Organisez les soins tôt et respectez les délais
Contactez directement une verloskundige (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) après un test de grossesse positif. Organisez le kraamzorg (soins à domicile après la naissance) dès la semaine 12 environ. Son eigen bijdrage (participation légale) à domicile est de 5,70 € par heure en 2026. Déclarez la naissance sous 3 jours, avec des prolongations pour les week-ends et jours fériés. Si les règles néerlandaises d’assurance de base s’appliquent, assurez votre bébé sous 4 mois.
Vous attendez un enfant et vivez aux Pays-Bas. Les règles peuvent varier selon votre santé, votre assurance, votre travail et votre famille. Demandez au professionnel de santé et à l’assureur de confirmer les coûts et les délais par écrit.
Organisez les soins avant la naissance
Ces dates vous aident à prévoir les soins avant la naissance. Chaque dépistage est volontaire : le tableau indique quand en parler ou l’organiser.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Quand | Démarche | Pourquoi |
|---|---|---|
| Après un test positif | Contactez une verloskundige ou le professionnel qui vous suit déjà | Le premier rendez-vous a généralement lieu entre les semaines 7 et 10. Signalez les médicaments, complications précédentes et autres problèmes de santé dès la prise de rendez-vous |
| De préférence entre les semaines 8 et 10, après le premier rendez-vous | Demandez un entretien pour parler du dépistage prénatal | Cela laisse le temps de choisir en connaissance de cause. Chaque dépistage est volontaire |
| À partir de la semaine 10 | Choisissez le NIPT (test prénatal non invasif) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) seulement si vous le souhaitez | Le test est gratuit dans le programme national |
| Vers la semaine 12 | Inscrivez-vous auprès d’un organisme de kraamzorg | Les organismes peuvent être complets. Leur contrat avec l’assureur peut modifier le remboursement |
| Entre les semaines 12+3 et 14+3 | Choisissez la 13 wekenecho (échographie de la 13e semaine) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) seulement si vous la souhaitez et acceptez IMITAS (étude sur l’échographie de la 13e semaine) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) | L’échographie est gratuite. Son autorisation de recherche court au moins jusqu’au 1er janvier 2028 |
| Entre les semaines 18+0 et 21+0 | Choisissez la 20 wekenecho (échographie de la 20e semaine) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) seulement si vous la souhaitez, de préférence à la semaine 19 | L’échographie est gratuite |
| À partir de la semaine 22 | Parlez des vaccinations volontaires contre la coqueluche et la grippe saisonnière | Les deux sont gratuites si vous remplissez les conditions actuelles du programme |
| Au moins 3 semaines avant le début de congé choisi | Si vous êtes salariée, demandez le congé de grossesse et de maternité | Il commence entre 6 et 4 semaines avant le lendemain du terme pour un bébé, ou entre 10 et 8 semaines pour une grossesse multiple |
| Avant la naissance | Vérifiez si la reconnaissance, l’autorité parentale ou le choix du nom nécessite une démarche | La réponse dépend du lien juridique, de la filiation et de la nationalité |
| Avant le travail d’accouchement | Enregistrez le numéro d’urgence du professionnel et discutez du lieu souhaité | Les places disponibles et la situation médicale peuvent modifier le projet |
Gardez le numéro à appeler en urgence
Suivez les consignes de votre verloskundige ou de l’équipe obstétricale de l’hôpital, même la nuit. Appelez directement cette équipe si votre santé ou celle du bébé vous inquiète. Thuisarts (informations de santé rédigées par des médecins généralistes) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) indique quels symptômes nécessitent cet appel.
Pour un autre problème de santé urgent, appelez votre huisarts (médecin généraliste) ou la huisartsenpost (service de généralistes de garde). Appelez le 112 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) si une vie est en danger immédiat. Appelez avant de chercher une explication en ligne.
Trouvez le professionnel qui suivra votre grossesse
Une verloskundige de votre quartier assure généralement le suivi de grossesse. Un huisarts ou un gynaecoloog (gynécologue) peut aussi le faire. Vous pouvez contacter directement un cabinet de verloskundige. La verloskundige vérifie votre santé et la croissance du bébé, évalue les risques et vous explique les choix possibles. Si vous avez besoin de soins spécialisés, elle ou votre huisarts vous oriente vers l’hôpital. Le suivi peut revenir à la verloskundige quand ce besoin prend fin. Zorginstituut Nederland (Institut national des soins de santé) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) explique la couverture par l’assurance de base.
À la prise de rendez-vous, signalez vos médicaments, vos complications de grossesse précédentes et vos autres problèmes de santé. Demandez si le cabinet couvre votre code postal et qui assure les nuits. Vérifiez avec quel hôpital ou quelle maison de naissance il travaille et comment appeler en urgence. Demandez si votre assurance rembourse tous ses frais. Le guide de l’assurance santé aux Pays-Bas explique l’effet du contrat entre le professionnel et votre assureur. Pour les problèmes hors suivi de grossesse, consultez le guide du huisarts.
Choisissez vos dépistages et vos vaccinations
Vous choisissez de faire ou non chaque examen. Ces quatre examens sont gratuits dans le programme national de dépistage. Pour les échographies, 12+3 signifie 12 semaines et 3 jours de grossesse.
