Travailler aux Pays-Bas : vérifiez votre titre de séjour

Vous commencez un emploi, changez d’employeur ou devez prouver votre droit au travail ? Votre statut de séjour fixe les activités que vous pouvez exercer. Votre carte, une lettre de l’Immigratie- en Naturalisatiedienst (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (IND, service de l’immigration) ou une verblijfsaantekening (vignette de séjour) peut prouver vos droits. Lisez la mention de travail et vérifiez la date d’expiration du document.

Perdre votre carte ne met pas à lui seul fin à votre statut de séjour. Votre employeur a toutefois besoin d’une preuve acceptée de vos droits au travail. Demandez le remplacement auprès de l’IND et vérifiez quelle preuve votre employeur peut accepter. Un burgerservicenummer (BSN, numéro personnel administratif), une offre d’emploi ou une demande en cours ne suffit pas à prouver que vous pouvez travailler.

Les règles ci-dessous concernent le travail salarié. Trouvez votre statut dans la première colonne, puis lisez les conditions détaillées après le tableau. L’employeur demande la TWV à l’UWV (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen, organisme chargé des assurances des salariés).

Un passeport ou une carte d’identité valide peut prouver votre nationalité UE, EER ou suisse. Les nouveaux arrivants britanniques ont généralement besoin d’un titre selon les règles après le Brexit. Un document de séjour de l’article 50 prouve les droits liés au terugtrekkingsakkoord (accord de retrait) et permet de travailler sans restriction. Si vous êtes un membre de famille qui n’est pas citoyen de l’UE et que vous exercez les droits de libre circulation de l’UE, vérifiez votre propre document de famille UE. La nationalité de la personne que vous rejoignez ne suffit pas à prouver ces droits.

Le dos d’une carte de séjour néerlandaise indique le motif du séjour et l’arbeidsmarktaantekening (mention du droit au travail). Une GVVA comprend aussi un aanvullend document (document complémentaire) qui précise l’employeur et les conditions. Retrouvez la mention de votre document dans la première colonne pour savoir ce qu’elle autorise.

Lisez la mention avec votre statut de séjour et tout document complémentaire. Avec une GVVA, vous pouvez travailler pour l’employeur nommé dans le document complémentaire. Une décision positive de l’IND ou une vignette de séjour peut parfois prouver des droits au travail temporaires. Suivez exactement l’autorisation qui y figure.

Un gereglementeerd beroep (profession réglementée), comme la profession infirmière, peut aussi exiger une inscription professionnelle ou une reconnaissance du diplôme. Cette condition est distincte de l’autorisation de séjour et de travail. Consultez le guide de reconnaissance des diplômes étrangers pour trouver la procédure adaptée.

Votre employeur demande une TWV à l’UWV pour votre travail. Cette voie concerne les étudiants, les demandeurs d’asile qui remplissent les conditions, le travail de 90 jours au maximum et certaines personnes qui vivent déjà aux Pays-Bas. Une TWV peut aussi couvrir un travail plus long si vous habitez hors des Pays-Bas. L’employeur doit respecter les conditions de la catégorie, dont les règles de rémunération. Commencez seulement lorsque l’autorisation couvre votre poste. Si vous changez d’employeur, le nouvel employeur doit obtenir sa propre TWV lorsqu’elle est requise.

La GVVA combine généralement le séjour et le travail pour un salarié qui n’est pas citoyen de l’UE et qui va vivre et travailler aux Pays-Bas plus de 90 jours. Certaines catégories suivent une autre procédure. Vous ou votre employeur pouvez déposer la demande, mais l’IND recommande que l’employeur le fasse. Dans certaines catégories, seul l’employeur peut déposer la demande. Vous pouvez commencer après avoir reçu les deux documents : le titre de séjour et le document complémentaire. Un changement d’employeur exige une nouvelle demande. Attendez que les documents autorisent ce nouveau poste.

Votre catégorie de séjour détermine les conditions de votre emploi. Les règles diffèrent pour les partenaires, les migrants hautement qualifiés, les étudiants et les personnes sous protection.

Le partenaire d’un citoyen néerlandais peut travailler librement. Pour les autres titres de partenaire, le referent (personne que vous avez rejointe) détermine vos conditions de travail. Trouvez son statut dans la première colonne. Vous verrez si vous pouvez travailler librement, si votre employeur doit obtenir une TWV ou si le travail est interdit.

Pour les autres catégories de referent, le partenaire reçoit souvent les mêmes droits au travail que la personne rejointe. Vérifiez votre propre carte. Si cette personne a un titre temporaire, votre titre a la même date d’expiration.

