. Faites la demande auprès de votre nouvelle gemeente ou sur werk.nl (site public de l’emploi) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
La nouvelle gemeente doit décider dans les 8 semaines. Une demande incomplète peut prendre plus de temps. Après 4 semaines sans décision, elle vérifie si vous avez droit à une avance d’au moins 95 % du montant de bijstand qui vous correspond (2026). Le guide de la bijstand explique les conditions.
Si vous avez un titre de séjour temporaire au titre de l’asile sous la loi de 2021 et déménagez pendant vos 6 premiers mois de bijstand, demandez à la nouvelle gemeente comment elle organise l’ontzorgen (gestion des frais fixes). La gemeente paie votre loyer, le gaz, l’électricité, l’eau et l’assurance maladie sur votre bijstand pendant 6 mois à partir du début de votre droit à cette aide. Selon l’exposé des motifs, on s’attend à ce que la nouvelle gemeente poursuive cette gestion après un déménagement. L’article 56a de la Participatiewet (loi sur la participation) ne fixe pas de règle distincte pour un déménagement.
Que devient votre plan sous la loi de 2021 ?
Si vous avez déjà un PIP sous la loi de 2021, la nouvelle gemeente l’établit à nouveau dans les 10 semaines suivant votre inscription. Quand elle le demande, l’ancienne gemeente lui transmet votre PIP, votre progression et les éventuelles amendes. Si vous déménagez avant que votre premier PIP soit prêt, DUO prévient la nouvelle gemeente. Celle-ci établit votre premier plan.
La gemeente où vous vivez est responsable de votre inburgering. Pour un titre de séjour temporaire au titre de l’asile, la loi désigne la gemeente où vous êtes logé dans le cadre du dispositif de placement des titulaires de ce statut. Avant de déménager, demandez à votre personne de contact quelle gemeente gérera votre inburgering ensuite.
La nouvelle gemeente doit conserver la leerroute (parcours d’apprentissage) inscrite dans votre PIP : la B1-route (parcours de néerlandais au niveau intermédiaire), l’onderwijsroute (parcours vers les études) ou la Z-route (parcours vers l’autonomie). Les règles habituelles pour changer de parcours continuent de s’appliquer.
La nouvelle gemeente organise aussi les activités restantes du MAP (Module Arbeidsmarkt en Participatie, module sur le marché du travail et la participation) et du PVT (participatieverklaringstraject, parcours de la déclaration de participation).
Qui organise vos cours après le déménagement ?
Quand la gemeente organise-t-elle vos cours sous la loi de 2021 ?
La gemeente choisit et paie votre école si vous avez un titre de séjour temporaire au titre de l’asile. Certains membres de la famille qui ont un titre de séjour ordinaire y ont aussi droit. C’est votre cas si votre verblijfsvergunning regulier voor bepaalde tijd (titre de séjour ordinaire temporaire) vous a été accordé pour vivre avec un membre de votre famille qui possède l’un de ces titres :
- Un titre de séjour temporaire au titre de l’asile.
- Un titre de séjour permanent au titre de l’asile.
- Un EU-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetene (titre de séjour de résident de longue durée de l’UE) avec la mention internationale bescherming (protection internationale).
Si vous faites partie de ce groupe pris en charge par la gemeente, vous ne pouvez pas emprunter à DUO. Après le déménagement, la nouvelle gemeente peut choisir une autre école ou modifier vos heures de cours.
Dans la B1-route, vous avez 2 tentatives gratuites par épreuve d’examen au niveau fixé dans votre PIP ou à un niveau supérieur. Dans l’onderwijsroute, vous avez 2 tentatives gratuites par épreuve NT2 et pour le KNM. Dans la Z-route, vous pouvez demander à passer les examens de langue A2 et le KNM. Vous avez 2 tentatives gratuites par épreuve uniquement si la gemeente approuve ces examens et inscrit A2 dans votre PIP.
L’ontzorgen a ses propres conditions : vous devez avoir vous-même un titre de séjour temporaire au titre de l’asile et recevoir la bijstand.
