Commencez par votre médecin généraliste
Pour obtenir un soutien psychologique, prenez rendez-vous avec votre huisarts (médecin généraliste). Les soins au cabinet ne sont pas soumis à l’eigen risico (franchise obligatoire). Votre huisarts peut vous orienter vers un traitement spécialisé remboursé, auquel la franchise s’applique normalement. En cas de danger immédiat, appelez le 112. Si vous avez des pensées suicidaires sans danger immédiat, appelez 113 Zelfmoordpreventie (prévention du suicide) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) ou utilisez son chat, disponible jour et nuit.
Ce guide s’adresse aux adultes qui vivent aux Pays-Bas. Les règles de paiement ci-dessous concernent l’assurance maladie de base néerlandaise. Les enfants suivent un autre parcours.
Comment obtenir un soutien psychologique ?
Prenez rendez-vous avec votre huisarts. Expliquez ce qui a changé, depuis combien de temps et ce que vous n’arrivez plus à faire. Le huisarts peut vous aider directement ou faire intervenir le POH-GGZ (professionnel de santé mentale du cabinet). L’assurance de base rembourse ces soins de médecine générale sans franchise obligatoire. Pour les problèmes liés au travail, un bedrijfsarts (médecin du travail) peut aussi vous aider et vous orienter vers la GGZ (geestelijke gezondheidszorg, soins de santé mentale). Si vous n’avez pas encore de médecin, consultez le guide Trouver un huisarts et le consulter. Le parcours dépend du type d’aide dont vous avez besoin :
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| Situation | Premier contact habituel | Suite possible |
|---|---|---|
| Troubles légers ou difficiles à identifier | Huisarts ou POH-GGZ | Soutien de courte durée au cabinet, puis nouvelle évaluation si votre état ne s’améliore pas. |
| Difficultés liées aussi aux dettes, au logement ou à la solitude | Huisarts | Le huisarts peut organiser un verkennend gesprek (entretien exploratoire) avec la GGZ et les services d’aide sociale. |
| Troubles modérés ou suspicion de trouble | Huisarts ou bedrijfsarts | Une orientation vers la generalistische basis-GGZ (soins de santé mentale de base) peut suivre. |
| Troubles graves, complexes ou présentant un risque élevé | Huisarts, bedrijfsarts ou arts bij spoedeisende hulp (médecin des urgences) | Une orientation vers la gespecialiseerde GGZ (soins de santé mentale spécialisés) ou une évaluation urgente peut suivre. |
La GGZ remboursée exige normalement une orientation médicale valable. Les soins nécessaires immédiatement font exception : obtenez une aide urgente avant de faire les démarches administratives. Si votre huisarts refuse de vous orienter, il doit expliquer sa décision. Demandez quelle autre aide il recommande. Un transfert au sein de la GGZ ne nécessite pas de nouvelle orientation du généraliste. Le prestataire en informe votre huisarts.
Si vous connaissez Mon soutien psy en France ou le soutien psychologique de première ligne conventionné en Belgique, ces dispositifs permettent un accès direct sans prescription. Aux Pays-Bas, la GGZ remboursée exige normalement une orientation médicale.
Quels frais peuvent rester à votre charge ?
À partir de 18 ans, l’assurance de base rembourse la geneeskundige GGZ (soins médicaux de santé mentale) sous certaines conditions. L’évaluation et le traitement peuvent être remboursés pour un trouble classé dans le DSM-5 (manuel de classification des troubles mentaux), ou une suspicion justifiée de ce trouble. L’efficacité du traitement doit être démontrée. Les conditions d’orientation et du contrat d’assurance s’appliquent aussi. Vous pouvez demander de l’aide pour une souffrance psychologique avant d’avoir un diagnostic.
Les règles officielles de remboursement de la GGZ (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) distinguent le soutien au cabinet du généraliste et les soins spécialisés. Ce tableau indique ce que l’assurance de base peut rembourser et les frais qui peuvent rester à votre charge.