Un kennismigrant travaille normalement pour un erkend referent, un employeur agréé par l’IND. Si vous avez la nationalité turque, cet agrément n’est pas requis et vous pouvez déposer vous-même la demande. Votre emploi doit respecter les conditions salariales et être rémunéré au tarif habituel pour ce travail. Vous pouvez aussi travailler à votre compte en parallèle. Un autre emploi salarié en parallèle nécessite un TWV. Pour travailler uniquement à votre compte, demandez un permis d’indépendant ou de start-up.

Après la perte d’un emploi, l’IND vous accorde jusqu’à 3 mois pour trouver un nouveau poste qui remplit les conditions. Le maximum habituel passe à 6 mois si vous êtes devenu sans emploi le 22 mai 2026 ou après. À la date où vous êtes devenu sans emploi, vous devez aussi avoir détenu ce titre depuis au moins 2 ans. Si votre période sans emploi a commencé avant le 22 mai 2026, le maximum reste de 3 mois.

Si vous avez subi une exploitation au travail, demandez à l’IND de confirmer votre délai personnel de recherche. Demandez aussi quel effet la date d’expiration de votre titre a sur ce délai. L’article 11, paragraphe 6, de la directive européenne 2024/1233 prévoit 3 mois supplémentaires pour un titulaire de permis unique de séjour et de travail. Les autorités compétentes doivent d’abord établir, après évaluation selon la procédure nationale, des motifs raisonnables de penser que cette personne a subi des conditions de travail particulièrement abusives. Ces 3 mois s’ajoutent à la période applicable de 3 ou de 6 mois. Les informations publiées par l’IND indiquent pourtant un maximum de 6 mois pour les victimes. Les sources diffèrent : demandez à l’IND comment la règle européenne s’applique à votre situation.

La période de recherche commence à la fin de votre contrat. Elle ne peut pas dépasser la date d’expiration du titre. Le nouvel emploi doit respecter les conditions d’agrément de l’employeur et de salaire. L’ancien et le nouvel employeur doivent déclarer le changement à l’IND.

Avec un titre étudiant, choisissez un seul régime de travail salarié : au maximum 16 heures par semaine toute l’année, ou à temps plein uniquement en juin, juillet et août. L’employeur doit d’abord obtenir une TWV. Par exemple, si vous choisissez le régime hebdomadaire, vous pouvez accepter un poste de 12 heures dans un magasin. Un poste de 20 heures par semaine dépasse la limite de ce régime, même si l’employeur a une TWV.

Si vous avez étudié en France ou en Belgique, vérifiez les limites néerlandaises au lieu de reprendre celles que vous y connaissiez. Avec un titre étudiant néerlandais, choisissez l’un des deux régimes ci-dessus ; votre employeur doit obtenir la TWV avant votre premier jour.

Un stage (stage en entreprise) intégré à votre cursus néerlandais n’exige pas de TWV. Vous, votre employeur et votre établissement d’enseignement devez signer la convention de stage requise.

Vous pouvez aussi travailler à votre compte sans TWV et sans limite d’heures liée au séjour. Vous devez toujours respecter toutes les conditions du titre étudiant, dont la progression dans vos études. Inscrivez-vous à la Kamer van Koophandel (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (KVK, chambre de commerce), payez vos impôts et vérifiez si vous avez besoin d’une assurance maladie néerlandaise.

Le zoekjaar permet de travailler comme salarié ou à votre compte pendant 1 an, sans TWV. Vous ne pouvez pas le prolonger. Vous pouvez remplir les conditions dans les 3 ans qui suivent certaines études ou recherches effectuées aux Pays-Bas.

La voie du diplôme étranger concerne certains programmes de master, de doctorat et de post-master. L’établissement doit figurer parmi les 200 premiers dans les classements d’au moins 2 des 3 éditeurs de classements indiqués par l’IND. Les classements doivent remplir les conditions au moment de l’obtention du diplôme ou de la fin du doctorat. Les classements par discipline doivent correspondre à votre domaine. Des conditions de langue s’appliquent aussi. Nuffic (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (organisme néerlandais pour l’éducation internationale) doit évaluer le diplôme, sauf pour les programmes accrédités de Flandre qui remplissent les conditions.

Obtenir votre diplôme ne change pas à lui seul vos droits au travail étudiant. Pendant la demande de zoekjaar, l’accès libre au travail dépend des preuves de votre diplôme ou de vos recherches, ainsi que d’une vignette de séjour. Vérifiez les conditions du zoekjaar auprès de l’IND (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Obtenez une vignette confirmant l’accès libre au travail avant de commencer.