Quand choisissez-vous et payez-vous vos cours sous la loi de 2021 ?
Si vous ne faites pas partie du groupe pris en charge par la gemeente ci-dessus, vous choisissez et payez vous-même votre école. Vous pouvez presque toujours emprunter à DUO. Après le déménagement, décidez si vous gardez votre école ou en choisissez une plus proche. DUO ne prête que pour les écoles qui ont le Blik op Werk keurmerk (label de qualité). Vous les trouverez sur Zoekinburgerschool : les écoles agréées (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
L’école ne facture DUO que pour une période de cours déjà écoulée. DUO paie uniquement les factures que vous acceptez. Acceptez une facture numérique correcte dans Mijn Inburgering. Pour une facture papier correcte, suivez ces étapes :
- Ajoutez votre BSN (burgerservicenummer, numéro de service citoyen).
- Signez la facture.
- Envoyez l’original à DUO.
Votre école doit aussi envoyer une facture numérique à DUO.
Un prêt DUO ne peut pas payer les uitschrijfkosten (frais pour quitter un cours), les frais d’évaluation initiale ni les frais administratifs. Avant de changer d’école, vérifiez les frais de départ dans votre contrat. Le guide pour choisir une école propose des questions à poser à une nouvelle école.
Qui organise vos cours sous la loi de 2013 ?
Vous organisez vous-même votre inburgering : vous choisissez une école et réservez vos examens. Après le déménagement, vérifiez vos coordonnées dans Mijn Inburgering et le temps de trajet jusqu’à l’école. Les mêmes règles de paiement du prêt s’appliquent : DUO prête uniquement pour les écoles agréées et paie seulement les factures que vous acceptez. Un prêt ne peut pas payer les frais pour quitter un cours.
Quand pouvez-vous modifier ou annuler votre inscription à un examen ?
Chaque examen a sa propre date limite pour les modifications. Consultez le tableau avant d’annuler ou de modifier une réservation.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Examen | Date limite et démarche | Après la date limite d’annulation |
|---|---|---|
| Examens A2, KNM et ONA (Oriëntatie op de Nederlandse Arbeidsmarkt, orientation sur le marché du travail néerlandais ; loi de 2013 uniquement) | 1 semaine avant l’examen, dans Mijn Inburgering. L’annulation donne droit au remboursement, sauf pour l’ONA. | Vous pouvez supprimer la réservation jusqu’à 1 jour avant l’examen. Vous ne serez pas remboursé. Si la tentative était gratuite, vous la perdez. |
| Staatsexamen NT2 : B1 ou B2 (niveau de néerlandais plus complexe) | Annulez par e-mail à nt2@duo.nl au moins 4 semaines avant l’examen pour être remboursé. Pour changer la date ou le lieu, contactez DUO avant de réserver à nouveau. | Aucun remboursement en cas d’annulation tardive. Après un examen manqué, vous pouvez vous réinscrire dès le lendemain, s’il reste des places. |
Pour changer la date ou le lieu d’un examen NT2, contactez DUO au moins 6 semaines avant l’examen. La procédure d’inscription publiée pour 2026 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) permet les modifications jusqu’à cette date. Pour l’annulation et le remboursement, l’avis du College voor Toetsen en Examens (CvTE, organisme chargé des tests et des examens) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) a fait passer le délai de 6 à 4 semaines à partir du 1er avril 2025.
DUO organise les examens A2 et KNM dans six villes : Amsterdam, Eindhoven, Rijswijk, Rotterdam, Utrecht et Zwolle. Quand vous réservez dans Mijn Inburgering, vous choisissez un lieu préféré. DUO peut vous en attribuer un autre. Après le déménagement, comparez le temps de trajet depuis votre nouveau logement jusqu’à chaque ville d’examen. Si une autre ville est plus proche, changez le lieu avant la date limite. Le guide des lieux d’examen donne les adresses.
