Votre PIP fixe le parcours et fait démarrer le délai de trois ans
Votre gemeente (commune) établit votre PIP après la brede intake (entretien d’évaluation globale). Le plan précise votre parcours, vos examens et l’accompagnement prévu selon la Wet inburgering 2021 (loi sur l’intégration civique de 2021). Votre inburgeringstermijn (délai d’intégration) de trois ans commence le lendemain de la date du PIP. Vérifiez le parcours, le niveau d’examen et la date limite avant de commencer les cours ou de vous inscrire à un examen.
À qui s’adresse le PIP ?
Le PIP vous concerne si vous devez suivre l’inburgering (parcours d’intégration civique) selon la Wet inburgering 2021. Votre gemeente l’établit avec vous. PIP signifie persoonlijk plan inburgering en participatie. Ce document est une décision officielle de la commune (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Il indique vos obligations et l’aide que vous recevez.
Si vous relevez de la Wet inburgering 2013 (loi sur l’intégration civique de 2013), consultez Mijn Inburgering (votre espace personnel d’intégration) pour connaître vos obligations. Cet espace indique aussi quelle loi vous concerne.
Si vous avez la nationalité d’un pays de l’Union européenne, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse, l’inburgering n’est pas obligatoire pour vous.
Si vous connaissez le contrat d’intégration républicaine en France ou le parcours d’intégration en Belgique (Wallonie), vous avez peut-être rencontré l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) ou un centre régional d’intégration. Pour votre PIP aux Pays-Bas, adressez-vous à votre gemeente : elle prend la décision et modifie le plan si votre parcours change.
Comment votre PIP est-il préparé ?
DUO (Dienst Uitvoering Onderwijs, service néerlandais chargé de l’enseignement) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) vous envoie d’abord une lettre indiquant que vous devez suivre le parcours d’intégration. Votre gemeente vous invite ensuite à la brede intake. Cet entretien lui permet de déterminer le parcours adapté à votre situation.
Préparez-vous à parler des points suivants pendant l’entretien :
- Votre formation, vos diplômes et votre expérience professionnelle.
- Votre situation familiale, votre santé, les difficultés pratiques et vos projets de travail ou d’études.
- Votre niveau de néerlandais, votre capacité à apprendre, votre autonomie et les possibilités de travail, d’études, de bénévolat ou d’autres activités.
Vous passez le Leerbaarheidstoets (test de capacité d’apprentissage, LBT), sauf si une exception s’applique. Votre gemeente vous dispense du test si vous avez une déficience visuelle. En cas de déficience auditive, elle vous en dispense si elle décide que vous ne pouvez pas le passer. Ces exceptions figurent à l’article 14 de la loi de 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
Après la brede intake, votre gemeente établit le PIP. DUO vous envoie alors une autre lettre avec la date de début de votre délai d’intégration.
Quels points vérifier dans votre PIP ?
Servez-vous de ces questions lors de votre échange avec la gemeente. Certains détails pratiques peuvent figurer dans une autre lettre ou dans le contrat de cours.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Partie du PIP | Questions à poser | Conséquences pour vous |
|---|---|---|
| Parcours d’apprentissage | B1-route (parcours vers le niveau B1), Onderwijsroute (parcours vers les études) ou Zelfredzaamheidsroute (parcours vers l’autonomie, Z-route). | Le parcours détermine l’objectif de langue, les examens, les activités de participation et le type d’accompagnement. |
| Niveau d’examen et éléments obligatoires | Examens de langue A2, B1 ou B2 ; les examens de langue A2 sont facultatifs dans la Z-route. Vérifiez si vous devez faire le KNM (connaissance de la société néerlandaise), le MAP (module sur le marché du travail et la participation) et le PVT (programme de déclaration de participation). | Avant l’inscription, vérifiez le niveau demandé dans le PIP. Un niveau inférieur peut vous faire perdre la gratuité d’une tentative ; voir la règle de paiement ci-dessous. |
| Cours et accompagnement | École, date de début, horaires de la semaine, trajets, garde des enfants et paiement. | Vérifiez que vous pouvez suivre les horaires prévus. Votre statut de séjour détermine qui choisit l’école et qui paie les cours. |
| Participation | MAP, PVT, bénévolat, travail, stages ou autres activités. | La gemeente organise le MAP et le PVT. Demandez comment les autres activités sont organisées. |
| Suivi et modifications | Personne de contact, entretiens de suivi et manière de consigner les changements. | Si votre situation change, demandez à la gemeente de confirmer les modifications par écrit. |
| Début du délai et date limite | Date du PIP, lettre de DUO indiquant le début du délai et date limite dans Mijn Inburgering. | Le délai de trois ans commence le lendemain de la date du PIP. Un PIP de remplacement conserve la date de début initiale. |
Le guide de l’inburgeringsexamen (examen d’intégration) présente les différentes épreuves. La page de DUO sur les examens de connaissances (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) explique le KNM, le MAP et le PVT.
