Regroupement familial aux Pays-Bas : autorisation de séjour provisoire (MVV) et procédure d’entrée et de séjour (TEV)

Ce guide concerne les demandes ordinaires de droit néerlandais pour un partenaire ou un enfant mineur qui commence la procédure à l'étranger. Il ne couvre pas le regroupement familial au titre de l'asile, la vérification au titre du droit de l'UE, le retour d'un Néerlandais exerçant des droits européens, la voie Chavez ni tous les cas exceptionnels relevant de l'article 8 de la CEDH. Ces voies ont d'autres conditions, frais et délais de décision. Consultez la page IND de votre voie exacte. Ce guide explique la procédure publique ; il ne donne pas de conseil d'immigration individuel.

Les demandes pour un partenaire, un enfant mineur ou un autre proche ne sont pas interchangeables. Le lien familial invoqué détermine les conditions, les justificatifs, le formulaire et les frais.

Dans un dossier ordinaire de partenaire ou d'enfant, le répondant (referent) est le citoyen néerlandais ou le titulaire d'un titre de séjour qui vit aux Pays-Bas et signe la déclaration de prise en charge. Il dépose généralement la demande auprès de l'IND en ligne ou par courrier. Le demandeur peut aussi commencer auprès d'une ambassade ou d'un consulat néerlandais à l'étranger, dans son pays d'origine ou de résidence continue. Dans cette voie, il doit envoyer le formulaire et les justificatifs à l'IND et payer dans les trois semaines suivant la date inscrite par l'ambassade. Suivez les instructions de la voie choisie : les deux modes de dépôt ne sont pas identiques.

Pour une demande de partenaire, vérifiez les passeports, les règles sur la relation et l'âge, le projet de vivre et de s'inscrire ensemble, le statut du répondant et toute période d'attente. Certains motifs de séjour temporaire ne permettent pas de faire venir un partenaire ou un enfant. Pour une demande d'enfant mineur, vérifiez aussi que l'enfant a moins de 18 ans et fait toujours partie de la famille, qui détient l'autorité parentale et si l'autre parent doit consentir. Ne supposez pas que les conditions du partenaire couvrent un enfant.

Le revenu du répondant doit être indépendant, durable et suffisant. Du 1er juillet au 31 décembre 2026, le salaire SV brut requis pour un partenaire ou un couple est de 2 337,00 € par mois hors pécule de vacances, ou 2 523,96 € pécule compris. Pour un parent isolé, il est de 1 635,90 € hors pécule, ou 1 766,77 € pécule compris. Un parent isolé qui demande la venue d'un partenaire utilise le montant supérieur du partenaire. L'IND modifie les montants en janvier et en juillet, et les justificatifs dépendent du type de revenu. Vérifiez donc la page et le test de revenu à jour lors du dépôt.

L'obligation de MVV et celle de l'examen sont deux vérifications distinctes. Certaines nationalités n'ont pas besoin de MVV, et l'IND évalue aussi les exemptions de MVV liées à la situation. L'examen d'intégration civique à l'étranger (Basisexamen inburgering buitenland) s'applique normalement avant le MVV à un partenaire adulte qui a besoin d'un MVV, pas à chaque membre de la famille. Les moins de 18 ans en sont exemptés ; d'autres exemptions ou dispenses liées à la nationalité, au statut ou au motif de séjour peuvent s'appliquer. Une réussite complète est valable un an. Après avoir vérifié si l'examen vous concerne, utilisez le guide de préparation pour l'inscription et l'étude.

Commencez par la liste de documents de la voie IND choisie. Le répondant fournit généralement une copie de son passeport ou titre, la déclaration de prise en charge et les justificatifs de revenu demandés. Le demandeur fournit son passeport, les actes d'état civil ou preuves de relation pertinents et, si nécessaire, la déclaration d'antécédents. Pour un enfant, l'acte de naissance, la preuve de l'autorité parentale et le consentement du parent qui reste à l'étranger peuvent aussi être requis. Les documents officiels étrangers doivent souvent être légalisés et traduits en néerlandais, anglais, français ou allemand. Déposez un dossier complet, gardez des copies et conservez le numéro de dossier ou numéro V de l'IND.

Le délai légal de décision d'une demande TEV ordinaire pour un partenaire ou un enfant mineur est de 90 jours. Ce n'est pas la promesse d'une décision plus rapide. L'IND peut prolonger le délai de plusieurs semaines, jusqu'à six mois au maximum, et doit vous en informer. Une demande de regroupement familial au titre de l'asile a un autre délai légal de neuf mois. Surveillez My IND et le courrier du répondant, et répondez à toute demande d'information avant la date indiquée. Évitez les engagements non remboursables de voyage ou de déménagement avant l'accord.

La décision positive de l'IND indique où le demandeur doit obtenir le visa autocollant MVV. Pour les voies ordinaires du partenaire et de l'enfant, prenez rendez-vous à l'ambassade ou au consulat dans les trois mois suivant la décision. Au rendez-vous, le demandeur fournit ses données biométriques si nécessaire et apporte la photo et le passeport demandés ; le passeport doit encore être valable au moins six mois au moment de la pose du visa. Le MVV délivré est valable 90 jours. Voyagez aux Pays-Bas et retirez le titre de séjour auprès de l'IND pendant que le MVV est encore valable. Si l'absence de créneau menace un délai, contactez la représentation ou l'IND avant l'échéance au lieu de supposer une prolongation.

Le demandeur prend rendez-vous pour retirer le titre de séjour lorsque l'IND indique qu'il est prêt. Il s'inscrit ensuite personnellement auprès de la commune à l'adresse commune ; la commune enregistre le domicile et attribue le numéro de service aux citoyens (BSN). Le répondant ne peut pas accomplir cette inscription personnelle à la place du demandeur. Utilisez la liste des 90 premiers jours pour l'ordre de l'inscription communale, DigiD, l'assurance maladie et le compte bancaire.

Si la demande ou la décision exige un test de tuberculose (TB), prenez rendez-vous auprès du service municipal de santé (GGD) dans les trois mois suivant la réception du titre de séjour ; des exemptions existent. Le titre peut aussi créer une obligation d'intégration civique aux Pays-Bas. Cette obligation est distincte de l'examen à l'étranger. Consultez qui doit s'intégrer pour la règle après l'arrivée.

Si le revenu est proche du seuil, vérifiez le montant actuel et les règles de durabilité de l'IND avant le dépôt ; une seule fiche de paie ne répond pas aux deux questions. Si un acte, une légalisation ou une traduction tarde, répondez à la lettre de l'IND avant son échéance et utilisez le contact indiqué si vous ne pouvez pas fournir la pièce à temps. Si le délai de décision est passé sans décision ni avis de prolongation, consultez My IND et les instructions de l'IND sur les décisions tardives. La lettre de refus explique comment et avant quand former une objection ; demandez l'aide d'un spécialiste si vous avez besoin d'un avis sur le fond.

L'IND déconseille de rester aux Pays-Bas pendant l'examen d'une demande de MVV. S'il existe une raison urgente d'être dans le pays, informez l'IND avant de voyager et fournissez des preuves. Une autorisation de court séjour ne remplace pas un MVV, et dépasser la durée autorisée peut créer un autre problème. Gardez vos projets de voyage et de logement modifiables jusqu'à la décision.