Si vous avez réservé un examen A2, KNM ou ONA avec un formulaire papier, modifiez-le ou annulez-le par courrier à DUO Servicecentrum Inburgering, Postbus 764, 9700 AT Groningen. DUO doit recevoir la lettre au moins 1 semaine avant l’examen. Si vous avez un titre de séjour au titre de l’asile sous la loi de 2021, annulez au moins 1 semaine avant l’examen pour garder votre tentative gratuite.
Que faire si vous manquez un examen ?
Si vous manquez un examen payant A2, KNM ou ONA, vous payez à nouveau la tentative suivante. Si vous avez des tentatives gratuites, demandez à DUO combien il vous en reste avant de réserver à nouveau. Si une situation très particulière vous a empêché de modifier la date à temps, vous pouvez demander un examen gratuit à DUO. Envoyez une lettre ou un e-mail avec votre explication et des preuves. DUO doit la recevoir dans les 10 jours suivant la date de l’examen. DUO décide de vous accorder ou non cet examen.
Pour le Staatsexamen NT2, écrivez à nt2@duo.nl dans les 10 jours suivant l’examen si vous étiez malade ou si un membre de votre famille directe est décédé. Envoyez une preuve. DUO peut vous proposer un autre examen.
Le guide d’inscription à l’examen A2 et le guide du Staatsexamen NT2 expliquent comment réserver.
Comment vous entraîner si les cours s’interrompent ?
Si vos cours s’interrompent pendant le déménagement, utilisez les examens d’entraînement officiels A2 de DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Ils couvrent l’écriture, l’expression orale, la compréhension orale, la lecture et le KNM. L’entraînement à l’écriture utilise des fichiers PDF. Les autres exercices s’ouvrent dans un navigateur. DUO recommande un ordinateur de bureau. Sur un téléphone ou une tablette, tournez l’écran pour mieux voir les exercices. Pour l’expression orale, utilisez un autre navigateur que Safari. Le guide des entraînements officiels A2 explique comment utiliser ces examens.
Inburgering.org propose aussi des examens blancs gratuits chronométrés en lecture, compréhension orale, écriture, expression orale et KNM, du niveau A1 (débutant) au B2. Ce sont nos propres examens d’entraînement. Vous avez 2 tentatives sans compte et davantage après connexion.
Les ressources d’étude gratuites comprennent des résumés en PDF et des jeux de vocabulaire néerlandais.
Les bibliothèques publiques proposent une aide gratuite pour l’inburgering, même sans être membre. Un Taalhuis (centre de langue) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) vous aide à parler, lire et écrire le néerlandais, ainsi qu’à comprendre les lettres et à remplir les formulaires. Demandez à votre nouvelle bibliothèque ce qu’elle propose.
La plupart des Informatiepunten Digitale Overheid (points d’information sur l’administration numérique) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) se trouvent dans les bibliothèques. Ils proposent une aide gratuite pour les sites de l’administration et pour DigiD (identité numérique) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
Que faire en cas de problème après le déménagement ?
La nouvelle gemeente ne vous a pas contacté ?
Si vous avez déjà un PIP sous la loi de 2021, la nouvelle gemeente a 10 semaines à partir de votre inscription pour l’établir à nouveau. Si vous n’avez aucune nouvelle, contactez son équipe inburgering. Donnez votre BSN et votre date d’inscription. Demandez quand elle établira votre plan.
Les lettres de DUO arrivent encore à votre ancienne adresse ?
Connectez-vous à Mijn Inburgering et vérifiez votre adresse, votre e-mail et votre numéro de téléphone. Vous pouvez les modifier sur ce portail et y lire vos lettres de DUO.
Votre bailleur refuse votre inscription à l’adresse ?
Inscrivez-vous à l’adresse où vous vivez réellement. Le guide des problèmes d’inscription à une adresse explique comment réagir face à un bailleur qui refuse et où trouver de l’aide.