Si vous êtes asielstatushouder (titulaire d’un titre de séjour au titre de l’asile) et relevez de la loi de 2021, votre gemeente choisit votre école (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) et paie vos cours. Les autres migrants choisissent leur école. Ils paient eux-mêmes les cours ou utilisent un prêt de DUO s’ils remplissent les conditions. Avant de fixer votre emploi du temps, demandez quelles aides existent pour les trajets et la garde des enfants.
En 2026, les titulaires d’un titre de séjour au titre de l’asile qui relèvent de la loi de 2021 ont droit aux deux premières tentatives gratuites pour chaque examen. Le niveau doit être celui du PIP ou un niveau supérieur. Un examen à un niveau inférieur est payant. Consultez les règles de paiement de DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) avant de vous inscrire.
Le délai de trois ans commence le lendemain de la date du PIP. Un nouveau PIP ou une modification du plan conserve la date de début initiale. Cette règle figure à l’article 11 de la loi de 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Vérifiez votre date limite actuelle dans Mijn Inburgering.
Quel parcours votre PIP prévoit-il ?
Votre gemeente inscrit l’un des trois parcours d’apprentissage dans le PIP. Elle adapte les engagements à votre situation. DUO présente ces trois parcours (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- La B1-route vise le niveau B1 en néerlandais, le travail rémunéré ou le bénévolat, et la participation à la société.
- L’Onderwijsroute prépare surtout les jeunes nouveaux arrivants à suivre un cursus en mbo (enseignement professionnel), en hbo (enseignement supérieur professionnel) ou à l’université.
- La Z-route s’adresse aux personnes pour qui la B1-route ou l’Onderwijsroute est trop difficile. Elle met l’accent sur l’autonomie et la participation.
Que faire si le PIP ne correspond pas à votre situation ?
Le parcours, le niveau, l’école, les horaires ou l’aide prévue ne vous conviennent pas ? Voici les démarches à faire :
- Décrivez le problème précis : santé, garde des enfants, heures de travail ou difficultés de trajet.
- Envoyez ces informations à votre personne de contact à la gemeente.
- Demandez une réponse écrite.
Votre gemeente doit modifier votre PIP si vous changez de parcours. Elle doit aussi le modifier si elle vous autorise à passer tout ou partie des examens de langue au niveau A2 au lieu de B1. C’est ce que prévoit l’article 5.3 du Besluit inburgering 2021 (décret sur l’intégration civique de 2021) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Demandez aussi une confirmation écrite si la date de début des cours ou l’aide prévue change.
Si vous contestez officiellement la décision, suivez les instructions figurant dans la lettre. Vous devez déposer votre bezwaar (réclamation) dans les six semaines suivant la notification officielle de la décision (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Ce délai continue de courir pendant que vous demandez à la gemeente d’expliquer ou de modifier le PIP.