Si vous demandez l’asile, vous avez généralement besoin d’un employeur qui obtient une TWV. Votre demande doit être en cours d’examen depuis au moins 6 mois. L’accès au travail n’est pas automatique. L’UWV vérifie avec l’IND si vous remplissez les conditions. Il vérifie aussi que vous bénéficiez de l’opvang (accueil) du Centraal Orgaan opvang asielzoekers (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (COA, organisme d’accueil des demandeurs d’asile). Lorsque vous pouvez travailler, les mêmes règles de rémunération s’appliquent qu’aux Néerlandais. Il n’y a pas de limite annuelle du nombre de semaines travaillées.

Le Vreemdelingen Identiteitsbewijs type W (document d’identité des demandeurs d’asile) prouve l’identité et le séjour légal. Les informations de l’IND sur le modèle 2026 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) présentent des W-document délivrés après le 12 juin 2026 sans mention de travail au dos. Les anciens modèles peuvent indiquer qu’une TWV est requise. Un modèle portant la mention « Arbeid vrij toegestaan. TWV niet vereist » permet de travailler sans TWV.

Les informations de l’IND destinées aux employeurs (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) indiquent qu’aucun nouveau W-document n’est délivré après le 12 juin 2026. L’ontvangstbevestiging (accusé de réception de votre demande) précise vos droits. Pour les demandes d’asile déposées après cette date, l’IND indique que l’autorisation de travailler après 6 mois dépend de la procédure. Demandez à votre employeur de vérifier auprès de l’UWV votre preuve actuelle et votre accès au travail.

Pour les demandes d’asile déposées le 12 juin 2026 ou après, certains motifs peuvent interdire l’accès au travail. Ils comprennent les cas de pays sûr, les fausses déclarations, une décision de transfert attribuant la demande à un autre État de l’UE et les risques pour l’ordre public ou la sécurité nationale. En octobre 2026, l’attente de 6 mois reste applicable. Une réduction à 3 mois reste un projet du gouvernement.

Avec un titre de séjour d’asile valide, vous pouvez travailler librement comme salarié ou à votre compte, sans TWV. Si vous avez demandé le renouvellement d’un titre d’asile temporaire avant son expiration, vous pouvez continuer à travailler pendant que l’IND décide. Conservez la confirmation de l’IND ou une autre preuve actuelle. Ces droits pendant le renouvellement diffèrent des règles applicables aux demandeurs d’asile.

Si vous êtes actuellement couvert par la Richtlijn tijdelijke bescherming (directive sur la protection temporaire) pour l’Ukraine, vous pouvez travailler comme salarié sans TWV jusqu’au 4 mars 2028. Vous devez avoir un contrat de travail et une preuve valide de l’IND. Votre employeur doit informer l’UWV au moins 2 jours ouvrés avant votre premier jour. Pour une activité indépendante, votre client doit obtenir une TWV, sauf si un autre titre de séjour autorise cette activité.

Les personnes non ukrainiennes dont la protection temporaire reposait uniquement sur un titre de séjour ukrainien temporaire ont perdu cette protection le 4 septembre 2025. Celles qui remplissent les conditions de la directive sur une autre base peuvent rester protégées. Cela comprend les membres de famille qui remplissent les conditions.

Certains recours maintiennent les droits liés à la protection temporaire. Un recours contre la décision qui met fin à la protection peut les maintenir jusqu’à la décision sur le recours. Il en va de même pour un recours contre une décision de retour prise avant le 4 mars 2024. Si la décision de retour date du 4 mars 2024 ou après, le tribunal doit vous avoir autorisé à attendre la décision sur le recours aux Pays-Bas. Votre preuve doit aussi préciser que vous pouvez travailler. Vérifiez votre décision actuelle de l’IND et toute autre autorisation de séjour.

Les titres qui donnent un accès libre au travail, les titres permanents, le zoekjaar et les titres d’asile valides permettent généralement de travailler à votre compte. Le client d’un demandeur d’asile doit obtenir une TWV. Sous protection temporaire pour l’Ukraine, le client doit aussi obtenir une TWV pour le travail indépendant, sauf si un autre titre l’autorise. Si votre statut actuel ne permet pas l’activité, vous pouvez avoir besoin d’un titre pour indépendant ou d’une autre voie de séjour. L’inscription à la KVK ne remplace pas l’autorisation liée au séjour.

Le bénévolat non rémunéré ou un stage intégré aux études peut bénéficier d’une exception lorsque le travail salarié est limité. L’organisation qui accueille un demandeur d’asile doit obtenir une vrijwilligersverklaring (déclaration de bénévolat) de l’UWV. Cette règle s’applique aussi au bénévolat sous protection temporaire pour l’Ukraine. Un demandeur d’asile peut faire sans TWV un stage intégré à des études professionnelles ou supérieures aux Pays-Bas. L’établissement, l’employeur et l’étudiant doivent avoir signé la convention requise. Sous protection temporaire, vous, l’employeur et l’établissement devez signer un contrat de stage. Vérifiez l’exception avant de commencer. Appeler un travail payé « bénévolat » ne change pas les règles.