Choisissez le guide qui correspond à votre démarche :
Sources officielles
- Wetten.overheid.nl (base officielle des lois et règlements néerlandais) : Wet inburgering 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Article 1 : la gemeente où vous vivez gère votre inburgering. Pour un titre de séjour temporaire au titre de l’asile, il s’agit de la gemeente où vous êtes logé dans le cadre du placement des titulaires de ce statut. Article 11 : les 3 ans commencent le lendemain de la date du PIP et gardent cette date de début si le plan est établi à nouveau. Article 15(4) : après un déménagement, la nouvelle gemeente conserve le même parcours. Article 35(4) : à sa demande, l’ancienne gemeente lui transmet le PIP, la progression et les amendes.
- Wetten.overheid.nl : Besluit inburgering 2021 (décret d’application de la loi sur l’intégration de 2021) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Article 5.3(3) : après un déménagement, la nouvelle gemeente établit le PIP dans les 10 semaines suivant votre inscription. L’exception liée aux informations de tiers de l’article 5.3(2) concerne uniquement le premier PIP.
- Wetten.overheid.nl : Wet inburgering (loi de 2013) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Article 7b : le délai de 3 ans pour les examens commence au début de l’obligation d’intégration. La loi a été abrogée le 1er janvier 2022, mais l’article 54 de la Wet inburgering 2021 la maintient pour les personnes qui en relevaient déjà.
- Officiële bekendmakingen (publications officielles) : Wet inburgering, memorie van toelichting (exposé des motifs) (Kamerstuk 35483, nr. 3, document parlementaire) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La nouvelle gemeente doit reprendre le parcours d’apprentissage. Elle peut changer l’école et les heures de cours hebdomadaires. Après un déménagement pendant les 6 mois d’ontzorgen, l’exposé des motifs indique que l’on s’attend à ce que la nouvelle gemeente poursuive cette gestion (ligt in de rede).
- DUO : Handleiding Portal Inburgering, Wet inburgering 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Section sur le déménagement : la nouvelle gemeente établit à nouveau le PIP et reprend le parcours d’apprentissage. Elle est responsable des activités MAP et PVT restantes. Si aucun PIP n’a encore été établi, DUO prévient la nouvelle gemeente, qui prépare le plan. Pour les tentatives gratuites de la Z-route, la gemeente doit approuver les examens et inscrire A2 dans le PIP.
- Inburgeren.nl (site officiel de DUO sur l’intégration) : Extra tijd om in te burgeren (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les motifs de délai supplémentaire sous les lois de 2021 et de 2013 comprennent la maladie, la naissance d’un enfant et l’absence de logement dans les deux listes. Seule la liste de 2021 ajoute deux motifs liés à l’école. Le déménagement n’y figure pas. Les deux listes prévoient een andere reden (un autre motif). Un délai supplémentaire est accordé une seule fois pour la même période.
- Inburgeren.nl: Inloggen Mijn Inburgering (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Mijn Inburgering permet de consulter et de modifier vos coordonnées et de lire les lettres de DUO. DUO conseille de garder votre adresse, votre e-mail et votre numéro de téléphone à jour pour pouvoir vous contacter.
- Inburgeren.nl: Lenen bij DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - DUO présente le financement des cours par la gemeente, 2 tentatives d’examen et l’absence de prêt pour les titulaires d’un statut d’asile sous la loi de 2021. Pour les titulaires d’un titre de séjour familial ordinaire qui appartiennent à ce groupe, voir les articles 13(1)(b), 16 et 19 du Staatsblad (bulletin des lois et décrets néerlandais) 2021, 38 ci-dessous.
- Inburgeren.nl: School kiezen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Choix de l’école sous les deux lois et label Blik op Werk exigé pour le prêt. Pour les cours proposés par la gemeente aux titulaires d’un titre de séjour familial ordinaire qui y ont droit, voir l’article 16 du Staatsblad 2021, 38 ci-dessous.
- Zoekinburgerschool.nl (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Site de recherche des écoles d’inburgering qui ont le Blik op Werk keurmerk.
