Vérifier le vélo et les règles avant de rouler
Avant d’acheter un vélo d’occasion aux Pays-Bas, recherchez son framenummer (numéro de cadre) dans les registres des vols. Testez les freins, les pneus, les roues, les feux et la sonnette. Demandez un reçu. Respectez les règles de votre type de vélo, utilisez si possible deux antivols et garez-vous à un emplacement prévu. Si le vélo disparaît, vérifiez le dépôt municipal avant de déclarer un vol.

Choisir un magasin, une vente entre particuliers ou un abonnement
Une fietsenwinkel (boutique de vélos) peut vous conseiller sur la taille et vous vendre un vélo d’occasion révisé. Comparez son prix avec les offres de particuliers. Dans une vente entre particuliers, vous devez vérifier vous-même le vélo et le vendeur. Avec un abonnement, vous payez chaque mois pour utiliser un vélo qui appartient au fournisseur. Avant de signer, vérifiez les réparations comprises, la durée du contrat, les règles de résiliation et les conditions en cas de vol.
Pour un e-bike (vélo électrique), testez aussi la batterie, le chargeur, l’écran et l’assistance. Demandez l’âge et la clé de la batterie, le chargeur d’origine et l’historique d’entretien. Une batterie usée peut entraîner des frais de remplacement. Les conseils d’ANWB (association néerlandaise des usagers de la route) pour acheter un vélo électrique d’occasion (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) comprennent un test de la batterie et la vérification de la disponibilité d’un modèle de remplacement.
Vérifier un vélo d’occasion avant de payer
Effectuez les vérifications dans cet ordre. Faites aussi un essai, comme le conseille ANWB pour l’achat d’un vélo d’occasion (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Demandez la marque et le numéro de cadre avant le rendez-vous.
- Sur place, vérifiez que le numéro du vélo correspond à celui qui vous a été donné. Il ne doit être ni masqué, ni modifié, ni endommagé.
- Recherchez la marque et le numéro de cadre dans le registre RDW (autorité néerlandaise des véhicules) des vélos volés (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Si le vélo est signalé volé, renoncez à l’achat.
- Vérifiez aussi le numéro de cadre avec Stop Heling (outil de recherche d’objets volés) de la politie (police) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). N’achetez pas le vélo si le résultat indique un vol.
- Si Stop Heling indique un vol, utilisez le bouton de signalement de ce résultat.
- Vérifiez les explications du vendeur et le fonctionnement des clés. Un prix très inférieur à celui des offres similaires, des clés manquantes, une origine peu claire ou une pression pour payer vite doivent vous inciter à suspendre l’achat et à vérifier davantage.
- Testez le ou les freins, la direction, les pneus, les roues, la chaîne, les vitesses, les feux et la sonnette.
- Recherchez les fissures, un cadre tordu ou des pièces desserrées.
- Pour un vélo électrique, testez la batterie et le chargeur.
- Demandez la facture d’origine ou les documents d’entretien s’ils sont disponibles.
- Demandez un reçu écrit avec la date, le prix, la description du vélo, le numéro de cadre et les coordonnées de l’acheteur et du vendeur.
- Vérifiez que le numéro de cadre du vélo correspond à celui du reçu.
- Payez seulement après avoir vu le vélo et terminé ces vérifications.
Si vous connaissez le marquage en France ou MyBike, l’enregistrement volontaire en Belgique, utilisez ici le framenummer dans RDW et Stop Heling. Vérifiez aussi le vélo et le vendeur : l’absence de résultat ne garantit pas une vente légale.
Heling (recel de biens volés) peut comprendre l’acquisition, la détention ou la vente d’un bien volé. Pour un achat, la responsabilité pénale dépend de ce que vous saviez ou auriez raisonnablement dû soupçonner au moment d’acquérir ou de recevoir le vélo. Une recherche dans le registre ne suffit pas à trancher cette question.