Un permis de résident de longue durée UE d’un autre pays ne suffit pas pour vous installer aux Pays-Bas. Il faut un permis néerlandais adapté à votre motif de séjour. La page de l’IND sur le déménagement (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) décrit un TWV pour les 12 premiers mois de travail. Cette règle ne couvre pas toutes les voies : un permis néerlandais de migrant hautement qualifié admissible autorise l’emploi concerné sans TWV. Vérifiez votre catégorie et la mention de travail avant de commencer.

Pour les ressortissants turcs couverts par l’accord d’association UE–Turquie, le TWV pour le travail salarié n’est plus requis après 3 ans chez le même employeur. Avant de changer d’emploi, faites confirmer votre parcours et votre mention de travail par l’IND. Consultez les règles de l’IND pour les ressortissants turcs (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).

Un nouvel emploi, une carte expirée ou un document manquant peut exiger une nouvelle demande ou une nouvelle preuve. Trouvez votre situation dans le tableau avant de commencer ou de poursuivre votre travail.

Les droits pendant une demande dépendent du titre. Pour un kennismigrant, une décision positive de l’IND peut permettre de travailler avant que la carte soit prête. La décision doit préciser cette autorisation et sa date de début. Prenez rendez-vous pour vos empreintes et votre photo, ou pour retirer votre carte, dans les 2 semaines qui suivent la réception de la décision par votre employeur.

Pendant l’examen de la demande de prolongation déposée par votre employeur, vous pouvez continuer à travailler comme kennismigrant avec la carte expirée. Une vignette de séjour peut fournir une preuve actuelle.

Pendant une demande de prolongation de GVVA, vous pouvez continuer chez le même employeur au même poste si l’IND reçoit la demande dans les 4 semaines qui suivent l’expiration. Si la carte a expiré, vous avez besoin d’une vignette de séjour portant la mention de travail. Déposez la demande avant l’expiration pour éviter une interruption de votre autorisation de séjour.

Si vous retrouvez une carte après l’avoir déclarée perdue ou volée, remettez-la à l’IND.

Si votre titre ordinaire expire dans moins de 3 mois, vous pouvez demander sa prolongation ou son changement plutôt qu’un remplacement séparé.

Pour choisir un autre titre, consultez les voies de séjour aux Pays-Bas. Si vous envisagez un séjour permanent, vérifiez les preuves d’inburgering (intégration civique) pour le séjour permanent.

Avant votre premier jour, l’employeur doit vérifier l’original de votre document d’identité valide et la preuve que vous pouvez occuper le poste. Si nécessaire, il vérifie aussi la TWV ou le document complémentaire de la GVVA. Un BSN seul ne donne pas le droit de travailler.

En octobre 2026, l’amende standard prévue par la Wet arbeid vreemdelingen (Wav, loi sur l’emploi des étrangers) dépend de la forme juridique de l’employeur. Pour une natuurlijk persoon (personne physique) qui exerce une activité professionnelle, elle est de 3 000 € par personne employée illégalement. Pour une fondation ou une association ayant un but d’intérêt général, ce montant de 3 000 € s’applique seulement si le travail n’est pas une activité commerciale et ne vise pas à produire des revenus. Pour les autres rechtspersonen (personnes morales) et les employeurs assimilés, le montant est de 6 000 € par personne.

La Nederlandse Arbeidsinspectie (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) (inspection néerlandaise du travail) peut réduire ou augmenter l’amende selon la gravité et la faute. Une amende standard de 6 000 € peut atteindre 11 250 € avant toute majoration pour récidive. Si la même infraction ou une infraction similaire se répète dans les 5 ans, l’amende peut augmenter de 50 %, 100 % ou 200 %.

Suivez ces étapes dans l’ordre avant de commencer :

1. Lisez votre carte actuelle ou une autre preuve de l’IND. Vérifiez sa date d’expiration et la mention de travail.
2. Comparez votre preuve aux règles de l’IND ou de l’UWV pour votre statut.
3. Présentez à votre employeur l’original de votre document d’identité et tous les documents de travail requis.
4. Demandez à l’IND (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) ou à l’UWV de clarifier toute différence entre vos documents et votre situation actuelle.
5. Vérifiez que la TWV, les documents GVVA ou la notification de l’employeur, s’ils sont requis, couvrent votre date de début.

Un contrat, un BSN ou une promesse orale ne suffit pas à prouver votre droit au travail. Utilisez la preuve officielle actuelle avant de commencer.

Choisissez le guide qui correspond à votre prochaine démarche :

• Comprendre votre fiche de paie néerlandaise.
• Contrat de travail néerlandais : que vérifier avant de signer ?.