- Inburgeren.nl: Cursus betalen met uw lening (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - DUO paie uniquement les factures acceptées. Une facture papier doit porter votre BSN et votre signature ; vous devez envoyer l’original. L’école doit aussi envoyer une facture numérique. Le prêt ne couvre pas les frais de départ d’un cours, d’évaluation initiale ou d’administration.
- DUO : Handleiding digitaal uitwisselen voor cursusinstellingen (manuel des échanges numériques pour les écoles) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les écoles facturent DUO après les cours, uniquement pour une période déjà écoulée.
- Inburgeren.nl: Aanmelden examen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les examens A2, KNM et ONA se réservent dans Mijn Inburgering. Vous pouvez modifier le lieu ou la date d’un examen A2, ou l’annuler avec remboursement, jusqu’à 1 semaine avant. Sans Mijn Inburgering, écrivez à DUO Servicecentrum Inburgering, Postbus 764, 9700 AT Groningen.
- Inburgeren.nl : Examenreglement (règlement des examens) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Vous choisissez un centre d’examen préféré, mais DUO peut vous en attribuer un autre. Annuler au moins 7 jours avant donne droit au remboursement, sauf pour l’ONA. Supprimer une réservation plus tard, jusqu’à 1 jour avant, ne donne aucun remboursement et fait perdre une tentative gratuite. Une lettre doit parvenir à DUO au moins 7 jours avant l’examen. Un examen manqué doit être payé à nouveau. Dans une situation très particulière, vous pouvez demander un examen gratuit ; DUO doit recevoir la demande dans les 10 jours suivant l’examen.
- Inburgeren.nl: Examenplaatsen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les six villes d’examen pour A2 et KNM : Amsterdam, Eindhoven, Rijswijk, Rotterdam, Utrecht et Zwolle.
- Inburgeren.nl: Inburgeren betalen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Présentation du paiement par DUO. Les conditions par parcours pour les tentatives gratuites viennent du manuel du portail et des textes ci-dessous : examens de la B1-route au niveau du PIP ou au-dessus ; NT2 et KNM dans l’onderwijsroute ; A2 et KNM dans la Z-route avec l’accord de la gemeente inscrit dans le PIP.
- Staatscourant (journal officiel des règlements et annonces publiques) 2024, 32587 : Aanmeldingsprocedure staatsexamens Nt2 2026 (procédure d’inscription aux examens d’État NT2 de 2026) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La procédure publiée pour 2026 fixe 6 semaines pour modifier ou annuler. Le CvTE a ensuite réduit le délai d’annulation et de remboursement à 4 semaines à partir du 1er avril 2025. Cet avis ne concerne pas les changements de date ou de lieu.
- DUO: Aanmelden Staatsexamen Nt2 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Annulez par e-mail à nt2@duo.nl au moins 4 semaines avant l’examen pour être remboursé. Après une maladie ou le décès d’un membre de votre famille directe, écrivez à nt2@duo.nl dans les 10 jours suivant l’examen avec une preuve pour demander un éventuel examen de remplacement. Après un examen manqué, vous pouvez vous réinscrire dès le lendemain s’il reste des places.
- Rijksoverheid: Hoe lang duurt het voordat ik een huurwoning krijg? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’attente pour un logement loué par une woningcorporatie varie selon le lieu, le type de logement et le loyer. Elle dure parfois plusieurs années.
- Rijksoverheid: Hoe kan ik mijn verhuizing doorgeven aan de gemeente? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Déclarez le déménagement à la gemeente du nouveau logement en ligne, par courrier ou au guichet, entre 4 semaines avant et 5 jours après la date du déménagement. Fournissez une pièce d’identité et un justificatif d’adresse : huurcontract, koopakte ou toestemmingsverklaring van de hoofdbewoner. En cas de retard, le jour de la déclaration devient la date du déménagement. Les gemeenten peuvent infliger une amende allant jusqu’à 325 €. La page indique aussi qui peut déclarer le déménagement pour une autre personne.