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| Soins | Qui paie ? | Ce qui peut rester à votre charge |
|---|---|---|
| Huisarts et POH-GGZ | L’assurance de base, au titre des soins du généraliste | Pas de franchise obligatoire. |
| Verkennend gesprek après orientation du huisarts | L’assurance de base depuis 2025 | Pas de franchise obligatoire. |
| GGZ adulte remboursée | L’assurance de base si les conditions sont remplies | La franchise obligatoire est de 385 € pour l’année 2026. Une franchise volontaire peut s’y ajouter. |
| Médicaments sur ordonnance | L’assurance de base si le médicament et les conditions sont couverts | La franchise et parfois une participation distincte. En 2026, cette participation pour les médicaments est plafonnée à 250 € par année civile. |
| Prestataire non conventionné | Selon votre contrat et l’accord éventuel avec l’assureur | Vous pouvez devoir payer une partie de la facture. Le remboursement est intégral si une demande préalable de médiation n’a pas permis d’obtenir des soins à temps et qu’un prestataire non conventionné adapté peut vous soigner à temps. La franchise s’applique toujours. |
Par exemple, vous avez déjà payé 200 € de franchise obligatoire en 2026. Vous pouvez donc encore payer 185 € de franchise pour des soins de GGZ remboursés cette année-là. Cet exemple suppose que vous n’avez pas de franchise volontaire. Une facture non conventionnée ou une participation pour les médicaments peut ajouter des frais. Consultez Eigen risico : la franchise de l’assurance maladie pour les règles complètes.
Une naturapolis (contrat d’assurance avec soins en nature) peut moins rembourser un prestataire non conventionné. Certaines cliniques exigent l’autorisation de l’assureur avant le traitement. Demandez au prestataire quels soins il prévoit. Posez ensuite ces questions à l’assureur : « Ce prestataire est-il conventionné ? Ces soins sont-ils remboursés ? Faut-il une autorisation ? Que vais-je payer ? » Gardez la réponse écrite.
L’assurance rembourse les soins qui respectent les conditions ci-dessus. Si la GGZ remboursée n’est pas le parcours adapté, votre huisarts, le POH-GGZ, votre gemeente (commune), votre lieu de travail ou les services d’aide sociale peuvent encore vous aider.
Que faire si l’attente est longue ?
Les Treeknormen (délais maximaux acceptables) de la GGZ sont de quatre semaines entre votre premier contact avec le prestataire et le premier entretien, puis de dix semaines entre cet entretien et le début du traitement. Ce sont des normes, pas des dates de rendez-vous garanties. Les prestataires publient leurs délais. Demandez le délai actuel pour votre problème et votre lieu de consultation.
Depuis janvier 2026, la NZa (Nederlandse Zorgautoriteit, autorité néerlandaise de la santé) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) calcule les délais des prestataires ayant un seul site à partir des données de facturation. Ceux qui ont plusieurs sites transmettent encore des données mensuelles. Pour demander une médiation, utilisez le délai actuellement publié par le prestataire.
Si l’un de ces deux délais dépasse la norme, demandez une médiation à votre assureur. Pendant l’attente, vous pouvez aussi agir :
- Gardez votre place sur la liste d’attente initiale pendant que vous cherchez un rendez-vous plus tôt.
- Demandez à votre assureur une zorgbemiddeling (médiation pour trouver des soins), aussi appelée wachtlijstbemiddeling (médiation pour réduire l’attente). Indiquez votre orientation, le prestataire, les dates annoncées, la distance que vous pouvez parcourir, vos besoins linguistiques et toute limite médicale.
- Demandez du soutien à votre huisarts ou au POH-GGZ pendant l’attente. Recontactez-les si vos symptômes changent ou si votre sécurité est en cause.
- Demandez à d’autres prestataires adaptés le délai avant le premier entretien et celui avant le traitement. Vérifiez la convention avec l’assureur et l’autorisation éventuelle avant de changer.
Quels sont vos droits pendant le traitement ?
Le prestataire doit expliquer le diagnostic proposé, le traitement, les autres options, les risques et le résultat attendu avec des mots que vous comprenez. Vous prenez les décisions ensemble. Vous pouvez refuser ou arrêter un traitement.
La loi permet toutefois des soins sans consentement lorsqu’un trouble mental cause un préjudice grave ou un risque important de préjudice grave. Ces soins sont un dernier recours. Ils ne sont possibles que si les soins volontaires et les autres solutions efficaces moins contraignantes ne sont pas disponibles. Les soins imposés doivent être proportionnés à la situation et avoir des chances raisonnables d’être efficaces. Ils doivent suivre la procédure légale d’autorisation ou d’urgence.
En GGZ, demandez qui est votre regiebehandelaar (professionnel qui coordonne votre traitement). Convenez ensemble d’un plan de traitement, d’une date pour évaluer les progrès et d’un contact à appeler si votre état se dégrade.