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| Dépistage | Quand | Ce qu’il recherche |
|---|---|---|
| PSIE (dépistage sanguin en début de grossesse) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) | En début de grossesse ; abordé au premier rendez-vous, vers la semaine 12 | Test volontaire pour les groupes sanguins, les anticorps, l’hépatite B, le VIH (virus de l’immunodéficience humaine) et la syphilis Votre consentement est nécessaire. |
| NIPT | À partir de la semaine 10 | Dépistage sanguin volontaire de certaines anomalies chromosomiques |
| 13 wekenecho | Entre les semaines 12+3 et 14+3 | Échographie volontaire dans l’étude IMITAS ; vous devez accepter l’utilisation des données pour l’étude |
| 20 wekenecho | Entre les semaines 18+0 et 21+0, de préférence à la semaine 19 | Échographie volontaire recherchant des anomalies physiques |
Le NIPT et les deux échographies recherchent des problèmes différents. Ils ne se remplacent pas. Un résultat de dépistage n’est pas un diagnostic : d’autres examens peuvent vous être proposés pour le préciser.
Les examens de diagnostic après un dépistage peuvent être soumis à votre eigen risico (franchise obligatoire). Demandez à votre assureur comment les examens proposés seront facturés.
Les soins de maternité et les premiers dépistages sont exonérés d’eigen risico. Le prélèvement PSIE gratuit peut être fait en même temps que des analyses supplémentaires hors programme. Ces analyses peuvent être soumises à votre franchise. Avant de donner votre accord, demandez quelles analyses sont incluses et comment les autres seront facturées.
Les vaccinations pendant la grossesse et la protection du bébé contre le RS-virus (virus respiratoire syncytial, VRS) sont volontaires. La vaccination contre la grippe dépend de la saison et de votre santé. Les conseils de vaccination du RIVM (Institut national de la santé publique et de l’environnement) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) expliquent ces choix.
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| Choix volontaire | Calendrier en octobre 2026 | Coût et accès |
|---|---|---|
| 22-wekenprik (vaccination contre la coqueluche) | À partir de la semaine 22 | Gratuite via la JGZ (jeugdgezondheidszorg, service de santé des enfants) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), généralement dans un consultatiebureau (centre de santé infantile) |
| Vaccination contre la grippe pendant la grossesse | Au moins 22 semaines de grossesse entre le 15 octobre et le 1er mars ; des exceptions concernent les risques médicaux | Gratuite via la JGZ pour les personnes couvertes par le programme. Si un problème de santé vous donne déjà droit au vaccin, passez par votre huisarts, y compris avant la semaine 22 |
| Protection contre le RS-virus | Cette protection est proposée une seule fois pendant la première année du bébé, à un moment qui dépend de sa saison de naissance | L’immunisation du bébé est gratuite dans le programme national. Le vaccin contre le VRS pendant la grossesse est proposé séparément et reste à votre charge |
Vérifiez les lieux d’accouchement et les frais
Si votre grossesse se passe bien sans risque supplémentaire attendu, vous pouvez envisager un accouchement à domicile, en maison de naissance ou à l’hôpital en ambulatoire. Une medische indicatie (raison médicale nécessitant des soins spécialisés) implique un suivi hospitalier. Discutez avec votre professionnel de santé de la sécurité, du transport, des moyens de soulager la douleur, des places disponibles et de vos préférences. Un geboorteplan (projet de naissance) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) indique vos souhaits. Il ne garantit ni le lieu, ni l’équipe, ni les soins. Vous pouvez changer d’avis. La présentation des lieux d’accouchement (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) explique les parcours.
Il n’y a pas de participation légale pour l’accouchement à domicile ou à l’hôpital avec une indication médicale. Un accouchement ambulatoire choisi sans indication médicale comporte une participation, sauf si vous utilisez du lachgas (protoxyde d’azote, un gaz contre la douleur). Les montants ci-dessous sont ceux de 2026. Demandez à votre assureur ce que votre contrat rembourse.
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| Situation | Paiement par l’assurance de base en 2026 | Participation légale | Autre montant à vérifier |
|---|---|---|---|
| Accouchement à domicile sans indication médicale | Couvert si les conditions du contrat sont remplies | Aucune pour l’accouchement | Vérifiez le contrat du professionnel avec l’assureur et les fournitures hors forfait |
| Accouchement ambulatoire choisi à l’hôpital ou en maison de naissance, sans indication médicale | Jusqu’à 161,50 € pour la mère et 161,50 € par bébé avant la participation. Pour un bébé, l’assureur paie au maximum 278 € après la participation minimale | Par jour, au moins 22,50 € pour la mère et 22,50 € par bébé, soit au moins 45 € pour un bébé | L’établissement fixe son tarif. Vous payez ce tarif moins le remboursement de l’assureur. Cette différence comprend la participation légale et peut la dépasser |
| Accouchement hospitalier avec une indication médicale | Couvert si les conditions du contrat sont remplies | Aucune participation légale pour l’accouchement | Des médicaments, des transports ou des analyses peuvent être facturés séparément ; leurs frais peuvent être soumis à la franchise |
| Accouchement ambulatoire choisi avec du lachgas | Couvert selon le parcours applicable | La participation légale pour l’accouchement est supprimée | Vérifiez la disponibilité et les autres frais auprès de l’établissement et de l’assureur |
Pour un accouchement ambulatoire choisi avec un bébé en 2026, l’assureur paie au maximum 278 € après la participation légale minimale de 45 €. Vous payez le tarif de l’établissement moins le remboursement de l’assureur. Par exemple, si l’établissement facture 600 € et l’assureur paie 278 €, il reste 322 € à votre charge. Demandez un calcul écrit aux deux. Une assurance complémentaire peut rembourser tout ou partie de ce montant, selon ses conditions.