- Rijksoverheid: Moet ik als vreemdeling mijn verhuizing doorgeven aan de IND? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La gemeente transmet automatiquement votre nouvelle adresse à l’IND. En cas de déclaration tardive, vous devez informer vous-même l’IND.
- Rijksoverheid: Regels voor bijstand (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Quand vous déménagez dans une autre gemeente, l’ancienne arrête votre bijstand. Inscrivez-vous dans la nouvelle gemeente et faites-y une nouvelle demande.
- Rijksoverheid: Waar kan ik mijn algemene bijstand aanvragen? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La bijstand commence le jour de votre demande auprès de la gemeente ou via werk.nl. Dans certaines situations personnelles, elle peut commencer jusqu’à 3 mois plus tôt. La gemeente doit décider dans les 8 semaines, ou plus si le dossier est incomplet. Après 4 semaines sans décision, elle vérifie si vous avez droit à une avance. Le minimum actuel de cette avance est fixé par les Staatsblad 2025, 312 et 313 ci-dessous.
- Rijksoverheid: Wat zijn mijn rechten en plichten in de bijstand? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Signalez le déménagement prévu dès que vous le prévoyez. Si les obligations de recherche d’emploi s’appliquent à vous, cherchez du travail dans la nouvelle gemeente avant de déménager. La source présente les dispenses et les exceptions automatiques.
- Wetten.overheid.nl : Participatiewet, article 56a (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Article 56a : pour les personnes soumises à l’inburgering sous la loi de 2021 avec un titre de séjour temporaire au titre de l’asile, l’ontzorgen paie le loyer, le gaz, l’eau, l’électricité et l’assurance maladie sur la bijstand pendant 6 mois à partir du début du droit à cette aide.
- Dienst Toeslagen: Ik ga verhuizen - moet ik dat doorgeven? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La gemeente transmet l’adresse. Pour une location donnant droit à l’aide, déclarez le loyer quand l’adresse apparaît dans Mijn Toeslagen, généralement 1 à 5 jours ouvrables après le traitement. Arrêtez la huurtoeslag dès que possible si le nouveau logement n’y donne pas droit.
- Belastingdienst (administration fiscale néerlandaise) : Wijzigingen doorgeven (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les changements qui modifient le montant d’une allocation, par exemple un nouveau loyer, doivent être signalés dans les 4 semaines.
- Inburgeren.nl: Oefenen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Examens d’entraînement de DUO pour l’écriture A2 en PDF, l’expression orale, la compréhension orale, la lecture et le KNM. Un ordinateur de bureau convient le mieux. Sur téléphone ou tablette, tournez l’écran pour mieux voir. L’entraînement à l’expression orale ne fonctionne pas dans Safari.
- Bibliotheek.nl (portail des bibliothèques publiques néerlandaises) : Inburgeren en de Nederlandse taal (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les bibliothèques aident gratuitement les personnes qui préparent l’inburgering, même sans être membres. Le Taalhuis aide avec l’expression orale, la lecture, l’écriture, les lettres et les formulaires. La bibliothèque aide aussi avec les sites de l’administration et DigiD.
- Digitale Overheid: Informatiepunt Digitale Overheid (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Aide gratuite pour tous avec les services administratifs numériques, comme DigiD et les allocations. La plupart de ces points d’information se trouvent dans les bibliothèques locales.
- CvTE: Betalen en afmelden voor examens (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - À partir du 1er avril 2025, le délai d’annulation et de remboursement du NT2 passe de 6 à 4 semaines.
- DUO: Andere reden voor extra tijd (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le délai supplémentaire pour une situation personnelle particulière exige des preuves et comporte des conditions. DUO décide de l’accorder ou non.
- Staatsblad 2021, 38: Wet inburgering 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Texte de loi publié : responsabilité de la gemeente et exception liée au placement des titulaires d’un statut d’asile ; délai inchangé quand le PIP est établi à nouveau ; même parcours après un déménagement ; transmission du dossier ; maintien de l’ancienne loi ; ajout de l’article 56a de la Participatiewet. Les articles 13(1)(b), 16(1) et 19 incluent certains titulaires d’un titre de séjour familial ordinaire dans les cours municipaux et les excluent des prêts DUO.
