Vos démarches dépendent de la loi applicable et de votre parcours
La Wet inburgering 2021 (loi de 2021 sur l’intégration civique) prévoit MAP (module sur le marché du travail et la participation) et PVT (parcours de déclaration de participation). La Wet inburgering 2013 (loi de 2013 sur l’intégration civique) peut imposer ONA (orientation sur le marché du travail néerlandais) et PVT. Votre parcours et vos dispenses peuvent changer vos obligations d’inburgering (intégration civique). Consultez Mijn Inburgering, votre courrier et votre gemeente (commune) avant de vous inscrire ou de payer.
Quelle loi s’applique à votre parcours ?
La loi applicable à votre inburgering détermine les démarches à faire. DUO (Dienst Uitvoering Onderwijs, le service néerlandais de l’éducation) indique les examens obligatoires pour chaque loi (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Vérifiez vos obligations dans cet ordre :
- Connectez-vous à Mijn Inburgering pour savoir quelle loi s’applique à votre parcours.
- Si vous avez un PIP (persoonlijk plan inburgering en participatie, plan personnel d’intégration et de participation), lisez-le. Il indique votre parcours et si vous devez faire MAP.
- Demandez à votre gemeente de vous expliquer toute obligation concernant MAP ou PVT que vous ne trouvez pas ou ne comprenez pas.
Pour comprendre l’ensemble du système, lisez le guide sur l’inburgering aux Pays-Bas.
À quoi servent MAP, ONA et PVT ?
MAP et ONA portent sur le travail et la recherche d’emploi. PVT porte sur les valeurs fondamentales néerlandaises et la signature d’une déclaration. Le tableau indique qui peut devoir faire chaque démarche et auprès de qui l’organiser.
Si vous connaissez le parcours d’intégration en France ou en Wallonie, en Belgique, la formation civique et l’aide à l’emploi peuvent vous être familières. Aux Pays-Bas, PVT porte sur les valeurs et la déclaration, tandis que MAP ou ONA porte sur le travail.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Démarche | Objectif | Qui doit la faire ? | Auprès de qui l’organiser |
|---|---|---|---|
| MAP | Travail et participation pratique. | Wet inburgering 2021, si votre PIP l’exige. L’onderwijsroute (parcours vers les études) est dispensé. | Gemeente. |
| ONA | Travail et recherche d’emploi, avec un portfolio. | Wet inburgering 2013 ou intégration volontaire, sauf exception. | Mijn Inburgering. Envoi par courrier possible si vous ne pouvez pas vous connecter ; vous devrez alors passer l’entretien final. |
| PVT | Valeurs fondamentales néerlandaises et signature de la déclaration. | Intégration obligatoire sous la Wet inburgering 2021, ou à partir du 1er octobre 2017 sous la Wet inburgering 2013, avec inscription à la commune. | Gemeente. |
Comment terminer MAP sous la Wet inburgering 2021 ?
Organisez MAP avec votre gemeente. MAP signifie Module Arbeidsmarkt en Participatie. Vous y abordez le travail, la recherche d’emploi et la participation aux Pays-Bas. Votre PIP et Mijn Inburgering indiquent si MAP est obligatoire pour vous. Vous devez le terminer avant la fin de votre délai d’intégration.
MAP comprend deux parties : arbeidsmarkt (marché du travail) et participatie (participation). La première vous aide à connaître les métiers adaptés, les offres d’emploi et les démarches pour postuler. La seconde comprend des activités pratiques : bénévolat, stage ou emploi rémunéré, par exemple. Votre gemeente adapte le programme à votre PIP. Les activités peuvent donc varier.
Vous êtes dispensé de MAP si vous suivez l’onderwijsroute ou si vous l’avez terminé. Pour connaître le système actuel, lisez les obligations de la Wet inburgering 2021.
Comment terminer ONA sous la Wet inburgering 2013 ?
Pour terminer ONA, vous devez faire approuver votre portfolio par DUO. Vous devez aussi suivre 64 heures de cours ONA ou réussir l’eindgesprek (entretien final). ONA signifie Oriëntatie op de Nederlandse Arbeidsmarkt. Cette démarche concerne uniquement la Wet inburgering 2013 ou l’intégration volontaire.