L’eigen risico obligatoire est de 385 € pour les adultes en 2026. Les soins de verloskundige, le kraamzorg et le dépistage prénatal ne sont pas soumis à cette franchise. Les soins directement liés à la grossesse ou à l’accouchement en sont aussi exonérés. Les examens de diagnostic après un dépistage peuvent toutefois être soumis à cette franchise. Demandez à votre assureur comment l’examen proposé sera facturé. Les frais de médicaments, de transport et d’analyses de sang facturés séparément peuvent aussi être soumis à la franchise. L’eigen bijdrage est une participation distincte. Si les deux s’appliquent, vous payez d’abord cette participation, puis la franchise sur le montant restant qui y est soumis.
Organisez le kraamzorg et vérifiez les heures
Le kraamzorg (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) vous aide, vous et votre bébé, pendant et après la naissance. À domicile, une kraamverzorgende (professionnelle des soins de maternité) vérifie votre rétablissement et la santé du bébé. Elle aide à l’alimentation, vous apprend les soins du nouveau-né et assiste la verloskundige pendant l’accouchement. Le forfait standard inclut des tâches ménagères de base. Les tâches supplémentaires dépendent des besoins de soins évalués. Demandez à l’organisme quelles tâches votre forfait comprend.
Ces règles concernent le kraamzorg couvert par l’assurance. Les heures fournies dépendent de vos besoins et du personnel disponible. Les montants ci-dessous sont ceux de 2026.
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| Point | Règle ou démarche |
|---|---|
| Inscription | Beaucoup d’organismes acceptent les inscriptions dès la semaine 12. Inscrivez-vous tôt et vérifiez si l’assureur a un contrat avec l’organisme |
| Entretien initial | Généralement environ 2 mois avant le terme ; l’organisme estime les heures nécessaires |
| Heures | L’assurance couvre un droit de 24 à 80 heures. La verloskundige et la kraamverzorgende évaluent les heures effectives après la naissance |
| Jours | Les soins vont normalement jusqu’au jour 8, parfois jusqu’au jour 10. Seules certaines situations permettent de prolonger les soins ; le droit légal peut aller jusqu’à 6 semaines |
| Participation à domicile en 2026 | 5,70 € par heure, sans franchise obligatoire. La partusassistentie (assistance pendant l’accouchement) ne comporte pas de participation |
| Disponibilité | Une pénurie de personnel peut réduire les heures fournies par rapport aux heures évaluées. Demandez à l’organisme, à la verloskundige et à l’assureur quelle solution est possible |
Prévoyez les congés de maternité, du partenaire et parentaux
Certaines allocations continuent sans allocation de grossesse et de maternité distincte. Vérifiez les conditions de l’allocation maternité auprès d’UWV (organisme d’assurance des salariés) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) pour votre allocation.
Les dates ci-dessous concernent les salariés et les bénéficiaires du WW (allocation chômage), de la Ziektewet (allocation maladie) ou d’une loongerelateerde WGA-uitkering (allocation d’incapacité de travail liée au salaire). Comptez à partir du lendemain de la date prévue d’accouchement, en remontant dans le calendrier. Les jours de maladie dans la période où vous pouvez choisir de commencer le congé réduisent les jours ajoutés après la naissance.
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| Situation | Congé avant la naissance | Congé après la naissance |
|---|---|---|
| Un bébé | Commence entre 6 et 4 semaines avant le lendemain du terme | Au moins 10 semaines ; au moins 16 semaines au total |
| Jumeaux ou grossesse multiple | Commence entre 10 et 8 semaines avant le lendemain du terme | Au moins 10 semaines ; au moins 20 semaines au total |
| Naissance avant le terme | Le congé prénatal se termine le jour de la naissance | Les jours prénataux non pris sont ajoutés après la naissance, sauf les jours de maladie dans la période de choix du début du congé |
| Naissance après le terme | Le congé prénatal continue jusqu’au jour de la naissance inclus | Le minimum de 10 semaines après la naissance ne diminue pas. Le congé total s’allonge |
| Bébé hospitalisé plus de 7 jours | Aucun changement avant la naissance | Un congé supplémentaire peut être accordé. Les 7 premiers jours d’hospitalisation ne comptent pas. Le maximum légal est de 10 semaines supplémentaires ; UWV calcule la prolongation selon votre situation |
Demandez à l’hôpital une attestation indiquant les dates d’hospitalisation du bébé. Si vous êtes salariée, envoyez-la à votre employeur et demandez la prolongation par son intermédiaire. Si vous recevez le WW, la Ziektewet ou une loongerelateerde WGA-uitkering, faites vous-même la demande à UWV. Si vous recevez la ZEZ (Zelfstandige en Zwanger, allocation de grossesse pour indépendantes) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet), utilisez le formulaire distinct pour les indépendantes. Suivez les consignes UWV pour demander la prolongation liée à l’hospitalisation (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
UWV compte les jours d’hospitalisation pendant le congé après la naissance. Il retire les 7 premiers jours, puis les jours de congé qui dépassent déjà 10 semaines. La Wet arbeid en zorg (loi sur le travail et les soins) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) limite la prolongation à 10 semaines.