Le consentement, la confidentialité et l’accès au dossier médical ont des exceptions prévues par la loi. Demandez au prestataire comment exercer le droit qui correspond à votre situation.
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| Droit | Ce que cela signifie en pratique |
|---|---|
| Consentement | Le traitement exige votre consentement éclairé. Vous pouvez poser des questions, refuser une proposition ou retirer votre accord. Les soins imposés constituent une exception légale. |
| Dossier médical | Vous pouvez consulter votre dossier, en recevoir une copie et demander la correction d’erreurs factuelles. L’accès peut être limité pour protéger la vie privée d’une autre personne. La suppression du dossier a des exceptions légales. |
| Confidentialité | Les professionnels doivent garder vos informations médicales confidentielles. Le partage hors de l’équipe directement chargée de vos soins exige généralement votre accord. Des exceptions liées aux soins et à la loi existent. |
| Deuxième avis | Parlez-en au professionnel qui vous suit et demandez une orientation. Il doit coopérer, sauf s’il a des objections sérieuses qu’il doit expliquer. Vérifiez d’abord si l’assureur exige une orientation et quel prestataire il rembourse pour ce deuxième avis. |
Que vérifier pour vos médicaments ?
Un huisarts, un psychiater (psychiatre) ou un autre professionnel légalement habilité peut prescrire des médicaments dans son champ de compétence. Le titre de psycholoog (psychologue) ne donne pas le droit de prescrire.
Les médicaments remboursés sont soumis à la franchise et peuvent aussi nécessiter une participation distincte. L’assureur peut privilégier une marque. Si elle ne vous convient pas, demandez au prescripteur ou au pharmacien si une autre marque est médicalement nécessaire.
Parlez d’abord au prescripteur de tout changement ou projet d’arrêt du traitement.
Comment obtenir un interprète ?
Prévenez votre huisarts et le prestataire avant l’orientation ou le premier entretien si vous ne pouvez pas comprendre ou expliquer vos symptômes en néerlandais ou en anglais. Le prestataire doit évaluer la barrière linguistique. Il doit décider si un interprète professionnel ou un autre interprète adapté est nécessaire pour des soins sûrs et un consentement éclairé.
Pendant un traitement de GGZ remboursé, l’assureur prend en charge l’interprète nécessaire. Les cabinets de généralistes utilisent d’autres modes de financement. Avant le rendez-vous, demandez qui organise l’interprète, qui le paie et si des frais peuvent vous être facturés.
Quel parcours pour les enfants et les addictions ?
La plupart des soins de santé mentale avant 18 ans relèvent de la jeugdhulp (aide aux jeunes), dans le cadre de la Jeugdwet (loi sur la jeunesse). Votre gemeente les paie. Un huisarts, un jeugdarts (médecin de la jeunesse) ou un medisch specialist (médecin spécialiste) peut orienter directement vers la GGZ pour les jeunes. Avant le traitement, vérifiez auprès de votre gemeente si elle accepte le prestataire ou a une convention avec lui. Les soins du huisarts et du POH-GGZ ainsi que les médicaments psychiatriques prescrits peuvent rester couverts par l’assurance maladie.
Les règles de consentement au traitement et d’accès au dossier changent à 12 et à 16 ans :
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| Âge | Qui consent au traitement ? | Qui peut consulter le dossier ? |
|---|---|---|
| Moins de 12 ans | Les parents ou tuteurs décident. | Les parents ou tuteurs peuvent consulter le dossier. |
| De 12 à 15 ans | L’enfant et le parent ou tuteur donnent normalement leur accord ensemble. | Les parents ont normalement besoin de l’accord de l’enfant. |
| À partir de 16 ans | Le jeune décide. | Les parents ont besoin de l’accord du jeune. |
Entre 12 et 15 ans, un traitement peut commencer sans l’accord des parents s’il est clairement nécessaire pour éviter un préjudice grave. C’est aussi possible si, après avoir bien réfléchi à sa décision, l’enfant souhaite toujours le traitement malgré le refus du parent ou du tuteur. Les parents peuvent consulter sans l’accord de l’enfant les informations nécessaires pour consentir au traitement.
Si un jeune ne peut pas comprendre une décision de traitement ni en évaluer les conséquences, un représentant peut devoir décider pour lui. Demandez au professionnel quelle règle de consentement s’applique.