Identifier les règles de votre type de vélo
La catégorie légale du vélo détermine les documents et les équipements nécessaires. Rijksoverheid (gouvernement néerlandais) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) présente les règles ci-dessous pour les vélos électriques.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Type de vélo | Assistance du moteur | Conditions pour rouler |
|---|---|---|
| Vélo ordinaire | Aucune | Pas de permis de conduire, de plaque, de casque obligatoire ni d’assurance responsabilité civile obligatoire pour véhicule à moteur. |
| Vélo électrique standard | Vous devez pédaler ; l’assistance s’arrête à 25 km/h ; moteur de 250 watts maximum. | Les règles du vélo ordinaire s’appliquent. Pas de permis de conduire, de plaque, de casque obligatoire, d’âge minimum ni d’assurance responsabilité civile obligatoire pour véhicule à moteur. |
| Speed-pedelec (vélo électrique rapide) | Assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h ; catégorie légale bromfiets (cyclomoteur). | 16 ans minimum ; permis AM (cyclomoteur), B (voiture) ou A (moto) ; plaque jaune ; assurance wettelijke aansprakelijkheid (WA, responsabilité civile envers les tiers) ; casque homologué. |
Un speed-pedelec suit les règles de circulation et de vitesse des cyclomoteurs. Empruntez la piste partagée avec les cyclomoteurs lorsqu’elle existe. Sinon, roulez sur la chaussée. La vitesse maximale sur ces pistes est de 30 km/h en agglomération et de 40 km/h hors agglomération. Sur la chaussée, elle est de 45 km/h. Consultez les règles des speed-pedelecs (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) avant de rouler.
Un accélérateur peut faire avancer un vélo électrique standard sans pédaler uniquement jusqu’à 6 km/h. Si l’assistance continue au-delà de 25 km/h ou si l’accélérateur propulse le vélo à plus de 6 km/h, le véhicule doit être homologué dans une autre catégorie de véhicules à moteur. Sans cette homologation, vous ne pouvez pas l’utiliser sur la voie publique. Vérifiez sa catégorie avec le vendeur avant l’achat.
Vérifier les équipements obligatoires
Les vérifications suivantes concernent les vélos ordinaires à deux roues et les vélos électriques standard. Un vélo cargo avec davantage de roues peut nécessiter des feux ou des réflecteurs supplémentaires. Consultez les règles gouvernementales sur l’éclairage et les réflecteurs (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Votre vélo doit avoir un frein et une sonnette en état de marche. S’il a uniquement des freins sur jante, il doit avoir deux freins indépendants en état de marche, agissant sur les deux roues. Le Regeling voertuigen (règlement sur les véhicules) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) fixe ces règles.
- La nuit et par mauvaise visibilité, utilisez un feu avant blanc ou jaune fixe et un feu arrière rouge fixe. Les feux doivent rester visibles. Ils ne doivent ni clignoter, ni éblouir les autres.
- Équipez le vélo d’un réflecteur arrière rouge non triangulaire, de réflecteurs blancs ou jaunes sur les roues ou les pneus et de quatre réflecteurs de pédales orange ou jaunes.
- Fixez les lampes amovibles au vélo, au sac, à la poitrine ou au dos. Elles doivent éclairer directement vers l’avant ou l’arrière. Vous ne pouvez pas les porter sur la tête, les bras ou les jambes.
Si vous avez l’habitude des feux clignotants en Belgique ou des feux clignotants supplémentaires autorisés en Suisse, utilisez ici un éclairage fixe. Les feux du vélo ne doivent pas clignoter aux Pays-Bas.
Pour l’entretien, réglez la selle avant un usage régulier. Vérifiez la pression des pneus, la direction, la chaîne, les feux, les freins et les pièces desserrées.
Emportez une petite lampe de secours. Lorsque vous l’utilisez, fixez-la à un emplacement autorisé et veillez à ce qu’elle reste visible.