Vous n’avez pas à faire ONA si l’une de ces exceptions vous concerne :
- Vous deviez commencer votre inburgering avant le 1er janvier 2015.
- Vous avez un diplôme d’une entreeopleiding (formation professionnelle de niveau d’entrée) suivie en néerlandais, au niveau 1 du mbo (enseignement professionnel secondaire néerlandais).
- DUO vous a accordé une dispense d’ONA.
Vous pouvez notamment être dispensé après avoir terminé MAP ou rempli les conditions de DUO concernant le travail aux Pays-Bas. Consultez le guide sur la dispense d’ONA avant de payer.
Que faut-il mettre dans le portfolio ONA ?
Votre portfolio contient huit resultaatkaarten (fiches de résultat) et les bewijzen (justificatifs) obligatoires. Pour les fiches 4 et 7, tout le monde doit fournir les documents suivants :
- 2 offres d’emploi.
- 2 formulaires de candidature remplis.
- 1 lettre de candidature.
- 1 CV (présentation de votre expérience et de votre formation).
La toelichting (les instructions de DUO pour les fiches) demande aussi une copie de chaque document que vous cochez sur la fiche 1. Il peut s’agir d’un diplôme ou d’une diplomawaardering (équivalence de diplôme). Pour préparer vos candidatures, lisez le guide sur les CV, lettres et formulaires de candidature aux Pays-Bas. IDW compare le diplôme à un niveau d’études néerlandais et donne un avis. Cet avis ne crée aucun droit légal, n’autorise pas l’exercice d’une profession réglementée et ne garantit pas l’admission dans un établissement.
Remplissez toutes les fiches en néerlandais. Les huit fiches doivent porter sur le même gewenst beroep (métier que vous souhaitez exercer). Joignez tous les justificatifs obligatoires. Choisissez un métier rémunéré : le vrijwilligerswerk (bénévolat) ne peut pas être votre métier choisi.
Les formulaires de candidature doivent aussi être en néerlandais. Votre lettre de candidature et votre CV peuvent être en anglais si toutes vos offres d’emploi sont en anglais.
Si vous avez déjà un CV et une lettre de candidature en français, préparez-les en néerlandais pour le portfolio ONA. Vous pouvez les préparer en anglais si toutes vos offres d’emploi sont en anglais.
Vous pouvez vous faire aider pour les fiches, mais vous devez les remplir vous-même. Pour travailler sur chaque fiche, consultez le guide du portfolio ONA et des fiches de résultat.
Comment envoyer votre portfolio ONA ?
Envoyez votre portfolio dans Mijn Inburgering. Voici les étapes d’envoi indiquées par DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Connectez-vous à Mijn Inburgering.
- Choisissez « ONA ».
- Envoyez vos fiches de résultat et vos justificatifs.
- Choisissez comment payer les frais d’examen.
- Choisissez le cours ONA de 64 heures ou l’entretien final.
Si vous ne pouvez pas vous connecter, envoyez le portfolio par courrier. Joignez le formulaire d’inscription de DUO et le voorblad (page de garde avec vos données personnelles). Un portfolio envoyé par courrier doit se terminer par l’entretien final. Pour suivre le cours de 64 heures, réglez votre problème de connexion et envoyez le portfolio en ligne.
Le cours de 64 heures doit être suivi dans une école qui figure sur zoekinburgerschool.nl. Demandez à l’école si elle propose ONA et à quel prix. Ces cours sont moins nombreux. DUO l’explique dans son information sur MAP à la place d’ONA (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Si vous ne trouvez pas de cours, demandez à votre gemeente si vous pouvez faire MAP à la place. Après MAP, DUO décide de vous accorder ou non une dispense d’ONA.
Que se passe-t-il après le contrôle du portfolio ONA ?