Si vous êtes salariée, demandez le congé à votre employeur au moins 3 semaines avant son début. L’employeur demande normalement l’allocation maternité WAZO (Wet arbeid en zorg, loi sur le travail et les soins) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Elle représente 100 % de votre dagloon (salaire journalier servant au calcul des allocations), dans la limite légale.
Signalez une maladie qui modifie votre congé
Si vous êtes salariée et malade à cause de la grossesse avant le congé, votre employeur peut demander une allocation Ziektewet égale à 100 % de votre dagloon. Si vous êtes malade pendant la période de choix du début du congé, avant de le prendre, ces jours réduisent le congé après la naissance. Cela vaut aussi pour une maladie ayant une autre cause. Cette période va de 6 à 4 semaines avant le lendemain du terme pour un bébé, ou de 10 à 8 semaines pour une grossesse multiple.
Si vous êtes salariée, signalez la maladie à votre employeur. Une maladie pendant le congé de maternité n’ajoute aucun jour de congé. Si vous êtes malade à cause de la grossesse ou de l’accouchement le jour où l’allocation maternité prend fin, l’employeur peut demander une allocation Ziektewet de 100 % de votre dagloon. Si la maladie commence plus tard, l’employeur paie selon les règles habituelles de maintien du salaire en cas de maladie.
Si vous recevez le WW ou la Ziektewet, signalez à UWV une maladie avant ou après le congé de maternité au plus tard le deuxième jour de maladie. Vous n’avez pas besoin de la signaler à UWV pendant le congé de maternité.
Si vous recevez le WW, une maladie liée à la grossesse avant le congé le remplace par la Ziektewet à 100 % de votre dagloon. Si vous recevez déjà la Ziektewet, son montant passe à 100 % pour une maladie liée à la grossesse avant le congé. Si vous êtes malade à cause de la grossesse ou de l’accouchement le jour où l’allocation maternité finit, la Ziektewet verse 100 % de votre dagloon. Si cette maladie commence plus tard, vous pouvez recevoir 70 %. Consultez les règles de maladie et de grossesse pour les bénéficiaires d’allocations (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) pour savoir comment la signaler et quelles règles concernent les autres allocations.
Demandez la ZEZ si vous êtes indépendante
Si vous remplissez les conditions, demandez la ZEZ entre 4 et 2 semaines avant la date de début choisie. Elle dure au moins 16 semaines, ou 20 pour une grossesse multiple. Son montant est plafonné au salaire minimum.
Pour une activité indépendante, au moins 1 225 heures travaillées pendant l’année civile précédant le début de l’allocation donnent droit au montant du salaire minimum. En dessous, UWV utilise votre bénéfice ou votre revenu de cette année, ou la moyenne sur cinq ans si elle est plus élevée. Si votre entreprise existe depuis moins longtemps, la période de calcul change. Des règles distinctes concernent le travail dans l’entreprise du partenaire et l’aide ménagère.
Organisez les congés du partenaire et les congés parentaux
Ce tableau compare les congés des parents salariés. Une semaine de travail correspond à vos heures hebdomadaires habituelles. Les 9 semaines de congé parental payé deviennent non payées si vous ne les utilisez pas pendant la première année.
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| Congé d’un parent salarié | Durée et paiement | Délai pour le prendre |
|---|---|---|
| Geboorteverlof (congé du partenaire après la naissance) | Une semaine de travail, égale à vos heures hebdomadaires ; l’employeur paie le salaire intégral | Dans les 4 semaines après la naissance |
| Aanvullend geboorteverlof (congé supplémentaire du partenaire) | Jusqu’à 5 semaines de travail après la première semaine ; UWV paie jusqu’à 70 % du dagloon, dans la limite du plafond | Dans les 6 mois après la naissance ; demande normalement au moins 4 semaines avant le début |
| Ouderschapsverlof (congé parental) | 26 semaines de travail par parent salarié ; 9 sont payées à 70 % du dagloon plafonné, le reste est normalement non payé | Les 9 semaines payées pendant la première année ; le droit restant avant les 8 ans de l’enfant |
Vérifiez votre délai d’inburgering après la naissance
Si vous devez accomplir l’inburgering (intégration civique), vérifiez si la naissance modifie votre délai. DUO (Dienst Uitvoering Onderwijs, service néerlandais de l’éducation) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) propose une demande de délai supplémentaire après une naissance. Le guide du délai d’inburgering et des prolongations explique les conditions et les justificatifs.
Utilisez vos droits au travail
Si vous êtes salariée, ces droits s’appliquent pendant la grossesse et après la naissance. Discutez des adaptations du travail avec votre employeur et gardez les échanges écrits.
- Vous pouvez prendre le temps nécessaire aux examens de grossesse et aux trajets pendant vos heures de travail, avec maintien du salaire.