Respecter les règles de circulation et vérifier les amendes 2026
Le tableau présente quatre amendes administratives pour les cyclistes en 2026. Boetebase (outil de recherche des amendes) de l’Openbaar Ministerie (OM, ministère public) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) indique l’infraction exacte et son montant. Chaque amende ci-dessous exclut les 9 € de frais administratifs.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Infraction | Amende 2026, hors frais administratifs |
|---|---|
| Absence ou panne des feux obligatoires dans l’obscurité ou par mauvaise visibilité | 75 € |
| Franchissement d’un feu rouge | 120 € |
| Tenir un téléphone ou un autre appareil électronique mobile en roulant | 170 € |
| Ne pas emprunter une piste obligatoire pour vélos ou partagée avec les cyclomoteurs | 75 € |
Par exemple, une amende de 75 € pour l’éclairage en 2026 revient à 84 € avec les 9 € de frais administratifs. Ces montants concernent les cyclistes. Les amendes peuvent être différentes pour d’autres catégories de véhicules.
Vous ne pouvez pas tenir un téléphone, une tablette ou un lecteur de musique en roulant. L’utilisation en mains libres ou avec un support est permise seulement si elle ne crée aucun danger. À l’arrêt, vous pouvez tenir et utiliser l’appareil.
Sur un vélo ordinaire ou électrique standard, la limite d’alcool est de 0,5 ‰ (pour mille) dans le sang. Les infractions liées à l’alcool relèvent du droit pénal et n’ont pas une amende administrative unique et fixe. Le tableau concerne d’autres infractions. Il ne permet pas de déterminer si vous pouvez rouler sans danger après avoir bu.
Empruntez un fietspad (piste cyclable) ou un fiets/bromfietspad (piste partagée avec les cyclomoteurs) obligatoire lorsqu’il existe. Si aucune de ces pistes n’est présente, roulez sur la chaussée. Un vélo avec plus de deux roues, ou un vélo qui tire une remorque, peut emprunter la chaussée si sa largeur dépasse 0,75 m, chargement compris. Sur le trottoir, poussez le vélo à pied.
Le casque est conseillé sur un vélo ordinaire ou électrique standard. Il est obligatoire sur un speed-pedelec : utilisez un casque homologué pour cyclomoteur ou speed-pedelec. Les règles sur les casques homologués (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) précisent les modèles autorisés.
Attacher le vélo et conserver ses informations
Suivez ces conseils contre le vol lorsque vous garez le vélo. Les conseils de la police pour sécuriser un vélo (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) recommandent d’attacher le cadre à un objet fixe et d’utiliser deux antivols différents si possible.
- Utilisez si possible l’antivol de cadre et une chaîne solide ou un antivol en U séparé. Vérifiez le classement ART (label de certification des antivols) dans la base de Stichting ART (fondation de certification des antivols) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Passez le second antivol dans le cadre et attachez-le à un arceau ou à un autre objet fixe là où c’est autorisé. Laissez libres les trottoirs, les sorties et les voies de secours.
- Pour un vélo de valeur, utilisez si possible un parking à vélos surveillé. Retirez l’écran du vélo électrique ou la clé de batterie si vous le pouvez.
- Photographiez le vélo et le numéro de cadre. Conservez le reçu, les références des antivols, les doubles des clés et les informations sur la batterie ailleurs que sur le vélo.
Vérifier les couvertures vol et responsabilité civile
Une assurance vélo distincte est facultative. Elle peut couvrir le vol ou les dégâts selon le contrat. L’assurance du contenu du logement peut couvrir un vélo volé dans certaines situations. Vérifiez si elle couvre le vol dans la rue et dans votre lieu de rangement, ainsi que les pays couverts.
Comparez la cotisation à la valeur de remplacement du vélo. Lisez toutes les conditions concernant l’antivol, le second antivol, les clés, le traceur et la déclaration. Ces conditions dépendent du contrat : vérifiez les exigences de votre assureur. Les conseils du Verbond van Verzekeraars (association néerlandaise des assureurs) sur le vol (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) expliquent pourquoi les assureurs peuvent demander des preuves sur les antivols et les clés.
L’aansprakelijkheidsverzekering voor particulieren (AVP, assurance responsabilité civile des particuliers) peut couvrir les dommages que vous causez accidentellement à autrui à vélo. Votre contrat en fixe les conditions. Cette couverture est distincte de l’assurance contre le vol ou les dégâts de votre propre vélo. Un vélo électrique standard n’exige pas d’assurance WA obligatoire pour véhicule à moteur. Un speed-pedelec l’exige. Le guide de la responsabilité civile et de l’assurance du contenu du logement explique la différence.
