Comment obtenir un numéro de service citoyen (BSN) aux Pays-Bas : inscription, documents et problèmes courants

Les administrations utilisent votre BSN pour traiter et échanger vos données personnelles. Les prestataires de soins, les assureurs santé, les écoles et le fisc l'utilisent aussi dans leurs dossiers. Vous avez besoin d'un BSN pour demander DigiD, l'identifiant sécurisé des services publics néerlandais. Pour les étapes qui suivent l'inscription, comme DigiD, l'assurance santé, la banque et la recherche d'un huisarts (médecin généraliste), utilisez la liste des 90 premiers jours.

Si vous comptez vivre aux Pays-Bas plus de 4 mois, prenez rendez-vous pour vous inscrire dans la municipalité où vous habitez. Vous devez vous présenter en personne dans les 5 jours suivant votre arrivée. Comme l'attente peut être longue, contactez la municipalité bien avant votre voyage. Demandez quels documents vous et les membres de votre famille devez apporter.

Toutes les personnes qui ont déménagé avec vous, enfants compris, doivent être présentes, avec une pièce d'identité valide pour chacune. La municipalité peut vous infliger une amende en cas d'inscription tardive. Lors du rendez-vous, elle saisit vos données dans le BRP. Si vous n'avez pas encore de BSN, vous le recevez automatiquement sous quelques semaines ; le délai dépend de la municipalité. Un BSN existant reste valable.

Les exigences varient : utilisez donc la liste de votre municipalité. La liste nationale de déménagement indique ces documents essentiels :

• Une pièce d'identité valide, par exemple un passeport, une carte d'identité, un permis de conduire ou une carte d'identité d'étranger.
• Une preuve d'occupation : contrat de location, acte d'achat ou autorisation écrite de l'occupant principal du logement.
• Votre document de séjour, si votre situation l'exige.
• Des documents sur votre situation familiale si la municipalité les demande, par exemple des actes de naissance, de mariage ou de divorce.
• Une preuve de radiation si vous venez d'Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint-Eustache ou Saba.

Si vous travaillez ou étudiez aux Pays-Bas moins de 4 mois, vous pouvez vous inscrire comme non-résident auprès de l'une des 19 municipalités RNI. Le Registre des non-résidents (RNI) vous attribue le même BSN. Si vous restez ensuite plus de 4 mois, inscrivez-vous comme résident auprès de votre municipalité. Votre BSN reste valable.

La liste officielle des démarches reconnaît qu'une longue attente peut rendre l'inscription dans les 5 jours impossible. Prenez le premier rendez-vous disponible et conservez la confirmation. Lors du rendez-vous, demandez si la municipalité peut vous inscrire rétroactivement à partir de la date de réservation. Contactez-la directement si vous ne savez pas quoi faire. Le retard peut entraîner une amende, mais vous pouvez toujours vous inscrire.

Si vous n'avez pas de domicile, demandez à la municipalité si vous pouvez utiliser une adresse de correspondance temporaire (briefadres). La municipalité décide et vérifie que vous n'avez pas d'autre solution. Faites la demande au service des affaires civiles (Burgerzaken ou Publiekszaken) de la municipalité où se trouve l'adresse. Apportez une explication écrite, votre pièce d'identité valide, le consentement signé de l'occupant et sa pièce d'identité valide ou une copie. L'adresse de correspondance est uniquement administrative ; elle ne peut pas être une boîte postale ni une adresse où personne ne vit. Elle est temporaire. Si le propriétaire ou l'hébergeant refuse votre inscription au logement où vous vivez réellement, inscrivez-vous à cette adresse et demandez à la municipalité une enquête d'adresse ; consultez aussi le guide sur les problèmes d'inscription à l'adresse.

La liste officielle des démarches indique qu'un nouveau BSN peut prendre quelques semaines, selon la municipalité. Vous n'avez pas besoin de déposer une seconde demande : le numéro est attribué automatiquement après l'inscription. Demandez à la municipalité comment vous le recevrez et contactez-la si la date prévue est dépassée. Une fois le numéro reçu, poursuivez avec la liste des 90 premiers jours.