- Votre employeur doit évaluer les risques du travail et assurer votre sécurité. Si nécessaire, il doit adapter les tâches, les horaires ou le lieu. Les droits au travail et aux horaires adaptés continuent jusqu’à 6 mois après la naissance.
- Votre employeur ne peut pas vous désavantager parce que vous êtes enceinte ou prévoyez de le devenir.
- Un contrat à durée déterminée peut prendre fin à la date convenue. Mais la grossesse ne peut pas motiver son non-renouvellement. Gardez les messages utiles et demandez les décisions par écrit.
Le licenciement est généralement interdit pendant la grossesse et les congés, puis pendant 6 semaines après le congé de maternité. La protection s’applique aussi pendant une maladie liée à la grossesse ou à l’accouchement, puis pendant 6 semaines après. La fermeture de l’entreprise et une faute grave font partie des exceptions.
Pendant les 9 premiers mois après la naissance, vous pouvez allaiter ou tirer votre lait au travail jusqu’à un quart de chaque période de travail. L’employeur doit maintenir votre salaire et fournir une pièce adaptée, privée et verrouillable. Discutez des horaires avant la reprise. Les règles officielles d’allaitement au travail (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) et Arboportaal (portail public de santé et de sécurité au travail) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) confirment les conditions de temps et de salaire. Le guide des contrats de travail explique comment documenter un litige.
Vérifiez la filiation, l’autorité parentale, le nom, la nationalité et le séjour
Votre lien juridique, la filiation et la nationalité peuvent modifier les démarches. Mariage, partenariat enregistré, modalités du recours à un donneur, reconnaissance et autorité parentale existante peuvent tous changer le résultat. Utilisez le questionnaire de Rijksoverheid (gouvernement néerlandais) sur la reconnaissance (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet).
En cas de doute, interrogez votre gemeente (commune) avant la naissance. Vérifiez séparément chaque question du tableau.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Question | Règle et démarche |
|---|---|
| Faut-il une erkenning (reconnaissance de la filiation) ? | Cela dépend de votre lien juridique et de la filiation. Vous pouvez la faire avant la naissance, lors de la déclaration ou plus tard. Avant la naissance, vous évitez la pression du délai de 3 jours. Pour un nouveau-né, le consentement de la mère qui a accouché est nécessaire. Le droit d’un autre pays peut s’appliquer |
| La reconnaissance donne-t-elle l’ouderlijk gezag (autorité parentale) ? | Une reconnaissance faite depuis le 1er janvier 2023 donne généralement au partenaire non marié l’autorité conjointe avec la mère qui a accouché. Il existe des exceptions, notamment un tuteur déjà nommé ou une autorité que la mère partage déjà avec une autre personne. Utilisez le questionnaire officiel pour votre situation |
| Quel nom de famille l’enfant peut-il porter ? | Le nom choisi pour le premier enfant vaut pour les suivants des mêmes parents. Depuis le 1er janvier 2024, un nom composé est possible si le premier enfant est né à cette date ou après. Les deux parents doivent venir ensemble pour faire enregistrer un choix de nom. Les règles par défaut et celles des nationalités étrangères dépendent de votre situation |
| Un enfant né ici est-il néerlandais ? | Le lieu de naissance seul ne donne pas la nationalité néerlandaise. La filiation, la date de reconnaissance et les autres voies légales déterminent le résultat. Vérifiez auprès de l’IND (Immigratie- en Naturalisatiedienst, service de l’immigration et de la naturalisation) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) avant de vous fonder sur une réponse |
| L’enfant a-t-il besoin d’un titre de séjour ? | Un enfant non néerlandais peut nécessiter une demande distincte. Un enfant citoyen de l’UE (Union européenne), de l’EEE (Espace économique européen) ou de la Suisse n’a pas besoin de titre de séjour. Si un parent est citoyen du Royaume-Uni et possède un document de séjour au titre de l’accord de retrait, demandez ce document pour l’enfant. Vérifiez la procédure IND |
Déclarez la naissance et prévoyez l’assurance, les soins et les aides
La déclaration de naissance et l’assurance santé ont des délais distincts. Organisez ces démarches avant le travail d’accouchement pour savoir qui s’en chargera.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Démarche | Délai ou moment habituel | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Geboorteaangifte (déclaration de naissance) | Sous 3 jours ; le jour de naissance ne compte pas | Déclarez la naissance à la commune où l’enfant est né |
| BRP (basisregistratie personen, registre de la population) et BSN (burgerservicenummer, numéro de service aux citoyens) | Après la déclaration de naissance | La commune inscrit l’enfant au BRP et lui attribue un BSN |
| Assurance santé | Sous 4 mois | Si les règles néerlandaises d’assurance de base s’appliquent, inscrivez le bébé auprès d’un assureur. Une inscription à temps le couvre depuis la naissance |
| Hielprik (prélèvement au talon) | Généralement pendant la première semaine | Il est volontaire. S’il n’a pas eu lieu au jour 7, contactez le bureau régional du RIVM |
| Test auditif | Généralement à domicile entre les jours 4 et 7 | Des exceptions régionales et hospitalières existent. Suivez les consignes de votre service JGZ local |
| Consultatiebureau et JGZ | Invitation après l’inscription. Par exemple, GGD Hollands Noorden (service de santé des communes du nord de la province de Noord-Holland) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) propose un rendez-vous vers 4 semaines ; vérifiez localement | Utilisez ce service de santé infantile gratuit pour la croissance, le développement, l’alimentation et les vaccinations |
| Kinderbijslag (allocations familiales) | La SVB (Sociale Verzekeringsbank, caisse d’assurance sociale) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) écrit normalement sous 4 semaines après l’inscription communale | Pour un premier enfant, faites la demande indiquée. Si vous recevez déjà le kinderbijslag, un enfant suivant est normalement ajouté automatiquement |
| Kindgebonden budget (aide financière liée à l’enfant) | Vérifiez après l’inscription de l’enfant | Vous devez recevoir le kinderbijslag et respecter les plafonds de revenu et de patrimoine. L’aide est souvent automatique si vous recevez une autre allocation. Sinon, vérifiez et faites la demande dans Mijn Toeslagen (Mon espace allocations) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) |
Pour déclarer la naissance, suivez ces étapes :
- Vérifiez le délai de déclaration de naissance indiqué par Rijksoverheid (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet). Vous avez 3 jours après la naissance ; le jour de naissance ne compte pas. Les règles des week-ends et jours fériés peuvent prolonger le délai. Vous devez avoir au moins 2 jours ouvrés.