Vérifier le dépôt avant de déclarer un vol
Si votre vélo disparaît, suivez ces étapes :
- Inspectez soigneusement l’endroit où vous l’avez garé.
- Demandez au personnel du stationnement voisin s’il sait ce qui est arrivé au vélo.
- Consultez le site de votre gemeente (commune) et le fietsdepot (dépôt municipal de vélos). Cette vérification est particulièrement utile près d’une gare, d’une zone commerçante ou d’une zone réglementée.
- Si le vélo n’est pas au dépôt, déclarez le vol à la police (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Indiquez le numéro de cadre ou de puce, la marque, le modèle, la couleur, les signes distinctifs et joignez des photos.
- Conservez la confirmation de déclaration.
- Prévenez rapidement votre assureur vélo ou votre fournisseur d’abonnement si vous en avez un.
- Respectez ses exigences concernant les preuves et les clés, si elles s’appliquent.
Si vous voyez le vélo en vente, conservez l’annonce et les coordonnées du vendeur, puis contactez la police. Préparez le reçu d’achat et le numéro de cadre. Laissez la police organiser la récupération.
Vérifier les règles de stationnement de votre commune
Les communes peuvent enlever un vélo garé dangereusement ou qui bloque un passage. Elles peuvent aussi enlever les vélos hors des emplacements désignés dans une zone réglementée, ceux qui semblent abandonnés ou ceux laissés au-delà d’une durée locale. Les avertissements, les cas d’enlèvement immédiat, les frais et les durées de garde diffèrent. Consultez les consignes de votre commune.
Pour comparer les pratiques locales, consultez les règles d’enlèvement d’Amsterdam (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), les règles du dépôt et de récupération d’Utrecht (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) et les règles de La Haye sur les vélos abandonnés (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Chaque ville fixe ses propres avertissements et délais.
Vérifiez ces points pour garer votre vélo ou le récupérer après un enlèvement :
- Utilisez un arceau, un emplacement marqué ou un parking à vélos et suivez les panneaux à proximité. Attachez le vélo à un lampadaire, un panneau, un garde-corps de pont ou une clôture uniquement si les règles locales le permettent.
- Laissez libres les trottoirs, les entrées, les bandes de guidage au sol et les voies de secours. Vérifiez les emplacements autorisés et les durées de stationnement près des gares et dans les centres fréquentés.
- Si le vélo a disparu, cherchez fiets verwijderd (vélo enlevé) sur le site de la commune. Vérifiez la date limite pour le récupérer. Apportez au dépôt la pièce d’identité, la clé du vélo et le moyen de paiement demandés.
- Si vous contestez l’enlèvement, conservez la décision et la preuve de paiement. Suivez la procédure d’opposition de la commune.
Obtenir de l’aide et consigner un accident à vélo
Occupez-vous d’abord des blessures et du danger. Notez ensuite ce qui s’est passé pour les personnes concernées et votre assureur.
- Mettez-vous et les autres à l’abri du danger immédiat. Ne déplacez un blessé que si la sécurité l’exige.
- Appelez le 112 en cas de blessure ou de danger urgent.
- Donnez les premiers soins si vous le pouvez.
- Avant de partir, échangez votre identité, vos coordonnées et les informations d’assurance utiles avec l’autre partie.
- Si cela ne présente pas de danger, photographiez la route, les panneaux, les positions, les véhicules, le vélo et les dégâts avant de déplacer quoi que ce soit.
- Notez les noms et les coordonnées des témoins.
- Consignez les faits dans un Europees schadeformulier (constat européen d’accident) ou le formulaire numérique accepté. Le guide de la police sur les accidents (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) indique mobielschademelden.nl (service de déclaration numérique d’accident) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) pour la démarche en ligne.
- Si vous utilisez le formulaire papier, prévenez votre assureur dans les 24 heures, comme le conseille la police.
- Pour un vélo sans plaque, transmettez vous-même la déclaration numérique à votre assureur (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), si vous en avez un.
- Si vous envoyez une déclaration numérique à votre assureur, vérifiez qu’il l’a reçue.