- Staatsblad 2021, 410: Besluit inburgering 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Décret publié : un PIP existant est établi à nouveau dans les 10 semaines suivant l’inscription après le déménagement. L’article 1.1 inclut tout le groupe de l’article 13(1) de la Wet inburgering 2021, dont certains titulaires de titres de séjour familiaux ordinaires, dans sa définition d’asielstatushouders (titulaires d’un statut d’asile). L’article 3.14(7) exige que l’apprenant souhaite passer les examens de la Z-route, que la gemeente le juge capable de les passer et que cet accord soit inscrit dans le PIP.
- Staatsblad 2022, 489 : modification du Besluit inburgering 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La règle sur le PIP après déménagement devient l’article 5.3(3). L’exception liée aux retards d’informations de tiers concerne le premier PIP. L’article I(C) ajoute aussi le KNM aux examens approuvés de la Z-route.
- AnyHouse : recherche de locations et alertes (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le service présente ses annonces de location et ses alertes payantes. Sa foire aux questions précise qu’il n’a aucune influence sur le choix du locataire par le bailleur.
- Staatsblad 2017, 285 : modification de la Wet inburgering (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’article I(E) ajoute l’article 7b : le délai d’examen sous la loi de 2013 est de 3 ans à partir du début de l’obligation d’intégration.
- Dienst Toeslagen: Inloggen op Mijn toeslagen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Page officielle d’accès au portail Mijn Toeslagen.
- DigiD : site officiel (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Service officiel d’identité numérique pour se connecter aux sites de l’administration.
- Staatsblad 2021, 586 : entrée en vigueur de la Wet inburgering 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La nouvelle loi, avec l’abrogation de l’ancienne et le maintien de ses règles pour les personnes protégées par la transition, est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
- Conseil de l’Europe : échelle globale des niveaux communs de référence (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - A1 couvre les expressions courantes et les phrases très simples. A2 est un niveau élémentaire. B1 correspond à une utilisation autonome de la langue dans des situations familières ; B2 couvre les idées principales de textes plus complexes.
- Staatsblad 2025, 312 : Participatiewet in balans (loi de réforme de l’aide sociale et de l’accès à l’emploi) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’article I(GG) remplace 90 % par 95 % dans l’article 52(2) de la Participatiewet et relève le minimum de l’avance.
- Staatsblad 2025, 313 : entrée en vigueur de la Participatiewet in balans (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’article I(1)(a) fait entrer en vigueur la modification de l’avance prévue à l’article I(GG) le 1er janvier 2026.
- IND : site officiel (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Site officiel de l’Immigratie- en Naturalisatiedienst.
- werk.nl: Inschrijven werkzoekende en bijstandsuitkering aanvragen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Service officiel pour s’inscrire comme demandeur d’emploi et commencer une demande de bijstand. La suite des démarches dépend de la gemeente.
- Staatscourant 2021, 38863 : Regeling inburgering 2021 (règlement d’application de la loi sur l’intégration de 2021) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Article 3.5 : le groupe pris en charge par la gemeente a droit à 2 tentatives gratuites par épreuve de la B1-route au niveau du PIP ou au-dessus, et à 2 tentatives de KNM dans l’onderwijsroute.
- Staatsblad 2021, 643 : examens NT2 dans l’onderwijsroute (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’article II(A) prévoit 2 tentatives gratuites de NT2 pour les personnes de l’article 13(1) dans l’onderwijsroute. L’exposé des motifs inclut explicitement les membres de la famille concernés et compte les tentatives par épreuve.
- Staatscourant 2022, 33825 : modification de la Regeling inburgering 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’article I(C) ajoute le KNM au droit conditionnel à 2 tentatives gratuites par épreuve de la Z-route dans l’article 3.5(3), à partir du 1er janvier 2023. Les conditions d’accord de la gemeente et d’inscription dans le PIP restent applicables.