- Vérifiez les règles de rendez-vous et de déclaration en ligne de la gemeente où le bébé est né.
- Rassemblez votre pièce d’identité valide et tout acte de reconnaissance ou de choix du nom.
- Déclarez la naissance auprès de cette gemeente.
Si vous connaissez le délai de déclaration en France (5 jours dans le cas général) ou en Belgique (15 jours), utilisez le délai néerlandais pour une naissance ici. Il est de 3 jours, avec les prolongations expliquées ci-dessus.
L’officier d’état civil établit l’acte de naissance. L’enfant est ensuite inscrit au BRP et reçoit un BSN. Une déclaration tardive est signalée à l’Openbaar Ministerie (ministère public) et peut entraîner une amende.
Si les règles néerlandaises d’assurance de base s’appliquent à votre enfant, inscrivez-le auprès d’un assureur sous 4 mois. Avant 18 ans, un enfant ne paie ni prime de base ni franchise obligatoire. Une inscription à temps le couvre depuis la naissance. En cas de retard, les soins antérieurs peuvent rester non assurés. Si votre famille relève de l’assurance d’une institution de l’UE ou d’une organisation internationale, vérifiez ses règles pour le bébé.
Un enfant né ici peut nécessiter une vérification distincte de sa nationalité ou de son droit au séjour. Les règles de nationalité de l’IND (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) et la procédure IND pour un enfant né aux Pays-Bas (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) expliquent les conditions. Le guide des titres de séjour aux Pays-Bas vous aide à trouver la procédure. Vérifiez les conditions de l’enfant séparément de votre propre titre de séjour.
Vérifiez le consentement, l’aide linguistique et les recours
Votre professionnel de santé doit vous donner des informations compréhensibles. Demandez des explications et une aide linguistique avant de prendre une décision médicale. Utilisez ces droits et ces recours :
- Demandez une information claire et décidez avec le professionnel de santé. Vous pouvez refuser un examen ou un traitement proposé. Demandez son objectif, les autres possibilités, les risques, le suivi et le coût. Reformulez le plan avec vos propres mots.
- Signalez tôt au cabinet si le néerlandais vous pose problème. Demandez un interprète professionnel ou une autre aide linguistique. Le financement des interprètes varie selon le cadre de soins. Demandez qui organise et paie cette aide. Pour une décision médicale grave, faites appel à un adulte plutôt qu’à un enfant pour interpréter.
- Notez vos préférences dans votre geboorteplan. Il ne vaut pas consentement pour tous les soins futurs. Vous pouvez changer d’avis. La situation médicale peut aussi modifier les choix possibles.
- Adressez votre plainte au professionnel. Si elle reste sans réponse satisfaisante, ou si vous préférez ne pas lui en parler directement, demandez le klachtenfunctionaris (responsable des plaintes), gratuit et indépendant. Si nécessaire, demandez quel organisme règle les litiges de ce professionnel.
Évitez ces erreurs fréquentes
Vérifiez séparément les frais, le consentement, la filiation et les congés. Notez les délais après la naissance. Gardez les réponses du professionnel de santé ou de l’assureur pour pouvoir les recontacter.
Vous pouvez faire défiler les tableaux larges horizontalement.
| Erreur | Démarche à suivre |
|---|---|
| Attendre une orientation du huisarts avant de contacter une verloskundige | Contactez directement une verloskundige. Consultez le huisarts pour les autres problèmes de santé ou sur conseil |
| Comprendre « couvert » comme « gratuit » | Vérifiez le tarif de l’établissement et le remboursement de l’assureur. La différence comprend la participation légale minimale et peut la dépasser. Vérifiez la franchise séparément |
| Considérer les dépistages ou les vaccinations comme obligatoires | Demandez une information neutre et acceptez seulement les choix que vous souhaitez |
| Supposer que la reconnaissance règle l’autorité, la nationalité et le séjour | Vérifiez chaque question séparément selon votre situation familiale |
| Utiliser le calcul de congé pour un bébé alors que vous attendez des jumeaux ou plus | Utilisez la période prénatale de 10 à 8 semaines et le minimum de 20 semaines. Recalculez ensuite selon la date réelle de naissance |
| Manquer le délai de 3 jours ou de 4 mois | Avant le travail d’accouchement, notez la déclaration de naissance et l’assurance du bébé sur une liste partagée |
Revérifiez les dates des programmes officiels et les montants en euros si vos soins ou vos congés passent sur une autre année civile.
