Vérifiez qui choisit l’école avant de signer
La commune choisit votre école d’inburgering (intégration civique) si vous êtes asielstatushouder (titulaire d’un permis de séjour pour l’asile) et relevez de la Wet inburgering 2021 (loi de 2021 sur l’intégration civique) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Les autres migrants qui relèvent de cette loi choisissent eux-mêmes leur école. Vous la choisissez aussi si vous relevez de la Wet inburgering 2013 (loi de 2013 sur l’intégration civique). Un prêt de DUO (Dienst Uitvoering Onderwijs, service néerlandais de l’éducation) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) finance les cours uniquement dans une école agréée. Demandez le prix, les heures de cours et les conditions du contrat avant de signer.
Qui choisit votre école et votre cours ?
Avec la loi de 2021, votre gemeente (commune) fixe votre leerroute (parcours d’apprentissage). Votre PIP (persoonlijk plan inburgering en participatie, plan personnel d’intégration et de participation) indique ce parcours et les examens à passer.
Le choix de l’école et du cours dépend de votre loi d’intégration et de votre statut. Ces règles de DUO sur le choix de l’école (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) donnent ces informations.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Votre situation | Qui choisit l’école ? | Qui choisit le cours ? |
|---|---|---|
| Wet inburgering 2021 : titulaire d’un permis de séjour pour l’asile | La commune | La commune choisit votre cours et l’inscrit dans votre PIP. |
| Wet inburgering 2021 : autres migrants, dont les gezinsmigranten (migrants familiaux) | Vous | Vous choisissez un cours qui correspond au parcours fixé par la commune. |
| Wet inburgering 2013 | Vous | Vous choisissez un cours pour les examens à passer. |
Si vous relevez de la loi de 2013, consultez Mijn Inburgering (Mon intégration, espace en ligne de DUO) pour connaître les examens qu’il vous reste à passer. Si vous venez de recevoir votre première lettre, le guide sur la lettre d’intégration de DUO vous aide à vérifier quelle loi s’applique.
Si votre intégration est volontaire et que vous payez le cours sans financement public, vous pouvez choisir votre école. Si vous avez besoin d’un prêt DUO, choisissez une école agréée. Vérifiez les conditions du prêt avant de choisir un cours. Vous pouvez emprunter jusqu’à trois ans après votre inscription auprès de la commune.
Dans quelles écoles un prêt DUO peut-il financer vos cours ?
Pour financer un cours avec un prêt, choisissez une école sur zoekinburgerschool.nl (trouver une école d’intégration) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Les écoles qui y figurent ont le Blik op Werk-keurmerk (label de qualité Blik op Werk) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Le prêt DUO paie les cours uniquement dans une école agréée.
Blik op Werk contrôle la qualité des écoles d’intégration. Comparez aussi les heures de cours, la taille des classes et les niveaux des élèves. Vérifiez les ordinateurs disponibles et les avis des élèves. Si vous payez tout vous-même, sans financement public, vous pouvez choisir une école sans ce label.
Quel cours correspond à votre parcours et à votre objectif ?
Choisissez le niveau du cours avant de comparer les écoles. Une taalschool (école de langue) peut proposer plusieurs cours. Un cursus (cours) est la formation que vous y suivez. Avec la loi de 2021, les exigences dépendent de votre parcours d’apprentissage.
Les trois types de cours ci-dessous figurent dans les conseils de DUO pour choisir un cours (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Si vous relevez de la loi de 2021, partez du parcours indiqué dans votre PIP : B1-route (parcours de niveau B1), Onderwijsroute (parcours vers les études) ou Z-route (parcours vers l’autonomie).
- Cours de néerlandais B1 ou B2 : renseignez-vous sur cette option si vous voulez travailler ou étudier à un niveau plus élevé.
- Cours d’intégration A2 : renseignez-vous sur cette option si vos examens de langue exigent le niveau A2.
- Alfabetiseringscursus (cours d’alphabétisation) : si lire ou écrire est difficile dans toutes les langues que vous utilisez, demandez un soutien en alphabétisation avant de rejoindre un groupe A2 ordinaire.
Un cours d’alphabétisation vous apprend à lire et à écrire. Vous y apprenez aussi le néerlandais. En général, il faut ensuite suivre un cours A2 et passer les examens.
Qui paie votre cours et vos examens ?
Pour les titulaires d’un permis de séjour pour l’asile qui relèvent de la Wet inburgering 2021, la commune paie le cours. Les deux premières tentatives à chaque examen sont gratuites au niveau prévu dans le PIP ou à un niveau supérieur. Vous payez les tentatives à un niveau inférieur ou les tentatives supplémentaires. Vous ne pouvez pas emprunter auprès de DUO. Ces conditions figurent dans les règles de DUO sur le paiement (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
Les autres personnes peuvent payer elles-mêmes ou demander un prêt DUO. Vérifiez si vous y avez droit avant de signer. Si vous avez l’habitude de payer vos cours directement à l’école, le prêt DUO fonctionne autrement : DUO paie l’école ou l’organisateur d’examen directement. Le montant payé devient votre prêt. Consultez le guide du prêt DUO pour l’intégration pour vérifier les conditions.
Les titulaires d’un permis de séjour pour l’asile n’ont jamais à rembourser leur prêt d’intégration. Pour les autres emprunteurs, DUO peut annuler tout ou partie de la dette. Si vous devez rembourser, vous payez aussi des intérêts. Lisez les conditions du prêt et du remboursement de DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) avant d’accepter un prêt.