- Consultez un professionnel de santé en cas de douleur ou de symptômes, même s’ils apparaissent plus tard.
- Conservez les devis de réparation, les documents médicaux, les reçus et les autres justificatifs de frais.
Résoudre les problèmes fréquents
L’offre de vélo d’occasion paraît douteuse
Une recherche sans résultat dans le registre des vols n’est qu’une vérification parmi d’autres. Renoncez si le vendeur refuse de montrer le numéro de cadre ou des clés qui fonctionnent. Faites de même si le numéro semble modifié, si les explications changent ou si le prix est très inférieur aux offres similaires. Conservez toute annonce en ligne suspecte. Si Stop Heling indique un vol, utilisez le bouton de signalement dans ce résultat.
Le vélo que vous avez acheté était volé
Cessez de l’utiliser ou de le vendre et contactez la police. Conservez l’annonce, les messages, la preuve de paiement et le reçu. Une recherche dans une base ne suffit pas à prouver que vous êtes propriétaire ni à vous protéger de poursuites pénales. Les faits déterminent si vous saviez ou auriez raisonnablement dû soupçonner le vol au moment d’acquérir ou de recevoir le vélo.
L’assureur refuse d’indemniser le vol
Demandez par écrit la décision et la clause du contrat sur laquelle elle repose. Comparez-les aux preuves que vous avez gardées sur les antivols, les clés, le traceur, le stationnement et la déclaration. Si les faits ne correspondent pas à la décision, utilisez la procédure de réclamation de l’assureur. Vérifiez les conditions du nouveau contrat avant d’acheter le vélo ou l’antivol.
Ces guides vous aident à organiser vos déplacements et vos assurances :
- Auteur
- Par Inburgering.org team
- Relecteur
- Relu par Kirill Svavolia
Sources officielles
- Regeling voertuigen : équipements obligatoires du vélo (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Règles en vigueur sur les freins et la sonnette en état de marche.
- Rijksoverheid : règles des vélos électriques standard (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Définition légale, circulation, téléphone, alcool et absence d’assurance WA distincte obligatoire.
- Rijksoverheid : règles des cyclomoteurs et speed-pedelecs (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Permis, plaque, assurance, voies autorisées et limites de vitesse des speed-pedelecs.
- Rijksoverheid : casques obligatoires (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Casques homologués obligatoires pour les conducteurs et passagers de speed-pedelecs.
- Rijksoverheid : éclairage et réflecteurs du vélo (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Situations où les feux sont obligatoires, emplacements autorisés et réflecteurs requis.
- Reglement verkeersregels en verkeerstekens 1990 (RVV 1990, règlement sur la circulation et la signalisation) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Règles en vigueur sur les pistes cyclables, la chaussée, le vélo poussé à pied et les casques.
- Openbaar Ministerie : Feitenboekje (barème des infractions) 2026 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Codes officiels des infractions et montants des amendes pour les cyclistes en 2026.
- Staatsblad (journal officiel) 2025, 413 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Décision indexant les amendes administratives routières au 1er janvier 2026.
- Openbaar Ministerie : Boetebase (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Montants en vigueur et libellés des infractions ; les amendes indiquées excluent les 9 € de frais administratifs.
- RDW : vérifier si un vélo est volé (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Recherche par marque et numéro de cadre, informations nécessaires à l’enregistrement, délai et limites du registre.
- Politie : vérifier les objets volés (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Recherche Stop Heling par numéro de série, signaux d’alerte et procédure de signalement.
- Politie : déclarer un vol de vélo (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Conseil de vérifier d’abord le dépôt, modes de déclaration et importance du numéro de cadre.
- Rijksoverheid : que faire en cas de vol de vélo (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Déclaration à la police, numéros de cadre ou de puce, registre des vols et dépôts municipaux.
- Stichting ART : base des antivols certifiés (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Vérification de la certification ART et du nombre d’étoiles d’un antivol.
- Verbond van Verzekeraars : vélo volé (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Différences entre les couvertures habitation et vélo ; rôle des conditions du contrat, des clés et des preuves.