Pour un problème d’alcool, de drogue, de jeu d’argent ou une autre addiction, commencez par votre huisarts. Il peut vous orienter vers la verslavingszorg (soins en addictologie). Les soins adultes sont généralement remboursés par l’assurance maladie si les conditions sont remplies. Avant 18 ans, ils relèvent normalement de la Jeugdwet. Les listes d’attente et la médiation de l’assureur peuvent aussi concerner les soins en addictologie pour adultes.
Que faire en cas de problème de soins ou de paiement ?
Utilisez le parcours du tableau qui correspond à votre problème. Si votre état change pendant l’attente, recontactez le professionnel qui vous suit.
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| Problème | Première action | Étape suivante |
|---|---|---|
| Votre état se dégrade pendant l’attente | Contactez le huisarts ou le prestataire et expliquez ce qui a changé. | Utilisez immédiatement les contacts de crise si la situation devient urgente pour votre sécurité. |
| Vous n’êtes pas d’accord avec le traitement | Discutez du plan de traitement, de l’évaluation ou d’un deuxième avis avec le professionnel. | Demandez une orientation et vérifiez le remboursement du deuxième avis. |
| Plainte contre un prestataire | Parlez-en au prestataire ou contactez directement son responsable des plaintes. | Le klachtenfunctionaris (responsable des plaintes) est indépendant et gratuit. Si nécessaire, saisissez ensuite l’organisme de règlement des litiges agréé du prestataire. |
| Plainte sur le remboursement ou la médiation de l’assureur | Adressez une réclamation écrite à l’assureur. | Si la réponse ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas de réponse sous quatre semaines, contactez la SKGZ (service des plaintes et litiges de l’assurance maladie) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Déposez normalement votre dossier dans l’année suivant la réponse de l’assureur. |
| Facture inattendue d’un prestataire non conventionné | Demandez au prestataire et à l’assureur la convention, la règle du contrat et le calcul de la facture. | Mentionnez tout accord écrit de médiation. Si nécessaire, utilisez la procédure de réclamation de l’assureur. |
La SKGZ accorde 90 jours supplémentaires si l’assureur ne vous a pas correctement expliqué comment la contacter.
Si vos problèmes de santé mentale affectent votre inburgering (intégration civique), consultez le guide sur la dispense médicale et les examens adaptés pour connaître les possibilités à vérifier.
Qui appeler en cas de crise ?
Appelez le 112 si une vie est en danger immédiat. Pour une autre urgence de santé mentale, choisissez le contact qui correspond à votre situation dans le tableau ci-dessous.
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| Situation | Contact | Que faire ? |
|---|---|---|
| Danger vital immédiat | 112 | Appelez maintenant et suivez les consignes de l’opérateur. |
| Pensées suicidaires | 113 ou chat de prévention du suicide de 113 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aide gratuite, anonyme et confidentielle, jour et nuit. Le numéro fonctionne seulement aux Pays-Bas. Depuis l’étranger, utilisez le chat. |
| Crise urgente si un professionnel de GGZ vous suit déjà | Le professionnel qui vous suit | Appelez-le ou utilisez le contact de crise qu’il vous a donné. |
| Crise urgente pendant les heures du cabinet | Votre huisarts | Appelez et dites clairement qu’il s’agit d’une crise urgente de santé mentale. |
| Crise urgente quand le cabinet est fermé | Huisartsenpost | Utilisez le numéro indiqué sur le site ou le répondeur de votre généraliste et dites que c’est urgent. |
Votre huisarts ou le huisartsenpost peut faire intervenir le crisisdienst (service régional de crise), disponible jour et nuit. Les soins urgents ne sont pas soumis à l’obligation habituelle d’orientation. Pour les autres situations d’urgence, consultez Les soins d’urgence aux Pays-Bas.
Pour les autres démarches de santé et d’intégration, consultez ces pages :
- Auteur
- Par Inburgering.org team
- Relecteur
- Relu par Kirill Svavolia
Sources officielles
- Rijksoverheid (gouvernement néerlandais) : Psychische hulp door huisarts of andere zorgaanbieders binnen ggz (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le huisarts et le POH-GGZ prennent en charge les troubles légers. Un transfert au sein de la GGZ ne nécessite pas de nouvelle orientation du généraliste. Le prestataire informe le huisarts.