DUO vérifie que vous avez répondu à chaque question et rempli les huit fiches pour le même métier. DUO vérifie aussi la présence de tous les justificatifs obligatoires. Le contrôle peut prendre 6 semaines. Si DUO vous renvoie le portfolio, corrigez-le et envoyez-le de nouveau. Le contrôle du portfolio corrigé prend encore 6 semaines.
Pour réussir ONA, il vous faut un portfolio approuvé et 64 heures de cours ONA ou un entretien final réussi. Si vous avez choisi l’entretien, inscrivez-vous après l’approbation du portfolio par DUO. L’entretien a lieu dans les 6 semaines suivant votre inscription.
Pendant l’entretien final, 2 employés de DUO vous interrogent sur vos fiches de résultat pendant environ 30 minutes. Vous devez expliquer pourquoi vous avez donné chaque réponse. Vous ne pouvez parler que néerlandais, mais DUO ne note pas votre niveau de langue. Les fautes de langue ne comptent pas. DUO vous envoie le résultat par courrier dans les 8 semaines. Vous pouvez aussi le consulter dans Mijn Inburgering.
Si vous échouez à l’entretien ou l’annulez trop tard, vous devez envoyer de nouveau votre portfolio, payer à nouveau les frais d’examen et passer un autre entretien.
Que devez-vous faire pour PVT ?
PVT signifie participatieverklaringstraject. Votre gemeente vous invite à découvrir les valeurs fondamentales néerlandaises : égalité, liberté de croyance et liberté d’expression, notamment. Vous signez ensuite la participatieverklaring (déclaration de participation). Organisez PVT avec votre gemeente.
Sous la Wet inburgering 2013, PVT vous concerne si vous êtes devenu inburgeringsplichtig (soumis à l’obligation d’intégration) le 1er octobre 2017 ou après et si vous êtes inscrit dans une gemeente. Vous n’avez pas à faire PVT si votre intégration est volontaire.
Sous la Wet inburgering 2021, vous avez 3 ans pour signer la déclaration. Ce délai commence le lendemain de la date de votre premier PIP. Un PIP modifié ou remplacé ne fait pas repartir le délai.
Sous la Wet inburgering 2013, vous avez 1 an à partir de votre inscription à la commune. Si vous avez besoin de plus de temps ou si le retard ne dépend pas de vous, contactez votre gemeente. Vous pouvez obtenir un délai supplémentaire.
Quels sont les frais et les conséquences d’un retard ?
Les amendes de retard concernent les personnes qui ne sont pas asielstatushouders (titulaires d’un titre de séjour au titre de l’asile) et qui n’ont pas droit à un délai supplémentaire. Selon DUO, les titulaires de ce statut ne reçoivent pas d’amende de retard sous l’une ou l’autre loi. Le tableau reprend les montants de 2026 indiqués sur la page des frais de DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) et la page des amendes de DUO (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Démarche | Coût | Amende de retard |
|---|---|---|
| MAP | Gratuit avec la gemeente. | 340 €. |
| ONA | 40 € de frais d’examen. L’école facture le cours de 64 heures séparément. | ONA n’a pas d’amende de retard distincte. Si vous terminez l’ONA en retard, cela peut retarder votre inburgeringsdiploma (diplôme d’intégration civique). Sous la Wet inburgering 2013, un diplôme obtenu en retard peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 250 €. |
| PVT : Wet inburgering 2021 | Gratuit. | 340 €. |
| PVT : Wet inburgering 2013 | 150 €. Gratuit pour les titulaires d’un titre de séjour au titre de l’asile. | 340 € si le retard est de votre faute. |
Les 40 € d’ONA couvrent uniquement l’examen. Avant de vous inscrire au cours de 64 heures, demandez son prix à l’école.
Sous la Wet inburgering 2013, une amende PVT vous empêche aussi d’emprunter davantage d’argent auprès de DUO.
Après une amende pour MAP ou PVT en retard sous la Wet inburgering 2021, vous avez 6 mois de plus pour terminer la démarche concernée. Si les deux sont en retard, vous avez 1 an de plus. Si plusieurs amendes donnent des délais supplémentaires, le plus long s’applique. DUO ne les additionne pas. Sous la Wet inburgering 2013, vous avez 2 ans après une amende pour terminer votre intégration.