Vous pouvez demander de l’aide à Het Juridisch Loket (centre de conseil juridique) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), à un avocat ou à un conseiller de confiance. Les informations en ligne du Loket sont accessibles à tous. Les conseils personnalisés sont réservés aux personnes ayant de faibles revenus et peu d’économies. Notre guide de l’aide juridique gratuite et subventionnée présente les possibilités.
Manquer la brede intake ou ne pas coopérer peut entraîner des avertissements et des amendes selon l’article 22 de la loi de 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Continuez à vous rendre aux rendez-vous pendant que la gemeente examine le problème. La décision reste applicable pendant la réclamation (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), sauf si elle est suspendue. Si vous ne pouvez pas venir, prévenez la gemeente le plus tôt possible et gardez une preuve.
Conservez votre PIP, les lettres de DUO, les courriels de la gemeente, les confirmations de cours, les relevés de présence et les résultats d’examen. Si un retard de l’école ou de la commune risque de vous faire dépasser la date limite, demandez à la gemeente quelles preuves fournir pour obtenir plus de temps.
Avant les cours ou l’inscription à un examen, que faire ?
Si le PIP correspond à votre situation, utilisez-le pour organiser les cours et les éventuels examens. Un point reste flou ou votre situation a changé ? Demandez une explication à la gemeente et faites confirmer toute modification par écrit. Vérifiez le niveau avant de vous inscrire : un examen de niveau inférieur peut être payant, même si vous avez droit à des tentatives gratuites.
Consultez le guide qui correspond à votre prochaine démarche :
- Auteur
- Par Inburgering.org team
- Relecteur
- Relu par Kirill Svavolia
Sources officielles
- Inburgeren.nl (site officiel sur l’intégration civique) : U gaat inburgeren (commencer l’intégration civique) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Lettres de DUO, brede intake, PIP, délai de trois ans et trois parcours d’apprentissage.
- Inburgeren.nl : Welke examens (quels examens) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Examens indiqués dans le PIP et Mijn Inburgering, et loi d’intégration qui vous concerne.
- Wet inburgering 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Articles 11, 14, 15 et 22 : début du délai, entretien et dispenses du test, PIP comme décision de la commune et amendes liées à l’entretien.
- Besluit inburgering 2021 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Compte rendu de la brede intake, délai de 10 semaines pour établir le PIP et exceptions, entretiens de suivi, mises à jour obligatoires et conditions de changement de parcours ou de niveau.
- Inburgeren.nl : Kennisexamens (examens de connaissances) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - KNM, MAP et PVT, avec les activités organisées par la commune.
- Inburgeren.nl : Hoeveel kost inburgeren? (combien coûte l’intégration civique ?) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Paiement des cours et niveau fixé dans le PIP pour bénéficier de tentatives gratuites selon la loi de 2021.
- Inburgeren.nl : School kiezen (choisir une école) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Choix de l’école selon la loi de 2021 : la commune choisit pour les titulaires d’un titre de séjour au titre de l’asile ; les autres migrants choisissent eux-mêmes.
- Rijksoverheid (gouvernement néerlandais) : Bezwaar tegen een beslissing (contester une décision) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Démarches pour contester une décision et délai de six semaines après sa notification officielle.
- Rijksoverheid : Na een bezwaar (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Maintien de la décision pendant la réclamation et possibilité d’une mesure provisoire accordée par le juge.
- Het Juridisch Loket : Contact (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Informations juridiques en ligne et conseils personnalisés pour les personnes ayant de faibles revenus et peu d’économies.
- Rijksoverheid : Moet ik als nieuwkomer inburgeren? (l’intégration civique est-elle obligatoire pour moi ?) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Absence d’obligation d’inburgering pour les personnes ayant la nationalité d’un pays de l’Union européenne, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse.
- Service Public : Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine (CIR) ? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - En France, l’OFII prépare le contrat d’intégration républicaine et mène l’entretien avec le signataire.
- Wallonie : Accueil et intégration (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - En Belgique, les centres régionaux d’intégration organisent le parcours d’intégration en Wallonie.