- ANWB : conditions de prévention de l’assurance vélo (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Exemple de contrat montrant que les exigences d’antivol, de second antivol, de clés, de traceur et de déclaration varient selon l’assureur.
- Politie : que faire après un accident de la route (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Sécurité, urgence, échange de coordonnées, preuves des dégâts, avis à l’assureur et suivi médical.
- Politie : intervention lors des accidents (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Situations où la police intervient normalement et où les parties règlent elles-mêmes les suites de la collision.
- Gemeente Amsterdam (commune d’Amsterdam) : enlèvement des vélos (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Exemple communal de règles sur les emplacements désignés, la gêne, les avertissements et l’enlèvement immédiat.
- Gemeente Utrecht (commune d’Utrecht) : vélo enlevé (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Frais du dépôt, durées de garde, justificatifs et procédure d’opposition propres à Utrecht.
- Gemeente Den Haag (commune de La Haye) : vélos abandonnés (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Procédure d’étiquetage, d’enlèvement et de dépôt de La Haye, illustrant les différences entre communes.
- ANWB : acheter un vélo d’occasion (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Essai du vélo et vérifications de la taille, des freins, des pneus, de la direction, des roues et du cadre avant l’achat.
- ANWB : acheter un vélo électrique d’occasion (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Test de la batterie, disponibilité d’une batterie de remplacement et vérifications de l’usure avant l’achat.
- Politie : prévenir le vol de vélo (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Deux antivols, fixation du cadre à un objet fixe, stationnement et conservation des informations d’identification.
- Interpolis (assureur néerlandais) : assurance responsabilité civile des particuliers (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Exemple propre à un assureur concernant les dommages causés à autrui à vélo et les exclusions pour les véhicules à moteur.
- Politie : le vélo acheté était volé (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La responsabilité pénale dépend des raisons de soupçonner un vol ; importance du reçu et de la vérification du numéro de cadre.
- Politie : vos biens volés sont en vente sur internet (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Signalement d’une annonce avec preuve d’achat, numéro de série, coordonnées du vendeur et informations sur le site de vente.
- Wetboek van Strafrecht (Code pénal) : heling (recel de biens volés) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Articles 416 et 417bis : connaissance du vol ou raisons de le soupçonner lors de l’acquisition ou de la réception du bien.
- Reglement rijbewijzen (règlement sur les permis de conduire) : âge minimum (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Article 5 : l’âge minimum pour conduire un véhicule de catégorie AM est de 16 ans.
- Burgerlijk Wetboek Boek 3 (Code civil, livre 3) : propriété des biens volés (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Article 86 : rôle de la bonne foi et de l’exception pour l’achat en magasin ; une recherche dans le registre ne suffit pas à établir la propriété.
- ANWB : contrats de location et d’abonnement vélo (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’abonnement rémunère l’usage, l’entretien et les réparations, tandis que le fournisseur reste propriétaire ; les conditions des contrats diffèrent.
- Mobielschademelden.nl : déclaration numérique d’accident (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Service de déclaration numérique cité par la police ; ANWB confirme que les cyclistes peuvent l’utiliser.
- Gemeente Ommen (commune d’Ommen) : déclarations numériques d’accident (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’envoi automatique à l’assureur concerne les véhicules avec une plaque ; les usagers sans plaque peuvent transmettre la déclaration eux-mêmes.
- ANWB : enregistrement des accidents de vélo (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les cyclistes peuvent enregistrer un accident en ligne ; l’enregistrement et l’envoi d’une déclaration à l’assureur sont deux démarches distinctes.
- Service Public : Équipements obligatoires à vélo (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Marquage en France des vélos neufs ou d’occasion vendus par des professionnels, avec une exception pour les petits vélos d’enfants.
- MyBike : FAQ (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Initiative des pouvoirs publics belges ; l’enregistrement MyBike est volontaire.
- Police fédérale belge : éclairage des vélos (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - En Belgique, les feux de vélo peuvent être fixes ou clignotants, sans éblouir.
- Office fédéral des routes suisse : Règles de base (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - En Suisse, les feux obligatoires sont fixes ; des feux clignotants supplémentaires sont autorisés.