Poursuivez avec ces guides :
- Auteur
- Par Inburgering.org team
- Relecteur
- Relu par Kirill Svavolia
Sources officielles
- Zorginstituut Nederland : soins de verloskundige (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le parcours de soins, les orientations, les soins de maternité couverts par l’assurance et la participation 2026 pour un accouchement ambulatoire choisi.
- Zorginstituut Nederland : kraamzorg (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le droit à 24–80 heures, la période habituelle, l’inscription, la participation à domicile 2026 et l’exonération de franchise.
- Zorginstituut Nederland : franchise obligatoire (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La franchise obligatoire de 385 € en 2026 et les soins exonérés.
- Prenatale en neonatale screeningen (dépistages prénatals et néonatals) : comparaison du NIPT et des deux échographies (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les périodes, les objectifs et la gratuité des trois dépistages prénatals volontaires.
- Prenatale en neonatale screeningen : étude scientifique de la 13 wekenecho (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La participation à IMITAS et le consentement à l’utilisation des données nécessaires pour cette échographie.
- Prenatale en neonatale screeningen : analyses de sang pendant la grossesse (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le dépistage sanguin précoce volontaire, ce qu’il recherche, sa gratuité et le coût possible des analyses supplémentaires.
- RIVM : vaccinations pendant la grossesse (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les périodes, les démarches et les coûts actuels des vaccinations volontaires contre la coqueluche et la grippe.
- Rijksvaccinatieprogramma (programme national de vaccination) : immunisation contre le RS-virus (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le calendrier actuel et la place de l’immunisation du bébé contre le RS-virus dans le programme.
- De Verloskundige (la sage-femme), KNOV (organisation royale néerlandaise des sages-femmes) : domicile, hôpital ou maison de naissance (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les différences entre l’accouchement à domicile, en maison de naissance, en ambulatoire choisi ou à l’hôpital avec indication médicale.
- De Verloskundige, KNOV : geboorteplan (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le projet de naissance indique des préférences, peut changer et ne garantit pas le déroulement de l’accouchement.
- Thuisarts : grossesse et symptômes (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Quand contacter rapidement la verloskundige ou l’équipe obstétricale de l’hôpital.
- Government.nl : numéro d’urgence 112 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le 112 est destiné aux situations où une vie est en danger immédiat.
- Rijksoverheid : demander le congé de grossesse et de maternité (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le délai de demande pour les salariées et l’allocation WAZO demandée par l’employeur.
- UWV : durée du congé de grossesse et de maternité (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les périodes de début pour un bébé ou une grossesse multiple, les naissances précoces ou tardives et le congé flexible.
- UWV : maladie pendant la grossesse avec une allocation (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le paiement Ziektewet lié à la grossesse et les règles de dates autour du congé.
- UWV : ZEZ pour les indépendantes (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les conditions, la période de demande, la durée, le plafond et l’année de référence des 1 225 heures.
- Rijksoverheid : congé du partenaire après la naissance (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Une semaine entièrement payée et jusqu’à cinq semaines supplémentaires à 70 % maximum du dagloon.
- Rijksoverheid : congé parental payé (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le droit à 26 semaines et les neuf semaines partiellement payées prises pendant la première année.
- Rijksoverheid : travail, horaires et congés adaptés pendant la grossesse (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le temps payé pour les examens, la sécurité au travail et les droits jusqu’à six mois après la naissance.
- Rijksoverheid : allaitement pendant le travail (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le droit pendant les neuf premiers mois et la limite d’un quart de chaque période de travail pour allaiter ou tirer le lait.
- Arboportaal : allaitement pendant le travail (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le temps d’allaitement ou de tirage du lait est payé.
- Rijksoverheid : protection contre le licenciement pendant la grossesse (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La protection pendant la grossesse et les congés, les six semaines suivantes, les exceptions et les contrats à durée déterminée.
- Rijksoverheid : questionnaire sur la reconnaissance et l’autorité parentale (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les démarches de reconnaissance et d’autorité parentale selon la situation.
- Rijksoverheid : exceptions à l’autorité parentale conjointe automatique (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les cas où une reconnaissance depuis 2023 ne donne pas automatiquement l’autorité conjointe.
- Rijksoverheid : choisir le nom de famille d’un enfant (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le choix du nom, les noms composés depuis 2024 et la règle pour les enfants suivants des mêmes parents.
- Rijksoverheid : déclarer une naissance (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le délai de 3 jours, le calcul des week-ends et jours fériés, les documents et le risque d’amende en cas de retard.
- Rijksoverheid : liste des démarches pour l’arrivée d’un enfant (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’inscription au BRP, le BSN, l’assurance, les congés, les allocations familiales et le consultatiebureau.
- Rijksoverheid : assurance santé obligatoire (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le délai de quatre mois pour assurer le bébé et l’absence de prime et de franchise avant 18 ans.