Demandez à l’école comment elle envoie ses factures et ce que vous devez faire. Vérifiez toute facture numérique du cours dans Mijn Inburgering. Acceptez-la si elle est correcte ; refusez-la si elle contient une erreur. Après votre accord, DUO paie l’école avec votre prêt. Suivez les consignes de DUO pour les factures du cours (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
Le prêt ne couvre pas les frais d’évaluation initiale, les frais administratifs ni les frais d’annulation. Demandez quels frais vous devrez payer vous-même. Par exemple, demandez à l’école d’indiquer les frais d’évaluation initiale séparément du prix du cours. Le guide des coûts et frais d’intégration présente les autres dépenses à prévoir.
Que devez-vous vérifier avant de signer ?
Si vous choisissez votre école, faites ces vérifications dans l’ordre :
- Vérifiez votre lettre de DUO et, si vous relevez de la loi de 2021, votre PIP.
- Confirmez le niveau du cours et qui le paiera.
- Comparez les écoles. Si vous avez besoin d’un prêt DUO, vérifiez que chaque école est agréée.
- Demandez par écrit le prix total, les heures de cours et les conditions du contrat.
- Signez quand le cours correspond à votre plan et que vous comprenez les conditions de paiement et d’annulation.
Que devez-vous demander à chaque école ?
Posez toutes les questions ci-dessous à chaque école pour pouvoir comparer les réponses. Demandez des réponses écrites sur les frais et les conditions du contrat.
Quel est le prix et quels sont les horaires ?
- Quel est le prix total, livres, évaluation initiale, tests, supports en ligne et frais administratifs compris ?
- Quand dois-je payer, et quels frais ne sont pas couverts par le prêt DUO ?
- Quels sont les horaires, le nombre d’heures de cours par semaine et le temps d’étude à prévoir à la maison ?
Quel enseignement et quelle aide propose l’école ?
- Combien de personnes y a-t-il dans la classe, et ont-elles le même niveau de néerlandais ?
- Le professeur a-t-il l’habitude d’enseigner le Nederlands als tweede taal (NT2, néerlandais langue seconde) et de préparer les élèves aux examens d’intégration ?
- Puis-je utiliser un ordinateur à l’école si je n’en ai pas à la maison ?
- Puis-je essayer un cours ou parler avec un élève de l’école avant de signer ?
- Quelle aide puis-je recevoir si j’échoue à un examen ?
- L’école aide-t-elle à planifier les examens et à s’y inscrire ?
Demandez qui s’occupe des inscriptions aux examens. Le guide d’inscription aux examens A2 explique comment vous inscrire vous-même.
Que se passe-t-il en cas d’absence ou de changement ?
- Que se passe-t-il si je manque des cours à cause du travail, de la garde d’enfants, d’une maladie ou d’un rendez-vous à la commune ?
- Puis-je changer de groupe ou d’horaires ?
- Puis-je suspendre ou annuler le cours, et quand puis-je être remboursé ?
Quand devez-vous demander plus de précisions ?
Ne signez pas encore si l’un de ces cas se présente :
- L’école vous demande de signer avant que vous ayez vérifié votre PIP ou votre lettre de DUO.
- Le prix manque de clarté, ou le premier devis ne comprend pas les livres ou des modules supplémentaires.
- L’école affirme qu’un prêt DUO paiera le cours, mais elle ne figure pas sur zoekinburgerschool.nl.
- La classe réunit des débutants et des élèves beaucoup plus avancés, sans expliquer comment les cours conviendront aux deux groupes.
- Le personnel ne peut pas expliquer ce qui se passe si vous échouez à un examen, manquez des cours ou devez changer d’horaires.
- L’école vous promet que vous réussirez l’examen.
Demandez les conditions manquantes par écrit. Une promesse de réussite ne vous renseigne ni sur les cours, ni sur les frais, ni sur l’aide proposée.
Que faire selon votre situation ?
Si la commune choisit votre école, parlez du cours inscrit dans votre PIP avec votre personne de contact avant tout changement. Si vous choisissez vous-même, comparez le niveau, les heures de cours, l’aide et le coût total avant de signer. Si vous avez besoin d’un prêt DUO, vérifiez que l’école est agréée et quels frais vous devrez payer vous-même.
- Auteur
- Par Inburgering.org team
- Relecteur
- Relu par Kirill Svavolia
Sources officielles
- Inburgeren.nl (site officiel sur l’intégration civique) : School kiezen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Choix de l’école selon les lois de 2021 et de 2013, label exigé pour les prêts et critères pour comparer les écoles.
- Inburgeren.nl : Cursus kiezen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Choix du cours et du parcours d’apprentissage, rôle du plan personnel et cours B1, B2, A2 ou d’alphabétisation.
- Inburgeren.nl : Lenen bij DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Conditions du prêt, intégration volontaire, écoles agréées, paiements directs et exceptions au remboursement.
- Zoek inburgerschool (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Outil de Blik op Werk pour trouver une école d’intégration agréée.
- Blik op Werk : Keurmerk Inburgeren (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Contrôles de qualité, label exigé pour les cours financés par un prêt et libre choix de l’école sans financement public.
- Inburgeren.nl : In het kort (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Plan personnel d’intégration, parcours d’apprentissage, examens exigés et intégration volontaire.
- Inburgeren.nl : Hoeveel kost inburgeren? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Financement des cours et conditions des deux premières tentatives gratuites à chaque examen selon la loi de 2021.
- Inburgeren.nl : Cursus betalen met lening (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Frais couverts ou exclus par le prêt et procédure pour vérifier et accepter une facture numérique du cours.