Remise du prêt d'inburgering : quand DUO peut annuler la dette

La remise d'un prêt d'inburgering s'appelle kwijtschelding lening en néerlandais. Elle ne concerne pas toutes les personnes qui ont emprunté auprès de DUO. En mai 2026, la page pratique de DUO sur la remise vise surtout les personnes soumises à la Wet inburgering 2013 qui ont un statut d'asile, ou le partenaire, le parent ou l'enfant d'une personne ayant ce statut. Si vous avez un statut d'asile sous la Wet inburgering 2021, vous n'empruntez normalement pas à DUO : la commune paie le cours et 2 tentatives d'examen.

• La remise n'est pas une règle générale pour tous les prêts d'inburgering.
• Les principales règles de DUO concernent les titulaires du statut d'asile sous Wet inburgering 2013 et leur partenaire, parent ou enfant.
• La remise totale peut s'appliquer si ce groupe remplit l'obligation à temps par diplôme, exemption complète ou dispense complète.
• La remise partielle après un retard ne peut s'appliquer que dans une fenêtre stricte de 6 mois et pour 2 parties d'examen au maximum.
• DUO accorde normalement la remise partielle automatiquement si les conditions sont remplies.
• Si vous n'êtes pas éligible, le remboursement commence généralement 6 mois après la fin de l'intégration et peut durer 10 ans.

Commencez par vérifier quelle loi s'applique à votre situation. La page sur la remise peut être mal comprise : beaucoup de personnes relèvent aujourd'hui du système de 2021, alors que cette règle de remise vient surtout de l'ancien système.

Pour le groupe asile sous Wi2013, DUO indique 3 situations où vous n'avez pas à rembourser : vous obtenez à temps le diplôme d'inburgering, une ontheffing complète ou une vrijstelling complète. Le mot à temps est essentiel. Si votre délai est déjà dépassé, lisez les règles de remise partielle au lieu de penser que toute la dette disparaît.

La remise partielle est plus étroite. DUO dit qu'elle peut s'appliquer si vous n'avez pas respecté le délai, s'il ne restait pas plus de 2 parties d'examen après votre terme d'intégration, et si vous avez quand même rempli l'obligation dans les 6 mois. Cela peut être en réussissant les parties restantes, en obtenant une dispense AGI pour efforts démontrés, une dispense LBH fondée sur le test de capacité d'apprentissage, la nationalité néerlandaise ou l'âge AOW dans ces 6 mois.

Normalement non. DUO dit que la remise partielle est en général accordée automatiquement lorsque les conditions sont remplies. Vous recevez une lettre de remboursement, qui explique la remise partielle. Si des circonstances particulières n'étaient pas connues de DUO, vous pouvez utiliser le formulaire Aanvraag gedeeltelijke kwijtschelding et joindre des preuves. DUO donne comme exemples une grossesse et naissance, un séjour en refuge, le décès d'un proche, une longue maladie, des problèmes avec l'école ou plusieurs circonstances spéciales ensemble.

DUO indique qu'il décide sur une demande liée à des circonstances spéciales dans un délai de 12 semaines. Gardez des copies de tout ce que vous envoyez, car le pourcentage dépend du timing et des preuves.

Si vous devez rembourser, DUO envoie une lettre avec le montant. Le remboursement commence généralement 6 mois après la fin de l'intégration. Vous ne devez pas tout payer en une fois : DUO donne 10 ans, applique des intérêts et prélève normalement un montant mensuel fixe sur votre compte bancaire.

Pour les règles générales d'emprunt, lisez le guide du prêt DUO pour l'inburgering. Pour les frais d'examen et de cours, utilisez le guide des coûts, prêts et frais. Si votre problème principal est le délai, commencez par le guide du temps supplémentaire et des délais.

• Retrouvez la lettre DUO qui indique quelle loi s'applique à vous et quel est votre délai.
• Vérifiez si vous êtes dans le groupe asile Wi2013 ou un membre de famille mentionné de ce groupe.
• Comptez combien de parties d'examen restaient ouvertes lorsque le délai est passé.
• Si DUO connaît tous les faits, attendez la lettre de remboursement ou de remise.
• Si DUO ne connaît pas vos circonstances particulières, préparez le formulaire de remise partielle et les preuves.