- Prenatale en neonatale screeningen : déroulement du hielprik (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le consentement, le dépistage pendant la première semaine et la démarche s’il n’a pas eu lieu au jour 7.
- Prenatale en neonatale screeningen : test auditif du nouveau-né (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La période habituelle des jours 4–7 et les exceptions régionales et hospitalières.
- IND : nationalité néerlandaise par naissance, reconnaissance ou adoption (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les voies légales de nationalité néerlandaise et pourquoi le lieu de naissance seul ne suffit pas.
- IND : titre de séjour d’un enfant né aux Pays-Bas (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La procédure de séjour selon la situation d’un enfant non néerlandais né aux Pays-Bas.
- SVB : demander le kinderbijslag (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La lettre habituelle sous quatre semaines et les démarches pour un premier enfant ou les suivants.
- Dienst Toeslagen (service des allocations) : arrivée d’un enfant dans la famille (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Quand une naissance est signalée automatiquement et quand vérifier ou demander le kindgebonden budget.
- Rijksoverheid : droits du patient pendant un traitement (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’information claire, la décision partagée, le refus et les autres droits du patient.
- KNMG (association royale néerlandaise des médecins) : interprètes dans les soins (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les normes professionnelles pour les difficultés de langue et le recours aux interprètes.
- Rijksoverheid : plainte contre un médecin ou un professionnel de santé (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La plainte au professionnel et le responsable des plaintes gratuit et indépendant.
- Dépistage prénatal : période de l’entretien d’information (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’entretien de préférence entre les semaines 8 et 10 après le premier rendez-vous, les choix volontaires et l’aide linguistique.
- Dépistage prénatal : autorisation de recherche pour la 13 wekenecho (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’autorisation de dépistage scientifique court au moins jusqu’au 1er janvier 2028. Ce n’est pas la date de fin de l’étude IMITAS.
- RIVM : vaccination contre la grippe pendant la grossesse (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le calendrier saisonnier et le recours au huisarts, même avant la semaine 22, en cas d’indication médicale.
- UWV : maladie et grossesse pour les salariées (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’allocation maladie liée à la grossesse, les jours déduits dans la période flexible et la différence entre une maladie immédiate ou plus tardive après l’allocation maternité.
- UWV : congé supplémentaire pour un nouveau-né hospitalisé (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le calcul des jours d’hospitalisation et les déductions pour prolonger le congé après la naissance.
- Wet arbeid en zorg : article 3:1 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le maximum légal de 10 semaines supplémentaires après l’hospitalisation du nouveau-né.
- Rijksoverheid : demander le congé supplémentaire du partenaire (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La demande normalement au moins 4 semaines avant, avec des exceptions comme une naissance précoce.
- Rijksoverheid : droit au congé parental (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - 26 semaines par parent salarié, disponibles avant les 8 ans de l’enfant.
- Rijksoverheid : conditions de reconnaissance (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le consentement et les conditions liées à une nationalité étrangère pour reconnaître un enfant.
- Rijksoverheid : questions sur les noms de famille composés (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les noms composés depuis le 1er janvier 2024 si le premier enfant est né à cette date ou après.
- Zorgverzekeringswet (loi sur l’assurance santé) : article 5 (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - La date de début de l’assurance et la couverture rétroactive si l’inscription intervient sous quatre mois après le début de l’obligation.
- Prenatale en neonatale screeningen : organisation du test auditif du nouveau-né (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le test habituel à domicile aux jours 4–7 et les exceptions régionales et hospitalières.
- GGD Hollands Noorden : consultatiebureau (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les visites gratuites et le premier rendez-vous vers 4 semaines dans cette région.
- KNMG : norme de qualité du recours aux interprètes (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’interprétation professionnelle et pourquoi un enfant ne doit pas interpréter une décision médicale complexe.
- Rijksoverheid : obligations de sécurité et de santé de l’employeur (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - L’employeur doit évaluer les risques professionnels et y remédier.
- DUO : délai d’inburgering supplémentaire après la naissance (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Une procédure de demande de délai supplémentaire après une naissance, sous conditions.
- Burgerlijk Wetboek (code civil), livre 7 : consentement du patient (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les articles 446 et 450 couvrent les examens et le consentement nécessaire aux actes médicaux.
- Dienst Toeslagen : connexion à Mijn Toeslagen (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le guide officiel de connexion pour demander et gérer les allocations.
- UWV : conditions de l’allocation de grossesse et de maternité (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Les allocations donnant droit à une allocation maternité distincte et celles qui continuent à la place.
- Prenatale en neonatale screeningen : NIPT et coûts des examens suivants (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le NIPT gratuit et les examens de diagnostic suivants, dont les frais peuvent être soumis à la franchise obligatoire.
- Zorginstituut Nederland : Landelijk indicatieprotocol kraamzorg (protocole national d’évaluation du kraamzorg) (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - Le protocole lié distingue les tâches ménagères de base du forfait standard et les tâches supplémentaires accordées après évaluation.
- Service Public : Déclaration de naissance (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - En France, le délai général est de 5 jours après l’accouchement, sans compter le jour de naissance. Des prolongations et des exceptions territoriales existent.
- Belgium.be : Déclaration de naissance (Site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet) - En Belgique, la déclaration se fait dans les 15 jours après la naissance auprès de la commune où l’enfant est né.