- Zorginstituut Nederland (institut national des soins de santé) : Geneeskundige ggz (Zvw) (soins médicaux de santé mentale dans le cadre de la loi sur l’assurance maladie) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Conditions de remboursement de la GGZ adulte, professionnels pouvant orienter, entretien exploratoire, médiation des délais, médicaments, soins des jeunes et franchise obligatoire.
- Rijksoverheid : Wie vergoedt mijn hulp bij psychische problemen? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le remboursement de la GGZ dépend du contrat et exige normalement une orientation, sauf pour les soins nécessaires immédiatement.
- Rijksoverheid : Wanneer heb ik een verwijsbrief nodig? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Une orientation valable peut être nécessaire au remboursement. Un huisarts qui refuse une orientation doit expliquer sa décision.
- Rijksoverheid : Welke polissen biedt de zorgverzekeraar? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Une naturapolis peut moins rembourser un prestataire non conventionné. Le pourcentage et les conditions figurent dans le contrat.
- Rijksoverheid : Wanneer betaal ik een eigen risico? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La franchise obligatoire est de 385 € en 2026. Les soins du généraliste en sont exonérés, tandis que la plupart des autres soins de base y sont soumis.
- Rijksoverheid : Welke medicijnen krijg ik vergoed? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les médicaments remboursés sont soumis à la franchise et parfois à une participation distincte, plafonnée à 250 € par année civile en 2026. La politique de médicament préférentiel prévoit une exception pour nécessité médicale.
- Rijksoverheid : Welke voorbehouden handelingen mag een zorgverlener uitvoeren? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les médecins, physician assistants (assistants médicaux) et infirmiers spécialistes habilités peuvent prescrire dans leur champ de compétence.
- Rijksoverheid : Wachttijden in de zorg (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Médiation des listes d’attente et obligation de l’assureur d’organiser d’autres soins ou de rembourser des soins non conventionnés si nécessaire.
- NZa : Zorgbemiddeling (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les assureurs doivent proposer une médiation accessible. Les prestataires doivent en informer les patients quand le délai dépasse la norme ou quand ils n’acceptent plus de patients.
- NZa : Wachttijden bij gecontracteerde zorg zijn te lang (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’assureur doit aider à trouver un autre prestataire, quel que soit le contrat. Si une demande préalable de médiation n’a pas permis d’obtenir des soins à temps, il ne peut pas limiter le remboursement de soins non conventionnés adaptés et disponibles à temps.
- NZa : Gegevens aanleveren ggz (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Depuis 2026, les délais des prestataires ayant un seul site viennent des données de facturation. Ceux qui ont plusieurs sites transmettent encore des données mensuelles. Les prestataires publient leurs délais.
- Regelhulp (service d’information sur les soins et l’aide) : Hulp bij een psychische crisis (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - En cas de crise, contactez le professionnel de GGZ qui vous suit, sinon le huisarts ou le huisartsenpost. Le service de crise est disponible jour et nuit. En cas de danger immédiat, appelez le 112.
- 113 Zelfmoordpreventie : informations en anglais (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le 113 et son chat offrent une aide gratuite, anonyme et confidentielle 24 h/24. Le numéro fonctionne seulement aux Pays-Bas.
- Rijksoverheid : Rechten en plichten bij medische behandeling (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les patients ont droit à des informations claires, aux décisions partagées, au refus, à l’accès au dossier, à la confidentialité et à un deuxième avis.
- Rijksoverheid : Toestemming voor delen van het medisch dossier (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le partage du dossier exige généralement un consentement, avec des exceptions liées aux soins et à la loi.
- Rijksoverheid : Wat is een second opinion? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le professionnel traitant oriente normalement vers un deuxième avis. Le remboursement dépend souvent de l’orientation et du contrat.
- Rijksoverheid : Klacht over een arts of zorginstelling (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Parlez de votre plainte au prestataire ou contactez directement son responsable des plaintes indépendant et gratuit. Une plainte non résolue peut être soumise à l’organisme de règlement des litiges agréé du prestataire.
- SKGZ : Klacht indienen — zo werkt dat (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Pour un litige d’assurance, adressez-vous d’abord à l’assureur. La SKGZ peut intervenir après une réponse insatisfaisante ou sans réponse sous quatre semaines.