Si vous risquez de dépasser votre délai, contactez votre gemeente ou DUO. Conservez les preuves de vos messages, rendez-vous et retards. Gardez aussi vos courriers, e-mails, invitations et justificatifs d’activités terminées.
MAP, ONA et PVT sont des démarches liées au travail et à la participation. Pour les examens de langue et de connaissance de la société, consultez la présentation de l’inburgeringsexamen (examen d’intégration civique).
Quelle démarche devez-vous organiser maintenant ?
Si MAP ou PVT figure dans votre PIP ou Mijn Inburgering, organisez-le avec votre gemeente. Vérifiez le délai dans votre courrier et demandez plus de temps si nécessaire. Si ONA est indiqué, vérifiez les exceptions et les possibilités de dispense avant de payer. Si ONA reste obligatoire pour vous, préparez votre portfolio et choisissez le cours ou l’entretien.
Pour suivre les étapes de votre démarche, consultez l’un de ces guides :
- Auteur
- Par Inburgering.org team
- Relecteur
- Relu par Kirill Svavolia
Sources officielles
- Inburgeren.nl (site officiel sur l’intégration civique) : quels examens devez-vous passer ? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - DUO explique que les examens obligatoires dépendent de la loi applicable : Wet inburgering 2013 ou Wet inburgering 2021.
- Inburgeren.nl : examens de connaissances, MAP, ONA et PVT (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Explication officielle de MAP, ONA et PVT : personnes concernées par ONA et exceptions, portfolio, envoi via Mijn Inburgering ou par courrier, cours de 64 heures ou entretien final, délais de contrôle, reprises et délai PVT sous la Wet inburgering 2013.
- Inburgeren.nl : inscription aux examens (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - DUO explique que la gemeente organise PVT et MAP, tandis que l’inscription à ONA et aux examens A2 se fait dans Mijn Inburgering.
- Inburgeren.nl : coûts de l’inburgering (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Tarifs officiels de MAP, ONA et PVT.
- Inburgeren.nl : amendes (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - DUO explique les amendes pour MAP et PVT en retard, l’amende pour un inburgeringsdiploma obtenu en retard sous la Wet inburgering 2013, l’exception pour les titulaires d’un titre de séjour au titre de l’asile et les délais supplémentaires après une amende.
- Inburgeren.nl : dispense d’ONA (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Dispenses officielles d’ONA, notamment après avoir terminé MAP ou rempli les conditions de travail de DUO, et absence de remboursement des frais d’examen déjà payés.
- Inburgeren.nl : toelichting ONA (PDF) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Instructions de DUO pour les fiches : contrôles du portfolio, réponses en néerlandais, même métier rémunéré pour toutes les fiches et entretien final.
- Wet inburgering 2021 : obligations pour PVT et MAP (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Base légale de PVT et MAP, avec la dispense de MAP pour l’onderwijsroute et la règle selon laquelle un PIP modifié ou remplacé ne fait pas repartir le délai d’intégration de trois ans.
- Inburgeren.nl : MAP à la place d’ONA (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - DUO signale que les cours ONA sont moins nombreux. Si vous ne pouvez pas suivre un cours, demandez à la commune si vous pouvez faire MAP. DUO examine ensuite votre dispense d’ONA.
- Wet inburgering 2021 : publication officielle (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’article 11 fixe le début du délai à partir du premier PIP. Modifier ou remplacer le PIP ne change pas cette date de départ.
- Wet inburgering 2021 : explication des amendes distinctes (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La section 4.2.3 explique qu’ONA fait partie de l’examen d’intégration. Le système de 2021 prévoit une amende distincte pour MAP en retard.
- Le parcours d’intégration républicaine (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le ministère français de l’Intérieur présente la formation civique et l’orientation vers France Travail dans le parcours d’intégration républicaine.
- Bénéficier d'un parcours d'intégration en tant que primo-arrivant (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le service public de Wallonie présente la formation à la citoyenneté et l’orientation socioprofessionnelle selon les besoins dans le parcours d’intégration wallon.