- Regelhulp : Jeugdhulp regelen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La plupart des soins avant 18 ans relèvent de la commune dans le cadre de la loi sur la jeunesse. Plusieurs professionnels peuvent orienter directement.
- Rijksoverheid : Inzage in het medisch dossier van een kind (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le consentement et l’accès au dossier changent avant 12 ans, de 12 à 15 ans et à partir de 16 ans.
- Regelhulp : Hulp bij verslaving (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le huisarts peut orienter vers les soins en addictologie. Les soins adultes sont généralement remboursés par l’assurance. Avant 18 ans, ils relèvent de la loi sur la jeunesse.
- KNMG (organisation professionnelle des médecins néerlandais) : Kwaliteitsnorm tolkgebruik bij anderstaligen in de zorg (norme de qualité pour le recours à un interprète dans les soins) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le prestataire doit évaluer la barrière linguistique et faire appel à un interprète adapté si cela est nécessaire pour des soins sûrs et un consentement éclairé.
- BIG-register : English (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le registre public indique si un professionnel exerçant une profession de santé protégée est inscrit et si des restrictions s’appliquent.
- Regelhulp : Behandeling van psychische klachten (zonder opname) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Parcours de GGZ de base et spécialisée. Prise en charge par l’assureur de l’interprète nécessaire pendant un traitement de GGZ.
- NZa : Welke vergoedingen voor een tolk zijn beschikbaar? (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les modes de financement des interprètes au cabinet du généraliste varient selon le patient et le dispositif utilisé.
- Zorginstituut Nederland : Wettelijke domeinen voor zorg en ondersteuning aan mensen met een psychische stoornis (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le guide de 2021 accessible sur cette page confirme que les soins du huisarts et du POH-GGZ pour les jeunes et les médicaments psychiatriques prescrits relèvent de l’assurance maladie.
- Regelhulp : Een hulpverlener of zorgaanbieder vinden (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La commune peut aider à trouver des soins pour les jeunes. Le choix du prestataire peut dépendre d’une convention municipale ou d’un autre financement.
- Burgerlijk Wetboek Boek 7 (livre 7 du Code civil) : medische behandeling (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les articles 448, 450 et 455–457 portent sur l’information, le consentement, l’accès au dossier, la suppression et la confidentialité. L’article 465 concerne la représentation du patient qui ne peut pas décider.
- Rijksoverheid : Gedwongen opname en dwang in de geestelijke gezondheidszorg (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Des soins imposés sont possibles lorsqu’un trouble mental cause un préjudice grave ou un risque important de ce préjudice. Ils sont un dernier recours et doivent suivre la procédure de décision légale.
- Thuisarts (site d’information médicale pour les patients) : Stoppen met medicijnen tegen depressie (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Discutez avec le médecin de l’arrêt ou de la réduction des antidépresseurs et suivez le plan convenu.
- DUO (Dienst Uitvoering Onderwijs, service néerlandais de l’éducation) : Niet inburgeren vanwege ziekte of beperking (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La maladie peut permettre une dispense médicale, des examens adaptés ou un délai supplémentaire. DUO décide de la dispense après une évaluation médicale.
- Rijksoverheid : Verschil tussen eigen bijdrage en eigen risico (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La franchise s’applique aux autres soins remboursés jusqu’à épuisement du montant annuel. Cette règle explique l’exemple de 200 € déjà payés et de 185 € restants.
- NZa : Transparantieregeling zorgaanbieders ggz (règlement sur la transparence des prestataires de santé mentale) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’article 7 prévoit quatre semaines entre le premier contact avec le prestataire et le premier entretien, puis dix semaines entre cet entretien et le début du traitement.
- Wet verplichte geestelijke gezondheidszorg (loi sur les soins de santé mentale obligatoires) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les articles 1:1, 3:1 et 3:3 définissent le préjudice grave ou son risque important, la procédure légale d’autorisation ou d’urgence, l’absence de soins volontaires et de solutions efficaces moins contraignantes, la proportionnalité et l’efficacité attendue.
- Assurance Maladie (France) : Remboursement de séances chez le psychologue : dispositif Mon soutien psy (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le dispositif Mon soutien psy permet de prendre directement rendez-vous avec un psychologue partenaire, sans orientation préalable par un médecin.
- INAMI (Belgique) : Vos soins psychologiques de 1re ligne : remboursés via les réseaux de santé mentale (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le soutien psychologique de première ligne dans un réseau conventionné est directement accessible, sans prescription.